Le Centre Européen de Formation Professionnelle par

CONTRAT ÉDUCATIF
PRÉAMBULE
Le Centre Européen de Formation Professionnelle par Alternance pour l’industrie hôtelière a pour vocation de promouvoir
les métiers de la cuisine, de la salle et des services d’hôtel, par une formation adaptée aux hommes et aux entreprises, compte
tenu de l’évolution des pratiques de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.
Le CEFPPA est un lieu d’éducation, d’échange et de formation dans un cadre professionnel ouvert sur l’Europe.
L’établissement présente la particularité de réunir en un même lieu :
- des apprenants de sections de niveaux V à III (CAP, Mentions Complémentaires Sommellerie et Cuisinier
en Desserts de Restaurant, Baccalauréat Professionnel, Brevet Professionnel Cuisinier, Brevet
Professionnel Arts de la Cuisine, Mention Complémentaire Accueil-Réception, Brevet Technicien
Supérieur Hôtellerie-Restauration, CQP Barman du Monde de la Nuit) ;
- des adultes en formation (Formation Professionnelle Continue) ;
- des personnels de direction, de formation, des personnels administratifs et de service ;
- des intervenants extérieurs à l’établissement.
À votre tour, vous intégrez le CEFPPA ; le présent Contrat Éducatif rappelle les droits et obligations de chacun. Il contribue
à l’instauration entre toutes les parties intéressées, entreprise, CEFPPA, apprenti et parents d’apprenti, d’un climat de
confiance et de coopération indispensable dans le cadre des formations qui sont dispensées au CEFPPA.
Les formations au CEFPPA reposent sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter :
- le travail, l’assiduité et la ponctualité ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ;
- le refus de toute forme de violence, morale ou physique ;
- la neutralité ;
et d’affirmer :
- le respect mutuel (respect de soi/respect des autres) ;
- le respect du matériel de chacun et du matériel collectif ;
- la responsabilité des actes de chacun.
Le Contrat Éducatif permet de réguler la vie dans l’établissement concernant :
- l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ;
- l’organisation de la vie en formation ;
- la sécurité des biens et des personnes.
Il fixe les règles de vie dans l’établissement. En outre, l’adhésion et l’appropriation par l’apprenti de ce Contrat Éducatif au
CEFPPA est une des conditions de la réussite de la formation et de l’épanouissement personnel de chacun.
CEFPPA – Adrien Zeller
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L’EXERCICE DES DROITS DES APPRENANTS AU CEFPPA
L’apprenant en formation au CEFPPA dispose des droits suivants :
Le droit d’expression individuelle et collective
L’apprenant au CEFPPA a le droit de s’exprimer librement et d’être écouté ; ce droit s’exerce dans le
respect du pluralisme, des principes de neutralité et dans le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou
injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ce droit ne doit en aucun cas porter atteinte aux activités de formation, ni au contenu des
programmes, ni à l’obligation d’assiduité.
Le droit de représentation collective
L’apprenant au CEFPPA a le droit de représenter d’autres apprentis, d’être représenté, et de participer à la
vie du Centre de Formation par le biais des élections de délégués de classe, des délégués de délégués et par
la présence de ceux-ci au Conseil de Perfectionnement.
Il peut participer à la préparation du Conseil de Classe et rendre compte de celui-ci auprès de ses collègues.
Le droit à une formation de qualité
L’apprenant au CEFPPA a droit à une formation de qualité qui réponde à ses besoins et qui lui permette
de se qualifier en vue d’une insertion professionnelle.
Il a droit à un soutien permanent de la part du formateur-tuteur ou des formateurs de sa classe dans le
cadre des diverses activités de formation.
Les échanges européens, les sorties pédagogiques prévues dans le cadre de la formation ainsi que les voyages
d’études approuvés par le Comité Directeur de l’établissement font partie intégrante de la formation et à ce
titre la participation des apprentis à ces activités constitue une obligation.
Par ailleurs, lors de concours et de manifestations de promotion de l’établissement, des métiers ou de la
formation, certains apprentis peuvent être amenés à participer à des activités en dehors des horaires
habituels de cours.
