Crédit Lyonnais - e.LCL, la banque 100% en ligne

REGLEMENT DU JEU
Tirage au sort «Jeu LCL- Parrainage Saint Valentin»
Support du jeu : bulletin de participation
ARTICLE 1 : OBJET
Le Crédit Lyonnais, SA au capital de 1 847 860 375 €, dont le siège administratif est situé
au 19 bd des italiens 75002 Paris, et le siège social, 18 rue de la république 69002 LYON,
SIREN 954 509 741 RCS Lyon organise du 1er au 28 février 2011 un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
Il est réservé aux personnes définies à l’article 2 des présentes.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pourront participer au Jeu, dans les conditions définies ci-après, les clients LCL
personnes physiques majeures capables, adhérentes au programme de fidélité Avantage
ayant parrainé entre le 1er et le 28 février 2011 un filleul de plus de 16 ans ouvrant un
premier compte de dépôt chez LCL pendant cette même période
Sont exclus du Jeu :
- les personnes physiques de moins de 26 ans
- les personnes physiques non adhérentes au programme de fidélité Avantage
- le personnel du CREDIT LYONNAIS ayant participé à l’organisation du jeu et les
membres de leur famille en ligne directe.
Pour participer au tirage au sort Jeu LCL- Parrainage Saint Valentin, l’adhérent au
programme Avantage doit obligatoirement remplir le bulletin de parrainage particuliers
Saint Valentin disponible dans les agences LCL ou sur LCL.fr pendant le mois de février
2011 et le transmettre à son filleul. Ce dernier le remet à son conseiller LCL lors de
l’ouverture de son 1er compte dépôt LCL entre le 1er et le 28 février 2011. Dans le cas
des comptes joints, seul le titulaire principal peut parrainer.
Pour que la participation au jeu soit possible, le parrainage doit être effectif : le bulletin de
parrainage doit être dûment rempli par le parrain et le filleul et doit être validé par le
1
directeur d’agence du filleul qui aura apposé un cachet d’habilitation. Le filleul doit avoir
ouvert un 1er compte de dépôt chez LCL entre le 1er et le 28 février 2011 et ne doit pas
avoir déjà fait l’objet d’un parrainage par un autre parrain.
Tous les parrains dont le bulletin de parrainage a été validé au plus tard le 28 février 2011
participeront automatiquement au jeu concours LCL Saint Valentin. Les participants
« parrains » seront reconnaissables par leur nom, prénom, date de naissance et numéro
d’adhérent au programme de fidélité Avantage.
Si le parrain ne souhaite pas participer au tirage au sort Jeu LCL- Parrainage SaintValentin , il suffit qu’il en fasse la demande par écrit auprès de son conseiller LCL au plus
tard le 28 février 2011
Bien qu’un client puisse parrainer plusieurs filleuls en respectant le maximum de 3
parrainages par année civile et par parrain, le parrain ne pourra participer qu’une seule
fois au tirage au sort .
Toute information inexacte et incomplète fournie par le participant sur le bulletin de
participation ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les informations saisies engagent le participant dès leur validation.
La participation est limitée à une seule participation par client. La multi-inscription par une
seule et même personne entraînerait la nullité de toute sa participation.
En cas de suspicion de fraude par n'importe quel moyen et à tout moment, le CREDIT
LYONNAIS se réserve la possibilité d'exclure sans autre motif ni préavis le participant mis
en cause.
Article 3 : NATURE ET DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le jeu donne lieu à un tirage au sort.
Du 1er au 28 février 2011, des bulletins de parrainage Saint Valentin seront à disposition
dans les agences LCL et sur LCL.fr. Ce bulletin, une fois complété par le parrain et le
filleul, devra être remis par le filleul à son conseiller lors de l’ouverture de son 1er compte
de dépôt chez LCL.
Tous les bulletins qui auront été validés selon les conditions de validation décrites au
paragraphe « modalités de participation » permettront au parrain de participer
automatiquement au tirage au sort, sauf manifestation contraire de la part du parrain selon
les modalités indiquées à l’article 2 pour tenter de gagner l’un des lots mis en jeu.
Ce jeu donnera lieu à un tirage au sort qui aura lieu le 28 Avril 2011 sous le contrôle et
l’autorité d’un huissier de justice.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant selon
les conditions définies dans le présent règlement.
La date de clôture du Jeu est fixée au 28 février 2011 à minuit, heure française.
21 gagnants seront tirés au sort parmi les participants
Le tirage au sort sera effectué par huissier de justice.
Article 5 : DOTATIONS
Les personnes tirées au sort se verront attribuer les lots suivants :
1er Lot : Un Week-end 3 jours/2 nuits pour 2 personnes à l’hotel Londra Palace d’une
valeur de 2500 € TTC. Ce lot comprend 2 nuits pour deux personnes avec petits
déjeuners à l’hotel 4**** Londra palace à Venise (Italie) + 2 billets d’avion A/R au départ
de Paris en classe touristique lignes régulières + 2 Pass vaporetto 3 jours.
La date limite de séjour est fixée au 31 décembre 2011.
Du 2ème au 11ème lot : Un Coffret cadeau Gault Millau Demeures de charmes d’une
valeur unitaire de 129,90 €
Du 12ème au 21ème lot : Un Coffret cadeau Gault Millau Simplement délicieux d’une
valeur de 59.90€
Article 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DES DOTATIONS
Attribution des lots :
Chaque gagnant sera averti de son gain par courrier envoyé à l’adresse d’envoi de son
relevé de compte LCL.
