Norme C4 Travail en hauteur

Transcription

Compagnie Minière IOC
Santé, sécurité et environnement
ZV-S-F-PRO Travail en hauteur
TRAVAIL EN HAUTEUR
1
BUT
Le but de cette procédure est de mettre en place un système de travail capable de protéger les
personnes et les équipements des effets des chutes de hauteur des personnes et objets.
2
PORTÉE
Cette procédure s'applique au travail en hauteur exécuté dans les établissements d'IOC à SeptÎles et sur le chemin de fer QNS&L. Elle appuie la mise en œuvre du système de gestion de la
santé, de la sécurité et de l'environnement (SSE) d'IOC.
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3
DÉFINITIONS

Ancrage en tout temps : Cela signifie qu'une personne qui travaille en hauteur s'assure
qu'elle est attachée à un point d'ancrage en tout temps. Toute personne qui travaille en
hauteur doit s'assurer qu'elle est protégée en tout temps par le système de protection contre
les chutes. L'exemple le plus courant est lors de la transition à partir d'une plateforme de
travail en hauteur à une autre structure. Cela nécessite généralement l'utilisation d'une longe
double (en Y).

Cage de travail : Dispositif conçu, fabriqué et utilisé avec une grue, ayant pour unique
fonction de soulever des travailleurs et de l'équipement.

Corde de retenue fixe (verticale ou horizontale) : Corde fixée de façon permanente à au
moins deux points d'ancrage et à laquelle est attaché un système antichute. La corde doit
rencontrer les normes référencées dans le code canadien du travail (version II), et
spécifiquement à la Norme CSA 259.13-04.

Employé formé : Personne ayant reçu une formation sur la protection contre les chutes
dispensée par un fournisseur de formation agréé ou selon les exigences locales. Peut inclure
les personnes ayant reçu une formation sur le fonctionnement de l'équipement de levage
aérien ou le montage des échafaudages.

Exécutant des travaux : Employé formé qui remplit le permis de travail en hauteur et y
appose sa signature.

Plan d'intervention d'urgence (ou plan de sauvetage) : Document développé afin de
porter secours à des personnes effectuant un travail en hauteur en cas d’incident. Le plan
doit être basé sur le niveau de risque et élaboré en consultation avec le personnel affecté aux
travaux ainsi qu’avec un membre de la brigade d’urgence au besoin. Il doit tenir compte des
facteurs suivants :
o Équipement nécessaire à l'exécution d'un sauvetage;
o Temps nécessaire pour déclencher et exécuter l'intervention d'urgence;
o Disponibilité du personnel formé pour exécuter les mesures d'urgence.

Plateforme élévatrice : Plateforme à flèche orientable ou non, spécialement conçue pour le
soulèvement et le positionnement des travailleurs au-dessus du sol (nacelles, plateformes
élévatrices à ciseaux, zoom boom, etc.).

Protection contre les chutes : Utilisation d'un système antichute personnel afin de se
protéger contre les blessures associées aux chutes lors de l'exécution de travail en hauteur.
Ce système peut se composer d'un harnais, d'un filet, d'un câble, d'une ceinture, d'une
structure ou de tout autre équipement qui limite le déplacement d'un travailleur exposé à un
risque de chute ou qui freine la chute d'un travailleur.

Surveillant : Personne qui met en œuvre le plan de sauvetage si un incident lié au travail en
hauteur survient. Le surveillant doit être capable d’établir un contact visuel et de
communiquer avec les personnes effectuant le travail en hauteur en tout temps. Si le
surveillant doit utiliser les commandes d'urgence d’un équipement pour procéder au
sauvetage (p. ex., commandes au sol d'une plateforme élévatrice), il doit avoir les
compétences requises.
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
4
Travail en hauteur : Tout travail présentant un risque de blessure résultant de la chute de
personnes ou d'équipements d’une hauteur de 1,8 mètre (6 pieds) ou plus vers un niveau
inférieur.
PROCESSUS
Évaluation des risques
Une évaluation de risques doit être effectuée pour tout travail en hauteur et doit inclure
les mesures de contrôle permettant d’effectuer le travail de façon sécuritaire et de
prévenir les risques de chute.
Hiérarchie des mesures de contrôle
Lors de l’élaboration des mesures de contrôle identifiées à partir de l’analyse de risques,
on doit considérer la hiérarchie suivante :




