Règlement du restaurant scolaire communal

Saint Didier sur Chalaronne
Mairie : 1 place de la Fontaine
Restaurant scolaire : 251 rue des Huguets
04 74 69 73 37
04 74 69 71 15
Année 2015/2016
Règlement du restaurant scolaire communal
Durant l’année scolaire, un service de restauration fonctionne dans les locaux du groupe scolaire Françoise DOLTO, 251 rue des Huguets à St Didier sur
Chalaronne.
Les agents communaux en charge de la surveillance encadrent, dans leur espace respectif, les enfants de maternelles et primaires.
Article 1- Usagers
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés au groupe scolaire Françoise Dolto. Il est une prestation non obligatoire pour une
commune et fonctionne selon le calendrier scolaire.
Les inscriptions sont répertoriées dans deux classeurs : un en mairie et un au restaurant scolaire, des listes journalières sont établies pour vérifier la
présence ou l’absence des enfants inscrits.
Toute absence devra être signalée au plus vite à l’école, au restaurant scolaire, pour éviter l’inquiétude et réduire le temps de recherche par les agents
qui encadrent.
Article 2 - Admission
Elle peut être régulière ou occasionnelle, sous réserve des places disponibles.
La famille remplit obligatoirement en mairie une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année, même si l‘enfant ne mange pas régulièrement
et que vous possédez des tickets de l‘année précédente.
La fiche d’inscription sert de fiche de renseignements individuels qui seront utilisés en cas d’indisposition ou d’urgence médicale (appel des
pompiers, SAMU). Sans cette fiche l’enfant ne pourra pas être admis.
Article 3 - Vente des tickets
En mairie le vendredi 28 août 2015 de 15H30 à 17H30 et le samedi 29 août 2015 de 8H à 11H
A partir du 1er septembre au groupe scolaire Françoise Dolto auprès de l’ATSEM concernée le mardi de 7h30 à 8h, les jeudi et vendredi de 16h30 à 17h.
En mairie :
• le premier samedi de chaque mois de 8h à 11h
• pendant les vacances scolaires (automne, noël, hiver, printemps) le samedi de 8h à 11h.
Les tickets sont vendus exclusivement par carnets de 10.
Le personnel de cantine ne peut vendre de ticket. Attention aucun enfant ne sera admis sans ticket, soyez prévoyant.
Article 4 - Tarifs
Ils sont fixés par le conseil municipal. Le tarif est unique au prix de 3,95 € par repas.
Les enseignants, intervenants scolaires, collaborateurs du service public et les parents peuvent déjeuner au restaurant scolaire au prix de 4,85 €.
Pour information, la commune prend à sa charge 1,65 € par ticket.
Article 5 – Réservation et dépôt des tickets repas
Les tickets repas délivrés lors de l’achat ont valeur d’argent et donnent donc accès à la restauration.
Tout enfant déjeunant au restaurant scolaire doit :
* déposer dans la boite aux lettres, le ticket du jour (avant 9h30)
Ou
* tous les vendredis matin les tickets pour la semaine suivante.
En cas d’absence non justifiée avant dix heures auprès de la responsable du restaurant scolaire, le ticket ne sera pas remboursé car il aura été
comptabilisé par nos services
Article 6 - Encadrement et surveillance
De 11H50 à 13H20 les enfants fréquentant ce service sont sous la responsabilité de la commune. Les agents communaux spécialisés assurent
l’encadrement des enfants au cours du repas et de l’interclasse.
Article 7- Santé – Accident
Le service restauration n’est pas en mesure de décider seul de l’organisation de régimes alimentaires et n‘est pas autorisé à administrer des médicaments
ni des soins particuliers.
Dans le cas de l’administration de traitement de courte durée et de l’étude de la situation au cas par cas, un accord écrit entre le responsable de la
commune et les parents pourra être envisagé.
Les enfants présentant un handicap sont acceptés mais certains handicaps demandant une formation particulière et une assistance individuelle donneront
lieu à une évaluation de l’handicap en partenariat avec la famille responsable, la commune et/ou le corps médical pour la mise en place d’une période
d’essai, ceci pour le bien être de l’enfant. Un dossier consignera ces informations.
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I
(Projet d’Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire et du directeur de l’école.
Les parents devront en tenir compte lors de l’inscription. Eventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas.
Dans la mesure où des troubles de cette nature apparaîtraient en cours d’année, les parents doivent engager les mesures nécessaires immédiatement.
En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur de l’école est informé.
En cas d’incident grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires
(pompiers S.A.M.U) et le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques auxquelles
il peut être joint entre 11H50 et 13H20.
Article 8 – Discipline et éducation
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :- respect mutuel - obéissance aux règles - politesse
A la cantine scolaire pendant les repas :
1 - Les enfants doivent respecter les consignes données par le personnel communal d’encadrement.
2 - L’entrée dans la salle de restauration ainsi que la prise des repas doivent se faire dans le calme, la discipline.
3 - Les enfants auront une bonne tenue à table, le moment du repas doit permettre à l’enfant de se restaurer et de se détendre. Il est donc nécessaire qu’il
y règne de la discipline.
4 - Respecter les règles de vie, goûter à tous les plats, aider à regrouper les couverts et assiettes au centre de la table pour apprendre à travailler en
collectivité.
Un livret d’attitude et un carnet à points a été mis en place pour l’implication de l’enfant au respect de la discipline et de la vie en groupe.
En cas de litige ou de conflit, aucune intervention directe des parents auprès du personnel chargé du fonctionnement et de la surveillance de la
cantine n’est autorisée. Les parents ou tuteurs devront s’adresser en mairie qui prendra les mesures nécessaires.
EN CAS D’INDISCIPLINE, le personnel inscrira les faits dans le livret à points et préviendra l’élu responsable. Les parents seront informés comme le
stipule le carnet livret d’attitude.
Article 9 - Changement
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service de la mairie.
Article 10 - Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Toute réclamation devra être adressée au secrétariat de mairie qui transmettra au maire adjoint, responsable municipal.
Le Maire,
Muriel LUGA GIRAUD.