Mairie Le Verdon sur Mer

LE VERDON SUR MER
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le six septembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques
BIDALUN, maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers votants : 12
2010
Nombre de Conseillers présents : 11
er
Date de convocation du Conseil Municipal : 1 septembre
Présents : Jacques BIDALUN – Béatrice MULLER – Gérard BARBÉ – Alfred AUGEREAU –
Christophe MONGOLF – Marie-Thérèse ANDRON – Jean-louis LIGOT – Serge BLANCHARD –
Claudine PERTUISOT– Nicole PRADIER - Stéphanie PIETREMENT
Absents excusés : Gabriel MENEY qui a donné procuration à Melle Béatrice MULLER – Georges
DUFRESNES – Yorik GLEVAREK.
Secrétaire : Mme Claudine PERTUISOT
A 20 h 30 précises, Monsieur Le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
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Ordre du jour :


Nomination d'un secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2010 (Rapporteur
Monsieur le Maire)
1) Vente de deux parcelles, division de la parcelle AM249 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
2) Vente d'un terrain, parcelles AM 265 et AM 261 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
3) Virement de crédits (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
4) Tarifs repas cantine, année scolaire 2010-2011 (Rapporteur Maïté ANDRON)
5) Contrat Enfance Jeunesse : validation du contrat 2010/2013 (Rapporteur Maïté ANDRON)
6) Demande de temps partiel : Mme Marie-Hélène DARNIS (Rapporteur Monsieur le Maire)
7) La fiscalité locale directe (Rapporteur Alfred AUGEREAU )
8) Questions diverses
*DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Claudine PERTUISOT est nommée secrétaire de séance.
*APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7
juin 2010 (Rapporteur Monsieur le Maire)
Aucune observation n'étant formulée à la lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date
du 5 juillet 2010, le document est approuvé à l'unanimité. (M. Serge BLANCHARD fait remarquer
une faute de frappe au chapitre de la ZDE où il faut lire "contexte" et non "contraste").
1) VENTE D'UN TERRAIN: DIVISION D'UNE PARCELLE AM 249 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
La parcelle AM 249 située au lieu-dit "La Sarretière" d'une superficie de 2 ha 21a 31ca est
destinée à accueillir essentiellement des installations sportives. Cependant une extrémité de cet
2
espace est adossée à des propriétés bâties et peut recevoir deux lots, l'un de 590 m² et l'autre de
510 m².
Nous constatons que depuis quelques années les jeunes couples avec enfants ne trouvent pas
de terrain à des prix raisonnables et quittent le village pour se faire construire à Talais
essentiellement. Il nous faut donc, pour les terrains dont nous sommes propriétaires et que nous
souhaitons vendre, faire des efforts afin de faire des propositions identiques à celles de certaines
communes voisines.
Nous avons à ce jour des demandes concernant ces deux parcelles qui seront mises en vente,
après viabilisation au prix de 43 € le m². La viabilisation de ces deux parcelles se fera, l'une (lot B)
par l'allée des Baïnes, l'autre (lot A) par la rue des Tamaris.
Le conseil municipal accepte ce projet à la majorité.
M. Serge BLANCHARD vote contre ce projet (prix au m² sous évalué). M. Gérard BARBÉ
s'abstient (cela ne correspond pas à la loi du marché et il faut attendre le PLU à l'issue du SCOT,
document dans lequel sera exprimée la politique de la commune en matière d'urbanisation).
2) VENTE D' UN TERRAIN RÉFÉRENCÉ AM 265 ET AM 261p (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
A notre demande Gironde-Habitat a rétrocédé à la commune, en même temps que les parkings,
éclairage public et espaces verts – pour partie – un terrain situé derrière la résidence Jean Parés,
cadastré AM 265 et AM 261p.
Ce terrain jouxte une parcelle de 4 a 95 ca dont la commune est propriétaire.
La superficie totale du terrain mis en vente depuis plusieurs mois comprend :
-
la parcelle rétrocédée 10 a 5 ca.
le talus, pour partie, le long de la voie de chemin de fer : 3 a 30 ca (inconstructible).
la parcelle dont nous étions déjà propriétaires : 4 a 95 ca en forme de triangle que l'on ne
peut garder car elle nécessite un entretien constant (ronces, etc..) et qui serait grevée
d'une servitude de passage (1a) pour desservir la parcelle de 10 a 05 ca.
Par ailleurs, cette parcelle est enclavée et difficile à vendre ; en agence depuis plusieurs mois,
nous n'avons eu aucune approche sérieuse.
Aussi et dans le même esprit que les terrains précédents, nous proposerons ce terrain à la vente
pour 60 000 € nets vendeur.
A l'exception de M. Serge BLANCHARD qui vote contre "pour les mêmes raisons que
précédemment", le Conseil Municipal approuve la vente à la majorité.
3) DÉCISIONS MODIFICATIVES ( Rapporteur Alfred AUGEREAU)
 D.M. N° 3 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Il est nécessaire de procéder à des virements de crédits de la Section de Fonctionnement à la
section d’ Investissement :
22 500 € VIRÉS EN SECTION D’ INVESTISSEMENT POUR LES DEPENSES SUIVANTES :
2111 - Acquisition parcelles de l’Etat ...................................................................
2138 - Local poubelle place chambrette ............................................................
2188 - Aménagement Cabanes Port Ostréïcole ..................................................
23155 - Eclairage Public........................................................................................
2313 -– Opération 101 – Trav. Rue de la marne..................................................
2138 – Opération 103 : Aménag. Pointe de Grave (porte WC) .............................. .
9 500 €
1 300 €
2 800 €
2 000 €
2 400 €
500 €
3
2112 – Opération 104 : Travaux de voirie (place vieux port Huîtres....................... .
Total ..................................................................................................................... .

