deplacement du president de la republique a mayotte

DOSSIER DE PRESSE
----DEPLACEMENT
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A MAYOTTE
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Samedi 26 et dimanche 27 juillet 2014
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SOMMAIRE
Programme
p. 4
Nouvel « amphidrome »
p. 5
Centre Universitaire de Mayotte
p. 6
Bataillon du service militaire adapté (B.S.M.A) de Mayotte
p. 7
Pôle mère-enfant du centre hospitalier de Mayotte
p. 8
SAMU du centre hospitalier de Mayotte
p. 9
Aérogare de l’aéroport international de Pamandzi-Dzaoudzi
p. 10
PRESENTATION DE MAYOTTE
p. 11
Situation économique
p. 12
Agriculture mahoraise
p. 14
Evolution statutaire
p. 15
Immigration
p. 16
Présentation des villes visitées par le Président
p. 18
ANNEXES
p. 20
Données clés
p. 21
Carte de Mayotte
p. 22
3
PROGRAMME
SAMEDI 26 JUILLET 2014
23 h 00
Atterrissage de l’airbus présidentiel à l’aéroport de Mayotte (Pamandzi)
DIMANCHE 27 JUILLET 2014
09 h 30
Petit-déjeuner avec la presse locale, résidence du préfet de Mayotte
10 h 20
Inauguration du nouvel « amphidrome » (Dzaoudzi)
11 h 15
Rencontre avec les élus de Mayotte, Centre universitaire de Mayotte
(Dembéni)
12 h 55
Visite du bataillon du service militaire adapté de Mayotte (Tsingoni)
15 h 15
Inauguration du pôle mère-enfant et du SAMU du centre hospitalier de
Mayotte (Mamoudzou)
16 h 40
Rencontre avec la population et allocution (Dzaoudzi)
18 h 00
Inauguration de la nouvelle aérogare de l’aéroport international PamandziDzaoudzi, (Pamandzi)
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Dimanche 27 juillet – 10 h 20 – Inauguration du nouvel « amphidrome » (Dzaoudzi)
NOUVEL « AMPHIDROME »
Le 10 juin dernier, le Conseil général a mis en service un nouvel amphidrome (navire qui tient
son nom de sa capacité à pouvoir se déplacer indifféremment en avant et en arrière) pour
assurer la liaison maritime entre Mamoudzou, en Grande-Terre, et Dzaoudzi, en Petite-Terre.
Moyen de transport de la vie quotidienne pour les Mahorais, sa capacité d’accueil est de 233
passagers (contre 98 pour les anciens amphidromes).
Le montant de l’investissement s’élève à 6,5 M€.
Ce nouvel amphidrome est baptisé Georges NAHOUDA en hommage au conseiller général
de Mayotte considéré comme le père de la départementalisation.
Lors de l’inauguration, le Président rencontrera les jeunes ambassadeurs pour Mayotte, une
quinzaine de jeunes mandatés par le Conseil général (à la suite de l’obtention du statut de
Région Ultrapériphérique par Mayotte en 2012) pour faire connaitre leur territoire aux
responsables européens.
5
Dimanche 27 juillet – Rencontre avec les élus de Mayotte au Centre Universitaire de
Mayotte (Dembéni)
CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAYOTTE
Créé en 2011, le Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, situé à
Dembéni, a pour mission d’assurer des formations supérieures, sous forme d’enseignement
initial ou continu.
Sur l’année 2012-2013, le jeune centre comptait 850 étudiants.
Le CUFR a établi plusieurs partenariats avec d’autres universités françaises dont les
universités de Nîmes, de Rouen, d’Aix-Marseille et de Montpellier 2. Le CUFR offre des
formations en AES/droit, en lettres, en sciences humaines, en géographie, et en sciences et
technologies. Le CUFR compte aussi un département de Biologie.
Le Centre a une mission globale de recherche. Deux grandes directions de recherche ont été
définies : la biologie marine (études sur la mangrove, projet de développement de
l’aquaculture) et la littérature francophone contemporaine du sud-ouest de l’océan Indien
(intertextualité, interculturalité).