L’EXERCICE DES DEVOIRS DES APPRENANTS AU CEFPPA
L’apprenti au CEFPPA a les devoirs suivants :
La tenue vestimentaire
La tenue personnelle et la présentation générale doivent être en relation avec les exigences du métier choisi.
Chaque jeune est destinataire d’une liste de vêtements (tenue d’école) à prix négociés, composée de :
FILLES
Tailleur (jupe et pantalon droit)
GARÇONS
Costume
Chemise blanche
Chemisier blanc
Chaussures de ville
Cravate
Chaussures de ville
Les apprentis sont tenus de porter cette tenue d’école.
Les vêtements seront portés propres et repassés, en respectant les règles d'hygiène élémentaires, et les
chaussures seront cirées.
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Le devoir d’assiduité en cours
La formation fait partie intégrante du contrat d’apprentissage et se déroule sur la durée de travail. L’heure
de formation est rémunérée comme toute heure passée en entreprise. Par conséquent, l’apprenant au
CEFPPA doit assister à toutes les séquences de formation, activités et formations complémentaires,
inscrites pour sa section à son emploi du temps. Les absences ne peuvent donc être qu’exceptionnelles et
justifiées.
Un apprenti dont l’absentéisme est supérieur à 10 % du temps de formation ne peut obtenir un avis
favorable de l’équipe pédagogique pour sa présentation à l’examen pour les niveaux 4 et 3, et se verra
attribuer l’appréciation « doit faire ses preuves à l’examen ».
Aucun apprenant ne sera admis en cours après une absence non excusée. En cas d’absence abusive de
l’apprenant au CEFPPA, l’employeur est systématiquement averti et en cas d’absence injustifiée,
l’employeur peut retenir sur la rémunération de l’apprenti le montant correspondant à cette absence.
Seules sont considérées comme absences justifiées, les absences excusées par Certificat Médical ou Arrêt de
Travail, ou autorisées au préalable par la Direction du CEFPPA.
En cas d’absence, l’apprenant doit signaler celle-ci avant 10h00 à l’établissement par téléphone. En cas
d’absence prévue, l’apprenant doit présenter à l’avance une demande d’absence indiquant la durée et le
motif de celle-ci.
À son retour en formation, l’apprenant doit présenter un justificatif motivé.
L’apprenant doit passer à l’accueil pour faire régulariser la feuille d’absence incluse dans son livret
d’apprentissage avant son entrée en cours.
Nota : un apprenant en arrêt de travail ne peut intégrer les cours qu’après avoir fourni à l’accueil la copie
de l’autorisation de la Sécurité Sociale dont il dépend.
La ponctualité en cours
L’apprenant au CEFPPA doit arriver à l’heure en cours, aussi bien le matin au moment où débutent les
séquences de formation qu’en journée à l’interclasse ou après un instant de pause.
Sections
Cours
Déjeuner
Cours
CAP / MCS / MCCDR
8h20 à 11h55 ou 12h45
11h55 à 12h45
ou
12h45 à 13h35
12h45 à 16h20
ou
13h35 à 16h20
BAC PRO / BP / MCAR
8h20 à 11h55 ou 12h45
11h55 à 12h45
ou
12h45 à 13h35
12h45 à 18h00
ou
13h35 à 18h00
8h20 à 11h55 ou 12h45
11h55 à 12h45
ou
12h45 à 13h35
Lundi à mercredi
12h45 à 18h00
ou
13h35 à 18h00
Jeudi
12h45 à 17h15
ou
13h35 à 17h15
Mardi
8h20 à 11h55 ou 12h45
11h55 à 12h45
ou
12h45 à 13h35
Lundi
12h45 à 16h20
Mardi
12h45 à 17h15
ou
13h35 à 17h15
BTS
CQP Barman
Monde de le Nuit
En cas de retard, l’apprenant doit se présenter à l’accueil avant d’intégrer les cours afin de faire régulariser
la feuille de retard incluse dans le livret d’apprentissage.
