Délib n°14-10 - DGE - Camping

COMMUNE de MURS
VAUCLUSE
EXTRAIT
République Française
Département de Vaucluse
DU
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Afférents au
part à la
----------
délibération
séance du 22 février 2010
08
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En exercice
Conseil
Municipal
11
de la Commune de MURS
Qui ont pris
11
L’an deux mille dix, le vingt-deux février à dix huit heures trente, le
Objet de la Délibération
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
Rénovation et mise aux normes
du Camping Municipal
-
session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur
ARENA Xavier, Maire.
Présents : Mesdames CHEYREZY Anne-Marie, COELHO-COSTA Laure,
HAESEVOETS Patricia, LE MAT Anne-Marie,
Dotation globale d’équipement
2010
DELIBERATION
N°14
N°14/10
14/10
Messieurs ARENA Xavier, BRIEULLE André, DONAT Jacky, MALBEC
Christian.
Absent excusé : Madame PONCE Sylvie (donne pouvoir à Madame LE MAT
Anne-Marie)
Absents : Messieurs THERON Bruno, VAYSON de PRADENNE Bruno
Secrétaire de séance : HAESEVOETS Patricia.
Délibéré : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le camping municipal de MURS, dont la
Commune est propriétaire et gère en régie directe, a été ouvert en 1981 et que depuis cette structure n’a bénéficié d’aucun
travaux structurels d’entretien et de rénovation.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le camping municipal est à ce jour relativement vétuste
et doit faire l’objet d’un projet global de rénovation comprenant les éléments suivants :
-
Rénovation et mise aux normes des sanitaires et du local d’accueil ;
Mise aux normes d’accessibilité en vue label Tourisme et handicap et anticipation de l’application de la
loi du 11 février 2005,
-
Changement des luminaires et de la signalétique,
Remplacement de la station d’épuration du camping pour mise aux normes ;
Aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars équipée, le cas échéant.
Création d’autres aménagements qualitatifs (espace barbecue …).
Création d’un abri de près de 200,00m² permettant de mettre en sécurité l’ensemble des campeurs en
cas de risques météorologiques (incendie et orage)
-
Création de logement de gardien conforme.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
-
Que ces deux derniers points conditionnement l’ouverture immédiate et à venir du camping. Les services
de l’Etat (Préfecture de Vaucluse) imposent à la commune de MURS de prendre les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité des campeurs en cas de risques météorologiques (incendies et orages).
-
Que sans ces mesures, le camping sera fermé ;
-
Que le camping bénéficie d’une nouvelle dérogation pour la saison 2010 ;
-
Que pour avoir cette dérogation, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre ou être
prévues sur le court terme, et que cette stratégie de compensation doit essentiellement prendre en
compte la réalisation de l’abri de 200m² pour sécuriser les campeurs en cas d'incendie mais également
Délibération n°14/10 du 22/02/2010
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en cas d'orage et la présence continue d’un gardien pendant les périodes de fortes chaleurs et de risques
météorologiques élevés.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal :
-
Que l’objectif principal de ce projet est de mettre le camping municipal aux normes d’hygiènes, de
sécurité, d’accueil et du tourisme professionnel afin d’améliorer son niveau de qualité et sa
fréquentation annuelle ;
-
Que ces travaux de rénovation sont donc indispensables à la survie du camping, à sa qualité et sa
sécurité ;
-
Que ces travaux répondront à une dimension de développement durable et de protection de
l’environnement tant dans le choix des matériaux que dans la production d’énergie ;
-
Que le camping est la principale ressource financière des activités de loisirs de la Commune et que cette
ressource permet, chaque année, à la commune de MURS de réaliser un excédent de recettes et de
dégager de l’autofinancement.
-
Que le camping est une pièce maîtresse de l’économie locale et de l’attractivité de la Commune de
manière directe et indirecte.
Monsieur le Maire précise en outre aux membres du Conseil Municipal qu’en parallèle de ce projet de rénovation et de mise
aux normes du camping municipal, la station d’épuration exclusivement réservée à ce dernier doit impérativement être
remplacée pour mise aux normes.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le C.A.U.E. de Vaucluse a estimé a 564 000,00€ H.T. la
réalisation de ce projet.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour la réalisation de ces travaux la Commune de MURS
peut solliciter l’intervention financière de l’Etat au titre de la DGE 2010 à hauteur d’un taux majoré de 45% d’une dépense
subventionnable de 230 000€ H.T.
Monsieur le Maire précise donc aux membres du Conseil Municipal que la Commune de MURS peut solliciter une aide
maximale de l’Etat au titre de la DGE 2010 d’un montant de 103 500,00€ correspondant à 45% de 230 000€ H.T.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
•
De solliciter une aide maximale de l’Etat, soit 103 500,00€, représentant 45 % d’une dépense
subventionnable de 230 000€ H.T., au titre de la DGE 2010 pour la rénovation et la mise aux normes du
Camping Municipal de MURS « les Chalottes » ;
•
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon engagement et au bon
déroulement de cette opération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibération n°14/10 du 22/02/2010
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