Demande de subvention État

FICHE TECHNIQUE - "DEMANDE DE SUBVENTION ETAT"
Procédure d’aide d’État sollicitée :
Porteur de projet
Nom ou raison sociale
Forme juridique
Adresse
Activité, objet social
N° SIRET
N° siret
Effectifs salariés
Responsable légal (nom et
coordonnées)
Responsable du projet :
Nom et coordonnées
Indication du Régime de T.V.A.
Fonds de compensation TVA
Assujetti à la TVA
?
?
Le Projet
Intitulé du projet
Lieu de réalisation (adresse précise)
Calendrier envisagé
- durée d’exécution
- commencement d’exécution
Plan de financement envisagé
coût du projet ( avec l’indication
hors taxes ou T. T. C.)
Montant des aides publiques
sollicitées
M……………………………………………….. en tant que représentant légal du porteur du projet,
sollicite une subvention de l’Etat pour la réalisation du projet précité.
Je reconnais avoir eu connaissance des informations suivantes : Le projet ne doit pas avoir commencé
avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet.
Date :
Nom et Signature et cachet du représentant légal (porteur du projet)
Note de présentation du projet
Note dans laquelle le porteur de projet décrit le projet et indique de façon précise les objectifs poursuivis
et résultats attendus (pour les entreprises, l’insertion du projet dans la stratégie économique et financière
de celle -ci).
En outre :
- je certifie l’exactitude des renseignements indiqués et des documents présentés listés ci-après ;
…
…
…
- j’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme qu’il représente ;
- j’atteste avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet.
Date :
Nom et Signature et cachet du représentant légal (porteur du projet)
23 - Annexe_Fiche technique-dossier de demande.doc
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