Négociation de l`Accord de Renouvellement du Comité de Groupe

Négociation de l’Accord de Renouvellement du
Comité de Groupe Français Carrefour
du 4 février 2011
Pour la Direction : Mme Marie Hélène CHAVIGNY, Mme Nathalie MOREAU
.
Pour la CFE/CGC SNEC : Mr Gérard BASNIER
Mr Thierry FARAUT
Mlle Véronique VANSTAEN
Mr Bernard ANGLADE
HYPER
HYPER
HYPER
CSIF
Intervention de Mr T. FARAUT: Suite à nos revendications, il y a le problème de la
constitution des collèges pour la CFDT. Selon la loi, on demande 3 collèges pour le Comité de
Groupe.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Nous allons aborder la réunion en deux temps : un
temps pour rebalayer l’Accord et un 2ème temps sur la partie des chiffres et donc des collèges.
Intervention de la CFDT : Nous avons toujours accepté deux collèges dans le Comité de
Groupe. Si on passe à trois collèges, alors on va au bout de la loi et c’est le Directeur
Départemental du Travail qui prendra la décision. Nous contesterons la représentativité de la
CGC.
Intervention de Mr T. FARAUT: La Direction convoque le SNEC, c’est un syndicat national
avec des statuts déposés. Il faut donc contester au niveau de la Confédération.
Intervention de la CGT : Il n’y a pas eu de discussion sur un accord unanime. Le problème est
qui représente : la Fédération, la Confédération, ou le Syndicat ? Comment on mesure la
représentativité ? Puis, on est convoqué par qui ? Quelle est la maison mère ?
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Il faut distinguer deux choses. Il y a l’adresse physique à
Massy et le siège social à Mondeville. Moi, je représente la France. Il n’y a pas de société
Groupe. Les convocations émanent de la DRH France. La représentativité sera effective en
Septembre 2011.
Intervention de FO : Pour la répartition des collèges, il faudra un accord unanime. La notion
de représentativité n’apparaitra qu’à la fin du cycle en Septembre 2011, donc la question ne
se pose pas aujourd’hui. Ce n’est pas la première fois que la CFDT remet en cause la
représentativité des uns et des autres.
Intervention de la CFDT : Oui, nous avons déjà contesté la représentativité, entre autres de
CAT. Il y a plus d’élus cadres sans étiquettes, donc il existe un article de loi pour cette
situation, c’est la DDTE qui décidera. Donc si 3 collèges, on demande l’application de cet
article de loi.
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE e-mail : [email protected]
 06.32.85.46.37  01.41.20.48.49 Site : www.cfecgc-carrefour.org
LECTURE DU PROJET D’ACCORD MODIFIE
Voir fichier en annexe.
 Article 3.1 :
Intervention de FO : Qu’entendez-vous par « représentative » ?
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Avant la loi de 2008, ensuite il faudra attendre la fin du
cycle, c'est-à-dire septembre 2011.
Intervention de FO : Dès qu’il y a un ou des élus titulaires des organisations syndicales, il doit
y avoir un Représentant Syndical.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je suis d’accord pour faire la modification.
 Article 3.2 :
Intervention de Mme MH. CHAVIGNY: En ce qui concerne la durée du mandat, on reste sur
4 ans même si j ai eu des demandes de 3 ans.
 Article 5 :
Intervention de Mme MH. CHAVIGNY: pour réserver une salle particulière pour les
préparatoires, en faire la demande 15 jours avant.
Intervention de FO : Vous n’avez pas dû recevoir nos demandes car elles n’ont pas été prises
en compte. Je prends acte.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je n’ai pas encore traité toutes les demandes.
 Je voudrais faire un tour de table sur les points qui vous semblent importants.
Intervention de la CFTC : Nous avions deux demandes : la durée du mandat et l’association
des délégués nationaux des autres entités.
Intervention du T. FARAUT : Les seules de nos revendications acceptées en totalité sont le
remplacement du titulaire ayant quitté l’entreprise par une personne au choix de l’OS et les 2
jours de délégation par semestre pour chaque membre de la délégation. Les autres
revendications n’ont pas été prises en compte ou en partie seulement : Présence d’un
« opérationnel » des sociétés évoquées à l’ordre du jour du CDG lors de la réunion plénière,
autant de suppléants que de titulaires, assurance d’avoir les présentations en temps et en
heure pour la préparatoire, budget de formation annuel de 750€ par titulaire et RS, budget
annuel de 1000€ pour la location de salle de réunion pour les deux préparatoires au choix de
la délégation.
