Guides et procédures des travailleurs étrangers

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PRINCIPAUX RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERMIS DE TRAVAIL ET AUX
RÈGLES D’IMMIGRATION POUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
1- GÉNÉRALITÉS ET MISE EN CONTEXTE
TABLE DES MATIÈRES
1- Généralités et mise en
contexte ....................... 1
2- Les trois types de
procédures................... 2
3- Les détails par catégories
de travailleurs .............. 4
4- Mise en garde et
personne-ressource..... 9
Une offre d’emploi peut être présentée à un citoyen
canadien ou à un résident permanent du Canada dont
le permis est valide* sans autorisation des services de
l’immigration. *Attention, l’autorisation de résidence
«permanente» doit être renouvelée aux 5 ans.
Par contre, une offre d’emploi présentée à un candidat
étranger est conditionnelle à l’obtention préalable des
autorisations requises par les services de
l’Immigration pour le poste proposé. Ces autorisations
sont déjà acquises au détenteur d’un permis de travail
canadien de type ouvert valide pour la durée de
l’emploi proposé. Cette catégorie de permis est émise
pour une courte période et permet au candidat
étranger d’occuper un emploi chez n’importe quel
employeur dans le domaine précisé jusqu’à la date
d’échéance inscrite.
Le Vice-rectorat aux ressources humaines accompagne l’unité et le travailleur étranger
dans la démarche d’obtention des permis de travail* pertinents à la suite d’une offre
d’emploi à l’Université Laval et lors du renouvellement des permis temporaires.
* La notion de travail est large. Elle inclut l’accueil temporaire de professeurs et de
stagiaires internationaux, même si aucune rémunération n’est prévue. Ne sont toutefois
pas considérées comme du travail, les activités bénévoles pour lesquelles une personne
ne serait pas normalement rémunérée et qui ne constituent pas la raison principale de la
présence au Canada.
Les formalités administratives diffèrent selon le statut du demandeur et le type d’emploi
à occuper par le travailleur étranger. Notez que les demandes d’émission de (nouveaux)
permis doivent généralement être faites à l’extérieur du Canada. Toutefois, les
demandes de renouvellement de permis sont faites (avant leur échéance) au Canada.
Principaux renseignements relatifs aux permis de travail
et aux règles d’immigration pour les travailleurs étrangers ...........................................................................................page 1
2- LES TROIS TYPES DE PROCÉDURES
2a) Procédure générale en cinq (5) grandes étapes (s’applique aux emplois de
professeur, de professionnel de recherche et aux autres emplois non prévus ou non
admissibles aux procédures simplifiées telles que décrites dans les sections 2b et
3) :
-
dans le respect des règles en vigueur pour le poste à combler, il faut procéder à
un affichage raisonnable au Canada (environ 1 mois avec annonces publiées
également hors de l’Université Laval) et suivre un processus de sélection
rigoureux;
-
afin d’obtenir une validation de l’offre d’emploi à un travailleur étranger, le Vice
rectorat aux ressources humaines (VRRH), en collaboration avec l’unité qui offre
le poste, doit démontrer à Ressources humaines et développement social
Canada (RHDSC) qu’aucun canadien ou résident permanent ne peut occuper ce
poste. Notez que seules les offres d’emploi à temps plein sont acceptées. Ces
documents justificatifs sont rédigés et acheminés par le VRRH;
-
lorsque le VRRH lui signale, le candidat retenu doit présenter une demande de
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) à Immigration Québec (en février
2009, coût de 350 $ assumé par le candidat);
-
une fois les deux (2) documents précédents obtenus, le candidat retenu doit
présenter une demande de permis de travail à Immigration Canada (en février
2009, coût de 150 $ assumé par le candidat);
-
après l’obtention du permis de travail et une fois rendu au Canada, afin d’être
rémunéré, le candidat doit se présenter à un centre de Service Canada afin
d’obtenir une Carte d’assurance sociale (NAS) valide pour la durée du permis de
travail (http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f).
