ISF barème 2017 - Cabinet GIRAUDON

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ISF barème 2017 - Cabinet GIRAUDON
ISF – Barème 2017
Patrimoine taxable
Taux
< 800 000 €
0%
de 800 000 € à 1 300 000 €
0,50 %
de 1 300 000 € à 2 570 000 €
0,70 %
de 2 570 000 € à 5 000 000 €
1,00 %
de 5 000 000 € à 10 000 000 €
1,25 %
> 10 000 000 €
1,50 %
Note. Lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 M€, le barème de l'ISF s'applique dès la fraction
dépassant 800 000 €, et non à partir de 1,3 M€.
1) Mécanisme de la décote.
Pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 €
et inférieure à 1400 000 €, le montant de l’impôt calculé selon le tarif est réduit d’une somme égale à
17 500 € - 1,25 % P (P = valeur nette taxable du patrimoine).
Exemple de calcul.
Soit un patrimoine net taxable de 1 350 000 M€.
ISF brut : 500 000 € x 0,5 % + 50 000 € x 0,7 % = 2 850 €
Décote applicable : 17 500 € - 1,25 % x 1 350 000 M€ = 625 €
Montant ISF : 2 850 € - 625 € = 2 225 €
2) Plafonnement de l’ISF.
Le cumul de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’ISF, ne doit pas dépasser 75 % des
revenus de l’année précédente.
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produit
investissement optimal
taux de réduction
réduction ISF
Mandat de gestion
90 000 €
50 %
45 000 €
FCPI ou FIP
36 000 €
50 %
18 000 €
Document non contractuel - Mise à jour : janvier 2017