Intervention de FO : Une de nos demandes est la participation du patron au Comité de
Groupe.
Puis que les organisations syndicales envoient au Secrétaire et au Président les demandes des
points qu’ils veulent mettre à l’ordre du jour à 30 jours.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je suis d’accord pour ceci.
Intervention de FO : Ensuite, qu’il y ait une commission sur les nouvelles technologies. Mais
aussi une commission sur le bilan social en plus de la commission de l’examen des comptes.
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE e-mail : [email protected]
 06.32.85.46.37  01.41.20.48.49 Site : www.cfecgc-carrefour.org
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je suis d’accord mais en une seule commission.
Intervention de FO : Si les délégations sont prises pour de la formation, on voudrait la prise
en compte du temps de transport. Nous demandons que le Secrétaire et le Président soient
informés sur les changements de désignations.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Sur ce dernier point, je suis d’accord, le Secrétaire sera
prévenu également.
Intervention de SUD : J’ai envoyé les revendications.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je ne les ai pas eues.
Intervention de la CGT : La phrase « Ce crédit d’heures est destiné…. » (P16) est à préciser.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Il est vrai que ce n’est pas très clair, on va modifier.
Intervention de la CFDT : Sur ce qui est d’améliorer l’organisation, l’essentiel a été pris en
compte. Pour nous, il n’y a pas de distinction entre titulaires et suppléants, c’est la loi. Sur les
moyens, on serait favorable sur la prise en compte des transports, plus d’heures de
délégations.
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je veux bien allouer 3 jours, mais transport inclus.
LECTURE DES DOCUMENTS CHIFFRES
(Documents en annexe)
 Effectifs au 31/12/2010
 Synthèse des élus CE titulaires et suppléants
Intervention de la CFDT : C’est une manipulation de chiffres de séparer la CGC, SNEC et
finances.
Intervention de Mr T. FARAUT: Libre à toi de faire ce que tu veux !
Réponse de Mme MH. CHAVIGNY: Je verrais ça avec notre avocat, ça devient
compliqué.
Intervention de Mr G. BASNIER : On est ici de la FNAA et la finance n’en fait pas partie.
Intervention de Mr T. FARAUT: Tu n’as qu’à te retourner contre la confédération.
Intervention de la FO : Aujourd’hui, ce débat n’a pas lieu d’être.

Synthèse des élus CE titulaires et suppléants : répartition des sièges en 3 collèges.
Tour de Table :
Intervention de la CFDT : Pas de prise en compte des sans étiquettes et comme il n’y a pas
beaucoup d’agents de maîtrise, on part sur 2 collèges et là on signera sinon on demandera à la
DDTE de faire la répartition.
Intervention de la CGT : Il nous manque des éléments. On n’a pas signé le dernier, celui là on
verra.
Intervention de SUD : Il y a beaucoup de documents différents, à voir.
Intervention de FO : Dans les cadres, il y a 44 sans étiquette et 99 des OS. Donc la CFDT
parle de ce qui concerne les agents de maîtrise et donc pour 3 postes. S’il faut qu’il y ait un
consensus, il faudra le faire avec les 7 OS dont celle qui n’est pas là. Il faudra vérifier les
chiffres surtout sur l’encadrement.
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE e-mail : [email protected]
 06.32.85.46.37  01.41.20.48.49 Site : www.cfecgc-carrefour.org
Intervention de Mr T. FARAUT: On a l’habitude que certaines OS votent pour les sans
étiquette donc nous ne sommes pas surpris par certaines interventions. Ensuite, il manque une
OS. Certains syndicats ont voulu remettre en cause notre représentativité et ils se sont cassé le
nez. On peut nous menacer !
Intervention de CAT : On a pris note des modifications. Nous n’avons pas de remarques sur
les chiffres. On vous écrira pour notre position.
Intervention de la CFTC : Nous sommes plutôt favorables à 3 collèges si c’est la loi.
Fin de réunion.
SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE e-mail : [email protected]
 06.32.85.46.37  01.41.20.48.49 Site : www.cfecgc-carrefour.org