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Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l’emploi d’apprentis
01/2016)
(MAJ le 13/
Cotisations exonérées pour l’emploi d’un apprenti
Cotisations et contributions
Entreprise 욷 11 salariés
Entreprise < 11 salariés
Part salariale :
— Sécurité sociale
— Chômage
— Retraite complémentaire
— AGFF
— CSG
— CRDS
Exonération (1)
Part patronale :
— Sécurité sociale :
• Maladie, vieillesse et allocations familiales
Exonération
• Accident du travail
Cotisation calculée sur l’assiette forfaitaire indiquée dans le tableau ci-dessous
— Contribution solidarité autonomie
— FNAL
— Versement de transport
— Contribution au financement des organisations syndicales
— AGS
— Chômage
— Retraite complémentaire
— AGFF
Cotisations calculées sur l’assiette forfaitaire
indiquée dans le tableau ci-dessous (3)
Exonération (2)
(1) Lorsque le taux de cotisation de retraite complémentaire est supérieur au taux minimum, la cotisation salariale reste due pour la partie du taux dépassant le taux minimum.
(2) Lorsque le taux de cotisation de retraite complémentaire est supérieur au taux minimum, la cotisation patronale reste due pour la partie du taux dépassant le taux minimum.
(3) Sont également calculées sur l’assiette forfaitaire : la taxe d’apprentissage, la participation au financement de la formation professionnelle continue et la participation à l’effort de
construction (due uniquement par les entreprises d’au moins 20 salariés). En revanche, la taxe sur les salaires n’est pas due sur la rémunération des apprentis.
Cotisations mensuelles patronales pour les entreprises d’au moins 11 salariés
Assiette
des cotisations
en 2016 (1)
Salaire
minimum
(en %
du SMIC)
Charges patronales mensuelles pour les entreprises 욷 11 salariés
valeurs depuis le 1er janvier 2016 (en €)
Contribution solidarité
autonomie et FNAL
En %
du SMIC
En €
par mois
entreprise
< 20 salariés
(0,40 %)
entreprise
욷 20 salariés
(0,80 %)
Retraite complémentaire
AGS
(0,25 %)
Assurance
chômage
(4,00 %)
AGFF
(1,20 %)
si 4,65 %
si 3,875 %
25
14
205,00
1,00
2,00
1,00
8,00
9,53
7,94
2,46
37
26
381,00
2,00
3,00
1,00
15,00
17,72
14,76
4,57
40
29
425,00
2,00
3,00
1,00
17,00
19,76
16,47
5,10
41
30
440,00
2,00
4,00
1,00
18,00
20,46
17,05
5,28
49
38
557,00
2,00
4,00
1,00
22,00
25,90
21,58
6,68
52
41
601,00
2,00
5,00
2,00
24,00
27,95
23,29
7,21
53
42
616,00
2,00
5,00
2,00
25,00
28,64
23,87
7,39
56
45
660,00
3,00
5,00
2,00
26,00
30,69
25,57
7,92
61
50
733,00
3,00
6,00
2,00
29,00
34,08
28,40
8,80
64
53
777,00
3,00
6,00
2,00
31,00
36,13
30,11
9,32
65
54
792,00
3,00
6,00
2,00
32,00
36,83
30,69
9,50
68
57
836,00
3,00
7,00
2,00
33,00
38,87
32,39
10,03
76
65
953,00
4,00
8,00
2,00
38,00
44,31
36,93
11,44
78
67
983,00
4,00
8,00
2,00
39,00
45,71
38,09
11,80
80
69
1 012,00
4,00
8,00
3,00
40,00
47,06
39,21
12,14
93
82
1 203,00
5,00
10,00
3,00
48,00
55,94
46,62
14,44
(1) L’assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année (9,67 € au 1er janvier 2016). Elle est indépendante de la rémunération réellement versée à l’apprenti et de la durée de travail applicable dans l’entreprise. En cas d’absence non rémunérée, les cotisations sont calculées sur autant de trentièmes de
l’assiette forfaitaire que le temps de présence effectif de l’apprenti comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.
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