18 septembre 2013 - Guémené

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Guémené-Penfao
Loire-Atlantique
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SEANCE du 18 septembre 2013
L’an deux mil treize, le 18 septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Général.
Date de convocation : 11 septembre 2013
Date d’affichage : 11 septembre 2013
Etaient présents : M Yannick BIGAUD, Mme Solange PENTECOUTEAU, M Daniel LEGENDRE, Mme Florence DE DEYN, Mme Marie-Christine
HOULLIER, Mme Isabelle BARATHON-BAZELLE, M. Roger JOFES, Mme Anne-Françoise GASCOIN, M. Jean-Loïc LE NICOL, M. Michel
AMOSSE, Mme Marie-Andrée TREILLARD, M Jacky MICHEL, Mme Marie-Josèphe MAILLET, Mme Marie-Claude JULAUD, Mme Monique
DRION, Mme Annie FERRON, M Didier GILBERT, Mme Sophie UKENA-DAVID, M. Fabrice DANET, M Jérôme CELLE, Mme Anne CAILLON,
M Gilles LE DIZES, M. Laurent DAVID, Mme Nathalie JULAUD.
Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient absents :
M. Serge BESNIER
M. Michel LOQUET
M. Albert PACORY
Conformément à l’article 2121-20 du code général des collectivités territoriales
Mme Florence DE DEYN & M. LE DIZES ont été élus secrétaires de séance.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.
En exercice : 27
Présents : 24
Votants :
24
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juin 2013
Le procès verbal de la séance du 26 juin 2013, transmis aux conseillers, est approuvé à l’UNANIMITE.
FINANCES – AFFAIRES GENERALES
1Réhabilitation de la salle des fêtes –LOT n° 11-Marché passé avec l’entreprise
AIRV : Chauffage-ventilation-Plomberie-Levée des pénalités de retard
Rapporteur : M BIGAUD
L’entreprise AIRV titulaire du lot n° 11 du marché concernant la réhabilitation de la Salle des
Fêtes a fait l’objet dans le cadre de l’exécution de son marché de l’application de pénalités de
retard.
Considérant que ces pénalités de 3000 euros doivent être levées compte tenu du fait que
l’entreprise a fait preuve de réactivité en fin de chantier et notamment lors de la levée des
réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
à 20 voix pour et 4 ABSTENTIONS (Mme CAILLON, M. LE DIZES, M. DAVID et Mme
JULAUD)
DECIDE la levée des 3000 euros de pénalités de retard appliquées à l’encontre de l’entreprise
AIRV
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet et
notamment signer tous les documents s’y rapportant.
p. 1
TRAVAUX – URBANISME
2Approbation du PLU, de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et
du schéma directeur des eaux pluviales
Rapporteur : Mme Marie-Christine HOULLIER
Le Conseil Municipal a décidé de la révision du PLU le 18 mars 2009.
Trois réunions publiques ont eu lieu, pour ce faire, la commission urbanisme ayant été également
sollicitée à de nombreuses reprises.
Le dossier du Plan local d’urbanisme a fait l’objet d’un arrêt lors du Conseil Municipal du 20
septembre 2012 et a été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées
notamment au Préfet qui a émis un avis réservé notamment à cause de l’objectif de logements
neufs jugé incompatible avec le Scot et l’insuffisance de la prise en compte du PPRI.
La mise à jour du zonage d’assainissement a été réalisée en adéquation avec l’élaboration du PLU.
Par ailleurs, le schéma directeur des eaux pluviales a également été réalisé en adéquation avec
l’élaboration du PLU.
Une enquête publique complémentaire a donc été diligentée par le Maire de Guémené-Penfao
compte tenu principalement de l’avis réservé du Préfet portant sur les remarques émises qui
amènent à proposer au Conseil Municipal de supprimer ou réduire plusieurs secteurs à urbaniser
présentés à l’enquête publique et à intégrer l’atlas des zones inondables.
Le dossier du PLU soumis à enquête publique complémentaire a ainsi intégré plusieurs points
importants, notamment l’avis du Préfet sur la compatibilité du Scot et la consommation foncière
en réduisant de 31 % le potentiel des zones AU initialement intégrée au PLU.
Monsieur BIGAUD fait part d’une totale cohérence avec le Scot. Le Syndicat Mixte du SCOT a
validé le projet de révision du PLU. Toutefois le préfet a fait une remarque relative à la superficie
des zones AU et à la population qu’il était souhaitable d’accueillir.
Le préfet a demandé que soient retirés 13 hectares. La commune en a supprimé 9.
Monsieur DAVID fait remarquer que la totalité des observations du Préfet n’ont pas s été prises
en compte.
Monsieur BIGAUD, quant à lui, constate que le PLU a intégré la composante agricole par la mise
en place de la ZAP qui sera la première à être réalisée en France. Demander de réduire davantage
les zones urbanisées devient excessif. La seconde enquête publique n’a pas apporté de remarque
complémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
à 20 voix pour et 4 ABSTENTIONS (Mme CAILLON, M. LE DIZES, M. DAVID et Mme
JULAUD)
APPROUVE les modifications exposées
APPROUVE le projet de PLU ainsi révisé.
