1H5 critères d`attribution des chèques cadeaux

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COMITÉ D’ENTREPRISE
549, Boulevard Pierre Sauvaigo
06480 La Colle Sur Loup
Tél. 04 93 59 86 41
[email protected]
La Colle sur Loup, le 18 Juin 2012.
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Critères d’attribution des chèques cadeaux
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Les demandes d’attribution seront envoyées aux salariés avec le bulletin de salaire du mois de
Septembre. Elles devront être retournées au Comité d’Entreprise avant le 15 Novembre.
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Salariés concernés :
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CDI Au prorata du temps de travail.
CDD Au prorata du temps de travail.
En congé maladie inférieur à six mois d’arrêts consécutifs
Présents dans les effectifs au premier jour du mois d’Octobre de l’année en cours.
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Cas particuliers :
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Congé sans solde, congé sabbatique, convenance personnelle, création d’entreprise…,
pas d’attribution.
Le salarié en arrêt maladie depuis plus de six mois consécutifs aura son attribution
minorée de 50%.
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Renseignements obligatoires
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-Nom ; Prénom
-Etablissement, date d’embauche
-Temps de travail
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Information complémentaire :
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1. Le salarié doit toujours faire partie des effectifs le jour de la remise des chèques
cadeaux (mois de Décembre) ; dans le cas contraire, les chèques cadeaux non
distribués seront retournés au Comité d’entreprise.
Comité d’Entreprise de l’APREH
549, boulevard Pierre Sauvaigo
06480 LA COLLE SUR LOUP
Tél : 04 93 59 86 41
Email : [email protected]
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2. L’absence de présentation des justificatifs demandés peut contraindre le Comité
d’Entreprise à suspendre les droits.
3. En cas d’absence du salarié, l’envoi des chèques cadeaux se fera au domicile du
salarié en RAR.
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NB : Le Comité d’Entreprise se réserve le droit d’étudier chaque demande particulière.
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Tableau indicatif d’attribution
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ETP minimum
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ETP maximum
De 0
A 0.25
De 0.26
A 0.50
De 0.51
A 0.75
De 0.76
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Comité d’Entreprise de l’APREH
549, boulevard Pierre Sauvaigo
06480 LA COLLE SUR LOUP
Tél : 04 93 59 86 41
Email : [email protected]
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