ANNEXE - Assurance transport

ANNEXE
ASSURANCE TRANSPORT
DETAIL DES MODIFICATIONS DE FOND
APPORTEES A VOTRE CONTRAT A COMPTER DU 29 JANVIER 2016
Les points ci-après de votre Contrat sont précisés, complétés ou modifiés comme suit. Pour une meilleure
clarté, les évolutions par rapport aux clauses de votre contrat actuel visés ci-après, sont signalées en jaune.
Annexe Assurance transport
Annexe Assurance transport
NOTICE D’INFORMATIONS
ASSURANCE TOUS RISQUES DESTINEO
Police à adhésion n° 02100897/2.253.112 souscrite par :
LA POSTE
Direction Financière - Service Risques et Assurances
Case Postale V 208 - 44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris Cedex 15
NOTICE D’INFORMATIONS
ASSURANCE TOUS RISQUES DESTINEO
Police à adhésion n° XFR0074214CA15A souscrite par :
LA POSTE
Service des Assurances du Groupe
Case Postale V 208 - 44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris Cedex 15
Pour le compte de ses clients utilisateurs des offres
DESTINEO
pour le compte de ses clients utilisateurs des offres
DESTINEO
Auprès de GROUPAMA TRANSPORT - 47, rue de Monceau.
75008 Paris
auprès de AXA Corporate Solutions/Specialty Markets 4, rue Jules Lefebvre 75426 PARIS Cedex 09
par l’intermédiaire de MARSH SA. - 54, quai Michelet
92681 Levallois-Perret Cedex
Tél 01 46 39 79 54 / 78 04 - Fax 01 41 34 57 08
par l’intermédiaire de MARSH SA. – Département
Maritime et Transport – Tour Ariane – La Défense 9 –
92088 Paris La Défense Cedex
Tél 01 41 34 54 59/ 78 04 - Fax 01 41 27 61 64
Cette police est régie par le Code des Assurances, par les
Conditions Générales de la Police Française des marchandises
transportées par voie de Terre, imprimé du 7.11.1990 modifié le
3.11.1993, le 11.05.2006 et le 1er janvier 2007(tenues à la
disposition des Assurés sur simple demande auprès de MARSH
S.A.) et par les Conditions Particulières résumées ci-après ; ces
dernières prévalant sur les Conditions Générales.
Cette police est régie par :
Le Code des Assurances,
Les Conditions Générales de la Police Française des
marchandises transportées par voie de Terre,
imprimé du 01.07.2012
La clause 68 du 17 octobre 2005 : Garantie des
risques résultant de grèves, lock-out, émeutes,
mouvements populaires et autres faits analogues
consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
Tenues à la disposition des Assurés sur simple demande
auprès de MARSH S.A.)
Et par les Conditions Particulières résumées ci-après ;
ces dernières prévalant sur les Conditions Générales.
LA POSTE – SA AU CAPITAL DE 3 800 000 000 € – 356000000 RCS PARIS
44 BD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 – TEL. : +33 (0)1 55 44 00 00 – FAX : +33 (0)1 55 44 33 00
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ASSURANCE TRANSPORT
DETAIL DES MODIFICATIONS DE FOND
APPORTEES A VOTRE CONTRAT A COMPTER DU 29 JANVIER 2016
Annexe Assurance transport
Annexe Assurance transport
3.1 Objet de la garantie :
3.1 Objet de la garantie :
La présente assurance a pour objet de garantir les biens
assurés contre toute perte, destruction ou détérioration
résultant :
La présente assurance a pour objet de garantir les biens
assurés contre toute perte, destruction ou détérioration
résultant :
-
-
des risques ordinaires de transport,
des risques de grèves, émeutes, mouvements
populaires et risques assimilés
des risques ordinaires de transport,
des
risques
de
grèves,
lock-out,
émeutes,
mouvements populaires et autres faits analogues
consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
9 Formalités en cas de sinistre
9 Formalités en cas de sinistre
Il convient de prendre contact avec le Service Risques et
Assurances de La Poste par fax : 01 55 44 18 20 dès
connaissance du sinistre et au plus tard, sauf cas fortuit ou de
force majeure, dans les deux jours ouvrés en cas de vol et
dans les cinq jours ouvrés dans tous les autres cas, sous peine
de déchéance s’il est établi que le retard dans la déclaration a
causé un préjudice à l’assureur.
Il convient de prendre contact avec le Service des Assurances
du Groupe de La Poste par mail à l’adresse ci-dessous, dès
connaissance du sinistre et au plus tard, sauf cas fortuit ou de
force majeure, dans les deux jours ouvrés en cas de vol et
dans les cinq jours ouvrés dans tous les autres cas, sous peine
de déchéance s’il est établi que le retard dans la déclaration a
causé un préjudice à l’assureur.
Service des Assurances
Pôle Déclaration
CP F022 - 44 bd de Vaugirard
75757 PARIS CEDEX 15
tél. : 01 55 44 30 10
fax : 01 55 44 30 40
e-mail : [email protected]
LA POSTE – SA AU CAPITAL DE 3 800 000 000 € – 356000000 RCS PARIS
44 BD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 – TEL. : +33 (0)1 55 44 00 00 – FAX : +33 (0)1 55 44 33 00
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