6
Dimanche 27 juillet – 12 h 55 – Visite du bataillon du Service Militaire Adapté (B.S.M.A)
de Mayotte (Tsingoni)
BATAILLON DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (S.M.A) DE MAYOTTE
Le Service Militaire Adapté (S.M.A) est un dispositif militaire d’insertion professionnelle.
Placé sous l’autorité du ministère des Outre-mer, il profite à de jeunes ultramarins âgés de 18
à 25 ans, peu, voire pas, qualifiés.
Créé en 1961, le S.M.A s’est progressivement déployé dans 7 territoires d’Outre-mer. Il est né
à Mayotte en 1998 à partir d’un détachement du S.M.A réunionnais. Son rôle y est essentiel
puisque 50 % de la population mahoraise est âgée de moins de 20 ans. Il connait la plus forte
montée en puissance des S.M.A (avec une augmentation de 111% de ses effectifs entre 2011
et 2013), et devient un bataillon en 2013. En 2014, 600 volontaires font partie du dispositif.
Le B.S.M.A de Mayotte propose 20 filières de formations professionnelles, dont une filière
aquaculture qui participe à la structuration de ce secteur à fort potentiel pour le territoire.
A l’issue de ces formations, 89,4 % des jeunes réussissent leur certificat de formation
professionnelle (C.F.G) leur permettant d’accéder à un parcours de formation professionnelle.
92 % obtiennent leur permis B et 97,9 % reçoivent un Certificat d’Aptitude Personnelle à
l’Insertion (C.A.P.I).
Le B.S.M.A de Mayotte intervient également dans le cadre des plans de secours (soutien à la
sécurité publique par exemple) et participe au développement de l’île via la réalisation de
plusieurs chantiers.
Dans le cadre du plan S.M.A 6000, lancé en 2009, l’Etat investit à hauteur de 25 millions
d’euros pour développer les infrastructures et les équipements du dispositif. Ceci permettra,
notamment, au B.S.M.A de Mayotte d’accueillir 50 volontaires de plus en 2015.
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Dimanche 27 juillet 2014 – 15h15 – Inauguration du pôle mère-enfant et du SAMU du
centre hospitalier de Mayotte (Mamoudzou)
LE POLE MERE-ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Le pôle mère-enfant du centre hospitalier de Mayotte a été mis en place suite aux travaux de
rénovation qui ont été entièrement financés par l’Etat.
Le service gynécologie-obstétrique représente plus de 50% de l’activité d’hospitalisation du
centre hospitalier de Mayotte. La maternité centrale de Mamoudzou et les quatre maternités
périphériques du service constituent la première maternité de France en termes de nombre de
naissances.
Avec seulement 40% des lits de l’île, la maternité centrale de Mamoudzou effectue 62 % des
accouchements car elle assure la prise en charge partagée ou exclusive des grossesses à risque
et la totalité de leurs accouchements. Des travaux sont en cours de réalisation à la maternité
centrale de Mamoudzou pour augmenter sa capacité de 45 à 72 lits et le nombre de salles de
naissance de 4 à 7. Le pôle mère-enfant comprend également un service de pédiatrienéonatologie.
Par ailleurs, deux mesures viennent d’être prises pour augmenter la ressource médicale sur
l’île :
- la création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers, qui
améliorera l’attractivité du centre hospitalier de Mayotte et fidélisera les praticiens
titulaires qui s’engagent à y exercer pendant au moins quatre ans ;
- l’autorisation du recours à des médecins étrangers dans des conditions définies.
Plusieurs mesures poursuivant le même objectif sont également envisagées :
- mise en place de la téléconsultation, de la télé-expertise et de la télé-échographie entre
les sages-femmes des maternités périphériques et les médecins de la maternité de
Mamoudzou ;
- expérimentation d’une démarche de coopération entre les sages-femmes et les
obstétriciens
- projet de développement de la coopération avec le CHU de La Réunion.
Enfin, le Président annoncera, lors de son déplacement, le lancement du chantier de
l’extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à Mayotte.