Mesures d'élimination;
Mesures d'isolation;
Mesures de substitution;
Utilisation d'équipement de protection contre les chutes.
Permis de travail en hauteur
4.3.1
L’exécutant, le surveillant et le personnel affecté doivent remplir avec exactitude,
signer et dater le permis de travail en hauteur (ZV-S-F-FORM Permis de travail
en hauteur) avant le début des travaux.
4.3.2
Dans les cas spéciaux où la tâche de travail en hauteur est effectuée par le
même personnel de façon routinière, il est possible d’obtenir un permis de travail
en hauteur approuvé pour une période de 12 mois sous réserve des conditions
suivantes:
 Le processus d’émission de ce type de permis doit être initié et encadré par le
département de sécurité;
 La tâche doit être effectuée uniquement par le personnel dont le nom figure sur
le permis;
 La tâche doit faire l’objet d’une procédure (incluant une procédure d’intervention
en cas d’urgence) avec laquelle les travailleurs visés sont familiers;
 Une analyse de risques doit avoir été effectuée sur la procédure;
 Les points d’ancrage et lignes de vie doivent être installés en permanence,
certifies et inspectés annuellement par une personne qualifiée;
 Un surveillant doit être présent durant les travaux en hauteur;
 Une copie du permis doit être affichée dans le secteur lors de la durée des
travaux;
 L’émission du permis annuel doit être approuvée par le surintendant du secteur;
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 Tout changement fait à l’équipement ou à la méthode de travail enclenchera
automatiquement une annulation du permis annuel, et le processus d’émission
d’un nouveau permis devra être recommence.
4.3.3
Si tous les risques de chute libre ont été éliminés par un système de
limitation/restriction (voir section 4.4.5), il n’est pas nécessaire de compléter un
permis de travail en hauteur ni d’avoir un surveillant présent.
Équipement de protection individuelle (ÉPI) pour travail en hauteur
4.4.1
Tous les équipements de travail en hauteur utilisés sur le site d’IOC doivent être
certifiés CSA série Z259.
4.4.2
Tous les membres du personnel doivent être protégés par un système qui réduit
au minimum le risque de chute, dans la mesure du possible. Les ÉPI pour le
travail en hauteur ne doivent être utilisés que si aucune mesure technique ne
peut permettre d'éliminer le risque de chute.
4.4.3
Le personnel appelé à utiliser l'ÉPI ou tout autre équipement destiné au travail en
hauteur doit au préalable recevoir la formation appropriée, être évalué et être
reconnu compétent.
4.4.4
L'ÉPI pour travail en hauteur doit répondre aux exigences suivantes :
 Être conçu et homologué pour la protection contre les chutes conformément à la
réglementation locale;
 Comporter un harnais de sécurité muni au minimum d'un point d'attache de
classe A (situé à l'arrière, entre les omoplates);
 Être attaché aux points d'ancrage appropriés, au-dessus de la tête, dans la
mesure du possible; Si ce n'est pas possible, il faut mener une évaluation des
risques afin de déterminer la procédure de travail sécuritaire à adopter afin de
poursuivre;
 Allouer une distance de chute appropriée et un dégagement d’au moins 3 pieds
par rapport à la surface sous-jacente (voir figure page suivante);
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 Être de la bonne taille et correctement ajusté;
 Être inspecté avant chaque utilisation. Pour mieux comprendre comment
réaliser une inspection, consulter le document ZV-S-F-IT Inspection de
l’équipement de travail en hauteur.
 L'équipement de protection antichute doit être entreposé dans un endroit propre
et sec lorsqu'il n'est pas en cours d'utilisation et doit être conservé dans un état
propre par l'utilisateur.
4.4.5
L'utilisation de systèmes de limitation/restriction de déplacements est autorisée
lorsqu’une analyse de risque effectuée à l’aide du formulaire ZV-HSE-F-FRM
Analyse des dangers reliés à une tâche (JHA) démontre que :
 Une chute libre est impossible ou la pente représentant un risque de chute est
de moins de 15 degrés d’inclinaison;
 Il est possible de limiter le mouvement des travailleurs pour les empêcher de se
pencher au-dessus de l’espace vide;
4.4.6
Un système de limitation/restriction peut être composé d’un harnais ou d’une
ceinture de sécurité.
4.4.7
Une personne compétente doit inspecter et étiqueter tous les ans l'ÉPI pour
travail en hauteur dans le cadre d'un programme d'inspection périodique. La date
de la dernière inspection réalisée doit être enregistrée au registre approprié.
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4.4.8
Lorsqu'on soupçonne qu'un ÉPI est défectueux, il faut le retirer du service et le
faire inspecter par une personne formée et compétente afin de confirmer qu'il est
conforme aux spécifications du fabricant avant de le remettre en service.
4.4.9
Tout ÉPI pour travail en hauteur qui a servi à freiner une chute ou est considéré