4 000 €
22 500 €
22 500 € SERONT PRIS SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
à l’art. 74127 – Dotation Nationale de péréquation
 D.M. N° 4 : Virement interne à l’opération 026 – Groupe Scolaire
Du 2313 au 21312…. il convient de faire un virement de 550 € afin de régler le solde de la
facture du chauffage.
 D. M. N° 1 SUR LE BUDGET DE L’EAU : Remboursement échéance prêt DEXIA
au 01/11/2010
L’emprunt contracté auprès de DEXIA pour un montant de 250 000 € servant à financer les
travaux d’assainissement a été encaissé en totalité le 27 août dernier ; il convient de prévoir en
Dépenses le remboursement de la 1ère échéance qui sera prélevée en novembre 2010 ; pour
cela, il faut ajouter les crédits nécessaires correspondants :
Soit remboursement des intérêts (art. 66111) : 2 500 €
Et remboursement du capital (art. 1641)
: 2 500 €
Ces crédits (5 000 €) seront pris sur les recettes de fonctionnement à l’art. 704 (taxes de
raccordement à l’égout) dont les prévisions budgétaires étaient de 13 900 € et réalisé à ce jour
24 020,14 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces opérations.
4) CANTINE, GARDERIE : ANNÉE SCOLAIRE 2010/2011 ( Rapporteur Marie-thérèse
ANDRON)
A compter de la rentrée de septembre et pour l'année 2010/2011 les tarifs cantine et garderie,
subiront une augmentation de 1,7 % et s'établiront ainsi :
-
tarif repas enfant : 2,11 €
tarif repas adulte : 4,42 €
Il est bon de rappeler que 50% du prix d'achat des repas enfants est pris en charge par la
commune.
Garderie pré et post scolaire ………1,55 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.
5) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010/2013 (Rapporteur
Marie-thérèse ANDRON )
Le contrat Enfance/Jeunesse de la Pointe du Médoc a pris fin le 31 décembre 2009, la
Communauté de communes et les communes membres qui disposent d'action
Enfance/Jeunesse, doivent renouveler le contrat Enfance/Jeunesse pour la période
2010/2013 en partenariat avec la CAF et la MSA.
L'établissement du nouveau contrat Enfance/Jeunesse est subordonné :
-
d'une part, à la réalisation par la CDC, du diagnostic territorial.
4
-
d'autre part, au fait que les communes déterminent les actions Enfance/Jeunesse
qu'elles souhaitent inscrire dans le nouveau contrat, pour la période 2010/2013.
Sur ce point, je vous propose d'inscrire dans le contrat, pour la période 2010/2013, l'action
suivante :
-
subvention annuelle de 150 € à l'APPEM
(action qui se trouvait dans le contrat précédent).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
6) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL (Rapporteur M. le Maire)
A la suite de la demande de travail à temps partiel de Mme Marie-Hélène DARNIS, Monsieur le
Maire propose de délibérer sur cette demande qui devra également faire l'objet d'un arrêté
nominatif.
Le principe du temps partiel accepté par tous a été complété par quelques dispositions
énumérées ci-dessous :
-
-
pas plus d'un agent à temps partiel en même temps.
le temps partiel ne pourra être inférieur à 50 %.
si les nécessités du service l'exigeaient, l'agent devrait réintégrer son poste de par
l'obligation que nous avons d'assurer la continuité du service.
le temps partiel est accordé pour une durée de six mois renouvelable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
7) LA FISCALITÉ LOCALE DIRECTE (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Avec la réforme des Collectivités territoriales, la loi de finances pour 2010 apporte ou propose
aux collectivités territoriales, communes, départements ou régions, une palette de mesures pour
lesquelles il nous appartient de nous prononcer, avant le 1er octobre 2010 pour une application au
1er janvier 2011 sachant que ces décisions demeurent applicables pour les années suivantes.
La taxe d'habitation