8
Dimanche 27 juillet – 15 h 15 - Inauguration du pôle mère-enfant et du SAMU du centre
hospitalier de Mayotte (Mamoudzou)
SAMU 976 DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Le SAMU 976 est le dernier SAMU créé en France. A son ouverture, il couvrira l’ensemble
du territoire de Mayotte (374 km2). Afin de garantir un accès de moins de 30 minutes à un
service d’urgences, un dispositif de correspondants a été mis en place en 2013 avec les quatre
centres de référence du centre hospitalier de Mayotte (situés à Dzoumogné, Kahani,
M’Ramadoudou et Dzaoudzi) où les médecins peuvent être déployés dans l’attente de
l’arrivée du SMUR.
9
Dimanche 27 juillet – 18 h 00 – Inauguration de la nouvelle aérogare de l’aéroport
international de Pamandzi-Dzaoudzi (Pamandzi)
AEROGARE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE PAMANDZI-DZAOUDZI
L’aéroport international de Pamandzi-Dzaoudzi avait vu transiter plus de 325 000 passagers
en 2013 (+7,1 % par rapport à 2012). 35ème aéroport au rang mondial, il offre 13 destinations
directes.
La nouvelle aérogare a été mise en service en mai 2014 pour un investissement de 41,5
millions d’euros. A termes, elle pourra accueillir jusqu’à 600 000 passagers par an.
Par ailleurs, les consommations en énergie de la nouvelle aérogare sont inférieures de 40 % à
celles d’une aérogare standard, grâce notamment à une architecture inspirée des grands toits et
varanges (véranda typique de l’architecture créole) locales.
La société qui en gère l’exploitation permettra, à terme, la création de 60 emplois directs et 30
emplois indirects. 30 jeunes demandeurs d’emploi mahorais ont déjà été recrutés et ont
bénéficié d’une formation qualifiante au métier d’agent de sûreté aéroportuaire.
10
PRESENTATION DE MAYOTTE
11
ECONOMIE
Situation économique
Le produit intérieur brut (PIB) de Mayotte est estimé à 1,37 milliard d’euros pour l’année
2009. En 2005, il s’élevait à 912 millions d’euros. Le PIB a donc connu une croissance
annuelle moyenne de 10,8 %.
Le PIB par habitant est estimé à 6 600 euros (contre 5 200 euros en 2005) soit une
augmentation annuelle moyenne de 6,0 %. Ces dernières années, Mayotte a donc bénéficié
d’une croissance dynamique, qui illustre le rattrapage économique en cours par rapport à
l’Hexagone et aux autres DOM. Néanmoins l’écart reste important : le PIB par habitant est
2,7 fois plus élevé à La Réunion et 4,5 fois plus élevé dans l’Hexagone.
Le déploiement de la Banque Publique d’Investissement (B.P.I) à Mayotte
Le coût du crédit étant plus élevé en Outre-mer que dans l’Hexagone, le déploiement de la
B.P.I y suscite de vives attentes.
Aujourd’hui, la B.P.I est présente dans l’Océan Indien pour permettre aux régions de
développer des produits adaptés aux besoins de leurs entreprises.
En 2014, le fonds national de garantie, en relais du Fonds DOM, est intervenu à hauteur de 30
millions d’euros, au profit de plus de 370 entreprises de la région. La B.P.I a également assuré
le préfinancement du C.I.C.E dans les Outre-mer.
Un comité local d’orientation sera par ailleurs créé à Mayotte afin d’associer les différents
acteurs régionaux.
La déclinaison du Pacte de responsabilité
Les allégements de fiscalité prévus au niveau national permettront aux entreprises
ultramarines d’économiser environ 150 millions d’euros. De même, les mesures prises pour la
réduction des coûts du travail représenteront un allègement d’environ 100 millions d’euros.
A Mayotte, une mesure de réduction des cotisations « famille » est à l’étude et sera tranchée
dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015.
Sur la période 2015 – 2016, le C.I.C.E Outre-mer sera, par ailleurs, augmenté de 50 %, soit un
apport d’environ 160 millions d’euros aux entreprises ultramarines.
