agriculture Prévention - Direccte Aquitaine-Limousin

MINISTERE
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE
DRAF
note d'information de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'aquitaine
agriculture
Prévention
N°5
FORMATION A LA SECURITE : UNE OBLIGATION,
UNE CHANCE !
DRAF Aquitaine
Service Régional
de l'Inspection du Travail,
de l'Emploi
et de la Politique
Sociale Agicoles
SRITEPSA
contacts
Françoise CHARLOT
Tél : 05 56 00 42 80
Fax : 05 56 00 42 89
Mise en conformité du matériel, évaluation des
risques, vérifications périodiques sont autant
d’outils contribuant à assurer la santé et la
sécurité dans l’entreprise.
L’acteur incontournable de l’entreprise, le salarié,
doit posséder la formation requise à l’exercice
de sa profession mais également une formation
à la sécurité et à son poste de travail.
Il appartient à l’employeur de tout mettre en
œuvre pour que soit dispensée à son salarié la
formation adéquate lui permettant de ne pas
mettre sa vie en danger ni celle des autres
travailleurs.
Sommaire
édito
La formation à la sécurité
chute d'artisan
les formations Particulières
Cas particuliers
des engins de levage
L’apprentissage du « geste sécurité » ne doit pas
être dissocié du « geste production »
Il s’ensuivra une économie pour l’entreprise, une
diminution des accidents , une meilleure ambiance de travail, mais aussi une amélioration de
la qualité du produit fini et donc une image de
marque de l’entreprise renforcée.
service Prévention du SRITEPSA
Directeur de publication
Jean-François BOUDY
Rédaction
F. PINGUET, F. BOURDIEU
Composition
P. Chantecaille
Direction Régionale
de l'Agriculture et de la Forêt
51, rue Kiéser
33077 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 00 42 00
Fax : 05 56 00 42 20
site internet : www.agriculture.gouv.fr
email : [email protected]
Françoise PINGUET
Technicienne Régionale
de Prévention
draf infos
Fabien BOURDIEU
Technicien Régional
de Prévention
N° 23 troisième trimestre 2005
Françoise CHARLOT
Secrétariat
agriculture Prévention
La formation à la sécurité est une formation générale qui n’exclue
en rien les formations particulières de sécurité obligatoires pour
l’utilisation de certains produits et matériels.
ERRATUM
Nous abordons ci-dessous ces deux volets de la formation.
Dans le dernier numéro d’Agriculture
Prévention une erreur s’est glissée
malencontreusement dans le tableau des
vérifications périodiques obligatoires :
au deuxième matériel « chariot
automoteur à conducteur porté » dans la
dernière colonne « Législation » il faut
lire : A. 1er 03 2004 art. 20, 22, 23, mais
ceci ne modifie en rien la périodicité des
contrôles.
Dans la colonne « Documents » le
Registre de sécurité est remplacé par un
Carnet de maintenance.
Ce Carnet de maintenance doit être établi
pour chaque appareil de levage.
Y sont consignés :
- les opérations de maintenance
effectuées en application des
recommandations du fabricant ;
- tout autre opération d’inspection,
d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée
sur l’appareil.
Pour chaque opération sont indiqués :
- la date des travaux,
- les noms des personnes ou des
entreprises les ayant effectués,
- la nature de l’opération,
- éventuellement sa périodicité,
- les références des éléments
remplacés.
Brèves
CHUTE D’ARTISAN
Les orages de grêle très violents
survenus en 2004 dans les Pyrénées
Atlantiques ont détruit de nombreuses
toitures d’exploitations agricoles et
entraîné l’ouverture de nombreux
chantiers par des artisans ruraux.
Dans ce contexte un accident mortel
du travail s’est produit suite à une
chute d’échafaudage constitué d’une
palette posée sur les fourches d’un
chariot élévateur.
Nous rappelons que depuis le 1 er
janvier 2000 le levage des personnes
n’est autorisé qu’avec des équipements de travail prévus à cette fin.
Une formation à la conduite de ces
équipements assortie d’une autorisation de conduite délivrée par
l’employeur est obligatoire.
"AGRICULTURE PREVENTION"
draf
La formation à la sécurité
La formation à la sécurité obligatoire introduite dans le Code du Travail
(art. L. 231-3-1) par la loi du 31 décembre 1991 a pour but :
- d’instruire le salarié des précautions à prendre
pour assurer sa propre sécurité et le cas échéant,
celles des autres personnes occupées dans
l’établissement (art. R. 231-32 et s).
- d’enseigner que le geste « sécurité » est un
élément indissociable du geste « production ».
