DISTRICT ESCAUT COMMISSION DE DISCIPLINE

DISTRICT ESCAUT
COMMISSION DE DISCIPLINE
REUNION DU 15 DECEMBRE 2008
Président : Mr D. HAREMSA
Vice Président : Mr . P MOREAU
Secrétaire : Mr R. BAAS
Présent : MM JP BIREMBAUT - JS MYSLICKI – B. DESSE (CAE)
Instructeur : Mr A. GODEBILLE
Excusés : MM M. DEVILLERS - JM HERBIN
La Commission présente ses prompts rétablissements à Michel DEVILLERS
L'exécution provisoire des sanctions rendues par la Commission de Discipline
s'applique à compter de la parution à LA TELEMATIQUE FEDERALE
6 MATCHS DE SUSPENSION DONT 1 MATCH DE SUSPENSION AUTOMATIQUE
DOUAI GAYANT
HARLAY
MICHAEL
1931235700 S 1.13.II.A.b
Coup volontaire à l’encontre d’un adversaire en dehors de toute action de jeu
FENAIN FUTSAL
BULOT
FREDERIC
1920615555 S 1.13.II.A.b
Coup volontaire à l’encontre d’un adversaire en dehors de toute action de jeu
- La sanction étant inférieure à 1 an, l’ Appel pourra se faire au District Escaut
accompagné de 60 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
MATCH SAULZOIR F.C - VIESLY U.S 15 ANS EX .GR.A DU 28/09/08
Audition demandée par la commission de discipline de :
- Jonathan PRIEZ Licence n°2544212881 arbitre de la rencontre
- Stéphane LESNES Licence n°1996832879 délégué de terrain de SAULZOIR FC
- Christophe LELONG Licence n°1931148288 éducateur de SAULZOIR FC
- Jonathan HERBIN Licence n°1906846429 dirigeant de VIESLY US
- Lionel BIDAULT Licence n°1930064128 éducateur de VIESLY US
- Jean Claude KUREZOBA Licence n°1926845948 dirigeant de VIESLY US
- Jean KUREZOBA Licence n°1906846429 dirigeant de VIESLY US
Après avoir noté l’absence excusée de :
- Stéphane LESNES Licence n°1996832879 délégué de terrain de SAULZOIR F.C
Après avoir noté l’absence non excusée de :
- Jonathan HERBIN Licence n°1906846429 dirigeant de VIESLY U.S
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La commission demande des explications sur l’exclusion de Christophe LELONG
licence n°1931148288 éducateur de SAULZOIR FC
Considérant que Jonathan PRIEZ arbitre de la rencontre reconnaît avoir exclu
Christophe LELONG éducateur de SAULZOIR FC pour des contestations répétées, que
ces faits n’ont été mentionnés ni sur la feuille de match, ni sur le rapport circonstancié.
Considérant que Christophe LELONG éducateur de SAULZOIR FC reconnaît que
Jonathan PRIEZ arbitre de la rencontre l’a fait passer derrière la main courante pour
des contestations sans toutefois que cela soit fait pour lui d’une manière définitive.
Considérant que Lionel BIDAULT éducateur de VIESLY US reconnaît que Christophe
LELONG éducateur de SAULZOIR FC a bien été exclu de la rencontre.
Après délibération des seuls membres présents et prévus à l’article 6 du règlement
disciplinaire ,
la commission décide de suspendre :
- Christophe LELONG Licence n°1931148288 éducateur de SAULZOIR FC
pour une durée de 1 match selon le barème 2.2.A du code disciplinaire, à dater de la
parution à la télématique fédérale.
Au motif : Conduite inconvenante répétée .
Au vu des pièces au dossier et des déclarations, la commission transmet le dossier à la
commission d’éthique pour suite à donner.
En outre la commission inflige 2 matches de suspension à Jonathan HERBIN Licence
n°1906846429 dirigeant de VIESLY US pour absence non excusée à convocation (
Art.59 des R.G du DISTRICT).
- La sanction étant inférieure à 1 an, l’ Appel pourra se faire au District Escaut
accompagné de 60 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
MATCH ENGLEFONTAINE - SAULZOIR FC SENIORS 2 EME DIV. GR.E DU 16/11/08
Audition demandée par la commission de discipline de :
- Frédéric NOGUEIRA licence n°1930069389 arbitre de la rencontre
- André SAUTIERE licence n°1930003799 dirigeant de SAULZOIR F.C
Après avoir noté l’absence non excusée de :
- Frédéric NOGUEIRA licence n°1930069389 arbitre de la rencontre
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La commission demande des explications sur le litige, les faits ayant émaillé le match
cité ci-dessus, à savoir Incidents après match
Considérant que Frédéric NOGUEIRA arbitre de la rencontre déclare dans un rapport
circonstancié, alors qu’il quittait son vestiaire au terme de la rencontre, André
SAUTIERE dirigeant de SAULZOIR FC est venu à sa rencontre en lui tenant des propos
injurieux et en le menaçant de représailles s’il se présentait au club de SAULZOIR.