En cas de retards répétés, non justifiés, l’apprenti fera l’objet des sanctions suivantes :
- au 5ème retard, un avertissement écrit est transmis à l’employeur avec copie aux parents ;
- en cas de récidive, l’apprenant pourrait se voir refuser l’accès en cours.
Pour des questions de responsabilité, l’apprenant est tenu de rester dans l’enceinte de l’établissement entre
8h20 et 16h20 (18h00 pour les sections de niveaux IV et III), sauf en cas d’absence de cours, ou cas
exceptionnel signalé par le directeur.
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Les repas
La demi-pension est obligatoire. Un service de restauration fonctionne entre 11h55 et 13h35. Les horaires
sont affichés et à respecter pour chaque classe.
Les repas sont facturés semestriellement à l’employeur (sauf établissements du secteur public : les repas
sont facturés directement aux familles). Pour l’année 2015–2016 le tarif du repas est de 5,50 €.
L’hygiène
L’apprenant au CEFPPA est en situation de formation professionnelle ; il se doit donc de veiller à adopter
une hygiène corporelle conforme.
Pour les garçons, les cheveux doivent être propres, coupés courts, de façon classique et régulière, sans
crête. La barbe doit être rasée ou taillée, les mains et les ongles doivent être propres et soignés.
Pour les filles, les cheveux doivent être propres, de coupe classique et systématiquement attachés. Les
mains et ongles doivent être propres et soignés. Le vernis à ongles se doit d’être discret et impeccable.
Des douches sont disponibles, aussi bien dans les vestiaires du CEFPPA que dans le gymnase, et il est
possible de les utiliser après une activité professionnelle ou sportive.
Le respect du personnel et des formations
L’apprenant au CEFPPA se doit de respecter les formations dispensées dans le Centre de Formation : le
comportement perturbateur, l’insolence ou agressivité vis-à-vis des formateurs, du personnel de la
Direction, du personnel administratif et de service, ou d’autres stagiaires et apprentis seront sanctionnés
avec la plus grande fermeté, par un avertissement écrit et selon la gravité des faits par l’exclusion
temporaire ou définitive (après avis du Conseil de Discipline).
Par ailleurs, les déplacements dans l’établissement se font dans le calme sans courir, sans bousculade, dans
les couloirs. L’accès aux toilettes n’est autorisé que pendant les heures de pause et les heures de repas.
Le respect du matériel et des locaux
L’apprenant au CEFPPA se doit de respecter les locaux et le matériel de l’établissement qui font partie de
son cadre de vie et de formation. À ce titre :
- il se sert des fournitures ou des produits avec l’autorisation du formateur ;
- il utilise les machines ou autres matériels avec l’autorisation du formateur ;
- il prend grand soin des machines, du matériel et des installations du Centre de Formation ;
- il quitte son poste de travail et sa place en salle de cours ou en salle informatique après les avoir rangés
et nettoyés.
Toute dégradation de matériel ou tout dommage causé aux installations fixes ou mobiles (immeuble,
mobilier, matériel ou espaces verts…) entraînent une prise en charge financière des dégâts par les
parents ou l’apprenti lui-même s’il est majeur.
À ce titre, il est recommandé de souscrire en début d’année une assurance responsabilité civile.
LES OUTILS DE FORMATION
Chaque apprenant doit s’investir personnellement dans sa formation afin d’optimiser au maximum ses chances de réussite.
Pour cela, il dispose des outils nécessaires à sa formation : une pochette d’accueil, un livret d’apprentissage, une tenue
professionnelle, le matériel indispensable, une tenue de sport.
Pochette d’accueil en formation
Cette pochette comprend :
- un document d’accueil,
- une autorisation de traitement médical, destinée à faire intervenir un médecin en cas d’urgence
(document à faire régulariser par le représentant légal) ;
- la liste du matériel obligatoire
- un planning d’alternance
- la charte informatique
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Le livret d’apprentissage
L’apprenant dispose d’un livret d’apprentissage, outil de coordination entre l’entreprise et le CEFPPA. Ce
livret d’apprentissage comprend :
- le présent Contrat Éducatif ;
- la fiche retard-absence à faire régulariser à l’accueil avant l’entrée en cours ;
- les fiches-navette destinées à la préparation des cours de technologie professionnelle et au suivi du
travail par le Maître d’Apprentissage ;
- le document de liaison énonçant toutes les techniques professionnelles exigées lors de l’examen ;
- l’évaluation semestrielle du travail de l’apprenti (adressée en double exemplaire à l’employeur).
