La Roche-sur-Yon, le 11 mai 2006 L`Inspecteur d`Académie

La Roche-sur-Yon, le 11 mai 2006
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Vendée,
à
Madame, Monsieur,
ACADEMIE DE NANTES
ACADEMIE DE NANTES
suivi par :
Division duDossier
Personnel
Mme 1er
CHAIGNON
Personnel public
degré
Tél. 02 51 45 72 68
Fax : 02 51 46 10 22
Mél :
[email protected]
Dossier suivi par :
Mme D’AGARO
Tél : 02 51 45 72 37
Cité Administrative Travot
Fax : 02 51 46 BP
10 22
777
5020 LA ROCHE-sur-YON cedex
Cité Administrative Travot
BP 777
85020 LA ROCHE SUR YON
CEDEX
Objet : contrôle de scolarité année scolaire 2005/2006
Référence : supplément familial de traitement
Vous bénéficiez du supplément familial de traitement en fonction des enfants dont vous avez
la charge, notion définie par l’article L512-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
L’enfant bénéficiant personnellement de l’allocation logement n’est plus considéré à charge
et n’ouvre plus droit au S.F.T..
Afin de justifier votre droit à percevoir le S.F.T. à compter du 01/09/2005 pour votre (vos)
enfant(s)
Vous voudrez bien me fournir les documents justifiant de sa (leur) qualité :
- Attestation de l’employeur de votre conjoint précisant qu’il ne perçoit pas de
SFT
ou attestation de l’ANPE
ou attestation sur l’honneur accompagnée d’une photocopie de la carte de sécurité sociale pour les conjoints sans emploi.
-
-
Et pour les enfants de plus de 16 ans
Scolaire : fournir le certificat de scolarité
Etudiant : fournir le certificat de scolarité et l’attestation de paiement ou de non
paiement de l’A.P.L. ou de l’A.L.S. au nom de l’étudiant délivrée par la C.A.F. du
département où l’enfant poursuit ses études.
Apprenti : fournir une copie du contrat d’apprentissage, une copie du dernier
bulletin de salaire et un certificat d’inscription aux cours professionnels.
Stage de formation : fournir le contrat indiquant les dates de début et de fin de
stage et le bulletin de salaire si rémunération.
Salarié : fournir le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.
Non salarié : fournir le relevé ASSEDIC et l’attestation d’inscription à l’A.N.P.E..
Autre : ………………….
Ces documents sont à m’adresser pour le 6 JUIN 2006 dernier délai accompagnés de
la présente demande afin de ne pas avoir à suspendre le paiement de S.F.T. dès le mois
d’août 2006 avec reprise des versements effectués depuis le 01/09/2005.
P/L'Inspecteur d'Académie,
L’Attachée d’Administration
Scolaire et Universitaire,
C. BAILLIEZ