Ce processus régulier nécessite un minimum de trois (3) mois après la sélection du
candidat étranger et lors du renouvellement de permis. C’est principalement lors de
ce processus régulier que la personne ressource du VRRH est impliquée (production
de la demande d’avis auprès de RHDSC et invitations à procéder aux étapes
suivantes lorsque les services d’immigration nous y autorisent).
Référence officielle – Immigration Canada:
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/travailleurs_te
mp.shtml
2b) Emplois admissibles à des procédures simplifiées d’immigration (notez que
l’obtention de la carte d’assurance sociale est requise en tout temps pour toucher
une
rémunération;
Services
Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hrdisplay.cgi?rc=2440&ln=f) :
-
Des emplois ne nécessitent que le CAQ et qu’un permis de travail (l’avis de
RHDSC est remplacé par une lettre de confirmation nationale) : titulaire d’une
chaire de recherche financée en partie ou en totalité par le gouvernement (délais
réduits de quelques semaines);
-
Des emplois ne nécessitent qu’un permis de travail (sans l’avis de RHDSC, ni le
CAQ) : conjoint d’un titulaire de permis de travail (ou d’études) valide,
conférencier pour plus de 5 jours de travail (voir plus loin pour 5 jours ou moins),
permis de travail après la fin d’études au Canada, professeur (ou chercheur)
invité, stagiaire dans le cadre d’une entente, stagiaire postdoctoral (délais réduits
d’un mois);
-
Des emplois ne nécessitent aucun permis ou aucune autorisation particulière des
services d’immigration : conférencier pour 5 jours ou moins de travail,
examinateur et responsable d’évaluation (délais réguliers d’émission d’un visa de
visiteur).
2c) Renouvellement de permis : la personne qui dépose une demande de
renouvellement d’un permis de travail (ou d’études) peut bénéficier d’un statut
implicite permettant de poursuivre ses activités au Canada en attendant la réponse
à sa demande de renouvellement. Les autorités administratives et académiques de
l’Université Laval ont fixé la période de poursuite autorisée des activités entre deux
permis à un maximum de trois (3) mois, lorsque le demandeur fournit la preuve
du respect des conditions suivantes :
-
avoir présenté la demande d’un nouveau permis de travail (ou d’études) à
Immigration Canada avant l’échéance* du permis précédent;
-
avoir demandé l’émission d’un permis similaire à celui qui viendra à échéance.
*La date considérée est la date de dépôt et de paiement de la demande de
renouvellement du permis à Immigration Canada (Vegreville, Alberta).
Pour les emplois qui exigent les renouvellements préalables de l’avis de RHDSC et
du CAQ, il faut entreprendre les démarches au moins trois (3) mois avant
l’échéance du permis.
*Lorsque la demande de renouvellement du permis de travail à Immigration
Canada est faite après son échéance, il n’y a pas de continuité dans les dates
autorisées de travail au Canada. Dans ce cas, la reprise du travail n’est
autorisée qu’à compter de la date d’émission d’un nouveau permis de travail.
3- LES DÉTAILS PAR CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
3a) Chaire de recherche : le titulaire d’une chaire de recherche financée en partie ou
en totalité par le gouvernement ne requiert que le CAQ et qu’un permis de travail
(l’avis de RHDSC est remplacé par une lettre de confirmation nationale).
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/chairerech.sh
tml
Référence officielle – Immigration Québec:
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurstemporaires/obtenir-autorisations/certificat-permis/chaire-recherche.html
3b) Conférencier pour 5 jours ou moins de travail : Aucun permis, ni autorisation
n’est requis si le nombre de jours travaillés, consécutifs ou non, n’excède pas cinq
(5). Le visa de visiteur suffit.
3c) Conférencier pour plus de 5 jours de travail : Seul le permis de travail est requis
(le conférencier est dispensé de l’avis de RHDSC et du CAQ).
