Décentralisation et autogestion locale

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Décentralisation et
autogestion locale
La décentralisation dans la
coopération allemande au
développement
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La décentralisation dans la coopération
allemande au développement
Dans de nombreux pays partenaires, la décentralisation
et l’introduction de l’autogestion locale constituent une
partie importante des processus de réformes politiques.
Bien que la décentralisation ne mène pas automatiquement à des succès de développement, des structures
gouvernementales et administratives décentralisées
sont des éléments essentiels de la bonne gouvernance.
Elles forment la base de la lutte structurelle contre la
pauvreté et du développement durable : Les unités
gouvernementales et administratives locales offrent
l’opportunité d’une plus grande efficacité, de plus de
transparence et de proximité des citoyens et peuvent
contribuer au développement de la démocratie. La
décentralisation augmente les possibilités de participation
des différents groupes d’intérêt (ethniques, politiques,
économiques, sociaux, religieux) et peut ainsi réduire le
potentiel de conflit au sein de la société. De plus, la plus
forte appropriation locale peut avoir un effet dynamique
sur le développement économique.
Le processus de décentralisation est un processus politique
s’inscrivant dans la réforme de l’ensemble du système
gouvernemental et administratif. Il peut susciter des
résistances chez certains groupes d’intérêt et être marqué
par des revers. Les risques de conflit causés par des changements des constellations de pouvoir et les redistributions de ressources doivent être reconnus et traités dans
le cadre de processus de décentralisation. Il est souvent
nécessaire, à cet égard, de créer de nouvelles structures
dont la mise en place ne sera possible qu’à long terme.
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La coopération allemande au développement soutient
ses pays partenaires dans leurs politiques de décentralisation. Vu les spécificités de chaque pays, il ne peut pas
y avoir de panacée pour la coopération. Le plus souvent,
il ne sera possible d’obtenir des succès qu’à moyen et
long terme. Souvent, il s’agit surtout de faciliter et de
modérer le dialogue politique entre les différentes forces
de la société pour élaborer conjointement avec le partenaire des solutions institutionnelles appropriées.
Les processus de décentralisation requièrent que les pays
partenaires soient disposés à initier des réformes. Le
préalable fondamental en est la volonté politique des
acteurs essentiels à entreprendre des réformes et la participation financière aux coûts de la réforme. Là où la
disposition politique à lancer des réformes n’est pas
encore très marquée, il se peut que, bien que dans une
mesure limitée, l’appui porte aussi sur la sensibilisation
politique et le renforcement des forces réformatrices ou
sur le dialogue entre les partisans et les adversaires des
réformes.
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Qu’entendons-nous par promotion de
processus de décentralisation et
renforcement de l’autogestion locale ?
Selon la coopération allemande au développement, la
décentralisation signifie le transfert de tâches, de compétences, de ressources et de pouvoirs de décisions
politiques aux niveaux moyen (p.ex. provinces, districts, régions) et inférieur (villes, communes, villages).
Notre compréhension de la décentralisation va au-delà
d’une décentralisation administrative (déconcentration).
Par l’autogestion locale, l’on entend des unités administratives délimitées géographiquement et dotées d’un
ensemble de tâches propres, de suffisamment de ressources
financières propres et d’organes de représentation démocratiquement légitimés. Ceci correspond à la vision et
mission de l’administration dans un Etat performant,
orienté vers les citoyens et basé sur des principes démocratiques fondamentaux.
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Une base appropriée de ressources est nécessaire pour
remplir en bonne et due forme les tâches transférées.
La décentralisation fiscale, à savoir le transfert de
compétences pour obtenir une politique de recettes et
de dépenses autonome au niveau décentralisé est un
élément décisif d’un processus de décentralisation
couronné de succès. Selon la vision de la coopération
allemande au développement, le transfert de tâches
publiques à des organismes promoteurs non gouvernementaux dans le secteur privé et la société civile peut
également constituer un élément de décentralisation.
Notre compréhension de la décentralisation et du renforcement de l’autogestion locale est marquée par les
expériences spécifiquement allemandes avec un
système fédéral et une autogestion locale dans laquelle
les unités décentralisées ont une
large autonomie politique. En
principe, la promotion de processus de décentralisation se
réalise selon le principe de subsidiarité. Cela signifie que des
tâches ne devraient être assumées
au niveau politique ou social
supérieur que si les niveaux
Administration
subordonnés ne peuvent pas les
dans une autorité
assumer de façon adéquate.
rwandaise
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Champs de travail centraux de l’appui à la
décentralisation et à l’autogestion locale
• Renforcement des conditions-cadre juridiques
et institutionnelles relatives à l’organisation et à
l’interaction des différents niveaux administratifs
ou gouvernementaux (y compris la réforme des
relations financières)
• Développement de capacités institutionnelles
pour la mise en œuvre de la décentralisation et de
l’autogestion locale (institution building / capacity
development) aux niveaux national, communal et
surtout local
• Réorganisation de la distribution des tâches entre
l’Etat, le secteur privé et la société civile
• Institutionnalisation de la participation des citoyens
aux processus de décisions au niveau local.