comme inutilisable à la suite d'une inspection en bonne et due forme doit être
détruit.
Points d’ancrage
4.5.1
La conception, l'homologation et l'installation des points d'ancrage fixes ou
permanents utilisés pour le travail en hauteur doivent faire en sorte qu'ils
conviennent à l'usage prévu et sont en mesure de supporter la charge
règlementaire appropriée.
4.5.2
Il faut effectuer des inspections visuelles avant chaque utilisation et mener des
inspections périodiques à intervalles maximums de douze mois.
4.5.3
Tous les points d'ancrage permanents pour la protection contre les chutes
doivent être listés dans un registre. Ce registre doit être disponible aux employés
et fournir les informations relatives à l’installation, l’inspection et la charge
maximale sécuritaire pour chaque point d’ancrage.
4.5.4
Dans la mesure du possible, les points d'ancrage doivent être fixés à des
éléments structuraux situés au-dessus de la tête (à l'exception des plateformes
élévatrices).
4.5.5
Il est interdit d'utiliser un garde-corps en guise de point d'ancrage pour le travail
en hauteur.
Formation
4.6.1
Avant les travaux, tout le personnel appelé à exécuter du travail en hauteur doit
suivre une formation sur la protection contre les chutes conformément à la
réglementation locale.
4.6.2
Tous les employés d'IOC à qui on a confié la responsabilité ou la supervision
directe de tâches effectuées en hauteur doivent avoir suivi une formation sur la
protection contre les chutes et se familiariser avec les permis et la politique d'IOC
sur le travail en hauteur.
Plateformes élévatrices
4.7.1
Tout équipement utilisé durant les tâches de travail en hauteur doivent être
certifiés par la Norme applicable (CSA, ANSI, BSI) acceptée par la Canadian
Standard Association (CSA).
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4.7.2
Une inspection préopérationnelle doit être réalisée avant l’utilisation de toute
nacelle et plate-forme élévatrice, et au minimum une fois par quart de travail au
cours duquel l’équipement est utilisé. L’inspection doit être effectuée à l’aide de la
liste de vérification appropriée (développée à partir d’une analyse de risques) et
disponible en version électronique et en livrets (No de référence SAP 2380962).
4.7.3
Lorsqu'on travaille sur une plateforme élévatrice :
 Il faut utiliser l'ÉPI pour travail en hauteur, y compris les cordons
d'assujettissement, en tout temps;
 Les cordes d'assurance auto-rétractables ne doivent pas avoir la capacité de
s'allonger suffisamment pour permettre à une personne de monter sur le gardecorps de la nacelle ou de la quitter, sauf dans des circonstances
exceptionnelles et lorsqu’une analyse de risque permet de contrôler tous les
dangers.
4.7.4
Les utilisateurs de plateforme élévatrice doivent s'attacher au point d'ancrage le
plus bas approuvé par le fabricant, en tout temps.
4.7.5
L'opérateur de toute plateforme élévatrice doit être formé, évalué et considéré
compétent dans l'opération de l’équipement.
4.7.6
Un surveillant doit être présent lorsque quelqu'un se trouve sur une plateforme
élévatrice.
4.7.7
Il faut opérer les plateformes élévatrices conformément aux recommandations du
fabricant.
4.7.8
Le personnel doit demeurer dans la nacelle de la plateforme élévatrice lorsqu'elle
est en position relevée, sauf dans les cas suivants :
 En cas d'urgence, lorsque le risque d’aggravation de blessure doit être
minimisé;
OU
 Lorsque l'analyse des dangers liés à une tâche (JHA) a établi qu'il n'existe
aucune autre méthode sûre d'atteindre le lieu d'exécution des travaux, que le
travailleur demeure attaché en tout temps et que cette analyse a été acceptée
et signée par la personne autorisée;
OU
 Lorsque le point de descente se trouve à au moins 2 mètres des bords de la
structure, que la nacelle se trouve à une hauteur égale ou inférieure à 100 mm
au-dessus du point de descente et que la nacelle est arrimée;
 Le travailleur doit demeurer attaché en tout temps lorsque le point de descente
a une pente supérieure à 3/12 (14°). Si le point de descente a une pente
inférieure à 3/12 (14°), il n'est pas nécessaire que le travailleur demeure attaché
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en tout temps si l'évaluation des risques (JHA) indique qu'il n'y a pas d'autres
risques qui créent un risque de chute (c.-à-d. surfaces lisses / glissantes);
ET
 Dans toutes les situations, une étiquette apposée sur les commandes au sol
indique : « Équipement en cours d'utilisation – Ne pas utiliser les commandes ».
4.7.9
Lors du passage d'une structure à une autre, le travailleur doit s'assurer qu'il est
attaché en tout temps à un point d'ancrage approuvé.
Planification des mesures d’urgence
4.8.1
Avant le début de tout travail en hauteur, des membres du personnel compétents
en matière de travail en hauteur doivent élaborer un plan d'intervention d'urgence
tenant compte des éléments suivants :