Tout chef d’entreprise est donc tenu d’organiser une formation pratique et
appropriée en matière de sécurité :
- au bénéfice des travailleurs qu’il embauche ;
- de ceux qui changent de poste de travail ou de
technique ;
- des travailleurs liés par un contrat de travail
temporaire ;
- de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt
de travail d’au moins 21 jours.
Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions
fixées par voies réglementaires, convention ou accord collectif et de toute
façon chaque fois qu’il y a un changement dans l’entreprise (nouveau
matériel, nouveau produit, bâtiment neuf, nouveau process, etc.).
Elle concerne les conditions de circulation des véhicules et engins de
toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement, l’exécution du
travail du salarié et les dispositions qu’il doit prendre en cas d’accident
ou de sinistre :
la circulation dans l’entreprise
règles de circulation des véhicules et engins de toute
nature sur les lieux de travail et dans l’établissement ;
montrer les chemins d’accès aux lieux où il sera appelé
à travailler et aux locaux sociaux ;
préciser les issues et dégagements de secours ;
instructions d’évacuation en cas d’incendie,
d’explosion, d’émanation de gaz ou de produits
toxiques
l’exécution du travail
A partir des risques auxquels il est exposé :
enseigner les gestes les plus surs avec démonstration
si possible ;
expliquer les modes opératoires ;
montrer le fonctionnement des dispositifs de protection
et de secours
Ceci doit être réalisé sur les lieux de travail
les dispositions à prendre en cas d’accident
Préparer le salarié à la conduite à tenir lorsqu’une
personne est victime d’un accident ou d’une
intoxication. Cette formation est dispensée dans le
mois qui suit l’affectation du salarié à son emploi.
Le temps passé à ces formations est considéré comme
temps de travail.
infos
N° 23 troisième trimestre 2005
Les formations
THEME
particulières
PERSONNEL
CONCERNE
Equipement de travail Chargé de la mise en
œuvre
ARTICLE
DU C.T. OU
TEXTE
OBJET DE LA FORMATION
Formation à la sécurité pour tenir compte de l’évolution
de ces équipements et de leur technique.
Formation particulière adaptée
R. 231-38 et
R. 233-3
Chargé de la
maintenance
E.P.I.
(Equipement de
Tout salarié dont le
Protection Individuelle) travail en nécessite le
port
Substances et
préparations
dangereuses
Signalisation
Travailleurs qui les
utilisent ou peuvent
être en contact avec
Tous travailleurs de
l’entreprise
Appareils de levage et
machines mobiles
automotrices
Travailleurs utilisant
ces machines
Conduite à tenir en
cas d’accident
Tous les travailleurs
de l’entreprise
Premiers
secours
CHSCT (Comité
d’Hygiène et de
Sécurité et Conditions
de Travail)
Incendie
Bruit
Ecran de visualisation
R. 233-10
MISE
A
JOUR
Aussi souvent
que nécessaire en
fonction de
l’évolution de la
technique
Informations :
- des risques contre lesquels l’EPI protège
- des conditions d’utilisation
- des instructions ou consignes le concernant et leur
conditions de mise à disposition
Formation au port des EPI
Information adaptée à l’évolution des risques et à
l’apparition des risques nouveaux
Formation sur le risque propre au produit
Les précautions à prendre pour prévenir l’exposition
Les prescriptions en matière d’hygiène
Le port et l’emploi des EPI
Les mesures à prendre pour intervenir en cas d’accident
Formation sur le risque additionnel (ex : tabac)
Informer sur la signification des panneaux
(pictogrammes), des couleurs de sécurité, des signaux
lumineux et acoustiques (ex : savoir reconnaître une
alarme incendie)
Formation à la conduite adaptée au type de matériel
utilisé (moissonneuses, machines à vendanger, tracteurs
agricoles et forestiers, tracteurs enjambeurs, chariots
élévateurs, plates-formes élévatrices de personnes, grues
auxiliaires, etc.) et évaluation des compétences
Information par l’employeur des risques liés à
information
l’utilisation de l’équipement.
Instructions pour prendre les dispositions concourant à la
sauvegarde de la victime ou sauvegarder sa propre
intégrité physique
Présence obligatoire
d’un secouriste du
Formation de secouristes du travail par des organismes
travail dans chaque
atelier ou s’effectuent habilités.
des travaux
dangereux et sur
chaque chantier
occupant au moins 20
personnes pendant
plus de 15j.
Formation ayant pour objet de développer en eux
l’aptitude à déceler les risques professionnels et la
Membres désignés
capacité d’analyser les conditions de travail et les initier
par le CE (Comité
aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour
d’entreprise)
prévenir ces risques.
Tous les salariés
Risques d’incendie et d’explosion
Moyens de secours et leur mise en œuvre
Les différentes manœuvres à exécuter
Organisation de la lutte contre le feu
Procédure d’intervention et d’évacuation
Consignes spécifiques à l’entreprise et particulières à
certains risques.
