1/2 Chef du Service Contentieux Assurer le traitement et le suivi des

FICHE DE POSTE
Chef de Service
Identification du Poste
Intitulé de la fonction
Chef du Service Contentieux
Positionnement dans l’Organigramme
SECRETARIAT GENERAL
Division de la Coordination et des Affaires Juridiques
Service Contentieux
Mission générale
Assurer le traitement et le suivi des dossiers de contentieux au niveau du Département de l’Energie et
des Mines.
Responsabilités permanentes
Garantir
- La protection des intérêts et droits du Département de l’Energie et des
Mines pour les questions relatives au contentieux.
- Le suivi des dossiers contentieux impliquant le Département de l’Energie et
Assurer
des Mines.
- Le respect des procédures en vigueur dans le domaine du contentieux.
Contribuer à
- La mise en place d’un système de veille au respect de la réglementation en
vigueur dans les secteurs de l’énergie, des mines et de la géologie.
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Principales activités
-
Etudier les dossiers de contentieux impliquant le DEM ;
-
Assurer le suivi des affaires contentieuses concernant le Département de l’Energie et des Mines ;
-
Contribuer à la mise en place de procédures internes conforment à la réglementation en vigueur ;
-
Contribuer à la mise en place d’un système de conformité des autorisations et des actes administratifs
concernant le DEM à la réglementation en vigueur ;
-
Veiller au respect des procédures judiciaires relatives au domaine du contentieux pour le traitement des cas
concernant le DEM ;
-
Apporter les conseils nécessaires au traitement des litiges impliquant les services du Département ;
Assurer l’archivage de tous les documents constituant les dossiers de contentieux concernant le DEM ;
Relations au travail
Relations internes
Relations externes
-
Les entités centrales du DEM
-
L’Agence Judiciaire du Royaume
-
Les entités régionales du DEM
-
Le Tribunal Administratif
-
Les Etablissements Publics sous tutelle du DEM
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