L`AMF s`investit dans le BTS Banque

activités
&
services
Formation
L’AMF s’investit
dans le BTS Banque
Jean-Claude
Billiet
Inspecteur général
Éducation
nationale
Considérant que
l’apprentissage des règles
de déontologie
et l’enseignement
de la réglementation
font partie intégrante
de sa mission éducative,
l’Éducation nationale a fait
appel à l’AMF pour participer
aux travaux de rénovation
du BTS Banque.
L
Philippe
Demilly
Direction
des relations
avec les épargnants
AMF
’AMF avait déjà montré son intérêt
pour la formation des collaborateurs des prestataires de services
d’investissement en mettant en
place, dès 2010, le dispositif de certification professionnelle.
Dans le cadre de son plan stratégique 2009-2012, l’AMF s’est également intéressée à la population des
étudiants du BTS Banque, futurs distributeurs d’instruments financiers.
En octobre 2010, une première réunion avec l’Éducation nationale a
débouché sur deux projets concrets :
intégrer la Certification AMF comme
épreuve facultative du BTS Banque ;
faire participer l’AMF au futur
groupe de travail sur la réforme du
BTS.L’Éducation nationale a constitué son groupe de travail début 2013
et, comme convenu, a sollicité la
participation de l’AMF. Celle-ci a
proposé que l’ACPR[1] soit associée
[1] Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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Revue Banque
n° 775 septembre 2014
aux travaux, afin que les deux régulateurs puissent travailler de concert
sur cette réforme, dans le cadre de
leur pôle commun. Avec cette action,
l’AMF vise à inscrire dans le bagage
de formation des futurs professionnels les bonnes pratiques en matière
de commercialisation et l’habitude de
se référer à la réglementation.
La Certification AMF
dans le BTS Banque
Pour son BTS Banque, l’Éducation
nationale a déposé une demande de
certification de son examen auprès
de l’AMF. Celui-ci a été certifié dès le
21 juin 2011 et, à compter de sa session
de 2012, le BTS Banque a inclus une
épreuve facultative « Certification professionnelle ». Depuis, trois sessions
ont eu lieu et 1 300 étudiants ont réussi
leur examen certifié, avant même leur
entrée en activité professionnelle.
Le taux de réussite à l’examen reste
pourtant améliorable. Les étudiants de
BTS ne sont pas rompus aux épreuves
de type QCM et à des exigences de
réussite nettement supérieures à la
moyenne de 10/20. Le pourcentage
de succès ressort à 27 % en 2014. Ce
taux est en hausse, signe d’une prise
en main progressive de cette nouvelle
épreuve par les enseignants.
Des enjeux conséquents
pour les deux régulateurs
La quasi-totalité des étudiants du BTS
intègre les établissements bancaires.
C’est donc une action très « rentable »
du point de la diffusion d’une culture
de conformité qu’ont menée de concert
les deux régulateurs.
AMF et ACPR ont participé à l’élaboration des documents constitutifs du
diplôme. Ils ont ainsi contribué à ce
que le programme, orienté vers l’activité commerciale, intègre la réglementation, notamment en matière
de relation à la clientèle.
Pour autant, il n’était pas question
de transformer ce diplôme en BTS de
droit bancaire. Il n’y a d’ailleurs plus
d’unité d’enseignement de « droit bancaire » dans le nouveau programme.
Les réglementations applicables ont
été intégrées tout au long du cursus.
L’AMF et l’ACPR ont pu insister sur
les points suivants :
– la mise en œuvre de l’ensemble des
activités professionnelles s’inscrit
dans le cadre de la réglementation,
avec le souci de respecter l’éthique
et la déontologie propre au secteur
bancaire et les procédures internes
à chaque établissement ;
– la plupart des actes du conseiller
de clientèle sont liés à la réalisation
de contrats (produits et services). Le
droit, omniprésent, ne constitue pas
un enseignement à part, mais fait partie intégrante du métier ;
– l’activité commerciale et le respect de
la conformité ne sont pas en conflit ;
– la protection de l’intérêt du client est
prioritaire et la satisfaction du client est
un objectif commercial louable, mais
insuffisant. Les deux notions ne sont
pas contraires ; la réglementation est
protectrice pour le client, mais aussi
pour le conseiller de clientèle.Les
superviseurs ont aussi veillé à ce que
les principaux sujets liés à la relation
clientèle – information, conseil, exécution loyale, absence de pratiques
déloyales, traitement des clientèles
sensibles, etc – soient intégrés naturellement dans le déroulement normal de
l’activité du conseiller, sur l’ensemble
de son activité : dépôt, crédit, assurance, épargne, instruments financiers.
Pour faciliter le travail des enseignants,
AMF et ACPR ont rédigé de concert
un livret pédagogique permettant aux
enseignants de trouver facilement les
textes réglementaires de référence.
Ainsi, avec ce nouveau BTS, l’Éducation nationale, en partenariat avec
les deux régulateurs, inscrit dans la
formation initiale des futurs professionnels l’habitude de se référer à la
réglementation existante, notamment
en matière de relation avec la clientèle.