Intervention immédiate à la suite d’une chute;
Équipement nécessaire au déclenchement des mesures d'urgence;
Équipement nécessaire à l'exécution d'un sauvetage;
Temps nécessaire pour déclencher et exécuter l'intervention d'urgence;
Disponibilité du personnel formé pour exécuter les mesures d'urgence;
Effets du traumatisme de suspension et intervention nécessaire.
4.8.2
Le plan d’intervention d’urgence doit être élaboré en fonction du niveau de risque
du travail en hauteur planifié.
Niveau
Plan de sauvetage
Critères
de risque
approprié
Travail performé entre 1,8 m (6 pi) et 4,6 m
Faible
Plan de base
(15 pi) de hauteur.
Travail performé entre 4,6 m (15 pi) et 15 m
Moyen
(50 pi) de hauteur, sans obstacles ou
Plan intermédiaire
conditions pouvant compliquer le sauvetage.
Travail dans le cadre duquel une chute
résulterait en un sauvetage difficile :
 Endroit restreint;
Élevé
Plan avancé
 Près ou au-dessus de l’eau;
 En espace clos;
 Tout autre obstacle pouvant nuire à un
sauvetage éventuel.
4.8.3
Les instructions relatives à l’élaboration des différents niveaux de plan de
sauvetage sont énoncées dans le document ZV-S-F-PRO Plans de sauvetage
pour travail en hauteur.
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Échelles
4.9.1
Une évaluation de risques doit être effectuée avant d’utiliser une échelle et doit
inclure les mesures de contrôle permettant d’effectuer le travail de façon
sécuritaire et de prévenir les risques de chute.
4.9.2
Conception
La conception, la construction et l'utilisation des échelles doivent répondre aux
exigences des normes suivantes :




