Information sur le Règlement de conflits d`intérêts d`ING Wholesale

France
Information sur le Règlement de conflits
d'intérêts d'ING Wholesale Banking
But
Conflits d'intérêts - Quels sont-ils ?
Dans le cadre de notre relation, nous nous engageons à exercer nos activités avec
Un conflit d'intérêts est un conflit naissant dans tout
vous d'une manière honnête, équitable et professionnelle en respectant au mieux
domaine de nos
vos intérêts. Une des manières dont nous réalisons cet engagement est de prendre
fournissons un service dont nous (ou un autre client
en compte les conflits d'intérêts qui peuvent naître au cours de nos activités
au nom duquel nous agissons) pourrions récolter les
professionnelles, lorsque de tels conflits pourraient vous porter atteinte.
bénéfices et qui pourrait vous porter atteinte.
activités
lorsque nous
vous
Les conflits peuvent surgir entre :
De part la législation européenne et luxembourgeoise - la directive 2004/39/EC sur
•
les intérêts d'ING (y compris ses salariés et
les marchés d'instruments financiers - nous sommes tenus de maintenir et
agents liés, ou toute personne directement ou
d'appliquer des dispositions efficaces concernant l'organisation et l'administration
indirectement liée à ING par une relation de
en vue de prendre toutes les mesures raisonnables pour détecter, surveiller et
contrôle)
gérer de tels conflits d'intérêts. Afin de remplir cet objectif, nous avons mis en place
groupe de clients ;
le Règlement de conflits d'intérêts d'ING Wholesale Banking.
•
et les intérêts d'un client ou d'un
les intérêts d'un client ou d'un groupe de clients
et les intérêts d'un autre client ou d'un autre
Le présent document vous fournit une information essentielle sur le Règlement de
groupe de clients .
conflits d'intérêts d'ING Wholesale Banking dont vous aurez besoin afin de
comprendre les mesures que nous prenons pour sauvegarder vos intérêts.
Certains de ces conflits peuvent surgir par le simple
fait qu'ING Group est impliqué dans un large éventail
d'activités commerciales avec divers clients. D'autres
peuvent naître de circonstances spécifiques liées à
v1.0
des activités professionnelles particulières.
1 ING Bank N.V., dans le présent document, représente toute personne morale (ou toute succursale en dépendant) fournissant des services désignés par la MiFID.
Information sur le Règlement de conflits
d'intérêts d’ING Wholesale Banking
2/3
Conflits d'intérêts d'application pour ING Wholesale Banking
accompagnés d'exemples
Vous trouverez ci-après une liste résumée et non
Nous avons identifié des conflits d'intérêts potentiels qui existent dans nos activités
déboucher sur des conflits.
afin de mettre en place des mesures visant à surveiller, gérer et contenir l'ampleur
•
exhaustive d'exemples de situations qui peuvent
Lorsqu’ ING négocie avec ses clients en
de ces conflits. Les conflits d'intérêts potentiels peuvent survenir via l'interaction
utilisant
des différentes capacités en lesquelles nous agissons. Nous avons identifié dans
mobilières qu'elle détient dans ses comptes de
les rôles suivants que nous remplissons des sources potentielles de conflits
capitaux propres ;
d'intérêts :
•
des
Lorsqu’ING
contre
positions
négocie ses
une
valeur
sur
des
positions
mobilière
valeurs
propres
et
reçoit
Les intérêts d'ING
simultanément l'information d'ordres potentiels
•
Le rôle d'ING en tant qu'opérateur de marché.
futurs d'un client concernant cette valeur
•
Le rôle d'ING en tant qu'investisseur.
•
Le rôle d'ING en tant que souscripteur.
•
Le rôle d'ING en tant que conseiller sur des questions relatives à des valeurs
d'investissement à propos d'une entité ou d'un
mobilières pour le compte d'émetteurs ou de vendeurs de valeurs mobilières
groupe pour lesquels elle preste également des
Le rôle d'ING en tant que conseiller sur des activités professionnelles telles
services de conseil en investissement pour les
•
mobilière.
•
que les transactions financières des entreprises, les titrisations et les prêts.
•
Le rôle d'ING en tant que prêteur ou prestataire d'autres facilités de
entreprises.
•
financement.
•
Lorsqu’NG procure un conseil financier aux
entreprises
Le rôle d'ING dans l'exécution de transactions sur actions pour le compte de
clients en tant qu’agent ou sur base d'une synchronisation du principal.