Considérant que André SAUTIERE dirigeant de SAULZOIR FC nie en tous points les
déclarations écrites de Frédéric NOGUEIRA arbitre de la rencontre .
La commission n’ayant pas tous les éléments nécessaires, après délibération des seuls
membres présents et prévus à l’article 6 du règlement disciplinaire, elle décide
de mettre le dossier en délibération et suspend :
- André SAUTIERE licence n°1930003799 dirigeant de SAULZOIR F.C jusqu’à
comparution.
En outre la commission inflige 2 matches de suspension à Frédéric NOGUEIRA licence
n°1930069389 arbitre de la rencontre pour absence non excusée à convocation (Art.59
des R.G du DISTRICT)
MATCH NEUVILLE/ESCAUT - SOMAIN CHTS 18 ANS 2 EME DIV. GR.C DU 09/11/08
La commission déclare que :
Le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction conformément aux dispositions de
l’article 8 du Règlement Disciplinaire du DISTRICT ESCAUT .
Après délibération et notification, Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS a été
suspendu à compter du 17/11/08 jusqu’à décision à intervenir, conformément aux
dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire du District Escaut
Ont été régulièrement convoqués ce jour :
- Grégory THIERY licence n°1920411567 arbitre de NEUVILLE/ESCAUT
- Marc CUISSE licence n°2544650356 arbitre assistant de NEUVILLE/ESCAUT
- Michael MARTIN licence n°1910677339 délégué de NEUVILLE/ESCAUT
- Jean FOURNIER licence n°2543282436 arbitre assistant se SOMAIN CHTS
- Freddy LAPAWA licence n°1986827757entraîneur de SOMAIN CHTS
Après avoir noté l’absence non excusée de :
- Marc CUISSE licence n°2544650356 arbitre assistant de NEUVILLE/ESCAUT
Considérant que Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT confirme ses
déclarations écrites sur la feuille de match, à savoir que Freddy LAPAWA entraîneur de
SOMAIN CHTS après avoir été exclu pour des contestations répétées, à la fin de la
rencontre il a pénétré sur le terrain, s’est dirigé vers moi afin de signifier son
mécontentement et d’un geste de la main, il m’a donné un coup au visage occasionnant
un saignement aux lèvres.
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Considérant que Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS reconnaît avoir été
exclu, reconnaît avoir pénétré sur l’aire de jeu à la fin de la rencontre pour signifier son
mécontentement, reconnaît avoir fait un geste avec la main mais ne se souvient plus si
ce geste avait touché le visage de Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT.
Considérant que Michael MARTIN délégué de NEUVILLE/ESCAUT reconnaît que
Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT a bien été touché au visage d’un
revers de la main par Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS.
Considérant que Jean FOURNIER arbitre assistant de SOMAIN CHTS reconnaît les
déclarations de Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS.
Les personnes auditionnées ainsi que l’instructeur en charge du dossier n’ayant pris
part aux délibérations , conformément à l’article 9.2.e du règlement disciplinaire de la
Ligue du Nord Pas de Calais de football
Après études des pièces versées au dossier et des dires entendus lors de cette séance,
la commission décide de mettre le dossier en délibéré, Freddy LAPAWA licence
n°1986827757entraîneur de SOMAIN CHTS restant suspendu jusqu’à décision à
intervenir.
En outre la commission inflige 2 matches de suspension à Marc CUISSE licence
n°2544650356 arbitre assistant de NEUVILLE/ESCAUT pour absence non excusée à
convocation (art. 59 des R.G du DISTRICT)
MATCH LEFOREST AEF - FLINES OL 18 ANS PR. EX . GR.B DU 09/11/08
La commission déclare que :
Le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction conformément aux dispositions de
l’article 8 du Règlement Disciplinaire du DISTRICT ESCAUT.
Après délibération et notification, Kévin KARNIF joueur de LEFOREST AEF a été
suspendu à compter du 17/11/08 jusqu’à décision à intervenir, conformément aux
dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire du District Escaut.