4.9.3
Norme CSA CAN3-Z11 – Échelles portatives
Norme ANSI A14.1-1990 – Safety Requirements for Portable Wood Ladders
Norme ANSI A14.1-1990 – Safety Requirements for Portable Metal Ladders
Toute autre norme référée dans la règlementation applicable.
Construction
Une échelle portative fabriquée doit répondre aux exigences suivantes :
 Porter l'indication de la capacité et de l'usage prévus;
 Être utilisée conformément aux recommandations du fabricant.
4.9.4
Inspection
Les échelles portatives doivent être inspectées avant leur utilisation, et les
échelles comportant des barreaux cassés ou manquants, des montants fendus
ou d'autres défauts dangereux doivent être retirées du service.
4.9.5
Inclinaison et soutien
Lors de l'utilisation d'une échelle portative simple ou à coulisse :
 L'échelle doit être placée de telle sorte que la distance horizontale de la base au
plan vertical de soutien est d'environ le quart de la longueur de l'échelle entre
les supports; et
 Les extrémités inférieures des rails latéraux de l'échelle doivent reposer sur une
base ferme et de niveau et les supports supérieurs des rails latéraux doivent
reposer sur une surface d'appui suffisamment solide pour résister en toute
sécurité à la charge appliquée.
4.9.6
Longueur
Une échelle doit être d'une longueur suffisante pour dépasser d'environ un mètre
le niveau du palier supérieur auquel elle donne accès, sauf si on dispose d'un jeu
limité et que l'échelle est correctement attachée.
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4.9.7
Restrictions concernant l'utilisation
Sous réserve d'autorisation par le fabricant, ne pas travailler debout sur les deux
barreaux supérieurs d'une échelle portative simple ou à coulisse ou sur les deux
marches supérieures d'un escabeau.
Une échelle ne doit pas être utilisée comme un élément d'échafaudage ou une
passerelle, une rampe ou un support horizontal de plateforme de travail, sauf si
elle fait partie d'un système fabriqué ou conçu à cet effet.
Les échelles ne doivent être utilisées que selon les instructions du fabricant.
Toute modification de l'utilisation est inacceptable.
Un travailleur doit maintenir trois points de contact lors de l'utilisation d'une
échelle.
4.9.8
Exécution de tâches à partir d'une échelle sans dispositif de protection contre les
chutes
Un travailleur peut exécuter des tâches à partir d'une échelle sans dispositif de
protection contre les chutes uniquement dans les situations suivantes :
 Il s'agit d'une tâche légère de courte durée;
 Le travailleur maintient son centre de gravité entre les montants de l'échelle;
 L'échelle n'est pas positionnée près d'un bord ou d'une ouverture dans le
plancher qui augmente la distance de chute potentielle;
 La distance entre l'échelle et un bord ou une ouverture dans le plancher est au
moins équivalente à la somme de la longueur de l'échelle et de la taille du
travailleur qui l'utilise;
 Il a toujours trois points d'appui.
4.9.9
Seules des échelles non conductrices doivent être utilisées dans les situations où
il y a possibilité d'entrer en contact avec tout équipement électrique créant un
danger de choc électrique.
4.9.10 Permis
 Un permis travail en hauteur est requis lorsqu'une tâche est effectuée sur une
échelle à une hauteur supérieure à 1,8 mètre.
 Un tel permis n'est pas requis lorsqu'une échelle est utilisée à des fins d'accès
seulement.
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Échafaudage
4.10.1 Les échafaudages et les plateformes de travail doivent avoir un système complet
de planchers, de garde-corps et de garde-pieds.
4.10.2 Les échafaudages et plateformes de travail doivent disposer de points d'entrée,
de sortie et d’accès sécuritaires.
4.10.3 Seuls des monteurs d'échafaudages compétents sont autorisés à installer un
échafaudage. L’utilisation de harnais (munis d’une bande « relief step ») et de
longes est obligatoire durant l’installation d’échafaudage lorsque le monteur est à
plus de 6 pieds de hauteur, et ce jusqu’à ce que l’installation des garde-corps soit
complétée.
4.10.4 Un monteur d'échafaudages compétent doit inspecter et étiqueter les
