Séance extraordinaire du 3 août 2016

PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville
de Granby, tenue le mercredi 3 août 2016, à 8 heures 30, dans la salle des
délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8.
SONT PRÉSENTS :
Mmes et MM. les conseillers
SONT ABSENTS :
Stéphane Giard
Denyse Tremblay
Éric Duchesneau*
Michel Mailhat
Julie Bourdon
Robert Riel
Robert Vincent
Jean-Luc Nappert (absence motivée)
Jocelyn Du puis (absence motivée)
Joël Desmarais (absence motivée)
formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.
Sont également présents : la greffière adjointe, Me Julie Bertrand et le directeur
général, M. Michel Pinault.
Dépôt
Avis de convocation - Dépôt et rapport verbal
Soumis : rapport verbal de la greffière adjointe indiquant que l'avis de convocation
et l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire. ont été notifiés à chaque
membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu'elle est régulièrement
tenue selon la loi.
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Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
Il est :
proposé par le conseiller Michel Mailhat
appuyé par la conseillère Denyse Tremblay
d'ouvrir la séance et d'adopter l'ordre du jour tel que soumis.
Adoptée à l'unanimité
2016-08-0794
Centre aquatique Granby - Programme Nouveau Fonds Chantiers CanadaQuébec: Volet Fonds des petites collectivités (FPC) - Ministère de
!'Éducation et de !'Enseignement supérieur - Aide financière
CONSIDÉRANT le sommaire du Bureau de projets, sous le numéro
BP-2016-013;
CONSIDÉRANT le Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec,
Volet Fonds des petites collectivités (FPC);
CONSIDÉRANT le projet de Centre aquatique Granby dont le conseil a approuvé
la réalisation des plans et devis;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire implanter le futur Centre aquatique
Granby sur le lot 1 400 280 CQ (parc Dubuc);
Après étude et considération :
Il est :
proposé par le conseiller Stéphane Giard
appuyé par la conseillère Julie Bourdon
Séance extraordinaire, le mercredi 3 août 2016
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d'autoriser la présentation du projet de Centre aquatique Granby au ministère de
!'Éducation et de !'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Volet Fonds des petites collectivités
(FPC); et
de confirmer l'engagement de la Ville de Granby à payer sa part des coûts
admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continus de ce dernier.
Que monsieur Daniel Surprenant, directeur du Bureau de projets et monsieur
Jean-Pierre Renaud, directeur du service des finances, soient et sont autorisés
à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs au projet
mentionné ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
8 h 34
2016-08-0795
Arrivée de M. le conseiller Éric Duchesneau
Centrale de traitement de l'eau - Réfection du barrage du lac sur la
Montagne - Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
(FEPTEU) - Ministère des Affaires municipales et de !'Occupation du
territoire (MAMOT).
CONSIDÉRANT le sommaire du Bureau de projets, sous le numéro
BP-2016-014;
CONSIDÉRANT le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
(FEPTEU);
CONSIDÉRANT le projet de réfection du Barrage du lac sur la Montagne;
CONSIDÉRANT QUE ce projet, touchant un de nos réservoirs d'eau brute, fait
partie d'un programme de plusieurs projets visant la modernisation des
infrastructures d'eau potable;
Après étude et considération :
Il est:
proposé par le conseiller Robert Vincent
appuyé par le conseiller Robert Riel
d'autoriser la présentation du projet « Réfection du Barrage du lac sur la
Montagne » au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
(MAMOT); et
de confirmer l'engagement de la Ville de Granby à payer sa part des coûts
admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continus de ce dernier.
Que monsieur Daniel Surprenant, directeur du Bureau de projets et monsieur
Jean-Pierre Renaud, directeur du Service des finances, soient et sont autorisés
à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs au projet
mentionné ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
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Période de questions des citoyens
Aucun citoyen ne s'adresse au conseil municipal.
Séance extraordinaire, le mercredi 3 août 2016
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Levée de la séance
Il est :
proposé par le conseiller Éric Duchesneau
appuyé par le conseiller Stéphane Giard
de lever la séance. Il est 8 h 36.
Adoptée à l'unanimité
Pascal Bonin, maire
M8 Julie Bertrand, greffière adjointe