Règlement restaurant scolaire 2016 - 2017

Règlement restaurant scolaire 2016 - 2017
Le service de restauration scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif
que la commune de St Marcel d’Ardèche a choisi de rendre aux familles. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions
et modalités suivant lesquelles se déroule le service de restauration scolaire, il définit également les rapports entre les usagers et
la commune de St Marcel. L’encadrement et la surveillance du service sont assurés par des personnels municipaux, placés sous
l’autorité de Monsieur le Maire
Article 1 : Inscription au restaurant scolaire en attendant la mise en service du logiciel de gestion du restaurant
scolaire et de la garderie
L’accès au service est soumis : à une inscription préalable, à la signature de ce document établi en 2 exemplaires, 1 pour les
parents et 1 pour la mairie
Modalités d’inscription
Le Conseil municipal a décidé la mise en place d’une tarification basée sur le revenu des ménages en fonction de leur Quotient
Familial (QF), à la rentrée scolaire 2009.
Le QF de référence sera celui fourni par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole, et à défaut
celui calculé à partir de la feuille d’imposition (ou de non imposition) sur le revenu.
Article 2 : Tarifs et catégories
Quotient familial
Tarifs
catégorie
Inférieur à 600
2.20
A
601 à 1000
2.80
B
1001 à 1499
3.40
C
1500 +
4.00
D
Extérieur
5.00
E
L’ouverture du dossier donne lieu à la remise d’une carte personnelle
à la famille sur laquelle seront consignées outre les coordonnées et la
catégorie de ticket, la liste des achats de tickets auprès de la Mairie. La
vente de tickets se fait à la Mairie, par carnet de 10 (3 carnets maximum
par enfant et par achat) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à
16h30 et le samedi matin de 9h à 12h. Il est possible de payer en espèces
ou par chèque. En cas de départ d’enfants quittant les écoles de St Marcel
les tickets de restaurant peuvent être remboursés en mairie (RIB + ticket)
jusqu’au 15 septembre de l’année en cours. Il est formellement interdit aux
familles d’échanger des tickets de cantine. En cas de changement de
catégorie, les tickets déjà achetés restent valables et ne sont pas
remboursés.
Article 3 : Fonctionnement du service
Le restaurant scolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi, vendredi midi. Les tickets devront être déposés le jeudi de la semaine
précédente, au plus tard à 8h30, dans la boîte placée à l’entrée du Restaurant Scolaire après avoir indiqué au verso du ticket, la
date, les nom et prénom de l’enfant et sa classe.
Article 4 : Confection et composition des repas
La confection des repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict élaboré par la commune.
La confection et le service des repas sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Dérogations alimentaires
Conformément à la circulaire du 8 Septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de
troubles de la santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande de P.A.I.
(Protocole d’Accueil Individualisé) auprès de la Direction d’école qui en saisira la Médecine Scolaire. Les parents sont tenus, lors
de l’inscription, de porter à la connaissance de la Mairie les informations alimentaires spécifiques. Le personnel de restauration
scolaire n'est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants, excepté dans le cadre des projets d’accueils individualisés
(PAI) sauf cas exceptionnels demandés par le médecin. Les parents doivent veiller aux dates de péremption des dits médicaments.
Article 5 : Discipline et sanctions
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de cantine et son
bon déroulement. Le personnel du restaurant scolaire veille au bon déroulement du repas dans un esprit d’éducation et de
convivialité. L’apprentissage de la vie collective implique des règles communes que le personnel est tenu de faire respecter.
Mesures mises en place en cas de non respect de ce règlement :
1/ Le premier avertissement (oral) est émis à l'enfant. En cas de récidive, la famille est prévenue par la commune par écrit. A la
troisième faute, la famille est éventuellement convoquée pour un entretien. Selon la gravité de l'événement, la commune souligne
qu'elle pourrait être contrainte de prendre une sanction immédiate : retrait temporaire ou définitif du service proposé à la famille.
2/ Pour les dégâts mineurs (salissures, dégradations, désordre), le personnel communal aura toute possibilité de demander
immédiatement à l'enfant la remise en l'état nécessaire (nettoyage, rangement…)
En cas de dégradations volontaires, les frais de remplacements ou de réparation seront à la charge des parents.
Article 6 :
La commune de Saint Marcel se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modifications, le nouveau
règlement est porté par la commune à la connaissance des usagers par tout moyen utile.
TOUTE INSCRIPTION AU SERVICE "RESTAURATION SCOLAIRE"
IMPLIQUE L'ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT.
à Saint Marcel, le
Signature des parents (inscrire la mention « lu et approuvé »)