avenant au bail - Muscadet Grosplant

AVENANT AU BAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
M/Mme…………………...................................................................................................................................
Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Ci-après dénommé « le Bailleur »
M/Mme………………………………………………………..…………………………………………………………………………………….
Demeurant à……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé « le Preneur »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur autorise le preneur à arracher les vignes sur les parcelles données à bail au terme d’une
convention signée en date du ………………………………….
Ce bail a été conclu pour une durée de ……………………… ayant commencé à courir le
……………………………….., moyennant un fermage annuel de ………………………
Suite au changement de la nature des terres, parcelles initialement plantées en vigne devenues
terres nues, les parties décident de fixer le montant du fermage à ……………………………… à compter du
…………………………………….pour les parcelles désignées en annexe I.
Fait à ……………………………, le …………………………….
En quatre exemplaires,
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Le preneur,
Le bailleur,
ANNEXE I – PARCELLES CONCERNEES PAR L’AVENANT
Parcelle
N°
de
cadastre
TOTAL
Commun
e
Cépage
Surface
Date de
plantation
Propriétaire
Propriétaire
Propriétaire
Droit de
Matériel
Matériel
plantation
Végétal
palissage