Le Fonds Exceptionnel d’Investissement (F.E.I)
Le Fonds Exceptionnel d’Investissement assure, depuis sa mise en œuvre en 2013, le
financement du plan de rattrapage en matière d’équipements structurants pour l’Outre-mer.
En 2014 et en 2013 ce fonds a été doté de 50 millions d’euros au bénéfice d’équipements
structurants dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, le traitement et la gestion
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des déchets, le désenclavement du territoire, les infrastructures numériques, le développement
durable et les énergies renouvelables, la prévention des risques majeurs, les équipements de
proximité en matière sanitaire et sociale.
A Mayotte, 7 projets ont été retenus au titre du programme 2013 – 2014, représentant un coût
total d’environ 25 millions d’euros et avec un montant de subvention de 9,9 millions d’euros
du F.E.I. Cet investissement a permis, notamment, la mise en place de travaux de sécurisation
de l’approvisionnement en eau potable.
13
AGRICULTURE
A Mayotte, près de 15 000 familles (sur un total de 45 000) continuent à pratiquer
l’agriculture vivrière non organisée, et ceci sur une surface agricole qui représente environ la
moitié de la surface de l’île. Cette production, qui constitue la spécificité de l’agriculture
mahoraise, couvre près de 40 % des besoins alimentaires locaux.
Les 5 principales filières agricoles sont :
- les cultures vivrières (manioc, banane plantain et arbres fruitiers) qui représentent 84%
des surfaces cultivées, hors vergers ;
- les plantes à parfums et les épices ;
- la filière maraîchage et verger, dans laquelle se développe les exploitations sous serres
permettant l’approvisionnement de l’île en produits de contre-saison ;
- l’élevage bovin, en voie de professionnalisation ;
- l’élevage de volailles, qui permet à l’île d’atteindre quasiment l’autosuffisance de la
production d’œufs ;
Le 1er janvier 2014, Mayotte a intégré le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement
et à l’Insularité (P.O.S.E.I). Très prochainement, l’île sera également éligible au Fonds
Européen Agricole de Garantie (FEAGA), qui permet, notamment, le préfinancement des
agriculteurs par l’octroi de garanties aux banques leur accordant des prêts.
Sur la période 2014 – 2020, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(F.E.A.D.E.R) participera à hauteur de 60 millions d’euros au Programme de Développement
Rural (P.D.R) pour Mayotte. Ces financements seront principalement orientés vers la
modernisation des exploitations, la mise en place d’équipements structurants et la formation
des acteurs du milieu rural.
L’aquaculture
Mayotte est le principal producteur de poissons d’aquaculture de l’Outre-mer. La filière est
soutenue par les aides nationales et européennes, notamment pour l’achat d’aliments importés.
Par ailleurs, le projet de centre de recherche et de développement porté par l’Institut français
de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) prévoit de développer la production en
explorant de nouvelles espèces de poissons, pour un budget de 2,7 millions d’euros sur la
période 2012 – 2015.
14
EVOLUTION STATUTAIRE DE MAYOTTE
L’histoire de Mayotte française débute au XIXe siècle lorsque le dernier sultan de Mayotte
demande la protection de la France contre les autres îles des Comores qui effectuaient
régulièrement des razzias dans l’île de Mayotte. Le sultan cède l’île au commandant Passot en
1841 et la prise de possession officielle de Mayotte se fait en 1843 avec la ratification du
Traité de cession de Mayotte, qui devient colonie française.
A l’inverse des autres îles de l’archipel des Comores, qui réclament leur indépendance dès les
années 1950, Mayotte revendique son attachement à la France.
En 1976, lors d’un référendum d’autodétermination, Mayotte confirme à 99,4 % le choix du
maintien de son statut français. La promulgation de la loi du 24 décembre 1976 crée donc la
collectivité territoriale de Mayotte.
En 2001, la loi dote l’île du statut de collectivité départementale et fixe les étapes de
départementalisation.
