Contexte L`ACIDE BORIQUE ET LES COMPOSÉS DE BORE DANS

Contexte
L’ACIDE BORIQUE ET LES COMPOSÉS DE
BORE DANS L’ISOLANT CELLULOSIQUE
Le Règlement CE n° 1272/2008, annexe VI, partie 3, tableau 3.1, ainsi que la Directive
67/548/CEE ont classé l’acide borique et les autres composés de bore parmi les substances
toxiques pour la reproduction. La valeur limite pour tous les composés borés est de 1 % de
bore. Après conversion, cela correspond à une valeur limite de 5,5 % pour l’acide borique.
Déroulement chronologique
La classification de l’acide borique et du borax est principalement due aux activités de
l’agence nationale danoise de protection de l’environnement. Celle-ci avait en effet classé en
2000 l’acide borique et le borax dans leur liste des « Substances indésirables » en raison de
la toxicité possible au niveau de la reproduction, y compris pour le développement. Dans le
cadre de l’harmonisation du classement des substances en 2007, l’UE a repris la proposition
du Danemark et de la France : l’acide borique et le borax furent ainsi classés dans la liste
SVHC (Substances of Very High Concern) comme étant reprotoxiques (= classe 1B). En juin
2010, ces substances furent reprises dans la liste des candidats REACH sur base d’une
nouvelle proposition du Danemark. En outre, les autorités polonaises ont également inscrit
l’acide borique et le borax sur la liste ECHA « Registry of Intention » en proposant que ces
substances soient reclassées reprotoxiques de classe 2.
Signification de la liste des candidats REACH
La liste de candidats du REACH est la première étape vers l’autorisation d’une substance. À
l’heure actuelle, il n’y a côté ECHA aucune information selon laquelle les efforts visant à
soumettre l’acide borique à autorisation sont poursuivis ou non. Pour interrompre voire
annuler le processus d’autorisation, il faut une objection de la part d’un pays. Pour l’instant,
la Pologne dit envisager une telle objection.
Directive relative aux biocides
La Directive relative aux biocides 98/8/CE contient dans l’article 2 une définition de termes
des produits biocides : « Les substances actives et les préparations contenant une ou
plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont
livrées à l’utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les
organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par
une action chimique ou biologique. » En conséquence, les produits biocides se distinguent
par un effet biocide actif.
Déclaration
La déclaration se rapporte au marquage du produit. Lorsque la cellulose contient plus de 1 %
de bore ou plus de 5,5 % d’acide borique, il est obligatoire de faire une déclaration. Le fait
que l’isolant cellulosique en vrac soit considéré comme un mélange chimique et non pas
comme un produit est déterminant. Par contre, l’isolant cellulosique sous forme de natte est
considéré comme un produit et ne tombe de ce fait pas sous le coup du REACH.
Lorsque l’acide borique est mis en œuvre comme biocide, la Directive européenne relative
aux biocides est d’application et non pas le Règlement REACH. Cependant, une substance
ne peut être utilisée comme biocide que si elle est autorisée en tant que biocide pour le
groupe de produits correspondant. L’acide borique n’est autorisé que pour le groupe de
produits 8 (produit pour la protection du bois). Ainsi, l’utilisation de l’acide borique en tant que
biocide autre que pour la protection du bois n’est, selon la Directive relative aux biocides,
pas autorisée pour l’isolant cellulosique. Si l’acide borique est utilisé uniquement comme
agent ignifuge, le Règlement REACH prévoit, pour des concentrations d’acide borique entre
0,1 … 5,5 %, que le client se voie délivrer, à sa demande et endéans une période de 45
jours, une fiche de données de sécurité qui précise que l’isolant cellulosique contient de
l’acide borique (pour autant que ce soit le cas).
Résumé
Atelier
NOUVELLE PREUVE TOXICOLOGIQUE DES
SUBSTANCES À BASE DE BORATE
9 – 10 octobre 2012, Varsovie, Pologne
À la suite de plusieurs dispositions européennes, le bore et les composés de bore comme
p.ex. l’acide borique sont apparus sous le feu de l’actualité. Plusieurs expérimentations
animales sont à la base du classement des composés de bore parmi les substances
toxiques pour la reproduction selon le Règlement CE n° 1272/2008, annexe VI, partie 3
tableau 3.1, ainsi que selon la Directive 67/548/CEE. Différents instituts universitaires de
recherche et autres organismes indépendants de recherche ont analysé au niveau mondial
la transférabilité sur l’être humain des résultats de ces expérimentations animales, ont
examiné des groupes de personnes exposées à de fortes concentrations de bore et ont
présenté leurs résultats détaillés au cours d’un atelier intitulé « The new toxicologigal
evidence of Borate substances » (= Nouvelle preuve toxicologique des substances à base de
borate).
Baranski et al., Murray et Hunt rapportent que le bore est un élément que l’on trouve à l’état
naturel et qui est universellement présent en concentrations relativement faibles. Il est
principalement absorbé par l’être humain via les aliments comme p.ex. les légumes, les fruits
et les noix. Les composés de bore sont fréquemment utilisés pour les produits cosmétiques,
les médicaments et les détergents.