Travailleurs soumis à Risques résultant pour l’ouïe de l’exposition au bruit
une exposition sonore Moyens de prévention technique
> 85dB ou une
Obligation de se conformer aux mesures de prévention
pression acoustique
prévues par l’employeur
de crête >135dB
Rôle et surveillance de la fonction auditive
Tous utilisateurs
Risques liés au poste
d’écran
Modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement
environnant
draf infos N° 23 troisième trimestre 2005
R. 233-44
Aussi souvent
que nécessaire.
R. 231-56-9
Aussi souvent
que nécessaire.
Arrêté
du 2 12 1998
Aussi souvent
que nécessaire.
Arrêté
du 2 12 1998
Aussi souvent
que nécessaire.
R 232-1-6
R 231-40
R. 241-39
Une fois par an.
L. 236-10
Renouveler au
bout de 4ans de
mandat,
consécutifs ou
non.
R. 232-12-21
Renouveler
périodiquement
périodique-ment
R. 232-8-5
D. 91-451, du
14 05 1991
art. 5
Avant la
première
affectation et
chaque fois que
le poste est
modifié
"AGRICULTURE PREVENTION"
CAS PARTICULIERS DES ENGINS DE LEVAGE
Modèle de carte d'autorisation
de conduite des chariots
L'autorisation de conduite peut également se présenter sous forme d'une carte
type "carte de crédit" qui comportera les informations minimum telles que celles
verso
recto
Autorisation de conduite
logo
de la
société
nom :
qualité :
date :
Autorisation de conduite
photo
du titulaire
Réf.
délivré par :
Le titulaire
nom :
qualification :
est autorisé à conduire les
catégorie
Dans le cas particulier des engins de levage la
formation est suivie de la délivrance par le chef
d'entreprise d'une autorisation de conduite.
Cette autorisation est valable uniquement dans
l'entreprise et pour certains équipements
présentant des risques particuliers :
. chariots élévateurs à conducteur porté,
chariots télescopiques, plates-formes
élévatrices mobiles de personnes, grues à tour,
grues auxiliaires, grues mobiles et d'une
manière générale, tous les engins de chantier
télécommandés ou à conducteur porté et plus
particulièrement :
. pelles hydrauliques sur pneux ou sur chenilles,
pelles articulées, niveleuses, matériels de
transports d'engins, porte-chars ...
limite de validité
signature :
La référence indiquée sur le recto doit correspondre au dossier de formation
personnel du titulaire dans lequel seront répertoriés :
- les certificats médicaux d'aptitude à la conduite avec l'identification du
médecin du travail ;
- les résultats des tests d'évaluation portant mention de l'oeganisme
testeur.
La limite de validité peut être indiquée par l'apposition d'un timbre portant
la signature du délivreur.
LA VIE NE TIENT QU'A UN FIL !
Les travaux temporaires en hauteur sont soumis à un certain nombre de
règles définies par le décret du 1er septembre 2004.
Selon le principe de l'évaluation des risques la protection collective doit
toujours être privilégiée mais il arrive parfois qu'elle soit techniquement
impossible et que l'on ait recours à la prévention individuelle. Il s'agit alors
de travailler avec un harnais et des cordes.
Le recours à ce mode d'intervention est subordonné à un certain nombre
d'obligations notamment en matière d'organisation du travail et de formation.
La règle générale est l'utilisation de deux cordes et de deux points d'ancrage.
Cependant pour les travaux d'élevage, déhouppage, de démontage des
arbres par tronçon ou de récoltes de graines arboricoles il est avéré par les
professionnels que l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux
qu'une seule.
En conséquence, un arrêté* du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
autorise cette pratique dans les conditions suivantes :
- lors de la progression, en cas de rupture d'un point d'ancrage la chute de
l'opérateur muni de son équipement individuel ne doit dépasser 1 mètre,
- une fois l'opérateur stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant
un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l'un
des dispositifs casse l'opérateur soit retenu.
"AGRICULTURE PREVENTION"
draf
infos
N° 23 troisième trimestre 2005
*Arrêté du 4 août 2005 realtif à la prévention des risques de
chutes liés aux travaux dans les arbres au moyen de cordes
(J.O. du 30 août 2005).
La formation doit porter sur :
- la reconnaissance des arbres et
des points d'ancrage,
- le choix du mode opératoire, de
l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de
l'arbre,
- l'organisation de la progression,
- l'organisation des secours.
Il est évident que la formation au
poste de travail dans ce cas particulier est primordiale.
Il existe en effet des techniques spécifiques qui ne s'improvisent pas mais
s'apprennent. Autant mettre toutes les
chances de son côté.