En 2008, le Conseil général de Mayotte adopte à l’unanimité une résolution relative à
l’accession de Mayotte au statut de département et région d’outre-mer. Le Gouvernement fixe
alors un pacte pour la départementalisation qui définit les étapes vers la création du
département de Mayotte. En 2009, la population s’exprime à 95,2 % en faveur de cette
transformation institutionnelle.
Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte devient le 101ème département
français exerçant en outre les compétences d’une région d’outre-mer, la même assemblée
exerçant les compétences du Conseil général et celles du Conseil régional.
En juillet 2012, le Conseil européen s’exprime en faveur de l’accession de Mayotte au statut
de Région Ultrapériphérique (R.U.P) qui devint effective le 1er janvier 2014. Elle rejoint donc
le groupe des territoires qui appartiennent à l’Union européenne tout en ne se trouvant pas sur
le continent européen et ne font donc pas partie de l’espace Schengen.
15
IMMIGRATION
La politique des visas
Les conditions d’entrée dans les collectivités d’outre-mer se différencient du droit applicable
dans l’Hexagone dans la mesure où aucune n’est incluse dans l’espace Schengen.
Jusqu’en 1995, aucun visa n’était imposé aux ressortissants comoriens pour se rendre à
Mayotte. A partir des années 1990, la tradition de séjour temporaire des Comoriens à Mayotte
s’est transformée en une émigration massive et définitive, du fait d’un écart de développement
de plus en plus prononcé entre les Comores et Mayotte. A partir de janvier 1995 a donc été
imposé aux ressortissants comoriens un visa valable uniquement pour Mayotte,
communément appelé « visa BALLADUR ».
Les sénateurs Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN ainsi que le
conseiller d’Etat Alain CHRISTNACHT, dans son rapport de septembre 2012 sur
l’immigration comorienne, préconisent un assouplissement des conditions de délivrance et
une réflexion sur les délais de délivrance.
La Déclaration de Paris, du 21 juin 2013, sur l’amitié et la coopération entre la France et les
Comores vise à refonder les relations bilatérales malgré le différend au sujet de la
souveraineté sur l’île de Mayotte. Il prévoit un dialogue politique renforcé et institue, à cette
fin, un Haut Conseil Paritaire (HCP) avec pour objectif d’inciter les Comores à s’impliquer
dans la maîtrise des flux migratoires au départ de l’île d’Anjouan. Les 28 et 29 novembre
2013, lors de la première réunion du HCP à Paris, un projet d’accord relatif à la circulation
des personnes a été discuté. Ce dernier comprend un volet sur la facilitation de la délivrance
des visas de court séjour. Toutefois, les Comoriens, estimant que les propositions de la France
n’allaient pas assez loin, ont souhaité arrêter les négociations.
La lutte contre l’immigration clandestine
Le nombre d’étrangers en situation irrégulière à Mayotte est estimé à près de 70 000. En
2013, 15 908 personnes en situation irrégulière ont été reconduites à la frontière.
A Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine mobilise 365 fonctionnaires, 250
militaires, 7 vedettes, 4 radars fixes couvrant 100 % du territoire et un hélicoptère de
gendarmerie nationale. Son coût s’élève à 80 millions d’euros par an répartis en coûts directs
(30 millions d’euros) et en coûts indirects (50 millions d’euros pour les frais de soins et écoles
notamment).
Le centre de rétention administrative (C.R.A)
Créé en 2004, le C.R.A est unanimement considéré comme inadapté au transit de plusieurs
milliers d’immigrés en situation irrégulière chaque année (dont une part importante de
16
mineurs). En juin 2012, le ministère de l’Intérieur avait donc confié une mission d’évaluation
au conseiller d’Etat Alain CHRISTNACHT avec l’objectif d’améliorer les conditions des
retentions du centre.
En décembre 2012, un ensemble de mesures pour améliorer les conditions de rétention des
sans-papiers sur l’île de Mayotte est annoncé par le ministre de l’Intérieur. Conformément aux
recommandations du rapport de la mission d’évaluation, la capacité du centre est limitée à 100
places et des travaux sont programmés pour rénover le réseau d’assainissement, mettre aux
normes la cuisine et créer un espace pour les familles, une cour de promenade, et des
sanitaires autonomes.
