Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin « Chèque cadeau

Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin
« Chèque cadeau de 30 € à gagner »
ARTICLE 1. Organisation
La société Stat & Géo, au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 48 rue Henri
Barbusse, 11 résidence du Parc, 91330 Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’Evry sous le numéro 531 595 098 (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise, du 18 septembre 2015 à 08h00 au 2 octobre à 23h00 inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat (ci-après le « Jeu »), dans le cadre d’une opération Marketing sur le site
internet www.tousenmagasin.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. Conditions de participation au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France
métropolitaine (Corse incluse), inscrit sur le Site et ayant fourni des informations exactes
ainsi qu’une adresse électronique valide lors de l’inscription, à l’exclusion :



Du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille,
Du personnel de toute société affiliée à la Société Organisatrice dans le cadre d’un
contrat de commission-affiliation,
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation,
la mise en œuvre, la promotion ou l'animation du Jeu ainsi que des membres de
leur famille.
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des
présentes dispositions ainsi que de ses avenants éventuels, et ce, sans aucune réserve ni
condition préalable du Participant.
ARTICLE 3. Modalités de participation au Jeu
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat se déroule sur le Site aux dates indiquées cidessus dans l’ARTICLE 1.
Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin « Un chèque cadeau de 30 € à gagner »
du 18/09/2015 au 02/10/2015.
Les coûts de connexion engagés par les Participants ne sont pas pris en charge par la
Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :



Avoir créé un compte (ci-après le « Compte ») sur le Site,
Se connecter à son Compte, si le Participant possède déjà un Compte
Cliquer sur le bouton « PARTICIPER » dans la rubrique « JEUX CONCOURS : Un
chèque cadeau de 30 € à gagner ».
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse
électronique, même adresse postale).
ARTICLE 4. Contrôles, réserves et sanctions
En cas de doute sur les renseignements fournis par un Participant, la Société Organisatrice
pourra procéder à toute vérification nécessaire en demandant au Participant de lui
communiquer tout élément permettant d’attester de l’exactitude des renseignements
fournis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne
remplissant pas les conditions, refusant ou s’abstenant d’apporter les preuves
demandées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu l’ensemble des participations
troublant le déroulement du Jeu (en cas de triche, de fraude) telle qu’une personne qui
se serait enregistré plusieurs fois, sous différentes identités, ou en fournissant des
renseignements mensongers ou inexacts.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute participation
incomplète ou déposée après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
l'inscription sur le Site faisant foi).
Tout Participant exclu du Jeu ne pourra participer au tirage
Tout Participant exclu du Jeu ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
au
sort.
ARTICLE 5. Déroulement du Jeu
Un tirage au sort déterminera le Gagnant parmi les Participants remplissant les conditions
fixées aux ARTICLES 2 et 3 ci-dessus.
Le Gagnant ne peut remporter qu’un seul et unique lot.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard dans les dix jours suivant la fin du Jeu.
Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin « Un chèque cadeau de 30 € à gagner »
du 18/09/2015 au 02/10/2015.
ARTICLE 6. Dotations
Le lot mis en jeu dans le cadre du présent Jeu est le suivant :
-
1er lot : Un chèque cadeau d’une valeur de 30 €
Les lots sont offerts par Stat & Géo et constituent en ce sens une dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer la dotation sans préavis.
Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à ce que la valeur du lot de substitution
soit équivalente ou supérieure à celle du produit remplacé.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni faire l’objet d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Le lot ne sera ni repris ni échangé. Le lot est
strictement personnel et n’est pas cessible.
ARTICLE 7. Désignation du Gagnant et attribution du lot
Le nom du Gagnant sera officialisé au plus tard le 16 octobre 2015 à 23h00 et formalisé
par l’envoi d’un courrier électronique.
Le Gagnant sera contacté par courrier électronique (de la part de
[email protected]) à l’adresse mail indiquée dans son Compte. Ce courrier
électronique mentionnera le descriptif du lot remporté ainsi que les modalités de retrait
de celui-ci. Il pourra, si nécessaire, demander au Gagnant de confirmer ses coordonnées
postales.
En cas d’absence de réponse au courrier électronique dans un délai de 20 jours à
compter de l’envoi dudit courrier, ou pour tout autre fait du Gagnant rendant impossible
l’attribution du lot, le Gagnant sera considéré comme renonçant à son lot et ne pourra
effectuer aucune réclamation. Ce lot ne fera pas l’objet d’une réattribution à un autre
Participant du Jeu.
ARTICLE 8. Clause limitative de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement afin de
prendre toutes décisions pouvant s’avérer nécessaires pour l’application et
l’interprétation dudit Règlement, sans que les Participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait. Néanmoins, en cas de modifications substantielles du présent
Règlement, Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une information
préalable par courrier électronique (de la part de [email protected]) à l’adresse
mail indiquée dans le Compte
La Société Organisatrice se réserve le droit, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter
les dates ou les tirages au sort, sans que les Participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux
participants, une information préalable par courrier électronique (de la part de
[email protected]) à l’adresse mail indiquée dans le Compte.
Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin « Un chèque cadeau de 30 € à gagner »
du 18/09/2015 au 02/10/2015.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que toute autre
événement considéré par elles comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les
conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Néanmoins, la Société Organisatrice s’engage à fournir aux participants, une
information préalable par courrier électronique (de la part de [email protected])
à l’adresse mail indiquée dans le Compte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de perte ou dommage
indirect de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’acheminement des courriers électroniques ou postaux.
des
problèmes
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'incident ou
dysfonctionnement technique de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de
l'ordinateur, empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises
par le Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si un Participant fournit des
informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Jeu.
ARTICLE 9. Règlement des différents
Le présent Règlement est exclusivement régi par le droit français.
Toute question d’application, d’interprétation ou toute question imprévue qui viendrait se
poser au sujet du présent Règlement devra être transmise par courrier électronique à la
Société Organisatrice dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin du Jeu. Elle
sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la
législation française. Cette décision ne sera pas susceptible d’appel.
A défaut d’un accord à l’amiable, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou
l'interprétation du présent Règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 10. Règlement du Jeu-Concours
Le règlement du Jeu peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu à
l’adresse URL suivante : http://www.tousenmagasin.fr/reglement.php
Règlement du Jeu-Concours Tous En Magasin « Un chèque cadeau de 30 € à gagner »
du 18/09/2015 au 02/10/2015.