le contrat de professionnalisation
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le contrat de professionnalisation
GRETA GARONNE Bâtiment Energies 150 route de Launaguet B.P. 62159 31021 TOULOUSE Cédex 2 AIDES AUX ENTREPRISES POUR LES FORMATIONS EN ALTERNANCE Standard : 05.62.11.62.30 05.61.47.28.07/05.61.47.29.47 Fax : 05.61.57.57.11 [email protected] LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 01/01/2014 (modifications éventuelles possibles en fonction des textes réglementaires et des OPCA) FORMATIONS CONCERNEES Diplômes CAP, Mentions Complémentaires, Brevet Professionnel, Bac pro, BTS, titres ou qualifications reconnues dans les métiers du BTP PEINTURE-FINITIONS-MACONNERIE-PLATRERIE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION-MENUISERIE BOIS ALUMINIUM PVCDAO-METRE-ARCHITECTURE-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION-TECHNIQUES COMMERCIALES BATIMENT ET ENERGIES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR (Contactez votre OPCA pour connaître les aides spécifiques et les conditions de mise en place du contrat et PÔLE EMPLOI SERVICE ENTREPRISES au 08 26 08 18 75 pour les aides à l’embauche) - Frais de formation payés par votre OPCA - Aide à l’exercice de la fonction tutorale de 690€ à 2070€ selon l’ OPCA - Formation du tuteur prise en charge par l’OPCA : 15€ x 40h maxi (sessions de formation proposées par le GRETA) - Salarié non comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise. - Pas d’indemnité de fin de contrat AIDES EMBAUCHE HANDICAPES Jeunes de16-25 ans POUR TOUS - Rémunération inférieure au SMIC - Allègement Fillon(réduction cotisations patronales 26 à 28%) -Entreprises OPCA Bâtiment : 3 € par heure de formation, soit 1800€ pour 600h (=150€ x 12 mois) +6 € par heure de formation pour jeunes sans diplôme, ASS, AAH, CUI, soit (3€+6€) 5400€ pour 600 h (450€ x 12 mois). -Contrat de génération si embauche(ou transformation CDD) en CDI et maintien en poste d’un senior de + de 57 ans : 4000€/an Demandeurs d’emploi 26-44 ans Demandeurs d’emploi longue durée +de 45 ans -Allégement Fillon (=réduction de cotisations patronales de 26 à 28%) -Exonération partielle de charges patronales d’environ 26% -Aide forfaitaire Pôle Emploi = 2000€ (200€ x 10 mois) - Aide forfaitaire Pôle Emploi : 4000€ -Entreprises OPCA Bâtiment : +3 € par heure de formation, soit 1800€ pour 600h (150€ x 12 mois). Cumul aides (2000€+1800€) ,soit 3800€ (316€x12 mois) Entreprises OPCA Bâtiment : +3 € par heure de formation, soit 1800€ pour 600h (150€ x12 mois) +supplément 6 € par heure de formation pour publics en RSA, ASS, AAH, CUI, (CDD ou CDI) soit 5400 € sur 600 h (=450€x 12 mois) Cumul aides (2000€+5400€) soit 7400€ (616€x12mois) + supplément 6 € par heure de formation pour publics en RSA, ASS, AAH, CUI, (CDD ou CDI) soit 5400 € sur 600 h (=450€ x 12 mois) Cumul aides (4000€+5400€), soit 9400€ (783€x12mois) Cumul aides entreprises bâtiment: 1800€+4000€= 5800€, soit 483€ x 12 mois Supplément publics prioritaires+contrat de génération : 5400€+4000€=9400€, soit 783€x12 mois A l’employeur : 7500€ pour un CDI, 6000€ pour un CDD de 12 à 24 mois, 4500€ pour un CDD de 6 à 11 mois Au salarié handicapé : 3000€ pour contrat de 12 mois et plus, 6000€ pour les plus de 45 ans, 1500€ pour un CDD de 6 à 11 mois, 3000€ pour les plus de 45 ans AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE POLE EMPLOI POUR LES JEUNES 1500€ maxi : frais de restauration ; achat de matériel ou de tenues de travail ; mobilité, permis de conduire, garde d’enfants (voir Pôle Emploi) CONTRAT CDD temps plein de 6 à 24 mois ou CDI. DUREE DE LA FORMATION 15% à 40 % de la durée totale du contrat (minimum 150 heures) selon accord de branche. REMUNERATION DU BENEFICIAIRE (majorée de 10% si l’entreprise relève d’un OPCA du BTP Sauf pour certains OPCA (OPCA PL, FAFIEC…) qui exigent une rémunération correspondant à la grille conventionnelle de la branche concernée AGE Salaire brut candidat non titulaire de diplôme ou titre professionnel de niveau 4 (sans diplôme ou avec CAP, BEP, Bac général). Salaire brut candidat titulaire de diplôme ou titre professionnel du niveau 4 (Bac pro, Bac STI, BP) 16 – 20 ans 55 % du S.M.I.C. brut mensuel : 794.96 € Entreprises BTP=65 % smic : 939.25 € 65 % du S.M.I.C. brut mensuel : 935.29 € Entreprises BTP=75% smic : 1084,04 € 21 – 25 ans 70 % du S.M.I.C. brut mensuel : 1011,77 € Entreprises BTP=80 % smic : 1156.30 € 80 % S.M.I.C. brut mensuel : 1156,30 € Entreprises BTP=90 % smic : 1300,84 € Plus de 26 ans er 100 % du S.M.I.C. brut mensuel : 1445,38 € (9,53 € /heure au 1 janvier 2014) ou 85 % du salaire conventionnel de branche