Ont été régulièrement convoqués ce jour :
- Adrien PILNIAK licence n°1966827927 arbitre de la rencontre
- Reiprich HELMUTH licence n°1906839667 délégué de LEFOREST AEF
- Arnaud PEREZ licence n°1930071797 entraîneur de LEFOREST AEF
- Kévin KARNIF licence n°1996814013 joueur de LEFOREST AEF
Après avoir noté l’absence excusée de :
- Reiprich HELMUTH licence n°1906839667 délégué de LEFOREST AEF
- Arnaud PEREZ licence n°1930071797 entraîneur de LEFOREST AEF
- Kévin KARNIF licence n°1996814013 joueur de LEFOREST AEF
Considérant que Adrien PILNIAK arbitre de la rencontre confirme ses déclarations
écrites sur la feuille de match et signées par les représentants de LEFOREST AEF
qu’au terme de la rencontre Kévin KARNIF joueur de LEFOREST AEF est venu le
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bousculer des deux mains et après avoir reçu le carton rouge, ce joueur s’en est
accaparé pour le jeter par terre.
Les personnes auditionnées ainsi que l’instructeur en charge du dossier n’ayant pris
part aux délibérations, conformément à l’article 9.2.e du règlement disciplinaire de la
Ligue du Nord Pas de Calais de football
Après études des pièces versées au dossier et des dires entendus lors de cette séance,
pour ces motifs et en application du code disciplinaire, la commission décide de
suspendre :
- Kévin KARNIF licence n°1996814013 joueur de LEFOREST AEF pour une durée
de 1 an ferme dont le match de suspension automatique selon le barème 1.11.I.A
du code disciplinaire à dater du 17/11/08
Au motif : Bousculade volontaire à l’encontre d’un officiel au cours de la rencontre.
Sanction assortie d’une amende de 305 € pour voie de fait à l’encontre d’un officiel
selon l’article 59§10 des règlements généraux et financier du DISTRICT ESCAUT et
d’un retrait de 2 points à l’équipe18 Ans Pr. Ex . Gr.B de LEFOREST AEF.
- La sanction égale ou supérieure à 1 an, l’Appel pourra se faire à la Ligue du Nord Pas
de Calais de Football accompagné de 100 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
FRAIS D'OUVERTURE DE DOSSIER
8 Euro
DOUAI GAYANT – FENAIN FUTSAL – LEFOREST AEF – SAULZOIR FC
RELEVE DES AMENDES
50 Euro
DOUAI GAYANT FUTSAL – FENAIN FUTSAL
305 Euro + 85 Euro
LEFOREST AEF
RAPPEL :
La Commission tient à rappeler que les courriers d'excuses doivent parvenir au District
soit par lettre, fax ou courriel au plus tard 48 heures avant la réunion à laquelle les
personnes sont convoquées.
Les courriers, fax ou courriels remis le jour même ou la veille de la réunion ne sont pas
pris en compte.
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AVIS IMPORTANT
- La sanction étant inférieure à 1 an, l’ Appel pourra se faire au District Escaut
accompagné de 60 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
- La sanction égale ou supérieure à 1 an, l’Appel pourra se faire à la Ligue du Nord Pas
de Calais de Football accompagné de 100 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
Les présentes décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission d'Appel dans
un délai de 10 jours à compter de la date de publication sur la Télématique Fédérale.
La prochaine réunion de la Commission de Discipline aura lieu à la Maison du
DISTRICT ESCAUT Place A. Caron 59590 RAISMES le :
- Lundi 12 Janvier 2008 : pour les joueurs exclus des terrains jusqu'au 21/12/08
Conformément aux dispositions de l'article 224 alinéa 1 des Règlements Fédéraux tout
joueur exclu du terrain par décision de l'arbitre lors d'un match, d'une compétition
officielle, peut faire valoir sa défense dans les conditions prévues par le règlement
disciplinaire figurant à l'annexe 2, article 9, procédure et en adressant à l'instance idoine
dans les 24 heures suivant la rencontre, une relation écrite et demander à comparaître
devant cette instance.
Toute personne désirant être entendue par la Commission peut l’être entre 17 h 00 et
19 h 00 et impérativement présenter sa licence.
Tout rapport circonstancié doit être rédigé par l'intéressé lui-même.
Ces dispositions concernent également les joueurs et dirigeants faisant l'objet d'un
rapport de l'arbitre pour des incidents pendant et après la rencontre et notifié sur la
feuille d'arbitrage.
La Commission considérant que les clubs sont responsables de la rédaction de la feuille
d'arbitrage, leur demande de respecter scrupuleusement le numéro du maillot attribué
au joueur, les invite en cas d'anomalies sur l'identité du joueur sanctionné de la faire
constater aux officiels lors de la reprise de la feuille d'arbitrage.
Les informe que les réclamations formulées à la suite de la rencontre ne seront prises
en considération.
Le Président
Daniel HAREMSA
Le Secrétaire
Raymond BAAS
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