7 - DEL subv conseil régional CHALET - Joinville-le-Pont

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Nombre de membres
composant le Conseil municipal
Nombre de membres présents à
la séance
Nombre de membres
représentés
Nombre de membres non
représentés
33
27
06
00
L’an deux mille dix, le seize février à vingt heures quarante
les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Maire. La secrétaire de séance désignée étant Mme Amèle
EWART
ETAIENT PRESENTS
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de
FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES,
Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme
Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. JeanMarie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI ; M. Benoit
WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste «
Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRESENTES
M. André BIZEUL donne procuration à M. Patrice GENTRIC, Mme Nadine MIRAULT donne
procuration à Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD donne procuration à M. Francis SELLAM,
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT donne procuration à Mme Marie-Paule de FABREGUES, Mme
Marie-France ASTEGIANI-MERAIN donne procuration à M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER
donne procuration à M. Olivier AUBRY.
DELIBERATION N° 7
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR LA
RENOVATION DU « CHALET »
PREAMBULE – Mme Emmanuelle CONRAD, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et
Politique de la Ville »
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 30 juin 2008, vous avez approuvé la convention cadre entre la Ville et le
Conseil Régional d'Ile de France pour la réalisation de projets de renouvellement urbain s’insérant
dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Après la rénovation de la Ludothèque, les services de la Ville travaillent actuellement sur la rénovation
du « Chalet » (27 boulevard de l'Europe à Joinville-le-Pont) qui vise à restructurer l'équipement
(intérieur et cours extérieure) datant de plus de 20 ans.
Cette rénovation est aujourd’hui estimée à 132 660 € HT soit 165 000 € TTC. Compte tenu des
termes de la convention, la subvention d’équipement de la région devrait donc être de 106 128 €
(subvention à hauteur de 80 % du montant HT de l’opération).
Je vous propose en conséquence de solliciter la Région Île-de-France, le versement d’une subvention
à hauteur du montant maximum pouvant être attribuée à l’opération.
Principaux textes réglementaires
- délibération du 30 juin 2008 approuvant la convention de
renouvellement urbain avec le Conseil régional d'Ile de France
Avis de la commission
« Jeunesse et affaires
culturelles » en date du 8 février
2010
- avis favorable à l’unanimité des membres présents.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine
CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN,
M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M.
Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain
pour
33
BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre
0
abstention
0
er
Article 1 – Approuve le projet de rénovation du « Chalet ».
Article 2 – Autorise le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile France au
taux maximum pour la rénovation du « Chalet » en application de la convention cadre de
renouvellement urbain.
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de
l’obtention de ces subventions.
Article 4 – S’engage à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.
LE MAIRE,
Olivier DOSNE
Je soussigné, Jean-Jacques GRESSIER, Maire-Adjoint, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération qui a été
publié le :
Télétransmise au contrôle de légalité le :
Fait à Joinville-le-Pont le