Dans la plupart des cas, l’appui apporté par la coopération au développement est centré sur certains domaines
partiels du processus de décentralisation. Au-delà des
mesures d’appui spécifiques, la décentralisation et le renforcement de l’autogestion locale sont des tâches transversales également dans d’autres domaines d’appui,
tels que les processus de démocratisation, les réformes
administratives, le développement des communes et
des villes ainsi que la promotion de l’économie et de
l’emploi.
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Processus de planification locale au Népal
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Quelle contribution la coopération allemande
apporte-t-elle dans les pays partenaires ?
La coopération allemande au développement poursuit la
promotion de processus de décentralisation et le renforcement de l’autogestion locale, à niveau bilatéral, par
des programmes dans les pays partenaires ainsi qu’à travers des coopérations au niveau multilatéral. Au niveau
bilatéral, les principales approches d’appui de la coopération allemande au développement sont :
• l’assistance dans la formulation de stratégies de
décentralisation et la formation de décisions
politiques au niveau national
• l’assistance-conseil auprès des autorités / décideurs
compétents dans le façonnement juridique, institutionnel et administratif du processus de décentralisation
• l’assistance-conseil dans la réorganisation du budget
et des finances, dans la décentralisation fiscale et la
gestion des finances communales
• le renforcement de l’autogestion locale, notamment
à travers le renforcement des bases financières des
communes (p.ex. par des fonds d’investissement communal), des réformes en matière de structures et de
fonctionnement des services de l’administration, ainsi
que la formation et le perfectionnement du personnel
• le renforcement de la participation de la population,
notamment à travers l’amélioration des conditions
juridiques et institutionnelles de la participation, en
particulier de couches défavorisées de la population.
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Compétences et acteurs de la coopération
allemande au développement
La structure pluraliste de la coopération allemande offre
une gamme d’outils pour des mesures pouvant tenir
compte de la même manière de l’approche multi-niveaux
et de la diversification des organismes promoteurs. Différentes formes d’assistance-conseil ainsi que l’assistance
financière sont combinées. La coordination des différents
acteurs et outils est, à cet égard, la condition d’une intervention réussie de cette structure.
Les acteurs de la Coopération technique publique
bilatérale sont la Deutsche Gesellschaft für Technische
Zusammenarbeit (GTZ), le Service Allemand de Développement (DED) et l’Internationale Weiterbildung und
Entwicklung gGmbH (InWEnt). La Coopération financière est soutenue par la KfW Entwicklungsbank.
Des acteurs importants de la coopération au développement non gouvernementale sont les fondations politiques. Les activités des Agences centrales des Eglises
et des organismes promoteurs privés misent avant
tout sur le renforcement de la participation de la population au niveau décentralisé. De plus, beaucoup de villes
et communes allemandes interviennent dans le travail
Nord-Sud à travers des activités de l’Agenda 21 Local.
L’Etat fédéral (Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement-BMZ) et les Länder ont mis en place, chez InWEnt, le Service : Pour les
Communes du Monde destiné à soutenir des initiatives
communales dans les processus d’Agenda 21 local et des
partenariats entre des communes en Allemagne et les
pays partenaires.
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Marché au bord de la rue en Namibie
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Pour de plus amples informations :
BMZ Special 059: « Decentralisation and Strengthening Local Self-Government in German Development
Co-operation », 2002 :
http://www.bmz.de/en/service/infothek/fach/spezial/
spezial059pdf.pdf
BMZ Special 048: « Administrative Reform in German
Development Cooperation », 2002 :
http://www.bmz.de/en/service/infothek/fach/spezial/
spezial048_90.pdf
Informations du BMZ relatives à la bonne
gouvernance :
http://www.bmz.de/en/issues/goodgovernance/index.html
Informations de la GTZ relatives à la décentralisation :
http://www.gtz.de/en/themen/politische-reformen/884.htm
Informations de la KfW relatives à la gouvernance et
la décentralisation :
http://www.kfw-entwicklungsbank.de/EN_Home/Topics/
Good_Governance/Promoting_decentralization/index.jsp
Service: Pour les Communes du Monde :
http://www.service-eine-welt.de/fr/home/index.html
The Informal Development Partners Working Group
on Local Governance and Decentralization :
http://www.dpwg-lgd.org
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Publié par
Ministère fédéral allemand de la Coopération
économique et du Développement
Siège à Bonn
Postfach 12 03 22
53045 Bonn
ALLEMAGNE
Tel. + 49 (0) 228 99 535 - 0
Fax + 49 (0) 228 99 535 - 3500
Siège à Berlin
Stresemannstraße 94
10963 Berlin
ALLEMAGNE
Tel. +49 (0) 30 18 535 - 0
Fax +49 (0) 30 18 535 - 2501
[email protected]
www.bmz.de
Rédaction
Dorothee Richter, Kathrin Löber
Division Gouvernance ; démocratie ; Etat de droit
Gaby Hollederer
Division Information et éducation en matière de politique
de développement
Responsable Dr. Eduard Westreicher
Division Gouvernance ; démocratie ; Etat de droit
Klaus Krämer
Division Information et éducation en matière de politique
de développement
Conception F R E U D E ! design, Köln
Crédits photographiques BMZ; sauf page 7 : Ralf Bäcker
Impression Schloemer Gruppe, Düren
Mise à jour
Octobre 2008