Tant Baranski et al. que Murray, Başaran et al., Duydu et al., Bonde, Ball et Hunt constatent
que les concentrations de bore auxquelles les animaux étaient exposés lors des
expérimentations animales étaient un multiple de la concentration à laquelle les mineurs les
plus exposés dans l’extraction de bore sont soumis.
Murray écrit que dans les différentes études animales, ce sont les rats qui réagissent de la
manière la plus sensible au bore. Sur les rats analysés, le niveau NOAEL (No Observed
Adverse Effect Level) - et donc la dose maximale qui n’engendre aucun dommage
identifiable ni mesurable en cas d’absorption permanente - est de 9,6 mg B/kg/jour. Les
animaux se voyaient ici administrer l’acide borique par voie orale. En ce qui concerne la
diminution de la production de spermatozoïdes, les études faites sur les rats indiquaient un
niveau NOAEL de 17,5 mg B/kg/jour. La concentration la plus élevée de bore qui a pu être
observée pour l’être humain a été trouvée auprès de mineurs en Chine. Celle-ci est de 0,6
mg B/kg/jour. Il s’agit là de l’exposition la plus forte qui ait jamais été mesurée globalement,
elle est de loin inférieure au niveau NOAEL qui a été constaté sur les animaux analysés les
plus sensibles.
Chez Başaran et al. et Duydu et al., des expérimentations humaines en rapport avec le bore
ont été effectuées sur 204 mineurs en Turquie, ceux-ci étant classés dans les 3 catégories
d’exposition faible, moyenne et élevée. Selon Bonde, Ball et Hunt, 1000 mineurs chinois ont
été examinés et classés également dans les 3 catégories d’exposition faible, moyenne et
élevée.
Toutes les études montrent que les concentrations auxquelles les mineurs sont exposés ne
peuvent en aucun cas être considérées comme étant toxiques pour la reproduction. Au
contraire, les analyses de Duydu et al. qui portaient également sur des échantillons de sang
et de sperme prélevés chez les mineurs, montrent clairement que des concentrations
élevées de bore dans les échantillons de sperme ont un impact positif sur les paramètres de
concentration, de mobilité, de morphologie et d’intégrité du patrimoine héréditaire.
Les recherches de Bonde sur 945 travailleurs dans des mines de bore en Chine et sur 249
personnes de référence vivant dans la même région mais non exposées professionnellement
au bore, montrent que le nombre et la proportion de la descendance, y compris les fausses
couches, le report de la grossesse et la répartition des sexes de la descendance, ne se
différencient pas de manière significative du comportement des personnes de référence.
Ball compare les échantillons de sang et de sperme des études sur les animaux et sur l’être
humain. On constate à cet égard que le niveau LOAEL (Lowest Observed Adverse Effect
Level), la dose la plus faible à laquelle des dommages sont constatés lors des essais, chez
les rats, les plus sensibles des animaux analysés, est de 26 mg B/kg. C’est 3 x plus élevé
que la concentration maximale de bore qui ait jamais été mesurée dans le sang d’un être
humain. Ceci se rapporte à l’analyse faite sur les mineurs chinois soumis aux concentrations
les plus élevées de bore et qui dans le même temps boivent de l’eau contaminée par du
bore. En comparaison avec les ouvriers typiques dans l’industrie du bore, le niveau LOAEL
le plus faible constaté sur les expérimentations animales est 6 x plus élevé.
Hunt se penche sur l’absorption de bore par le biais des aliments. À cette occasion, il est
constaté que le corps humain et d’autres organismes supérieurs comme les grenouilles, les
poissons zébrés, les rats, les cochons et les poules utilisent le bore pour aider à certaines
fonctions biologiques. Celles-ci comprennent le métabolisme du calcium, la croissance et la
préservation osseuse, le métabolisme de l’insuline et la complétion du cycle de vie.
Ball et al. comparent les résultats de nombreuses études indépendantes avec le classement
de l’acide borique. Il faut souligner à cet égard que les études effectuées sur les mineurs
turcs et chinois exposés aux concentrations les plus fortes n’indiquent aucune incidence sur
la fertilité. Les effets documentés dans les études animales ne sont en aucune manière
constatés chez les groupes de personnes les plus fortement exposées. La comparaison des
études animales et humaines souligne que la concentration la plus forte relevée chez les
mineurs examinés est plus faible que celle des rats de référence auxquels aucun acide
borique n’a été administré. Il se peut que ceci soit une raison pour laquelle aucun effet
relevant du développement ou de la fertilité n’ait été déterminé chez les personnes
analysées. Sur bases des études de Rochelle et Renzo et plus particulièrement de
Menegola, Ball et al. indiquent qu’un impact similaire sur le développement a été observé
avec de l’aspirine au cours d’expérimentations animales, mais qui ne présentait aucune
validité pour l’être humain.
En résumé et selon Ball et al., les différentes études par des organismes de recherche
indépendants prouvent qu’il est absolument improbable que l’acide borique puisse avoir un
impact sur le développement et sur la reproduction des humains.