Les principales pièces à fournir aux autorités canadiennes par le conférencier sont :
Pour l’obtention du permis de travail (Ambassade du Canada)
-
la preuve d’un passeport valide pour la durée du séjour;
-
la preuve de ressources financières suffisantes;
-
une copie de l’invitation comme conférencier à l’Université Laval et des
conditions s’y rattachant (dates des conférences, les tâches à effectuer et des
indications relatives à l’existence ou non d’une rémunération);
-
le paiement des frais d’émission du permis de travail.
(Délai minimal de trois (3) semaines pour l’émission du permis.)
Pour l’entrée au Canada (Douanes)
-
les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail pertinent émis
avant le départ pour le Canada;
-
la preuve d’une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement valide pour la
durée du séjour.
Pour toucher une rémunération au Canada (Bureau de Services Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f )
-
les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail;
-
une copie de l’invitation comme conférencier à l’Université Laval incluant la
rémunération prévue ou un document distinct attestant que l’unité hôtesse offre
une rémunération.
3d) Conjoint ou conjoint de fait : le conjoint d’un titulaire de permis de travail (ou
d’études) valide peut occuper un emploi en obtenant seulement un permis de
travail* (sans l’avis de RHDSC et le CAQ), selon les conditions suivantes :
-
le conjoint déjà titulaire d’un permis de travail occupe un emploi qui correspond à
des niveaux de compétence déterminés (les emplois exigeant un niveau
universitaires sont acceptés);
-
le permis du conjoint déjà titulaire d’un permis de travail doit être encore valide
pour une période minimale de six (6) mois;
-
les deux (2) conjoints doivent effectivement résider au Canada.
* Exceptionnellement, ces (nouveaux) permis de travail peuvent être demandés à
partir du Canada.
3e) Étudiant : la responsabilité de l’accompagnement des étudiants est confiée à
plusieurs unités. L’étudiant inscrit à un programme de l’Université Laval (incluant
l’inscription à des cours en échange interuniversitaire et les études postdoctorales)
doit s’adresser en fonction de son statut et de la nature de sa demande, soit au
Bureau du registraire (http://www.reg.ulaval.ca/), soit à la Faculté des études
supérieures (http://www.fes.ulaval.ca/), soit au Bureau d’accueil et d’animation
(http://www.baa.ulaval.ca/),
soit
au
Service
de
placement
(http://www.spla.ulaval.ca/).
3f.1) Étudiant - Stagiaire international avec entente d’échange: L’étudiant étranger
inscrit dans une université étrangère qui est invité à faire un stage (rémunéré
ou non) à l’Université Laval est admissible à une procédure simplifiée d’immigration.
Le permis de travail peut être obtenu auprès de l’Ambassade du Canada de son
pays (sans l’avis de RHDSC et le CAQ) aux conditions suivantes :
-
l’étudiant doit être citoyen d’un pays signataire d’une entente d’échange avec le
Canada*;
-
l’étudiant doit appartenir au groupe d’âges prévu par l’entente de son pays
(exemple : de 18 à 35 ans pour l’entente France-Canada);
-
le stage doit être contributoire au programme universitaire poursuivi à l’étranger;
-
le contingent annuel de stages prévu à l’entente pertinente ne doit pas être
épuisé.
*Des ententes d’échange d’étudiants inter-institutions peuvent remplacer les
ententes inter-pays et élargir le bassin de candidats admissibles à la procédure
simplifiée d’immigration.
Ce processus simplifié nécessite un minimum de trois (3) semaines après le dépôt
du dossier complet à l’Ambassade canadienne afin d’obtenir le permis de travail
(nécessaire que le stage soit rémunéré ou non). Ce sont le candidat stagiaire, son
université d’attache et le chercheur hôte de l’Université Laval qui produisent les
documents requis et qui effectuent les démarches.
Les principales pièces à fournir aux autorités canadiennes par le candidat stagiaire
sont :
-
la preuve d’un passeport valide pour la durée du stage;
-
-
la preuve d’inscription dans l’université d’attache et que le stage est contributoire
au programme;
-
une copie de l’offre de stage à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant
(dates de début et de fin, les tâches à accomplir, s’il y a rémunération ou non) ;
-
l’identification de l’entente qui s’applique au stage à l’Université Laval;
-
le paiement des frais d’émission du permis de travail, s’il y a lieu.
