14 - DEL convention echange données DDE

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Nombre de membres
composant le Conseil municipal
Nombre de membres présents à
la séance
Nombre de membres
représentés
Nombre de membres non
représentés
33
27
06
00
L’an deux mille dix, le seize février à vingt heures quarante
les membres composant le Conseil Municipal de la Commune
de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Maire. La secrétaire de séance désignée étant Mme Amèle
EWART.
ETAIENT PRESENTS
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de
FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES,
Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme
Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. JeanMarie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI ; M. Benoit
WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste «
Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRESENTES
M. André BIZEUL donne procuration à M. Patrice GENTRIC, Mme Nadine MIRAULT donne
procuration à Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD donne procuration à M. Francis SELLAM,
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT donne procuration à Mme Marie-Paule de FABREGUES, Mme
Marie-France ASTEGIANI-MERAIN donne procuration à M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER
donne procuration à M. Olivier AUBRY.
DELIBERATION N° 14
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT
ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
PREAMBULE – M. Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire, délégué « Urbanisme, Cadre de
Vie et Anciens combattants »
Mes Chers Collègues,
Désireuse de s’équiper d’outils efficaces pour la gestion des dossiers d’urbanisme, la Ville a acquis,
en 2008, de nouveaux logiciels pour le service Urbanisme et Aménagement (Cadamap et Urbamap)
qui permettent notamment de lier les dossiers traités à un environnement cartographique dynamique
basé sur le cadastre numérisé et labellisé par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Une deuxième étape est désormais nécessaire pour renforcer les capacités statistiques du système,
lui permettre d’être étendue à d’autres données et bien entendu d’affiner la base cartographique
utilisée. Nous souhaitons donc doter la ville d’un « Système d’Information Géographique » (SIG).
Ce SIG nécessite des bases de données référentielles (photographie aérienne « géo-référencée », un
plan photogrammétrique, un modèle numérique de terrain) que nous vous proposerons de budgéter
cette année.
Pour certaines analyses thématiques, par exemple sur les servitudes d’utilité publique, la mutabilité
foncière ou l’accidentologie sur les axes de grande circulation, il est indispensable que la Ville puisse
disposer de données développées par nos partenaires institutionnels, et notamment la Direction
Départementale de l’Equipement.
C’est pourquoi, cette dernière nous propose, sans contrepartie financière, de mettre en place une
convention d’échanges de données numériques entre leurs services et la Commune.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver la dite convention et autoriser le Maire à
la signer.
er
- loi du 1 juillet 1992 relative à la propriété intellectuelle
Principaux textes réglementaires
Pièce citée en référence
Avis de la commission
« Urbanisme et Cadre de Vie » en
date du 3 février 2010
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’inf ormatique, aux
fichiers et aux libertés
- convention de mise à disposition de données géographiques
- avis favorable à l’unanimité des membres présents.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine
CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN,
M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M.
Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain
pour
33
BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M.
Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre
0
abstention
0
er
Article 1 - Approuve la convention de mise à disposition de données géographiques entre la ville de
Joinville-le-Pont et la Direction Départementale de l’Equipement.
Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention de mise à
disposition de données géographiques entre la ville de Joinville-le-Pont et la Direction Départementale
de l’Equipement.
LE MAIRE,
Olivier DOSNE
Je soussigné, Jean-Jacques GRESSIER, Maire-Adjoint, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération qui a été
publié le :
Fait à Joinville-le-Pont le
Notifié à l’intéressé le :
Télétransmis transmis au contrôle de légalité le :