district escaut de football

DISTRICT ESCAUT
DE FOOTBALL
COMMISSION DE DISCIPLINE
REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2009 (Restreinte)
(Publication 14/09/09)
Président :
Secrétaire :
Présents :
Instructeur :
Mr D JP BIREMBAUT
Mr R. BAAS
MM. - M. CUSSAC - C. CARTIGNY
Mr A. GODEBILLE
L'exécution provisoire des sanctions rendues par la Commission de Discipline s'applique
à compter de la parution à LA TELEMATIQUE FEDERALE.
SUSPENDU JUSQU'A COMPARUTION :
 GOUZEAUCOURT
GOURDAIN
GUILLAUME
2411367423
S
3 MATCHS DE SUSPENSION DONT 1 MATCH DE SUSPENSION AUTOMATIQUE :
 RUMILLY/CIS
DEMIAUTTE
Faute grossière à l’encontre d’un joueur
JEROME
1920409770
S
1.4
FRAIS D'OUVERTURE DE DOSSIER
8 Euro :
RUMILLY/CIS
RAPPEL :
La Commission tient à rappeler que les courriers d'excuses doivent être individuels et parvenir
à la Commission 48 heures avant la date de la réunion. A défaut, ils ne seront pas pris en
compte et il sera fait application de l’article 59 alinéa 10 des RG.
-AVIS IMPORTANT
- La sanction étant inférieure à 1 an, l’Appel pourra se faire au District Escaut accompagné de 60 Euro
de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et de la gravité des faits à l’origine de la sanction, la Commission décide de
lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre la présente décision.
- La sanction égale ou supérieure à 1 an, l’Appel pourra se faire à la Ligue du Nord Pas de Calais de
Football accompagné de 100 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et de la gravité des faits à l’origine de la sanction, la Commission décide de
lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre la présente décision.
Les présentes décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission d'Appel dans un délai de 10
jours à compter de la date de publication sur la Télématique Fédérale.
DISTRICT ESCAUT DE FOOTBALL
PLACE Achille CARON BP139 59590 RAISMES
03.27.45.83.83
 03.27.25.57.14
Site Internet : escaut.fff.fr
E-mail : [email protected]
La prochaine réunion de la Commission de Discipline aura lieu à la Maison du DISTRICT ESCAUT
Place A. Caron 59590 RAISMES le :
- Lundi 21 Septembre 2009 : pour les joueurs exclus des terrains jusqu'au 13/09/09
Conformément aux dispositions de l'article 224 alinéa 1 des Règlements Fédéraux tout joueur exclu du
terrain par décision de l'arbitre lors d'un match, d'une compétition officielle, peut faire valoir sa défense
dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire figurant à l'annexe 2, article 9, procédure et
en adressant à l'instance idoine dans les 24 heures suivant la rencontre, une relation écrite et
demander à comparaître devant cette instance.
Toute personne désirant être entendue par la Commission de Discipline peut l’être entre 17 h 00 et 19
h 00 et devra impérativement présenter sa licence.
Tout rapport circonstancié doit être rédigé par l'intéressé lui-même.
Ces dispositions concernent également les joueurs et dirigeants faisant l'objet d'un rapport de l'arbitre
pour des incidents survenus pendant et après la rencontre et notifiés sur la feuille d'arbitrage.
-
La Commission, considérant que les clubs sont responsables de la rédaction de la feuille d'arbitrage :
leur demande de respecter scrupuleusement le numéro du maillot attribué au joueur,
les invite en cas d'anomalies sur l'identité du joueur sanctionné de les faire constater aux officiels lors
de la reprise de la feuille d'arbitrage,
les informe que les réclamations formulées à la suite de la rencontre ne seront pas prises en
considération.
Le Président de Séance
Jean Paul BIREMBAUT
Le Secrétaire
Raymond BAAS
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