Abattements obligatoires et facultatifs.
S'agissant des abattements, avant de prendre une décision il nous faut connaître quelle somme
cela représente. Une simulation pourra être faite par le Centre des Impôts. en tout état de cause,
nous n'aurons pas ces éléments avant le 1er octobre.

Logements vacants depuis plus de cinq ans.
Ces logements peuvent être imposés sauf si la vacance est indépendante de la volonté du
contribuable. Cette question a entraîné un débat intéressant lors de la dernière Toutes
Commissions ; les avis sont partagés :
Pour ………………. 9
5
Contre …………….
3 (MM. BLANCHARD et MONGOLF – Marie-thérèse
ANDRON)
La taxe sur les logements vacants depuis plus de 5 ans est donc adoptée à la majorité par le
Conseil Municipal.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Aucune exonération particulière n'est envisagée. Cependant, comme nous en avons discuté,
l'exonération prévue à l'article 1383 du CGI ( exonération de deux ans ) est maintenue; nous
avions la possibilité de la supprimer.
Par contre aucune exonération n'est prévue à ce jour pour les logements neufs présentant un
niveau élevé de performance énergétique globale (art .1383.0 bis. du CGI).
Pour : 12
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son approbation.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cette taxe ne fait l'objet d'aucune augmentation ni d'aucune exonération.
Les 6 taxes d'urbanisme
Bien que les délibérations puissent être prises à n'importe quel moment de l'année, comme pour
les précédentes taxes nous nous alignons au 1er octobre.

La taxe locale d'équipement
La délibération est valable pour une durée de 3 ans minimum. Dans notre commune, depuis
1968, soit 42 ans, le taux applicable est resté celui proposé par la loi soit 1 %.
Il faut savoir que dans les communes, les Conseils Municipaux peuvent moduler cette taxe de 1
% à 5 %.
La Subdivision de l'équipement, à qui nous avons demandé quelles étaient les pratiques dans le
Nord-médoc, nous a dit que le taux minimum était de 3 % et , dans une commune très proche, 5
%.
Cette taxe est payée en deux fois par le propriétaire, la première fois, 12 mois après la décision
du permis de construire, et la 2ème fois 12 mois plus tard.
Vous confirmez ce qui a été examiné en toutes commissions à savoir: fixer à 3 % la T.L.E.
Pour : 12
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son approbation.

Participation pour voirie et réseaux (P.V.R.)
La mise en place de la PVR est génératrice de frais d'études importants compte tenu du dossier
technique à préparer. Ce dossier pourra être revu ultérieurement si les élus le souhaitent.

Taxe sur les activités commerciales non salariées, à durée saisonnière
6
La commune peut instituer cette taxe. Nous arrêtons, pour ce qui nous concerne des tarifs
annuels pour les restaurants sur la plage et les surfaces de jeux. Cette participation sera
examinée dans ce cadre là en novembre.
 Taxe de séjour
Se vote avec les tarifs également en Novembre.
 Taxe sur la publicité extérieure
En l'absence de délibération la taxe s'applique automatiquement sur la base du tarif de référence
du droit commun.
 Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles
L'institution de cette taxe sera examinée au moment de la mise en place du PLU.
Le Conseil Municipal adopte le rapport présenté et autorise Monsieur le Maire à le diffuser aux
services intéressés et à le mettre à la disposition du public.
8) QUESTIONS DIVERSES
Melle Béatrice MULLER rappelle ou informe les membres du Conseil Municipal sur :
-
le forum des associations : le 17 septembre prochain de 16 H à 20 H à la Salle
polyvalente, forum suivi d'un repas.
la présence d'un poissonnier le dimanche matin, place du Grand Chêne.
la réception de M. le Maire de Naut Aran, les 9 et 10 septembre, dans le cadre d'un
jumelage éventuel avec cette commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le
Verdon-sur-Mer - Publié le 7 février 2013.