economie sociale

Note d’orientation 2009 - 2014
ECONOMIE SOCIALE
Freya Van den Bossche
Ministre flamande de l’Energie, du Logement, des Villes et de l’Economie
sociale
Mise en page : Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement Division de la Communication © novembre 2009 – Autorité flamande
RESUME DESTINE AU MANAGEMENT
Vers une économie plus sociale en Flandre
Celui qui travaille, dispose d’un revenu et a l’occasion de modeler lui-même son avenir. Le monde
s’offre à celui qui travaille, et des contacts sociaux en résultent. En travaillant, on est respecté et
on gagne confiance en soi. Tout le monde devrait donc avoir les mêmes chances d’un emploi
durable, aussi les personnes se trouvant à grande distance du marché de l’emploi. La période
relativement longue de croissance économique et de croissance de l’emploi, y compris pour
les groupes à potentiel, est toutefois révolue. Le nombre de demandeurs d’emploi a fortement
augmenté, et cette évolution ne semble pas encore terminée.
L’économie sociale offre à ces personnes une possibilité de travail à part entière. Par le biais de
différents instruments, on leur offre du travail sur mesure et en fonction de leurs possibilités.
Il est toutefois possible d’accélérer cette évolution en développant une économie sociale qui
offre des possibilités durables d’emploi et d’insertion à la mesure de chacun. Cette ambition est
soutenue par le Pact 2020 qui prévoit un taux d’activité de 70 pour cent. Au cours des années
suivantes, on investira dans des emplois durables supplémentaires, dans le renforcement de
la sécurité d’emploi pour les personnes vulnérables, mais également dans l’innovation et les
opportunités offertes par l’économie sociale qui sont actuellement insuffisamment mises à
profit.
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Dans le passé, diverses mesures de l’emploi ont été développées afin de réaliser cet objectif,
mais elles sont insuffisamment alignées les unes sur les autres. En accord avec le Ministre de
l’Emploi, un cadre flamand transparent de mesures de l’emploi pour tous les employeurs, y compris ceux de l’économie sociale, sera élaboré. L’harmonisation avec la réglementation fédérale et
européenne est cruciale.
Compte tenu de la distance par rapport au marché de l’emploi, une matrice de 4 modules visant
à soutenir les travailleurs et/ou employeurs (potentiels) envisagés, sera prévue. Ces modules
consistent en (1) la formation sur le lieu de travail, (2) l’accompagnement sur le lieu de travail
(encadrement), (3) une prime salariale (sur la base de la distance par rapport au marché de
l’emploi) et (4) l’adaptation du lieu de travail/de l’environnement de travail. Ces modules peuvent se combiner mutuellement en fonction des besoins du travailleur concerné.
Le pilier ‘travailler sur mesure de la part de l’économie sociale’ sera positionné au sein de cette
matrice. Partant des besoins du demandeur d’emploi et du travailleur, l’appui aux ateliers protégés, aux ateliers sociaux et à la mesure d’insertion y sera incorporé. Les principes de l’accord
de principe sur le travail sur mesure, conclu entre les partenaires sociaux et le Gouvernement
flamand, seront traduits en ce pilier, conformément à l’accord de gouvernement. Selon que les
organisations considèrent l’insertion ou leur activité économique comme leur “core business”, ce
pilier fait une distinction entre les entreprises de travail sur mesure et les entreprises organisant
du travail sur mesure.
Pour pouvoir réaliser cette réforme, il y a quelques conditions connexes importantes, à savoir la
transformation des systèmes de subvention actuels en un régime de primes et une offre d’appui
univoques sur la base de la distance par rapport au marché de l’emploi, un système correcte
d’indication pour mesurer la distance, une cohérence au niveau de l’orientation, une marge de
différentiation en fonction des besoins de l’organisation, et une attention pour la simplification
administrative.
L’Accord de gouvernement flamand prévoit l’économie des services locaux comme 2ième pilier
de l’économie sociale. L’idée de base du décret consiste en le développement d’une offre de services complémentaire de la part des autorités, qui s’aligne étroitement sur les tendances sociales.