Lorsqu’ING fournit un travail de recherche
à
des
clients
qui
sont
des
concurrents directs les uns des autres ;
•
Lorsqu’NG a procuré un conseil financier aux
•
Le rôle d'ING dans la rédaction de recherches indépendantes.
entreprises à une grosse entreprise cliente de
•
L'intérêt d'ING de remporter de nouvelles activités.
sorte que lorsque ledit client devient la cible
•
L'intérêt pour ING de conserver des rapports satisfaisants avec les clients
d'une offre, ING cherche aussi à agir au nom de
existants.
l'enchérisseur ;
•
Lorsqu’un des employés ING s'engage dans
Les intérêts du client
une négociation de valeurs mobilières pour son
•
L'intérêt du client en tant qu'investisseur dans les valeurs mobilières/les
compte propre et lorsqu’ING a un client dont
produits.
l'intérêt comporte un risque de conflit potentiel
•
L'intérêt du client en tant qu'opérateur de valeurs mobilières/de produits
•
L'intérêt du client en tant qu'emprunteur ou récipiendaire de facilités de
•
•
avec une telle négociation ;
•
Lorsqu’ING procure des services-conseils et de
financement.
financement à un client par rapport à une offre
L'intérêt du client en tant que dépositaire ou prestataire de facilités de
et
financement.
financement à un autre client concernant la
L'intérêt du client en tant qu'utilisateur de services/d'installations fournis par
même offre ;
ING.
•
cherche
à
procurer
des
services
de
Lorsqu’NG est le chef de file d'un accord de
•
L'intérêt du client en tant que principal de la transaction.
financement d'un client et l'équipe corporate
•
L'intérêt du client en tant récipiendaire de conseils.
finance d'ING cherche à procurer un conseil soit
•
L'intérêt du client en tant que récipiendaire de travaux de recherche.
à ce client en tant qu'acquéreur soit à une autre
•
L'intérêt du client en tant que sujet d'une recherche.
entreprise ayant ce client comme cible ;
•
Lorsqu’ING a de l'information sur des actifs en
Les intérêts des employés ING (au sens de salarié d’ING et agents liés ou
difficulté et ING négocie des positions propres
toute personne directement ou indirectement liée à ING par une relation de
sur ces actifs ;
contrôle)
•
Lorsque
des
cadeaux
et
activités
de
•
L'intérêt de l'employé dans l'accomplissement de sa tâche.
divertissement substantiels (y compris des
•
L'intérêt de l'employé dans la génération d'activités.
cadeaux non monétaires) sont offerts qui
•
L'intérêt de l'employé dans l'atteinte d'objectifs/de cibles.
peuvent
•
L'intérêt de l'employé dans le statut, la rémunération et la prime.
manière qui aille à l'encontre des intérêts des
•
L'intérêt de l'employé pour ses propres investissements.
clients d'ING.
•
L'intérêt de l'employé pour des entreprises/activités externes.
influencer
l'attitude
d'ING
d'une
Information sur le Règlement de conflits
d'intérêts d’ING Wholesale Banking
3/3
Conflits d'intérêts - Notre façon de les gérer
Information complémentaire
Pour chaque conflit que nous avons identifié, nous avons mis en place des
Le Règlement de conflits d'intérêts d'ING Wholesale
mesures pour gérer, limiter et empêcher l'impact négatif à votre égard, et qui soient
Banking fera au moins l'objet d'une révision annuelle
appropriées au type de conflit en question. Pour tout conflit d'intérêts spécifique,
et toute modification de nature substantielle vous
une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées selon le besoin :
sera
a)
www.ingwholesalebanking.com/mifid.
Politique d'indépendance
communiquée
via
notre
site
Internet
ING Wholesale Banking a adopté un règlement selon lequel chaque
b)
département et son personnel devraient agir de façon indépendante quand il
Veuillez prendre contact avec votre gestionnaire de
s'agit des intérêts de leurs clients respectifs.
comptes/votre gestionnaire personnel si vous avez
Refus d'agir
besoin de plus amples informations sur le Règlement
Lorsque nous agissons déjà au nom d'un client, il peut être inapproprié pour
de conflits d'intérêts d'ING Wholesale Banking.
nous d'entreprendre des activités avec un autre client si nous ne sommes pas
en mesure de gérer le conflit d'intérêts d'une façon raisonnable ou sommes
empêchés d'agir de la sorte par une contrainte de nature juridique ou
réglementaire.
c)
Cloisonnement (« Chinese wall »)
Pour limiter l'accès à des informations confidentielles importantes, une série
de cloisonnements ont été érigés au sein d'ING Wholesale Banking afin
d'empêcher l'abus potentiel ou perçu de ces informations.
d)
Procédures sur les conflits
Les procédures sur les conflits d'intérêts ont été mises en œuvre au sein
d'ING Wholesale Banking pour gérer les conflits d'intérêts potentiels ou
existants.
e)
Divulgation
Lorsqu’ un conflit d'intérêts potentiel est identifié, une condition normale
préalable pour recourir aux mesures de gestion de conflit est que les clients
respectifs soient informés qu'il se peut qu'ING connaisse des conflits d'intérêts
(ou que nous n'agissons pas exclusivement en votre nom). Il vous appartient
alors de décider si vous voulez continuer ou non sur cette base. La divulgation
peut être faite verbalement ou par écrit.
f)
Consentement du client
Lorsqu’un consentement verbal sur des conflits d'intérêts est atteint avec
vous, un enregistrement de ce consentement sera conservé.