Vers un « BTS Banque,
Conseiller de clientèle »
Le BTS Banque actuel est orienté
« Technique bancaire » et si les
banques y recrutent pour des emplois
spécialisés, elles se tournent aussi
vers les filières commerciales pour
les emplois de chargé de clientèle.
Le nouveau BTS Banque a une dimension commerciale importante, intégrant le marketing et les techniques
de vente propres au marché des
particuliers. Il s’est modernisé en
tenant compte des différents canaux
de communication entre la banque
et ses clients. Enfin, il a gardé sa
spécificité de seul BTS formant aux
métiers de la banque, en se concentrant sur l’activité de conseiller clientèle particulier.
Le découpage traditionnel des unités
d’enseignement autour des matières :
droit, économie, technique bancaire a
été abandonné au profit d’une répartition en phase avec les activités du
conseiller de clientèle :
– Une unité porte sur la « Gestion de
la relation client » : accueil, connaissance du client, information, conseil,
formalisation de la vente et suivi de la
relation client. Sur ces domaines, les
régulateurs ont apporté leur éclairage
sur les réglementations récentes.
– Une unité est consacrée au « Développement et suivi de l’activité
commerciale » : analyse, gestion
et développement d’un portefeuille
de clients, utilisation d’un système
informatique commercial, distribution des produits et services, y
compris les produits d’assurance, et
participation à la gestion du risque
quotidien.
– Une troisième entité « Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire »
permet au conseiller d’identifier ses
activités dans l’organisation bancaire.
Le cadre juridique de la relation à la
clientèle, la pratique de la veille économique et sociale, le contrôle des
opérations sont aussi traités dans
cette unité.
– « Langue vivante étrangère » et
« Culture générale et expression »
constituent les deux dernières entités. Les étudiants seront sensibilisés
à la qualité de leur communication.
Le programme prévoit des heures de
co-animation par un enseignant du
domaine professionnel et un enseignant de culture générale, afin de
développer une communication professionnelle de qualité, quel que soit
le canal utilisé.
– L’enseignement intègre aussi des
ateliers de professionnalisation et
des stages en milieu professionnel.
Un calendrier tenant
compte des attentes
de la profession
Les BTS sont généralement révisés
tous les 10 ans. Le BTS Banque avait
été créé en 2001 à la demande de la
profession bancaire. Sa refonte était
programmée pour 2012. Toutefois,
la profession bancaire a souhaité
patienter une année supplémentaire dans l’attente des évolutions
en matière de séparation des activités bancaires. Les travaux ont commencé en mars 2013.
Focus
Le BTS Banque
en chiffres
n Le BTS est une
formation post-bac
d'une durée de 2 ans.
L’enseignement
est assuré dans les
lycées, en apprentissage ou en formation
continue. Le programme et l’examen
sont les mêmes pour
tous les candidats
de l’ensemble des
académies, ce qui
rend l’action des
régulateurs plus
« productive ».
n Les étudiants en
2e année pour l’année
scolaire 2013-2014
étaient au nombre
de 4 400, dont 21 %
en apprentissage et
32 % en formation
continue.
n Le taux de
poursuite d’études,
majoritairement en
« Licence professionnelle Banque
Finance », est
variable selon le type
de formation : 65 %,
pour les candidats
scolaires (en lycée),
30 % pour l’apprentissage, et quasi nul
pour la formation
continue.
Le nouveau BTS Banque, Conseiller
de clientèle a été officialisé par l'arrêté du 26 février 2014 et sera mis
en œuvre dès la rentrée de 2014. Les
premiers examens dans cette version
auront donc lieu en 2016.
L’Éducation nationale a sollicité
l’AMF pour que la présentation du
nouveau diplôme se tienne de façon
symbolique dans ses locaux. L’AMF
a ainsi accueilli début juillet 2014
plus de 150 personnes, professeurs
et inspecteurs d’académie, pour une
présentation du dispositif. Les différentes interventions de ces journées
ont été filmées et seront disponibles
pour le corps enseignant sur le site
de l’Éducation nationale.
Un partenariat fort,
s’inscrivant dans une
mission de service public
Ce partenariat entre l’Éducation nationale et les deux régulateurs s’inscrit
dans le long terme puisqu’il s’est
passé presque quatre années entre
la première réunion de travail et la
finalisation du projet.
Dès les premiers contacts, l’Éducation nationale avait précisé qu’elle
considérait que les thèmes de protection de l’intérêt du client, déontologie et réglementation relevaient
pleinement de sa mission éducative.
La coopération avec les régulateurs
était dès lors facile, s’inscrivant
dans une mission commune de service public.
Les régulateurs en participant au
groupe de travail ont contribué à inscrire dans la formation initiale des
futurs professionnels des réflexes de
référence à la réglementation, notamment en matière de relation avec la
clientèle. L’impact est conséquent
puisqu’il concerne aujourd’hui plus
de 4 000 étudiants par an.
Ce chiffre pourrait augmenter car
les nouvelles orientations commerciales du diplôme visent à susciter
l’intérêt des banques, qui pourront
ainsi recruter des étudiants formés
à l’activité commerciale bancaire. n
septembre 2014 n° 775 Revue Banque
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