Il est créé ainsi une double plus-value sociale en promouvant l’insertion de groupes à potentiel et en ancrant les principes de l’entrepreneuriat socialement responsable dans des services.
Pour permettre à l’économie des services locaux de jouer son rôle pleinement, la réglementation
existante devra être adaptée à la lumière de ce défi. Sur la base d’une évaluation approfondie, la
réglementation existante sera adaptée en prêtant une attention à l’harmonisation, la simplification, la complémentarité, la transition et la qualité.
La combinaison de services et d’insertion crée une situation gagnant-gagnant pour diverses parties. Puisque des bénéfices partagés justifient des coûts partagés, un modèle de financement en
trèfle a été choisi pour l’économie des services locaux. Les coopérations entamées au cours de
la législature précédente dans le cadre de trèfles flamands, sont raffinées et ancrées. En outre, il
y a également différents trèfles locaux où les administrations locales assurent le cofinancement
des services. Le cadre actuel est toutefois insuffisamment élaboré à leur mesure. Au cours de
l’évaluation de l’économie de services locaux, on examinera dès lors également comment les
administrations locales pourront mieux assumer leur rôle de régie en ce qui concerne l’emploi
dans les services locaux.
La sortie de l’économie sociale est améliorable. Pour étendre la portée des mesures, à l’avenir
une attention accrue sera prêtée à la transition. Par le biais de plans de développement personnel, on vise à permettre aux travailleurs du groupe cible de s’épanouir dans l’économie sociale.
Si un examen des compétences démontre que la distance par rapport au marché de l’emploi a
diminué, on examinera comment le tremplin/la transition pourra être réalisé(e) de manière optimale. La question de savoir si la démarche vers l’économie régulière devient un succès, dépendra dans une large mesure de l’accompagnement et du soutien auprès du nouvel employeur.
Ce dernier n’est pas tout seul. Le travailleur reçoit un sac à dos, qui peut se composer, selon la
nature de la distance par rapport au marché de l’emploi, d’une prime salariale plus basse (à durée
limitée ou non), d’adaptations du poste de travail et de la possibilité d’accompagnement sur le
lieu du travail. Si une transition durable s’avère impossible, un retour à l’économie sociale doit
rester possible.
Le volet ‘accompagnement sur le lieu du travail ou encadrement’ occupera une place importante
dans le transfert à chaud, mais il requiert encore une harmonisation plus forte et un ancrage
ultérieur. Dans ce nouveau modèle, les points les plus forts des méthodologies actuelles (SUEM,
jobcoaching, coaching d’insertion, accompagnement sur le lieu du travail, …) devraient être
inclus.
Dans le passé, une offre d’appui spécifique pour l’économie sociale a été développée dans le
cadre de l’arrêté sur les plus-values. Les instruments ont généralement été développés avec une
cible spécifique, mais n’ont pas toujours suivi les évolutions de la politique. Suivant la simplification des mesures de l’emploi, l’offre d’appui actuelle sera réformée sur la base des besoins des
entrepreneurs sociaux et en vue du soutien de l’innovation dans l’économie sociale. La complémentarité et la plus-value sociale en constitueront les éléments principaux.
L’économie sociale fournit des perspectives et constitue un levier pour une autre économie,
plus sociale. Au moyen d’une bonne stratégie de communication, qui s’aligne sur des initiatives
éventuelles du secteur, l’image et la plus-value de l’économie sociale seront renforcées.
Des emplois qualitatifs et durables dans les entreprises méritent une vision et une approche
de la part du management stratégiques. Tandis que l’entrepreneuriat a été dominé, depuis
plus d’un demi-siècle, par une aspiration à l’efficacité essentiellement sur la base de paramètres économiques, l’aspiration à la qualité a graduellement gagné de l’importance dans tous les
processus et résultats. Lors de la préparation du décret sur les travaux sur mesure, les parties
concernées ont élaboré le modèle de qualité ‘Kwaliteitswijzer’ (Guide de Qualité). Ce dernier con-
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stituera le point de départ pour l’exercice d’intégration de la qualité dans les différents réglementations et cadres politiques nouveaux.
Lors du développement continué de ce système de qualité, le domaine politique WSE (Emploi et
Economie sociale) constituera un exemple d’un cadre univoque de dispositions et accords relatifs à la qualité et aux attentes minimales de qualité de l’Autorité flamande, à l’égard de toutes les
organisations qui sont soutenues (financièrement) au sein du domaine WSE.
Un autre thème important avancé au sein du domaine de l’économie sociale, est la réalisation de plus-values sociales maximales. L’entrepreneuriat futur requerra une autre vision
sur l’entrepreneuriat. Les bénéfices économiques ne seront plus le seul critère ; la rentabilité
écologique et sociale seront d’une importance égale. Les partenariats et l’innovation constituent
les principes essentiels de ce concept. Cette perspective offre des possibilités pour les organisations et entreprises qui se concentrent sur l’innovation. Anticiper les défis de demain implique
l’élaboration de nouveaux modèles et méthodes aujourd’hui. Ce revirement d’opinion demande
du temps et ne se réalisera pas du jour au lendemain. Il faut donc répondre aux besoins sociaux
afin d’en réaliser les plus-values sociales. Ces plus-values sociales dans et en dehors de l’économie
sociale doivent être rendues visibles.
Il faut inspirer et, au besoin, soutenir les entreprises et organisations, afin de renforcer, entre
autres, l’entrepreneuriat coopératif et d’explorer davantage les opportunités de systèmes
monétaires complémentaires.
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Au sein de l’économie sociale, les entreprises visent à atteindre un équilibre dynamique entre
les intérêts des différentes parties intéressées. Elles poursuivent à cet effet la réalisation de
succès économique, d’enrichissement social, et de bénéfices écologiques. Le Pacte 2020 ambitionne la responsabilisation sociale des organisations et entreprises, et la distribution générale de l’Entrepreneuriat socialement responsable (ESR) d’ici 2020. A cet effet, il faut disposer
d’objectifs et d’indicateurs ingénieux et concrets et organiser un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux. Le développement continué du “Digitaal Kenniscentrum MVO Vlaanderen” (Centre de Connaissance numérique ESR Flandre) au sein d’un partenariat largement supporté contribuera à l’assise sociale de l’ESR.
L’ESR est la traduction du développement durable dans la vie économique. La Stratégie flamande
en matière de Développement durable doit être renouvelée. Pour introduire une politique durable au niveau des entreprises, l’Autorité flamande doit intervenir de manière plus coordonnée
si elle vise l’utilisation optimale des leviers présents. L’autorité doit pouvoir réaliser ce qu’elle
demande aux organisations, aux entreprises dans le domaine de la responsabilité sociale.
La fonction d’exemple de l’autorité en ce qui concerne divers aspects de la durabilité a en tout
cas trouvé un cadre dans la stratégie du développement durable. Au sein des autorités, WSE doit
devenir un pionnier dans le domaine de la politique d’achat, de la politique des stakeholders et
de la stratégie générale.
En 2009, un premier plan d’action flamand relatif aux marchés publics durables a été établi. Vu le
volume considérable des marchés publics adjugés annuellement par les autorités, l’amélioration
de la durabilité des achats constitue l’élément conclusif d’une amélioration de la durabilité de
l’économie. La durabilité sociale y mérite une position de premier plan.
La politique de l’économie sociale doit faire face à de grands défis. Des objectifs et engagements
politiques ambitieux doivent garantir la transposition de ces objectifs en des résultats concrets.
Certainement dans des circonstances économiques et financières difficiles, il est nécessaire
d’associer les divers intéressés et partenaires. Cela présuppose que tous les partenaires con-
cernés disposent du sens de la responsabilité pour concrétiser, exécuter et teinter la politique
de l’Economie sociale.
Chaque maillon de la chaîne sera invité, selon ses capacités, à collaborer aux défis auxquels nous
sommes confrontés.
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