-
-
durée du stage.
-
-
une copie de l’offre de stage à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant
si une rémunération est prévue ou un document distinct attestant que le
chercheur hôte offre une rémunération.
3f.2) Étudiant - Stagiaire international hors entente: L’étudiant étranger inscrit dans
une université étrangère qui est invité à faire un stage (rémunéré ou non) à
l’Université Laval est admissible à une procédure adaptée d’immigration lorsque
qu’aucune entente d’échange d’étudiants inter-pays ou inter-institutions ne
s’applique. Le permis de travail peut être obtenu auprès de l’Ambassade du Canada
de son pays après l’obtention de l’avis de RHDSC et du CAQ, aux conditions
suivantes :
-
l’étudiant doit faire signer une convention individuelle de stage entre son
université d’attache et le département de l’Université Laval qui désire le recevoir;
-
cette convention de stage doit démontrer que ledit stage est au profit de
l’étudiant et non du département qui le reçoit;
-
le stage doit être contributoire au programme universitaire poursuivi à l’étranger.
La procédure générale décrite en 2a) s’applique aux stages hors entente avec
exemption de l’affichage décrit au premier paragraphe et les documents permettant
de répondre aux conditions d’admissibilité qui précèdent servent de justificatif pour la
demande d’avis sur le marché du travail auprès de RHDSC décrite au deuxième
paragraphe.
3g) Étudiant - Travail post-diplôme : Après l’obtention d’un diplôme postsecondaire au
Canada (excluant les programmes de téléapprentissage), un étudiant étranger peut
accepter un emploi lié à sa formation pour une durée maximale de trois ans, sans
avoir à obtenir l’avis de RHDSC et le CAQ (notez que ces deux autorisations seront
requises si l’emploi se poursuivait après la période initiale prévue dans cette
procédure simplifiée).
Les critères généraux d’admissibilité sont :
-
l’étudiant doit avoir obtenu un diplôme admissible d’études postsecondaires;
-
l’étudiant doit avoir poursuivi des études à temps plein dans un établissement
canadien situé au Canada;
-
le programme d’études réussi doit avoir une durée minimale de huit (8) mois à
temps complet;
-
la demande de permis de travail doit être présentée moins de 90 jours après la
délivrance de l’avis officiel écrit de l’établissement d’enseignement à l’étudiant,
confirmant qu’il a répondu à toutes les exigences du programme d’études. Notez
qu’il est possible de demander le permis de travail plus tôt en fournissant un
relevé de notes final ou une lettre de l’établissement attestant que le programme
est complété;
-
la demande de permis de travail doit être accompagnée de la preuve que
l’étudiant a satisfait à toutes les exigences du programme d’études;
-
l’étudiant doit détenir un permis d’études valide au moment de présenter sa
demande de permis de travail et ne doit pas s’être déjà prévalu de cette
procédure simplifiée.
Ce processus simplifié nécessite un minimum de trois (3) semaines après le dépôt
du dossier complet et du paiement des frais à Immigration Canada (bureau de
Vegreville en Alberta) afin d’obtenir le permis de travail. C’est le candidat travailleur
qui produit les documents requis et qui effectue les démarches. S’il y avait
prolongation de l’emploi au-delà de la période initiale, il faudrait utiliser la procédure
générale en cinq (5) étapes décrite en 2a).
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/etudintdip.sht
ml
3h) Examinateur et évaluateur : Aucun permis, ni autorisation ne sont requis. Ce sont
généralement des professeurs étrangers qui viennent évaluer des programmes
universitaires ou des propositions de recherche. Le visa de visiteur suffit.
3i) Professeur (régulier), dentiste ou médecin enseignant : les postes de professeur
sont soumis à la procédure générale en cinq (5) étapes décrite en 2a).
