BAIL RURAL

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BAIL RURAL
BAIL RURAL
Entre les soussignés,
d'une part,
Mme-M …………… ……….……………….époux de ………………………… Demeurant
………………………………………………………………………………………………….
Né (e) le………………à………………..……………..….
Marié sous le régime de ………………………………………………………………………………
à
ci- après denommé(s) le bailleur
d'autre part,
Mme-M …………… ……….……………….époux de ………………………… Demeurant
………………………………………………………………………………………………….
Né (e) le………………à………………..……………..….
Marié sous le régime de ………………………………………………………………………………
à
ci-après dénommé le preneur.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESIGNATION :
Le bailleur donne à bail à ferme au preneur, qui l’accepte solidairement, aux conditions ci-dessous
énoncées, la propriété agricole correspondant aux références cadastrales suivantes (préciser la commune,
la section et le n° des parcelles) :………………………………………………………………………… ..
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………….………………………………
pour une contenance totale de…………………………………………………………………..…………
Sont exceptés du bail est expressement réservés au propriètaire les parcelles ………………………… …..
ARTICLE 2 : CONSISTANCE
Le preneur déclare bien connaître le fonds loué pour l’avoir visité en vue de location ; un état des lieux est
établi contradictoirement et à frais communs à l’entrée sur les lieux.
ARTICLE 3 : LA DUREE
Le présent bail est conclu pour neuf années entières et consécutives qui commencera le
…………………..……pour se terminer à pareille époque le………………………………ces neuf années
révolues. Le bail se renouvellera dans les conditions prévues à l’article L411.46 du code rural.
ARTICLE 4 : LE PRIX DU FERMAGE :
Le present bail est conclu moyennant l’engagement du preneur à payer chaque année au bailleur le
fermage à la date du…………………………….…..
Le fermage est annuel et conventionnellement arrêté à la somme de : ….……….euros, dont
foncier……..euros et dont batiments……..euros.
Le fermage est actualisée chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié au 1 er Octobre
défini par M. le Préfet du Département de la Haute-Savoie. L'indice de référence est de ………..
En plus du fermage, le propriétaire pourra demander au fermier le remboursement d'une partie de
l'impôt foncier comme prévu à l’article L415.3 du code rural.
ARTICLE 5 : LES OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur devra cultiver le fonds en bon pére de famille. Il entretiendra les passages et les chemins
accedant aux fonds il veillera à l’entretien des passages et chemins privé
ARTICLE 6 : LES CONDITIONS DE RESILIATION DU BAIL
Le bailleur pourra demander la résiliation du bail conformement à l’article L411.31 du code rural.
Le preneur pourra demander la résiliation du bail essentiellement dans les cas prévus à l’article
L411.33 du code rural.
ARTICLE 7 : LA REPRISE PAR LE BAILLEUR
A l’expiration du bail, le bailleur qui remplit les conditions requises et à charge d’adresser
préalablement un congé dans les formes et delais préscrits c’est à dire au moins 18 mois à l’avance
par exploit d’huissier ) pourra exercer le droit de reprise accordé notamment par les articles
L411.57, L411.58, L411.62, L411.64, et L 411.67 du code rural.
ARTICLE 8 : LES CONDITIONS GENERALES
Pour tous les points qui ne sont pas prévus dans le contrat, les parties déclarent se référer aux dispositions
du livre IV du code rural portant statut des baux ruraux, aux arrétes prefectoraux pris pour son
application, et notamment aux contrats types départementaux ; par ailleurs, le preneur déclare être en
conformité avec les dispositions du contrôle des structures ou s’engage à faire le nécessaire auprès de
l’autorité administrative pour le devenir.
ARTICLE 9 : LES CONDITIONS PARTICULIERES :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….…………..
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Fait à ………………, le ……………………………en ….. exemplaires originaux
Le(s) BAILLEUR(S),
"lu et approuvé", signature
Le(s) PRENEUR(S),
"lu et approuvé", signature.