échafaudages avant leur première utilisation.
4.10.5 L'utilisateur doit inspecter les échafaudages tous les jours.
Limitation d’accès
4.11.1 Il faut établir des mesures de contrôle afin de limiter l'accès aux zones qui se
trouvent à proximité du lieu d'exécution des travaux en hauteur. Voir la procédure
de travail ZV-S-F-PRO Limitation de zone.
4.11.2 S'il existe un risque de blessure ou de dommage en raison de la chute d'un objet
d'un niveau à un autre, il faut délimiter la zone qui entoure le lieu d'exécution du
travail en hauteur conformément aux directives de la procédure de travail ZV-SF-PRO Limitation de zone. Des filets à débris et des filets de sécurité personnels
servent aussi à protéger les travailleurs des dangers liés aux chutes d'objets, au
besoin.
4.11.3 Les planchers, plateformes de travail, passages, passerelles ou balcons ouverts
situés à plus de 1,22 m de la surface en contrebas ou du sol doivent être équipés
d'un garde-corps conforme aux exigences de la réglementation sur la santé et la
sécurité.
4.11.4 Des mesures de contrôle doivent être mises en place afin de prévenir la chute
d’objets, outils, équipements, etc. sur les niveaux inférieurs.
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Travail sur les toits
4.12.1 Il faut utiliser une protection antichute lorsque :
 Le toit a une pente de plus de 3/12 (14 degrés);
 Le travail est effectué à moins de deux mètres d'un bord ouvert;
 Il n'y a pas de limitation indiquant les zones de sécurité.
4.12.2 Lorsqu'il faut utiliser une protection antichute, il faut obtenir un permis de travail
en hauteur.
4.12.3 Des travaux sur les toits plats peuvent être effectués sans protection contre les
chutes lorsque des contrôles physiques sont mis en place afin d’empêcher les
travailleurs d’approcher à moins de 2 mètres des bords et des ouvertures dans le
toit. (Délimitation d’une zone d’exclusion de travail).
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5
RESPONSABILITÉS
Responsabilités
Rôle
Vice-président,
Opérations
Directeurs
Superviseurs
Employés et
entrepreneurs
Responsabilité
 S'assurer que cette procédure est gérée avec diligence raisonnable
et conformément aux exigences de la loi ainsi qu'aux normes de
l'entreprise et de gestion.
 S'assurer que cette pratique de travail est mise en œuvre,
communiquée et maintenue dans tous les secteurs d'exploitation
d'IOC.
 S'assurer que tous les employés sont formés, compétents et
conscients des exigences du travail en hauteur et veiller à ce que
toutes les mesures soient prises pour que ces exigences soient
respectées.
 S'assurer que tout travail en hauteur est exécuté conformément à la
présente procédure et que les travailleurs en sont informés.
 S'assurer que tous les permis nécessaires, toutes les évaluations
des risques, toutes les procédures et tous les plans de sauvetage
sont obtenus ou suivis pendant les activités de travail en hauteur.
 S'assurer que les travailleurs ont reçu la formation suffisante et
qu'ils disposent de l'équipement qui leur permet d'effectuer leur
travail en toute sécurité.
 S'assurer que tout l'équipement antichute/de protection contre les
chutes fourni est conforme à toutes les normes applicables
 S'assurer que l'équipement antichute/de protection contre les chutes
fourni est adéquatement étiqueté, suivi, distribué, nettoyé et
inspecté (au moins une fois par année).
 Signaler tout problème ou manquement relatif au travail en hauteur
et mener une enquête approfondie.
 S'assurer de comprendre et de respecter les procédures.
 Remplir le permis de travail en hauteur (ZV-S-F-FORM Permis de
travail en hauteur).
 Porter l'ÉPI et l'équipement antichute/de protection contre les chutes
exigé pendant l'exécution de travail en hauteur.
 S'assurer d'inspecter visuellement l'équipement antichute/de
protection contre les chutes afin de repérer toute défectuosité avant
chaque utilisation.
 Entretenir et entreposer adéquatement l'équipement après chaque
utilisation.
 Signaler tout problème ou manquement relatif au travail en hauteur
et mener une enquête approfondie.
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6
RÉFÉRENCES




