CONSEIL MUNICIPAL Mme DURAND - M. ANDRÉ

CONSEIL MUNICIPAL
Extrait des délibérations de la Séance du vendredi 12 juillet 2013
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L'an deux mil treize le 12 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillonssous-Bois légalement convoqué le 5 juillet 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Philippe DALLIER, Sénateur-Maire, lequel a désigné Mademoiselle
ASSAYAG , Secrétaire de Séance.
Présents :
Mme COPPI, M. ANATCHKOV, Mme GARTNER, M. SUJOL, M. BRUAS, Mme
GAUTHIER,
Adjoints au Maire
M. DELRIEU, M. CARBONNELLE, Mme SIMONET, M. CHAUVET, Mme LEPAGE, M.
CHAMPEAU, Mme SAUQUET, Mme. RAYNAUD, M. SARDA, Mme SOUM, M.
MENZILDJIAN, Mme ASSAYAG, M. DENY, MME TROTTET,
Conseillers Municipaux
Lesquels forment la moitié des 32 Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes de l'article 26 du Code de l'Administration Communale.
Absents excusés :
Mme DURAND - M. ANDRÉ - Mme DUBOSC - Mme CUMIN - Mme NEUBIG - M.
BITTON - Mme HOUET - M. CHLEQ ;
Mandats
Mme DURAND a donné mandat à M. BRUAS
M. ANDRÉ a donné mandat à Mme COPPI
Mme DUBOSC a donné mandat à Mme GARTNER
Mme CUMIN a donné mandat à M. ANATCHKOV
Mme NEUBIG a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. BITTON a donné mandat à M. MENZILDJIAN
Mme HOUET a donné mandat à M. SUJOL
M. CHLEQ a donné mandat à M. DENY
Absents :
M. MORTÈS,
M. RAPELLIN,
M. SUTOUR,
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 10 juin
2013.
N° 2013/70 – COMPTE-RENDU SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
(DSU)
Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE
29 votants – à l’unanimité
N° 2013/71 – ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Lecture de la délibération par M. BRUAS
29 votants – à l’unanimité
N° 2013/72 - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE TELERELEVÉS POUR LE SERVICE
PUBLIC DE L’EAU
Lecture de la délibération par M. SUJOL
29 votants – à la Majorité
27 Pour - 2 abstentions (PS)
N° 2013/73 – SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 RELATIF AU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES
SOLS DANS LES GROUPES SCOLAIRES ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX – LOT N°1 :
NETTOYAGE DES SOLS
Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire
29 votants – à la Majorité
27 Pour - 2 abstentions (PS)
N° 2013/74 – AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE D’ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES,
RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES AUX BIENS ET FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOCOLLABORATEURS DE LA VILLE ET DU CCAS DES PAVILLONS-SOUS-BOIS – LOT N°2 :
RESPONSABILITE CIVILE
Lecture de la délibération par Mme GARTNER
29 votants – à la Majorité
27 Pour - 2 abstentions (PS)
N° 2013/75 – AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEMANDE DE REMISE
GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD POUR LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT RELATIVE
AU PERMIS DE CONSTRUIRE N° 093 057 08 B 0046
Lecture de la délibération par M. BRUAS
29 votants – à l’unanimité
N° 2013/76 – AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEMANDE DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FOURRIERE CONSECUTIFS À L’INTERVENTION DE
L’ENTREPRISE VEOLIA LE 29 MARS 2013
Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire
29 votants – à l’unanimité
N° 2013/77 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION « TIERS-PAYANT » SOINS EXTERNES AVEC
L’ASSOCIATION « SANTE PHARMA »
Lecture de la délibération par Mme GARTNER
29 votants – à la Majorité
27 Pour - 2 abstentions (PS)
N° 2013/78 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION « TIERS-PAYANT » SOINS EXTERNES AVEC
LA SOCIETE « UNION HARMONIE MUTUELLES »
Lecture de la délibération par Mme GARTNER
29 votants – à la Majorité
27 Pour - 2 abstentions (PS)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Sénateur-Maire lève la séance à 21h05.
Le compte-rendu du 12 juillet 2013 sera affiché après avoir été validé à la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Fait aux Pavillons-sous-Bois le 15 juillet 2013.
Le Sénateur-Maire,
Philippe DALLIER