L’apprenti doit être en mesure de présenter son livret d’apprentissage à tout moment aux formateurs, ainsi
qu’à la Direction du CEFPPA.
En cas de perte, l’apprenti est tenu de le remplacer à ses frais.
Le matériel indispensable à la formation
L’apprenant se présente en cours au CEFPPA muni du petit matériel indispensable pour la formation
(classeurs, intercalaires, pochettes plastiques, stylos, crayons, règle, calculatrice…).
Le manque de matériel peut faire l’objet d’observations verbales de la part des formateurs, mais s’il se
répète, ce manque est sanctionné par un avertissement écrit adressé au Maître d’Apprentissage et aux
parents.
La tenue vestimentaire en technologie professionnelle
L’apprenant respectera la tenue exigée par les formateurs selon les spécialités, en cuisine, en restaurant ou
en hébergement.
Restauration et Hébergement
FILLES
Tailleur (jupe ou pantalon droit)
GARÇONS
Costume
Chemise blanche
Chemisier blanc
Chaussures de ville
Cravate
Chaussures de ville
Cuisine
Pantalon
Chaussures de sécurité
Tablier blanc sans bavette
FILLES ET GARÇONS
Veste blanche
Tour de cou
Toque (achat au CEFPPA)
Torchon de cuisine
L’oubli de la tenue professionnelle peut faire l’objet d’observations verbales de la part des formateurs, mais
s’il se répète, cet oubli est sanctionné par un avertissement écrit adressé au Maître d’Apprentissage et aux
parents.
La tenue de sport
Pour les cours d’E.P.S., l’apprenant prévoit un survêtement, un short, un maillot et une paire de
chaussures de sport. Cette tenue est obligatoire et son usage reste réservé au cours d’E.P.S.
L’oubli de la tenue de sport peut faire l’objet d’observations verbales de la part du formateur d’E.P.S., mais
s’il se répète, cet oubli est sanctionné par un avertissement écrit adressé au Maître d’Apprentissage et aux
parents.
Des oublis répétés de la tenue de sport entraîneraient une non-validation du contrôle en cours de
formation (C.C.F.) de l’E.P.S. dans la perspective de l’obtention du CAP.
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LES RÈGLES DE VIE AU CEFPPA
L’apprenti au CEFPPA doit se familiariser avec quelques règles élémentaires à appliquer concernant :
Le foyer
Le foyer est un lieu de vie et d’échange mis à disposition de l’apprenant. Il est ouvert à partir de 8h20 et
durant toute la période de cours. L’apprenant y trouve des distributeurs de boissons, sandwichs ou fruits…
La dégradation du matériel ou le manque de respect de l’espace ainsi placé sous la responsabilité de
l’apprenant lui-même peut conduire à la fermeture temporaire du lieu.
Les casiers
L’apprenant pour des raisons de confort personnel a la possibilité d’entreposer ses affaires personnelles
pendant la journée dans des casiers qui se trouvent sous le préau et au foyer. Chacun devra être en
possession de son propre cadenas.
Ces casiers doivent être vidés en fin de journée.
Les vestiaires
Pendant les cours de technologie professionnelle, l’apprenant peut entreposer ses affaires personnelles dans
des vestiaires fermant à clé. Il est conseillé cependant à l’apprenant de n’avoir sur lui, ni objet de valeur, ni
somme d’argent importante. À titre exceptionnel, les objets de valeur peuvent être déposés à l’accueil.
En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols.
Le parking à vélos et à motos
Un parking à vélos et à motos est mis à la disposition de l’apprenant dans l’enceinte du CEFPPA. Il est
demandé à chacun de poser le pied à terre à l’entrée du Centre de Formation et de pousser le véhicule
jusqu’aux emplacements réservés à cet usage.