Un formulaire additionnel doit être complété afin de justifier la demande
d’engagement d’une personne non canadienne, ni résidente permanente. Il faut
fournir les statistiques des représentations canadiennes (incluant les résidents
permanents) et étrangères à chacune des étapes de la sélection, ainsi que les motifs
de rejet des trois (3) meilleures candidatures originant de Canadiens ou de
Résidents
permanents.
Formulaire
officiel –
Immigration
Canada:
(http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/formulaires/e
mp5251f.pdf)
Pour l’embauche d’un médecin étranger sur une base temporaire, il faut joindre
une copie de la lettre du MSSS justifiant son embauche à la demande à RHDSC et
une copie du permis restrictif émis par le Collège des médecins du Québec aux
demandes de CAQ et de permis de travail : http://www.immigrationquebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/obtenirautorisations/medecin.html
3j) Professeur (ou chercheur) invité : Personne détenant et conservant un poste à
l’étranger, invitée pour une période inférieure à deux (2) ans. Les professeurs en
congé sabbatique qui viennent faire de la recherche à l’Université Laval sont inclus
dans ce groupe. Seul le permis de travail est requis (dispensé de l’avis de RHDSC et
du CAQ).
Les principales pièces à fournir aux autorités canadiennes par la personne invitée
sont :
-
la preuve d’un passeport valide pour la durée du séjour;
-
-
une copie de l’invitation à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant (lettre
officielle du VRRH);
-
le paiement des frais d’émission du permis de travail.
-
-
durée du séjour.
-
-
une copie de l’invitation officielle du VRRH à l’Université Laval incluant la
rémunération prévue ou un document distinct attestant que l’unité hôtesse offre
une rémunération.
3k) Professionnel de recherche : ces postes sont soumis à la procédure générale en
cinq (5) étapes décrite en 2a). Attention, l’affichage minimal prévu à la convention
collective de travail n’est pas suffisant. Il faut démontrer avoir effectué tous les efforts
afin de combler le poste avec un candidat canadien ou résident permanent. Donc, un
affichage d’une durée approximative d’un mois effectué également à l’extérieur de
l’Université Laval est requis.
Un formulaire additionnel doit être complété afin de justifier la demande
d’engagement d’une personne non canadienne, ni résidente permanente. Il faut
fournir les statistiques des représentations canadiennes (incluant les résidents
permanents) et étrangères à chacune des étapes de la sélection, ainsi que les motifs
de rejet des trois (3) meilleures candidatures originant de Canadiens ou de
Résidents
permanents.
Formulaire
officiel –
Immigration
Canada:
(http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/formulaires/e
mp5251f.pdf
Référence officielle couvrant tous les emplois - Guides et procédures des
travailleurs étrangers temporaires d’immigration Canada :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/fw/index.asp
4- MISE EN GARDE ET PERSONNE-RESSOURCE
Mise en garde : Notez que l’émission du permis de travail n’est pas automatique. Un
avis positif de RHDSC ou l’obtention du CAQ ne garantit pas l’émission du permis de
travail par Immigration Canada. Les décisions des trois (3) organismes impliqués
dans le processus d’immigration sont indépendantes, bien que séquentielles.
Les délais indiqués pour le traitement des demandes par les services d’immigration
sont approximatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier ou la période de
l’année.
Les informations fournies dans ce texte sont des interprétations de documents
officiels et n’ont pas de valeur légale. Les textes officiels se trouvent sur les sites
web
de
Ressources
humaines
et
développement
social
Canada
(http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml),
d’Immigration
Canada
(http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp)
et
d’Immigration
Québec
(http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrerinstaller/travailleurs-temporaires/index.html).
Pour information et pour demander la validation d’une offre d’emploi auprès de
RHDSC, contactez :
Stéphane James Bernard
Vice-rectorat aux ressources humaines
Téléphone ..... 418 656-3358
Télécopieur ... 418 656-2455
Courriel ...... [email protected]

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