Camieg-Note aux nouveaux embauchés

Note d’information | Employeurs
juin 2012
Les Réclamations | mai 2012
LES DÉMARCHES D’AFFILIATION
À LA CAMIEG DES NOUVEAUX AGENTS
L’article 23 du statut national des industries électriques et gazières, modifié par le décret du 30 avril 2007,
prévoit que les employeurs de la branche déclarent à la Camieg les agents statutaires en activité, pour
gestion de leur affiliation au régime spécial d’assurance maladie/maternité.
Pour y répondre, la Camieg a mis en place un bordereau DAR (Déclaration d’Affiliation et de Radiation),
permettant aux employeurs de notifier à la Camieg les situations qui ont un impact sur les droits de l’agent.
La CCAS a également été intégrée dans ce dispositif.
L’utilisation de ce bordereau est évènementielle, pilotée par la survenue d’un changement de situation.
L’envoi systématique, annuel, de la liste de tous les salariés en activité relevant du statut, ou conventionné,
se fera avec la déclaration annuelle N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données
Sociales).
ÉTAPE 1 : L’employeur déclare l’embauche à la Camieg
Le service de gestion des ressources humaines de l’employeur de la Branche déclare l’embauche à la
Camieg, au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’embauche, en renseignant le formulaire DAR qui
correspond au profil de son entreprise1 :
Formulaire
Déclaration d’affiliation
et de radiation
DAR 1
Déclaration d’affiliation
et de radiation
DAR 2
Déclaration d’affiliation
et de radiation
DAR 3
Déclaration d’affiliation
et de radiation
DAR 4
1
Entreprise utilisatrice
Employeurs
EN / ENN
Remarques
L’agent en activité relèvera de la Camieg à la fois pour la part
de base et la part complémentaire.
CCAS
L’agent sera affilié au Régime Général pour la part de base
(déclaration à faire par ailleurs), et à la Camieg pour la part
complémentaire.
La déclaration doit obligatoirement être accompagnée du
formulaire d’option, attestant que le salarié a choisi d’opter
pour la complémentaire Camieg, et que la CCAS prélève la
cotisation afférente.
SICAE
L’agent sera affilié à la MSA pour la part de base
(déclaration à faire par ailleurs), et à la Camieg pour la part
complémentaire.
EDM
Électricité de Mayotte
L’agent sera affilié au Régime Général (CSM Caisse
de Sécurité Sociale de Mayotte) pour la part de base
(déclaration à faire par ailleurs), et à la Camieg pour la part
complémentaire.
En complément de l’identité du salarié, les évènements à déclarer sont repris en annexe de la présente note.
1
Comment se procurer une DAR ?
Ce formulaire, vierge, est téléchargeable en
ligne sur le site www.camieg.fr, dans l’espace
employeurs, après identification.
Le service concerné (RH, gestionnaire de
carrière…) peut faire une demande d’accès à cet
espace à tout moment, sur le site, en donnant le
code employeur IEG (4 chiffres), son identité et ses
coordonnées. Un mot de passe lui sera adressé
par mail.
Sur la page du site, seuls les formulaires
correspondant au profil de l’employeur sont
accessibles.
Remarques :
• Ces formulaires servent également pour déclarer des changements de situations du salarié impactant les
droits à la Camieg (démission/licenciement, congés sans solde, expatriation…).
• En revanche, les passages en inactivité des agents sont transmis par la CNIEG.
Où envoyer la DAR ?
La déclaration d’affiliation, renseignée, tamponnée et signée, doit être transmise à :
Camieg
Service gestion des bénéficiaires
92011 Nanterre Cedex
Que faut-il joindre à la DAR ?
L’employeur ne joint aucun document administratif concernant le salarié à la DAR (ni coordonnées bancaires,
ni informations sur les autres membres de la famille…). Les documents nécessaires à la constitution du
dossier seront demandés, après étude du dossier, au salarié lui-même par la Camieg.
Toutefois, si la situation du salarié est une situation d’option (indiquée sur la DAR), alors le formulaire
d’option signé du salarié doit être joint (également téléchargeable dans l’espace employeurs du site).
Quelles autres démarches sont nécessaires ?
Pour l’affiliation à la Camieg, cette démarche est suffisante, y compris si c’est le premier emploi en France
d’un salarié de nationalité étrangère (sans numéro de sécurité sociale). Dans ce cas la Camieg effectue les
démarches d’obtention d’un numéro de sécurité sociale auprès de l’INSEE.
Il est à noter que cet envoi concerne uniquement l’affiliation à la Camieg, et ne dispense pas des formalités
pour l’affiliation du salarié et de sa famille chez les autres partenaires (Mutieg, activités sociales, …).
ÉTAPE 2 : Le salarié transmet son dossier, sur demande de la Camieg
À son embauche, le salarié ne doit rien envoyer spontanément à la Camieg2.
À réception de la DAR de l’employeur, le service Gestion des Bénéficiaires écrit au salarié pour lui demander
les pièces, adaptées à sa situation, nécessaires à son affiliation et à celle des membres de sa famille.
Lorsque cela arrive, les documents lui sont retournés, avec la liste des pièces complémentaires à y joindre, dont la DAR, à
demander à son employeur.
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ANNEXE
DAR 1 Employeurs EN / ENN
DAR 2 CCAS
DAR 3 SICAE / DAR 4 EDM