Par ailleurs, les travaux de construction d’un nouveau C.R.A, d’une capacité de 140 places,
ont débuté en novembre 2013 pour une mise en service au premier semestre 2015.
17
PRESENTATION DES VILLES OU SE RENDRA LE PRESIDENT
Dzaoudzi
Dzaoudzi se situe à Petite-Terre, deuxième île du département par sa superficie. Son maire
actuel est M. Saïd OMAR OILI.
La commune s’étend sur 666 hectares et comptait 15 339 habitants en 200. Avec 2 349
habitants par km², elle est la commune à la plus forte densité de population de l’île.
Dzaoudzi est une des communes de Mayotte où le taux de chômage est le moins élevé (24,3
% en 2007).
La zone industrielle des Badamiers qui accueille notamment une centrale thermique et un
dépôt d’hydrocarbures s’y situe.
Par ailleurs, Le Détachement de la Légion Etrangère de Mayotte (DLEM) est installé à
Dzaoudzi depuis 1966.
Dembéni
La ville de Dembéni est située dans une vallée de l’est de l’île de Mayotte. Son maire actuel
est M. Soihibou HAMADA.
La commune s'étend sur 3760 hectares et compte 11 071 habitants depuis le dernier
recensement de la population. La densité de population est de 294,5 habitants par km² sur la
commune.
Par ailleurs, la ville accueille le Centre Universitaire de Mayotte qui assurait la formation de
850 étudiants pour l’année scolaire 2012-2013.
18
Mamoudzou
Mamoudzou est la préfecture de Mayotte. Elle se situe sur le littoral est de l’île. Son maire
actuel est M. Mohamed MAJANI.
La commune s’étend sur 1600 hectares et elle comptait 57 281 habitants en 2012.
Elle concentre les grandes administrations de l’île ainsi que la plupart des commerces et des
industries mahoraises.
Pamandzi
Pamandzi est située sur la partie sud de l'île de Petite-Terre. Son maire actuel est M.
Mahafourou SAIDALI. La commune s’étend sur 429 hectares et comptait 9077 habitants en
2007.
La commune compte quelques 400 entreprises, principalement des commerces et services de
proximité et des entreprises du BTP.
L’aéroport international de Mayotte se situe à Pamandzi.
19
ANNEXES
20
DONNEES CLES
Données géographiques
Superficie : 375 km²
Préfecture : Mamoudzou
Villes principales : Koungou, Dzaoudzi, Dembéni
Données démographiques
Population : 212 645 (IEDOM, 2013)
Densité : 570 hab/km² (IEDOM, 2013)
Croissance démographique : 2,7 % (INSEE, 2009)
Espérance de vie : 74 ans (INSEE, 2009)
Taux de mortalité : 4,6 ‰ (IEDOM, 2013)
Taux de natalité : 12,3 ‰ (IEDOM, 2013)
Indice de fécondité : 4,1 enfants / femme (IEDOM, 2013)
Indice de développement humain : 0,637 (INSEE, 2005), au niveau du 107ème rang mondial.
Illettrisme : 9% (INSEE, 2002)
Données économiques
PIB: 1,37 Md€ (INSEE, 2009)
PIB par habitant: 6575 € (INSEE, 2009)
Taux de croissance : 11,2 % (IEDOM, 2009)
Taux de chômage: 17,6 % (INSEE, 2013)
Taux d'inflation: 1,3 % (INSEE, 2013)
Balance commerciale: - 461,0 millions d’euros (Direction Régionale des Douanes, 2013)
Principaux clients (D.R.D, 2013) : Hexagone (64,1%), Pays de l’océan Indien (25,2%)
Principaux fournisseurs (D.R.D, 2013) :
- Hexagone (52,8 %)
- Pays d’Asie (18,4 %) : Chine (46,6%), Thaïlande (17%)
- Union européenne hors Hexagone (15,7%) : Allemagne (25%)
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CARTE
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