Un parking est mis à disposition par la Région Alsace à l’extérieur de l’enceinte du CEFPPA. L’accès de ce
parking est réglementé par le Code de la Route.
Le CEFPPA ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident, de vol ou de détérioration des
véhicules circulant ou garés sur ces deux parkings.
LES INTERDICTIONS AU CEFPPA
Les interdictions au CEFPPA sont les suivantes :
L’introduction et le port d’armes
L’introduction et le port d’armes, offensives et défensives, ou d’objets dangereux sont strictement interdits
au CEFPPA. L’apprenant qui introduirait des armes dans l’enceinte de l’établissement se verrait exclure de
manière immédiate et définitive (décision prise lors de la session extraordinaire du Conseil de
Perfectionnement du 31 mars 1995).
L’introduction de produits stupéfiants
L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants sont strictement interdites au CEFPPA.
L’apprenant qui introduirait ou consommerait des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement se
verrait exclure de manière immédiate et définitive (décision prise lors de la session extraordinaire du
Conseil de Perfectionnement du 31 mars 1995).
L’introduction et la consommation d’alcool
L’introduction ou la consommation d’alcool sont strictement interdites au CEFPPA. La consommation de
produits alcoolisés dans l’enceinte de l’établissement ne peut se faire que dans le cadre d’activités de
formation sous la responsabilité d’un formateur.
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La consommation de cigarettes dans les locaux
Suite au décret d’application du 15 novembre 2006 concernant l’interdiction de fumer dans les centres de
formation, le CEFPPA est établissement totalement non fumeur (intérieurs et extérieurs des locaux).
Toute personne ne respectant pas ces dispositions s’expose à des contraventions ou des sanctions pouvant
aller jusqu’à l’exclusion du CEFPPA.
Par ailleurs les apprentis pourront sortir entre 16h20 et 16h30 pour fumer, sous condition d’utiliser les
cendriers, et d’être à l’heure en cours.
Le port de signes ostentatoires
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels l’apprenant manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou
idéologique, est interdit (décision prise au Conseil de Perfectionnement du 9 novembre 2004).
Le port de baskets ou de vêtements sportifs
La nécessité d’adopter une tenue professionnelle en relation avec les exigences du métier conduit à
l’interdiction du port de baskets dans l’enceinte de l’établissement et de tout type de chaussures pouvant
être apparentées à des baskets, chaussures « sportswear » à logo sportif. Ne sont tolérées par conséquent
que des chaussures de ville portées avec discrétion. De même, il est interdit de revêtir pour des questions
d’hygiène et de représentation des vêtements sportifs en dehors des heures d’EPS, des maillots de football,
de basket-ball ou d’athlétisme, des shorts ou des bermudas.
Le port de boucles d’oreilles ou de piercing
Le port de boucles d’oreilles pour les garçons et des piercings pour les filles et les garçons est strictement
interdit dans l’enceinte de l’établissement.
Le port de casquettes
Le port de casquettes est strictement interdit dans les locaux de l’établissement.
L’utilisation d’amplificateurs de sons (type haut-parleurs) est prohibée.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans les locaux de l’établissement.
La consommation de boissons et d’aliments dans les locaux
La consommation de boissons en bouteille ou en boîte métallique ou d’aliments divers : sandwichs,
friandises ou fruits est strictement interdite dans les locaux de l’établissement.
LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTRAT ÉDUCATIF AU CEFPPA
Dans ce Contrat Éducatif, ont été rappelés les droits et les devoirs de l’apprenti en formation au CEFPPA. Le non-respect des
règles fixées peut entraîner, selon la gravité des cas, les sanctions suivantes :
- une observation verbale de la part du formateur ;
- une observation verbale de la part du Directeur, avec inscription au dossier ;
- un avertissement écrit porté à la connaissance du Maître d’Apprentissage, du Point A de la Chambre
de Commerce et d’Industrie (CCI) et des parents ;
- des travaux d’utilité collective (TUC)
- une exclusion temporaire ;
- une exclusion définitive, après réunion du Conseil de Discipline.