Le 1er lot fera l’objet d’une remise sur rendez vous préalablement pris dans l’une des
agences LCL suite à réception par le gagnant de la lettre mentionnée ci-dessus.
Du 2 au 21ème lots, chaque gagnant recevra ensuite à son domicile, à l'adresse d’envoi
de son relevé de compte LCL, la dotation qui lui a été attribuée, par Colissimo selon son
poids et volume. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres
personnes.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, ni réclamation d’aucune sorte, d'aucun
remboursement ou versement de leur valeur en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, le
CREDIT LYONNAIS se réserve le droit de modifier ou remplacer une dotation par une
autre dotation de valeur égale ou supérieure dans l’éventualité où une dotation annoncée
ne serait pas disponible ou ne pourrait être retrouvée, achetée ou livrée.
Les gains non réclamés en date du 15 septembre 2011 ou retournés pour toute difficulté
de nom ou d'adresse du destinataire, ne seront pas remis en jeu.
De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, le CREDIT LYONNAIS n'est pas tenu de faire parvenir un
quelconque lot au participant bénéficiaire, si celui-ci a manifestement, et par n'importe
quel moyen réussi à fausser le résultat du Tirage au Sort ou ne s'est pas conformé au
présent règlement.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées appartenant à
leurs propriétaires respectifs. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à
titre indicatif et est susceptible de variation.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité du CREDIT LYONNAIS en
ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des lots.
Article 7 : RESPONSABILITE
Le CREDIT LYONNAIS se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le Tirage au Sort si les circonstances l'exigent, c'est- à- dire en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
De même, le CREDIT LYONNAIS ne serait être tenu pour responsable de tout vol ou
perte intervenus lors de l'envoi des documents relatifs au gain. Les lots non réclamés ou
retournés avant le 15 septembre 2011 seront perdus pour le participant et demeureront
acquis au CREDIT LYONNAIS.
Le CREDIT LYONNAIS décline toute responsabilité pour le cas où les informations
fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.
Article 8 :
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables
sur le territoire français. Le règlement s’applique à tout Participant au Jeu.
Article 9 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données à caractère personnel recueillies par le Crédit Lyonnais en qualité de
responsable du traitement dans le cadre du parrainage et du jeu concours saint valentin
seront utilisées afin de pouvoir vous créditer votre bonus parrainage et de vous permettre
de participer au jeu concours. Elles sont nécessaires au bon déroulement de l'opération.
Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence la non possibilité de
comptabiliser ce bonus sur votre relevé de points Avantage et la non participation au
tirage au sort.
Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des
informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en adressant un courrier auprès
de l'agence LCL qui gère votre compte.
Article 10 : DEPOT LEGAL
Conformément aux dispositions des articles L121-37 et L121-38 du Code de la
consommation, le règlement est déposé auprès de la SCP ALBOU - YANA, 32 rue de
Malte 75011 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par la société organisatrice.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
par courrier à l’adresse suivante : Jeu LCL Parrainage Saint Valentin BC 21.15, , 6 place
Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX
Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour obtenir un exemplaire du
règlement seront remboursés, sur demande écrite de sa part, au plus tard 30 jours après
la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande de
règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur (remboursement par l’envoi d’un
timbre poste).
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce règlement seront portés devant
les tribunaux compétents de Paris et soumis au droit français.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par LCL du 1er au 28 février 2011 et réservé
aux clients LCL personnes physiques majeures et capables, adhérentes au programme de
fidélité Avantage ayant parrainé entre le 1er et le 28 février 2011 un filleul de plus de 16
ans ouvrant un premier compte de dépôt chez LCL pendant cette même période.
Pour participer au tirage au sort « Jeu LCL- parrainage Saint Valentin », l’adhérent au
programme Avantage doit obligatoirement remplir le bulletin de parrainage Saint Valentin
disponible dans les agences LCL ou sur LCL.fr pendant le mois de février 2011 et le
transmettre à son filleul. Ce dernier le remet à son conseiller LCL lors de l’ouverture de
son 1er compte dépôt LCL entre le 1er et le 28 février 2011. Dans le cas des comptes
joints, seul le titulaire principal peut parrainer.
Bien qu’un client puisse parrainer plusieurs filleuls en respectant le maximum de 3
parrainages par année civile et par parrain, le parrain ne pourra participer qu’une seule
fois au tirage au sort .
Ce jeu permet de gagner :
- 1 Week-end 3 jours/2 nuits pour 2 personnes à l’hôtel Londra Palace d’une valeur de
2500 € TTC.
- 10 Coffrets cadeaux 1 Coffret cadeau Gault et Millau Demeures de charmes d’une
valeur unitaire de 129,90 €
- 10 Coffrets cadeaux Gault et Millau Simplement délicieux d’une valeur unitaire de 59.90€
L’attribution de ces lots aura lieu par tirage au sort effectué le 28 avril 2011 par Maître Eric
ALBOU, Huissier de justice, 32 rue de Malte 75011 PARIS, auprès duquel est déposé le
règlement complet.
Le règlement de ce jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
par courrier à l’adresse suivante : Le Crédit Lyonnais Jeu Parrainage Saint-ValentinMarketing clients - BC 21.15 ,10 place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX.