Offre santé labellisée - Harmonie Fonction Publique

Fonction Publique
Territoriale
Eligible à la
participation
employeur
Offre santé
labellisée
Br
Sommaire
Préambule
page 2
Qui peut adhérer ?
page 3
Modalités d’adhésion
page 3
Prestations santé
pages 4-13
Prestations prévoyance
pages 14-15
Services - Contacts
pages 16-20
Votre protection mérite
TOUT NOTRE INTÉRÊT
Harmonie Fonction Publique propose une offre santé et prévoyance labellisées aux agents territoriaux
L’engagement d’Harmonie Fonction Publique est de vous apporter une offre adaptée à vos besoins, quelle que soit votre
situation personnelle ou professionnelle.
Avec l’offre labellisée, vous complétez les remboursements
de la Sécurité sociale, diminuant ainsi votre reste
à charge.
L’offre santé labellisée
Cette offre comprend 2 niveaux de protection. Elle vous
garantit des remboursements de soins adaptés et
performants pour vous et toute votre famille.
Les offres prévoyance
En complément des garanties santé, Harmonie Fonction Publique vous propose toute une gamme de contrats
prévoyance (incapacité de travail,
invalidité, dépendance, décès...).
La force d’un groupe
Harmonie Fonction Publique adhère au
groupe Harmonie Mutuelles.
Cette union constitue l’un des premiers
opérateurs nationaux dans le domaine de
la complémentaire santé.
 5 millions de personnes protégées
 Plus de 300 agences
 4 640 collaborateurs
2
Qui peut adhérer ?
Une offre complète et ouverte à tous les agents
territoriaux, que vous soyez en activité, à la
retraite.
L’adhésion santé concerne les agents actifs et
retraités et leur famille. Les personnes considérées comme ayants droit sont :
 Le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l’agent ou la personne liée par un
pacte civil de solidarité avec l’agent ;
 Les enfants à la charge de l’agent s’ils ont
moins de 18 ans (ou 26 ans s’ils poursuivent leurs études, sont à la recherche d’un premier emploi, ou sont sous contrat d’apprentisage)
qu’ils soient légitimes, reconnus ou adoptés ;
 Les enfants infirmes et titulaires d’une carte
d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille - à condition que l’état d’invalidité soit survenu avant le 18ème anniversaire.
Les modalités
D’ADHÉSION
Liste des documents à compléter et à transmettre à Harmonie Fonction Publique (joindre
les justificatifs) :

Un bulletin d’adhésion santé / prévoyance ;

Un document désignation de bénéficiaire(s) de capital décès et des rentes ;

Une copie du dernier bulletin de salaire
d’activité ;

Une copie du brevet et du dernier bulletin de
pension pour les retraités et les notifications
des autres régimes de retraite ;

Un relevé d’identité bancaire pour le versement des prestations ;

Le mandat de prélèvement SEPA pour le
paiement des cotisations ;

Une copie de l’attestation d’ouverture des
droits Sécurité sociale pour chaque bénéficiaire ;

Les justificatifs de la situation des ayants droit si
nécessaire ;

Une copie recto/verso d’un document d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
Tout changement de situation de l’agent tel que changement d’adresse, d’employeur, de revenus, de RIB, naissance, divorce, mariage, décès, départ, etc. doit être signalé par courrier,
accompagné des pièces justificatives à l’adresse ci-dessous :
Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion
Rue Berrier Fontaine
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16
(adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77
(adhérents DOM TOM)
3
L’offre santé labellisée
DES AGENTS TERRITORIAUX
L’offre labellisée Harmonie Fonction Publique vous permet d’accéder à des soins de qualité, en complétant les remboursements de la
Sécurité sociale et en diminuant le reste à charge. Notre offre comprend deux niveaux de protection.
En parcours de soins coordonnés
Remboursement
Sécurité sociale
Taux de remboursement
Remboursement HFP
Erable - FPT
Total
HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
Frais de séjour
(établissements publics ou privés)
80% ou 100% BR 20% ou 0% BR 100% BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux
80% ou 100% BR
20% ou 0% BR 100% BR
adhérant au CAS
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux
80% ou 100% BR
20% ou 0% BR 100% BR
non adhérant au CAS
Le forfait journalier
/100% du tarif en vigueur100% du tarif en vigueur
Le forfait journalier /
100% du tarif en vigueur100% du tarif en vigueur
secteur psychiatrique
La chambre particulière /
20 €/jour
20 €/jour
en ambulatoire
Frais d’accompagnement
pour un enfant de -10 ans
/
25 €/jour25 €/jour
ou -20 ans si handicapé
Chambre particulière dans un
établissement conventionné
En médecine chirurgie obstétrique
/
tarif négocié
tarif négocié
En soins de suite et de réadaptation
/
tarif négocié
tarif négocié
En psychiatrie
/
tarif négocié
tarif négocié
En maternité
/
tarif négocié
tarif négocié
Chambre particulière dans un
établissement non conventionné
En médecine chirurgie obstétrique
/
31 €31 €
En soins de suite et de réadaptation
/
31 €31 €
En psychiatrie
/
31 €31 €
En maternité
/
31 €31 €
Transports
65% BR
35% BR 100% BR Participation de 18 e /
prise en charge
prise en charge
pour les actes ≥ à 120 e PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important
Médicaments à service médical modéré
Médicaments à service médical faible
4
65% BR
30% BR
15% BR
35% BR
70% BR
55% BR
100% BR
100% BR
70% BR
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Erable - FPT
Total
DENTAIRE (hors CNSD)
Les soins dentaires (hors inlays onlays) 70% BR
30% BR
100% BR
Détartrage complet
70% BR
30% BR
100% BR
Inlays onlays core pris en charge
70% BR
80% BR
150% BR
par la Sécurité sociale
Couronne métallique75,25 e
139,75 e
215 e
Couronne céramo-métallique75,25 e
139,75 e
215 e
Prothèses dentaires amovibles
(toutes autres prothèses prises en 70% BR
130% BR
200% BR
par la Sécurité sociale autres
que celles précisées ci-dessus)
Prothèse dentaire provisoire/
//
Prothèse dentaire non remboursée
/
91 e/an91 e/an
par la Sécurité sociale (maxi 5/an)
Les frais d’orthopédie dento-faciale
(orthodontie) pris en charge
100% BR
100% BR
200% BR
par la Sécurité sociale
Orthodontie non remboursée
301 e/an301 e/an
par la Sécurité sociale /
(enfants 16-18 ans)
Implantologie
/200 e/an200 e/an
DENTAIRE (protocole HFP/CNSD)
Toutes les dents sauf molaires
Pose d’une couronne transitoire 75,25 €
397,95
et d’une couronne définitive
e
Sur les molaires
Pose d’une couronne transitoire
et d’une couronne définitive
75,25 €195,15 €
(à l’exclusion d’une couronne
céramo-céramique)
Sur toutes les dents
Pose d’une prothèse plurale
dentoportée définitive (bridge)
comportant au moins 2 piliers 195,65 €954,35 €
d’ancrage métalliques et 1 élément
intermédiaire métallique
Pose d’une prothèse plurale
dentoportée définitive (bridge) de
3 dents comportant au moins un
195,65 €
1 000 €
pilier d’ancrage ou 1 élément
intermédiaire céramo-métallique
ou en équivalent minéraux
Adjonction d’un élément intermédiaire à une prothèse 0 € ou 7,52 €110 €
plurale dentoportée définitive (bridge)
Adjonction d’un pilier à une
prothèse plurale dentoportée 75,25 €185,25 €
définitive (bridge)
Pose d’une infrastructure
coronoradiculaire sans clavette 85,78 €
100 €
sur une dent (Inlay Core)
Pose d’une infrastructure
coronoradiculaire avec clavette 100,83 €
116 €
sur une dent (Inlay Core à clavette)
473,20 €
270,40 €
1 150 €
1 195,65 €
110 € ou 117,52 €
260,50 €
185,78 €
216,83 €
5
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Erable - FPT
Total
OPTIQUE
La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans,
sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
Hors Kalivia
Kalivia
Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte
60% BR
70 €
70 €60% BR + 70 € 70 €
Verre adulte unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)
60% BR
40 €
50 €60% BR + 40 € 50 €
Sphère de -6 à +6 cyl <ou=+4 (simple)
60% BR
55 €
65 €60% BR + 55 € 65 €
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
85 €60% BR + 75 € 85 €
60% BR
75 €
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl <ou=+4 (complexe)
90 €60% BR + 80 € 90 €
Sphère de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
80 €
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
90 €
100 €60% BR + 90 € 100 €
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)
60% BR
75 €
90 €60% BR + 75 € 90 €
Sphère de -8 à +8 (complexe)
60% BR
90 €
105 €60% BR + 90 € 105 €
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)
60% BR
100 €
115 €60% BR + 100 € 115 €
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)
60% BR
160 €
175 €60% BR + 160 € 175 €
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans
60% BR
70 €
70 €60% BR + 70 € 70 €
Verre enfant unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)
60% BR
50 €
56 €60% BR + 50 € 56 €
Sphère de -6 à +6 cyl <ou=+4 (simple)
60% BR
70 €
76 €60% BR + 70 € 76 €
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
86 €60% BR + 80 € 86 €
60% BR
80 €
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
106 €60% BR + 100 € 106 €
Sphère HZ de -6 à +6 cyl <ou=+4 (complexe)
60% BR
100 €
Sphère de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
120 €
126 €60% BR + 120 € 126 €
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)
60% BR
90 €
96 €60% BR + 90 € 96 €
Sphère de -8 à +8 (complexe)
136 €60% BR + 125 € 136 €
60% BR
125 €
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)
206 €60% BR + 200 € 206 €
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)
60% BR
200 €
Suppléments Divers
Prisme incorporé
60% BR
70% BR130% BR
Système antiptosis
60% BR
70% BR130% BR
Verre iséïconique (sur EP)
60% BR
forfait max 30 €60% + forfait max 30 €
Sphère supérieure à 20 dioptries
60% BR
70% BR130% BR
Forfait amincissement
///
Lentille remboursée par 135% BR
195% BR
60% BR
la Sécurité sociale
+ 40 €/œil/an
+ 40 €/œil/an
Lentille refusée par /40 €/œil/an40 €/œil/an
la Sécurité sociale
Chirurgie laser (adulte)
/
/
/
6
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Les consultations et visites de généralistes et de spécialistes
adhérant au CAS
Les consultations et visites de généralistes et de spécialistes
non adhérant au CAS
Les actes techniques médicaux et les actes de chirurgie
adhérant au CAS
Les actes techniques médicaux et les actes de chirurgie
non adhérant au CAS
Les actes pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux
(analyses biologiques)
Les prothèses auditives (par appareil)
Le petit appareillage - orthopédie Le grand appareillage
Les prothèses mammaires
Les prothèses capillaires
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Erable - FPT
Total
SOINS COURANTS
70% BR
30% BR
100% BR
70% BR
30% BR
100% BR
70% BR
30% BR
100% BR
70% BR
30% BR
100% BR
60% ou 70% BR
40% ou 30% BR
100% BR
60% BR
40% BR
100% BR
290% BR
115% BR
115% BR
115% BR
165% BR
350% BR
175% BR
175% BR
175% BR
225% BR
APPAREILLAGE
60% BR
60% BR
60% BR 60% BR 60% BR ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être*
/
70 €/an70 €/an
Vaccins, rappels, injections
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin ROR
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin hépatite B
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin anti-grippal /10 €/an10 €/an
Vaccins non pris en charge par la ///
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction50 €/an60 €/an110 €/an
Les honoraires de surveillance
Les frais d’établissement
Les frais d’hébergement et de transport (si accord Sécurité sociale)
Forfait annuel cure thermale
CURES THERMALES
70% BR
65% BR
30% BR100% BR
35% BR100% BR
65% BR
35% BR100% BR
/
84 €84 €
Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
« Par an », il faut entendre « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins.
CAS : Contrat d’accès aux soins
* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéo-densitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.
7
En parcours de soins coordonnés
Remboursement
Sécurité sociale
Taux de remboursement
Remboursement HFP
Chêne - FPT
Total
HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
Frais de séjour
(établissements publics ou privés)
80% ou 100% BR 20% ou 0% BR 100% BR
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux
80% ou 100% BR
60% ou 40% BR 140% BR
adhérant au CAS
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux
80% ou 100% BR
40% ou 20% BR 120% BR
non adhérant au CAS
Le forfait journalier
/100% du tarif en vigueur100% du tarif en vigueur
Le forfait journalier /
100% du tarif en vigueur100% du tarif en vigueur
secteur psychiatrique
La chambre particulière /
20 €/jour
20 €/jour
en ambulatoire
Frais d’accompagnement
pour un enfant de -10 ans
/
25 €/jour25 €/jour
ou -20 ans si handicapé
Chambre particulière dans un
établissement conventionné
En médecine chirurgie obstétrique
/
tarif négocié
tarif négocié
En soins de suite et de réadaptation
/
tarif négocié
tarif négocié
En psychiatrie
/
tarif négocié
tarif négocié
En maternité
/
tarif négocié
tarif négocié
Chambre particulière dans un
établissement non conventionné
En médecine chirurgie obstétrique
/
31 €31 €
En soins de suite et de réadaptation
/
31 €31 €
En psychiatrie
/
31 €31 €
En maternité
/
31 €31 €
Transports
65% BR
35% BR 100% BR Participation de 18 e /
prise en charge
prise en charge
pour les actes ≥ à 120 e PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important
Médicaments à service médical modéré
Médicaments à service médical faible
8
65% BR
30% BR
15% BR
35% BR
70% BR
85% BR
100% BR
100% BR
100% BR
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Chêne - FPT
Total
DENTAIRE (hors CNSD)
Les soins dentaires (hors inlays onlays) 70% BR
30% BR
100% BR
Détartrage complet
70% BR
30% BR
100% BR
Inlays onlays core pris en charge
70% BR
130% BR
200% BR
par la Sécurité sociale
Couronne métallique75,25 e
403,13 e
478,38 e
Couronne céramo-métallique75,25 e
403,13 e
478,38 e
Prothèses dentaires amovibles
(toutes autres prothèses prises en 70% BR
375% BR
445% BR
par la Sécurité sociale autres
que celles précisées ci-dessus)
Prothèse dentaire provisoire
/
48,90 e48,90 e
sur dents visibles
Prothèse dentaire non remboursée
/
91 e/an91 e/an
par la Sécurité sociale (maxi 5/an)
Les frais d’orthopédie dento-faciale
(orthodontie) pris en charge
100% BR
200% BR
300% BR
par la Sécurité sociale
Orthodontie non remboursée
301 e/an
301 e/an
par la Sécurité sociale /
(enfants 16-18 ans)
Implantologie
/
350 e/an350 e/an
DENTAIRE (protocole HFP/CNSD)
Toutes les dents sauf molaires
Pose d’une couronne transitoire 75,25 €
397,95
et d’une couronne définitive
e
Sur les molaires
Pose d’une couronne transitoire
et d’une couronne définitive
75,25 €195,15 €
(à l’exclusion d’une couronne
céramo-céramique)
Sur toutes les dents
Pose d’une prothèse plurale
dentoportée définitive (bridge)
comportant au moins 2 piliers 195,65 €954,35 €
d’ancrage métalliques et 1 élément
intermédiaire métallique
Pose d’une prothèse plurale
dentoportée définitive (bridge) de
3 dents comportant au moins un
195,65 €
1 000 €
pilier d’ancrage ou 1 élément
intermédiaire céramo-métallique
ou en équivalent minéraux
Adjonction d’un élément intermédiaire à une prothèse 0 € ou 7,52 €110 €
plurale dentoportée définitive (bridge)
Adjonction d’un pilier à une
prothèse plurale dentoportée 75,25 €185,25 €
définitive (bridge)
Pose d’une infrastructure
coronoradiculaire sans clavette 85,78 €
100 €
sur une dent (Inlay Core)
Pose d’une infrastructure
coronoradiculaire avec clavette 100,83 €
116 €
sur une dent (Inlay Core à clavette)
473,20 €
270,40 €
1 150 €
1 195,65 €
110 € ou 117,52 €
260,50 €
185,78 €
216,83 €
9
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Chêne - FPT
Total
OPTIQUE
La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans,
sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans.
Hors Kalivia
Kalivia
Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte
60% BR
100 €
100 €60% BR + 100 € 100 €
Verre adulte unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)
60% BR
60 €
70 €60% BR + 60 € 70 €
Sphère de -6 à +6 cyl <ou=+4 (simple)
60% BR
75 €
85 €60% BR + 75 € 85 €
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
95 €60% BR + 85 € 95 €
60% BR
85 €
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl <ou=+4 (complexe)
110 €60% BR + 100 € 110 €
Sphère de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
100 €
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
105 €
115 €60% BR + 105 € 115 €
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)
60% BR
90 €
110 €60% BR + 90 € 110 €
Sphère de -8 à +8 (complexe)
130 €60% BR + 120 € 130 €
60% BR
120 €
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)
200 €60% BR + 180 € 200 €
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)
60% BR
180 €
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans
60% BR
100 €
100 €60% BR + 100 € 100 €
Verre enfant unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)
60% BR
70 €
80 €60% BR + 70 € 80 €
Sphère de -6 à +6 cyl <ou=+4 (simple)
60% BR
90 €
100 €60% BR + 90 € 100 €
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
110 €60% BR + 100 € 110 €
60% BR
100 €
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
135 €60% BR + 125 € 135 €
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
60% BR
125 €
Sphère HZ de -6 à +6 cyl <ou=+4 (complexe)
130 €60% BR + 120 € 130 €
60% BR
120 €
Sphère de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
150 €60% BR + 140 € 150 €
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)
60% BR
140 €
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)
60% BR
100 €
110 €60% BR + 100 € 110 €
Sphère de -8 à +8 (complexe)
170 €60% BR + 160 € 170 €
60% BR
160 €
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)
230 €60% BR + 220 € 230 €
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)
60% BR
220 €
Suppléments Divers
Prisme incorporé
60% BR
90% BR150% BR
Système antiptosis
60% BR
90% BR150% BR
Verre iséïconique (sur EP)
60% BR
forfait max 50 €60% + forfait max 50 €
Sphère supérieure à 20 dioptries
60% BR
90% BR150% BR
Forfait amincissement
/
15 €/an15 €/an
Lentille remboursée par 135% BR
195% BR
60% BR
la Sécurité sociale
+ 100 €/œil/an
+ 100 €/œil/an
Lentille refusée par /100 €/œil/an100 €/œil/an
la Sécurité sociale
Chirurgie laser (adulte)
/
250 €/œil/an
250 €/œil/an
10
En parcours de soins coordonnés
Taux de remboursement
Les consultations et visites de généralistes et de spécialistes
adhérant au CAS
Les consultations et visites de généralistes et de spécialistes
non adhérant au CAS
Les actes techniques médicaux et les actes de chirurgie
adhérant au CAS
Les actes techniques médicaux et les actes de chirurgie
non adhérant au CAS
Les actes pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux
(analyses biologiques)
Les prothèses auditives (par appareil)
Le petit appareillage - orthopédie Le grand appareillage
Les prothèses mammaires
Les prothèses capillaires
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement HFP
Chêne - FPT
Total
SOINS COURANTS
70% BR
70% BR
140% BR
70% BR
50% BR
120% BR
70% BR
70% BR
140% BR
70% BR
50% BR
120% BR
60% ou 70% BR
40% ou 30% BR
100% BR
60% BR
40% BR
100% BR
340% BR
165% BR
165% BR
165% BR
165% BR
400% BR
225% BR
225% BR
225% BR
225% BR
APPAREILLAGE
60% BR
60% BR
60% BR 60% BR 60% BR ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être*
/
110 €/an110 €/an
Vaccins, rappels, injections
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin ROR
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin hépatite B
65% BR
35% BR
100% BR
Vaccin anti-grippal /10 €/an10 €/an
Vaccins non pris en charge par la /30 €/an30 €/an
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction50 €/an100 €/an150 €/an
Les honoraires de surveillance
Les frais d’établissement
Les frais d’hébergement et de transport (si accord Sécurité sociale)
Forfait annuel cure thermale
CURES THERMALES
70% BR
65% BR
30% BR100% BR
35% BR100% BR
65% BR
35% BR
/
100% BR
84 €/an84 €/an
Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
« Par an », il faut entendre « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins.
CAS : Contrat d’accès aux soins
* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéo-densitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.
11
La santé
Ces services sont inclus
dans nos offres.
POUR TOUS
Tiers payant France entière
Vous n’avez pas d’argent à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux et cliniques,
les laboratoires et chez les opticiens, audioprothésistes, radiologues, infirmiers,
kinésithérapeutes, ambulanciers et orthophonistes selon accords et conventions.
Des remboursements rapides pour les adhérents gérés en régime complémentaire par MFP Services grâce aux accords de télétransmission signés avec les
caisses du régime obligatoire (Sécurité sociale).
Un réseau de services de soins et d’accompagnement mutualistes notamment
en optique, audioprothèse et dentaire.
Des remboursements performants
Selon la garantie choisie, vous bénéficiez d’une participation financière pour vos
frais liés :
Aux médecines douces : de 70 € à 110 € par an pour vos séances d’ostéopathie,
de chiropractie, d’étiopathie...
Aux vaccins : 30 € par an (niveau Chêne FPT) pour les vaccins non remboursés par
le régime obligatoire (Sécurité sociale) : vaccins contre la méningite, fièvre jaune...
Pour une meilleure qualité de vie
Pour une « Vie sans tabac »
Faites-vous aider, votre mutuelle participe aux remboursements des substituts
nicotiniques et des thérapies liées à l’arrêt du tabac jusqu’à 100 € par an.
12
Les médecines douces
POUR TOUS
De plus en plus de personnes ont recours
aux médecines douces qui, pour la plupart, ne sont pas remboursées par le
régime obligatoire (Sécurité sociale).
Pourtant certaines pratiques font l’objet
d’une reconnaissance officielle par les
pouvoirs publics : l’ostéopathie, la
chiropractie et l’étiopathie.
C’est pourquoi, nous les prenons en
charge dans les garanties Santé.
Quelques
définitions
La chiropractie
La chiropractie consiste à manipuler les
vertèbres en vue de maintenir l'influx assuré par la moelle épinière entre le cerveau
et le corps.
L’ostéopathie
L'ostéopathie utilise des techniques manuelles qui abordent le squelette dans sa
globalité afin d'agir sur des perturbations
qui se manifestent localement.
Selon la garantie choisie,
l’adhérent bénéficie de
70 € à 110 € par an.
L’étiopathie
L'étiopathie est une méthode d’analyse
des pathologies et de traitement manuel
basée sur l’approche systémique du corps
humain.
13
La prévoyance
EN Q UEL Q UES MOTS
Harmonie Fonction Publique propose à ses adhérents des garanties
prévoyance en complément des garanties santé.
La Prévoyance recouvre un ensemble de garanties
qui ont pour objet de vous protéger, vous et votre
famille, contre les aléas de la vie.
La maladie, l’invalidité, la dépendance,
le décès, se traduisent trop souvent par des
difficultés financières pour la famille.
Les garanties prévoyance sont assurées
par Mutex.
POUR LES AGENTS ACTIFS :

L’incapacité de travail
En cas d’arrêt de travail du membre participant
en activité, prescrit par un médecin, en raison
d’une maladie ou d’un accident reconnu par
l’employeur ou la Sécurité sociale, des indemnités journalières sont versées.

L’invalidité permanente
L’invalidité permanente (capital) : Cette garantie a pour objet le versement d’un capital au
membre participant lorsque son activité professionnelle a été interrompue en cas d’invalidité
totale et définitive et reconnue par l’assureur.
L’invalidité permanente (rente) : En cas d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle du membre participant reconnue par
l’assureur, une rente temporaire d’invalidité ou
une rente temporaire d’incapacité permanente
professionnelle est versée.
14

La rente survie
Cette garantie a pour objet le versement d’une
rente de survie viagère en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive du membre participant et ce au profit de chaque enfant à charge
du membre participant, reconnu handicapé.

La rente dépendance
L'état de dépendance peut entraîner la mise en
œuvre d'une garantie d'assurance spécifique.
Lorsqu'elle s'effectue sous forme de rente, la
prestation a un caractère périodique et constitue un revenu pour son bénéficiaire.
La dépendance est caractérisée par l'incapacité physique définitive et permanente d'effectuer seul(e) au moins 3 actes essentiels de la
vie courante, tels que se déplacer, se laver, se
nourrir, s'habiller (GIR1, GIR2).
SOLIDARITE TERRITORIALE
Vous êtes agent d’une collectivité territoriale ou
d’un établissement public ?
Solidarité territoriale permet de vous garantir un
revenu complémentaire en cas d’arrêt de travail
prolongé, d’invalidité permanente… ou même
de protéger vos proches si le pire arrivait.
Un contrat labellisé qui vous permet de profiter
d’une prise en charge financière de votre
employeur.
Nos solutions sont
éligibles à la participation
de votre employeur
Toutes nos garanties sont labellisées, dans
le cadre du décret du 8 novembre 2011.
Votre employeur peut donc participer
financièrement et vous aider à régler
votre cotisation, partiellement ou
totalement.

Nos engagements

Des garanties qui tiennent compte de votre statut ;

Solidarité territoriale est un contrat labellisé par un organisme certificateur agréé par l’Autorité
de contrôle prudentiel et référencé par le ministère de la Fonction publique ;

Solidarité territoriale répond aux principes de solidarité définis par les textes relatifs à la
protection sociale des agents des collectivités territoriales.
Vos avantages

Solidarité territoriale est une offre labellisée : votre
employeur territorial peut participer financièrement
à vos cotisations et réduire ainsi le coût de votre
protection sociale ;

Un capital peut être versé en cas de maladie grave
et redoutée ;

Des indemnités journalières permettant de
percevoir jusqu’à 95 % de son traitement net en cas
de maladie ou d’accident ;

Jusqu’à 200 % de votre traitement versé après
votre décès à vos bénéficiaires ;

Exonération des cotisations dès la reconnaissance
d’une invalidité permanente.
15
Les plus
D’HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
 Réseau Kalivia
Pour permettre à chacun de
bénéficier de soins optiques
et d’audioprothèses souvent
coûteux, Harmonie Fonction
Publique vous offre des services et des avantages exclusifs, via son réseau Kalivia. Quel que
soit votre équipement en optique ou en audioprothèse, les partenaires Kalivia vous proposent un service de qualité au meilleur prix.
 Assurances de prêts immobiliers
à taux préférentiel
L’assurance garantit le montant du prêt contre
les risques décès et incapacité de travail à un
taux préférentiel chez notre partenaire*.
* selon les conditions du contrat
 Atout jeunes
Pour les jeunes adhérents de moins de
35 ans, une aide à la première installation est
proposée sous forme de prêt BFM (Banque
Française Mutualiste). Les intérêts du prêt
sont pris en charge par Harmonie Fonction
Publique sous certaines conditions.
 Cautionnement des prêts
immobiliers
Les adhérents d’Harmonie Fonction Publique
peuvent bénéficier du cautionnement de
prêts immobiliers auprès de certains établissements de crédits* (liste évolutive). Pour
plus de précisions, nos conseillers mutualistes sont à votre disposition.
* selon les conditions du contrat
Les services
PLUS
 Consultation des remboursements santé
Sur le site d’Harmonie Fonction Publique, www.harmonie-fonctionpublique.fr, accéder à votre dossier personnel, consulter vos remboursements
de soins.
 Priorité Santé Mutualiste
Pour mieux vous informer, vous orienter et vous accompagner, en cas de maladies cardio-vasculaires, de cancers, d’addictions (dépendance au tabac…)
ou du maintien de l’autonomie (programme de la Mutualité Française).
 Essentiel Santé Magazine
L’information santé de votre mutuelle, dédiée à tous les adhérents du groupe
Harmonie Mutuelles. Magazine adressé directement à votre domicile,
4 exemplaires par an.
 Programme « Avantages Harmonie »
Avec la carte «Avantages Harmonie», bénéficiez de tarifs privilégiés auprès
d’un réseau de plus de 4 200 partenaires dans le domaine du sport, du bienêtre, des loisirs, des voyages et des séjours.
Accédez au site en vous connectant à www.avantages-harmonie.fr
16
Des garanties
D’ASSISTANCE
Un vrai soutien, inclus dans votre garantie santé, pour vous aider à
faire face au quotidien et aux aléas de la vie.
Deux niveaux d’intervention selon vos préoccupations :
Des services et des prestations d’assistance
En cas d’hospitalisation de plus de 24h, d’immobilisation de plus de 5 jours suite à une
hospitalisation en ambulatoire, de traitement
de longue durée, de maternité, de handicap...
 Aide à domicile (ménage, courses, repas...) ;
 Prestations de bien-être ou de confort (portage
de repas, séance de coiffure ou de pédicure à
domicile, coaching santé ou nutrition…) ;
 Garde à domicile des enfants ou personnes
dépendantes ;
 Garde d’animaux domestiques ;
 Soutien scolaire pour un enfant immobilisé plus
de 15 jours...
En cas de déplacement à l’étranger de moins de 30 jours à titre privé ou professionnel…
 Avance et Prise en charge des frais médicaux ;
 Présence d’un proche en cas d’hospitalisation ;
 Rapatriement sanitaire...
Un service d’information et de conseil
Pour toutes vos questions d’ordre médical, social, juridique...
Vous vous interrogez sur votre santé, une situation de handicap, le choix d’un hébergement...
Vous avez des démarches difficiles à effectuer...
Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, accompagnons dans vos démarches ou
mettons en place l’aide dont vous avez besoin.
Nouveauté : La Protection juridique incluse également dans votre garantie santé
Un numéro dédié pour défendre vos droits en cas de litige faisant suite à un accident médical,
à une situation de handicap ou de dépendance.
Ce document est un résumé d’information non contractuel de vos garanties.
La notice d’information complète de la convention d’assistance vous sera adressée sur simple demande.
17
Comment adhérer
À L’OFFRE LABELLISÉE
Il vous suffit de :
 compléter le dossier d’adhésion tel que précisé en page 3
du présent document.
NB : Nous vous invitons à demander votre démission auprès de votre complémentaire santé
actuelle, par lettre recommandée avant le 31 octobre.
Pour changer de mutuelle :
Au-delà du 31 octobre, conformément à l’ Article 3.1 de la loi Châtel du 28 janvier 2005, pour
les adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non
professionnel, la date limite d’exercice par le membre participant du droit à dénonciation de
l’adhésion au règlement doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est
adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un
délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce
cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l’adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La
résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
18
Vos contacts
 Les agences d’Harmonie Fonction Publique (voir adresses page suivante) ;
 Des permanences assurées sur votre lieu de travail ;
 Par téléphone ou sur internet, nos conseillers mutualistes et nos chargés d’accueil sont
à votre disposition ;
 Une plateforme téléphonique à votre disposition :
 Une adresse mail : [email protected]
 Sur le site de la mutuelle : www.harmonie-fonction-publique.fr
N’oubliez pas...
Vos proches peuvent également adhérer à Harmonie Fonction Publique !
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître nos offres.
Vous êtes adhérent :
Votre centre de gestion
Harmonie Fonction Publique
Centre de gestion
Rue Berrier Fontaine
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16
(adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77
(adhérents DOM TOM)
19
VOUS ACCUEILLE
Pour adhérer :
e-mail : [email protected]
AIX-EN-PROVENCE
COGOLIN
RUELLE
BORDEAUX
INDRET
TOULON
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
140, quai de la Souys
33001 Bordeaux Cedex
4, rue Vignerons
83310 Cogolin
164, rue Madame Curie
16600 Ruelle
Rue Berrier Fontaine
BP 1410
83056 Toulon Cedex
44620 La Montagne
LORIENT
BREST
5, rue Yves Collet
29200 Brest
3A, place François Mitterrand
BP 825
56108 Lorient Cedex
CHERBOURG
PARIS
10, rue Jules Dufresne
50100 Cherbourg Octeville
17 bis, boulevard Victor
75015 Paris
CLERMONT-FERRAND
ROCHEFORT
161, avenue du Brezet
CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Avenue de Rochambeau
17300 Rochefort
TOULOUSE
16, rue de Périole
BP 65886
31506 Toulouse Cedex 5
Votre centre de gestion
Harmonie Fonction Publique
Rue Berrier Fontaine
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16
(adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77
(adhérents DOM TOM)
Retrouvez-nous sur :
www.harmonie-fonction-publique.fr
Mutex - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de de 37 302 300 e.
Entreprise régie par le code des Assurances - RCS nanterre 529 219 040
Siège Social : 125, avenue de Paris - 92327 Châtillon Cedex.
Harmonie Fonction Publique - Siège social : 8, rue du Helder - 75009 Paris.
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le
N° Siren 790 314 017, numéro LEI 969500J9QJY8E7PWL613.
BR - TERRITORIALE-LABELLISATION - 01/2016 - Dircom HFP - Crédits Photos : Thinkstock - Istock - Phovoir - Document non contractuel à caractère commercial
Harmonie Fonction Publique