7
Définitions SSE de Rio Tinto
Norme C4 de Rio Tinto – Travail en hauteur
Code canadien du travail (version II)
Normes CSA applicables
DOCUMENTATION DE SOUTIEN










8
ZV-S-F-FORM Permis de travail en hauteur
ZV-S-F-PRO Plans de sauvetage pour travail en hauteur
ZV-S-F-FORM Travail en hauteur – Plan avancé d’intervention d’urgence
ZV-S-F-IT Inspection de l’équipement de travail en hauteur
Registre des enrouleurs-dérouleurs
Registre des harnais
Registre des longes
ZV-S-F-REG Registre des lignes de vie
Liste de vérification préopérationnelle nacelles et plates-formes élévatrices (SAP
2380962)
ZV-S-F-PRO Limitation de zone
ANNEXES

9
Travail en hauteur – Aide-mémoire
RÉVISION
Version
Date de la
version
Révisé par
Approuvé
par
01
2015-05-05
Josée
Migneault
Pascale
Gauthier
02
2015-12-02
Josée
Migneault
Pascale
Gauthier
03
2016-05-25
Josée
Migneault
Pascale
Gauthier
Modifications
Document original pour ZV. Tiré de la
procédure IOC-HSE-F-PRO – Travail en
hauteur (Version 2).
Révision complète du document afin de
l’ajuster à la nouvelle Norme 2015 de
Rio Tinto et d’assurer une cohésion
avec la procédure applicable à Labrador
City.
Ajout de la notion de permis de travail
annuel et spécifications quant aux
Normes associées aux ÉPI et
équipements.
Version 3
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ANNEXE 1. TRAVAIL EN HAUTEUR – AIDE-MÉMOIRE
Priorité
Catégorie
Définition
Exemple
1
Limitation de
mouvement –
Rend toute chute
impossible
Limitation des mouvements d'une personne à l'aide d'une
ceinture ou d'un harnais, d'une corde d'assurance et d'un point
d'ancrage qui empêchent une personne de parvenir à un lieu
où elle s'expose à un risque de chute libre ou limitée.
2
Limitation de chute Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la victime
de la chute est partiellement retenue par un dispositif de
retenue ou glisse sur une surface inclinée sur laquelle il est
normalement possible de se déplacer sans l'aide d'une main
courante ou d'une corde.
3
Limitation de chute Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la distance
libre
de chute libre avant qu'une charge commence à s'exercer sur
le système antichute ne dépasse pas 600 mm, verticalement ou
sur une surface inclinée sur laquelle il est impossible de se
déplacer sans l'aide d'une main courante ou d'une corde.
Chute libre
4
(INACCEPTABLE
SELON LES
NORMES DE RIO
TINTO)
Système – Description
Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la distance
de chute libre avant qu'une charge commence à s'exercer sur
le système antichute dépasse 600 mm, verticalement ou sur
une surface inclinée sur laquelle il est impossible de se
déplacer sans l'aide d'une main courante ou d'une corde.
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