APPROUVE la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et du schéma directeur des
eaux pluviales.
p. 2
3- Dénomination, modification et rectification des noms de villages
Rapporteur : Mme Marie-Christine HOULLIER
Afin de poursuivre le travail de numérotation des habitations, il convient de modifier le nom de
certains villages présentant des anomalies sur les plans de cadastre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE la modification des noms de villages suivants :
-«La Haute Guittonais de Coisnerion » et « la Guittonnais de Coisnerion » qui deviendront « la
Guittonnais » ;
-« Le Grand Domaine » qui deviendra « Trénon » ;
-« La Saunerie » qui deviendra « La Saulnerie » ;
INTERCOMMUNALITE
4- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Guémené-Penfao:
Modification des statuts
Rapporteur : M. BIGAUD
Le Conseil municipal est informé que le SIAEP de la région de Guémené-Penfao a engagé une
procédure de modification de ses statuts.
Lors de sa séance du 19 juin 2013, le comité du syndicat a ainsi décidé de procéder à la
modification de ses statuts.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre du projet de transfert des compétences distribution et
transport au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau potable de Loire-Atlantique
(SDAEP) par ses collectivités adhérentes à effet du premier avril 2014.
La modification préalable des statuts du SIAEP de la région de Guémené-Penfao est nécessaire
afin notamment :
-de préciser les compétences exercées en matière d’eau potable, telles que prévues à l’article L
2224-7 du CGCT modifié par la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques,
-d’adapter le mode de représentation des communes membres du SIAEP de la région de
Guémené-Penfao au sein du comité syndical afin que chaque commune soit représentée par un
délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 4000 habitants et faciliter ainsi la mise en
place de commissions territoriales au sein du SDAEP.
En outre, la production se situant à Massérac, il est prévu de transférer le siège social du SIAEP
de la région de Guémené-Penfao à l’Hôtel de Ville de Massérac.
La décision de modification des statuts du SIAEP de la région de Guémené-Penfao, subordonnée
à l’accord des Conseils municipaux des collectivités adhérentes dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création du Syndicat appartient au Préfet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE la modification des statuts du SIAEP de la région de Guémené-Penfao
p. 3
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet.
DIVERS
5 - Service de transport à la demande « Lila à la demande – Canal » : autorisation à signer
la convention
Rapporteur M Yannick BIGAUD
La précédente convention signée entre le Conseil Général, la Communauté de Communes de la
Région de Blain, les communes de St Nicolas de Redon, Avessac, Fégréac, Conquereuil, Pierric,
Massérac, Plessé et la Commune de Guémené-Penfao, est arrivée à échéance. Afin de continuer à
bénéficier du transport à la demande « Lila à la demande - canal », il convient de signer une
nouvelle convention. Celle-ci a pour objet de fixer les modalités de participation de la commune
au service régulier de transport collectif à la demande, porte à porte, avec réservation préalable,
permettant de circuler d’une part à l’intérieur de chacun des territoires des secteurs du Pays de
Guémené-Penfao, de Redon et de la Communauté de Communes de la Région de Blain, et
d’autre part, vers les communes limitrophes de ces trois territoires. Il est rappelé que le service
permet aux usagers de bénéficier des transports sur réservation. La convention a une durée de 4
ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion du service de
transport à la demande « Lila à la demande – Canal »
6 - Service de transports collectifs « réseau LILA » relative à l’exploitation des dessertes
locales de transports de voyageurs : autorisation à signer la convention
Rapporteur : M Yannick BIGAUD
Afin de continuer à bénéficier du transport « dessertes locales à itinéraire fixe », il convient de
renouveler la précédente convention arrivée à échéance. Celle-ci a pour objet de fixer les
modalités de participation de la commune à la desserte locale à « itinéraire fixe » pour le
transport public de voyageurs (pour le marché hebdomadaire).
La participation de la commune est établie sur la base d’un forfait révisable. Ce forfait est égal au
coût net du transport acquitté par le Conseil Général pour la période considérée. La participation
de la commune sera de 70% du forfait. Ce service fonctionne tous les vendredis matins et
dessert : Trémelan, le Bac Luc, Orvault, Launay de Beix, Pussac, la Landezais, la Masse, Feuilly,
le Pont Esnault et la maison de retraite. La convention a une durée de 2 ans, renouvelable une
fois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion du service de
transport « dessertes locales à itinéraire fixe » avec le Conseil Général.
INFORMATIONS
Décisions :
p. 4
13-16 : avenant 2 – révision du PLU
13-17 : curage de fossés 2013
13-18 : avenant n° 1 – réhabilitation du court de tennis, marquage, clôture
13-19 : avenants n° 1 et 2 - nettoyage des bâtiments communaux
13-20 : mise en accessibilité passages piétons
13-21 : ouvertures portes extérieures salle des fêtes de Beslé
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.
Yannick BIGAUD
Maire,
Conseiller Général
Les secrétaires de séance,
Mme Florence DE DEYN
M. Gilles LE DIZES
p. 5