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SÉCURITÉ
Urgences médicales
En cas d'accident et selon la gravité des cas, l'apprenant sera soigné sur place, ou sera transféré à l'hôpital
ou dans un établissement de soins (autorisation de traitement médical complétée par les parents ou le jeune
s'il est majeur).
Pour tout problème de santé survenu au CEFPPA nécessitant l’interruption des cours d’un apprenti
mineur, celui-ci ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné de ses parents, lesquels seront invités à
signer une décharge à l’accueil avant le départ du jeune.
La responsabilité du CEFPPA ne saurait être engagée en cas d'accident survenu au cours du trajet vers le
CEFPPA, vers le domicile ou le lieu de travail de l'apprenant, quel que soit le mode de transport choisi.
Tout accident survenant à l'intérieur de l'établissement doit être signalé. Il est considéré comme un
accident de travail et sera déclaré dans les 24 heures au Maître d'Apprentissage par le CEFPPA.
Consignes incendie
Les consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie sont affichées dans chaque lieu de
regroupement du CEFPPA.
Des exercices d'évacuation auront lieu durant l'année.
DIVERS
Transport
Un service de transport est organisé de la Gare de Strasbourg vers le CEFPPA par la Compagnie des
Transports Strasbourgeois.
- le matin :
- départ Place des Halles :
- départ Place de la gare :
7h40
7h50
Les modalités de participation aux frais de transport pour les déplacements interurbains sont les
suivantes :
- tous les apprentis originaires de la Région ALSACE, hors CUS, peuvent bénéficier, sous réserve d'en
faire la demande écrite d'une participation au prorata du nombre de kilomètres. La participation est fixée
par la Région Alsace.
- les apprentis qui utilisent les lignes régulières des bus départementaux pourront bénéficier d'un taux
majoré fixé par la Région Alsace.
Un formulaire de demande de remboursement est distribué à chaque apprenti en début d'année scolaire,
charge à chacun de le rendre renseigné et signé.
La participation aux frais de transport se fera uniquement sur présentation des justificatifs de transport :
Carte d’abonnement et tickets de train
Tickets de bus interurbains
Photocopie de la carte grise pour les déplacements en voiture + attestation des parents si le jeune
n’est pas propriétaire de la voiture
Aucune participation ne pourra avoir lieu en cas de non-respect de ces consignes.
Aide au premier équipement des apprentis
Un formulaire d’aide au premier équipement des apprentis est remis aux jeunes dès le premier jour de
cours.
Sous réserve de réunir toutes les conditions définies par la RÉGION ALSACE cette aide ne pourra être
versée que si le formulaire dûment complété et muni d’un RIB est remis au CEFPPA pour le 31 décembre
de l’année en cours.
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CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT ÉDUCATIF
La signature du présent Contrat Éducatif est obligatoire. Elle est un préalable à toute inscription définitive d’un apprenti au
CEFPPA.
Il est applicable :
- à l'ensemble des apprentis et jeunes en formation alternée relevant du CEFPPA ;
- à tous les apprentis relevant d'autres centres et suivant une formation au CEFPPA au titre d'une convention de formation ;
- à tous les stagiaires et visiteurs en ce qui concerne l'interdiction de fumer, les produits et objets dangereux et les consignes
incendie.
L'apprenti, son représentant légal, le chef d'entreprise et le professionnel directement chargé de la formation après avoir pris
connaissance du présent règlement, le signeront obligatoirement, précédé de la mention « lu et approuvé ».
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'apprenti et l'entreprise ayant signé un contrat d'apprentissage
dans notre établissement font l'objet d'un traitement informatisé d'informations nominatives les concernant. Ces informations sont
celles figurant sur le contrat d'apprentissage et sur la fiche d'inscription. Ce traitement permet la gestion administrative des contrats
d'apprentissage. Les intéressés bénéficient d'un droit d'accès et de rectification auprès du CEFPPA, qui s'engage à procéder aux
modifications demandées sous 48 heures, jours ouvrables.
Fait à Illkirch, le 1er SEPTEMBRE 2015
Le Directeur Général,
Franck SELLIER
Le Président,
Roger SENGEL
CEFPPA – Adrien Zeller
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