Legal Aid Ontario

http://legalaid.on.ca/fr/policy/aboriginaljustice.asp
Aide juridique Ontario (AJO) s’est engagée à améliorer les services d’aide juridique
offerts au peuple et aux communautés autochtones de l’Ontario au moyen de sa
Stratégie de justice applicable aux Autochtones.
Les cinq premières années de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones
En 2007, AJO a entamé l’élaboration de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones
ayant pour mandat d’élaborer un plan de trois à cinq ans visant à atteindre des améliorations
mesurables en matière de prestation des services aux Autochtones. Le plan a été élaboré à la
suite de consultations auprès de plus de 250 personnes, dont :
•
•
•
•
•
•
Des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit
Des membres d’organismes de services autochtones
Des membres d’organismes politiques autochtones
Des membres du personnel d’AJO et des cliniques juridiques
Des avocats du secteur privé
Des membres du personnel des gouvernements provincial et fédéral
Se fondant sur ces consultations, AJO a préparé et publié un document intitulé
« L’élaboration de la Stratégie applicable aux Autochtones d’Aide juridique Ontario » qui
met en lumière les principaux enjeux de la Stratégie de justice applicable aux
Autochtones suivants :
1.
2.
3.
4.
Obstacles liés à l’accès à la justice;
Faible représentation des Autochtones au sein d’AJO et de ses systèmes de
consultation;
Nombre insuffisant d'avocats, autochtones et autres, qui sont dûment informés des
besoins uniques des clients autochtones;
Améliorations des services relatifs aux questions juridiques autochtones et examen du
rôle d’AJO quant à sa participation et son appui aux processus mis en place pour les
Autochtones.
D’importants jalons ont été atteints en fonction de ces priorités au cours des cinq dernières
années, dont les réalisations suivantes :
•
•
•
•
•
Formation intensive de deux jours en matière de compétence culturelle
autochtone suivie par plus de 500 membres du personnel d’AJO.
Embauche d’un avocat autochtone pour gérer la Stratégie de justice applicable
aux autochtones.
Présence d’Autochtones au conseil d’administration d’AJO.
Élaboration d’une politique de recrutement mettant l’accent sur l’embauche de
personnel autochtone.
Mise en place d’une liste Gladue comportant des normes auxquelles doivent se
conformer les avocats pour représenter un client autochtone dans une affaire
criminelle (en décembre 2013, 1 065 avocats étaient inscrits à la liste Gladue).
•
Ajout de cinq heures de services garantis pour les affaires entendues par le Tribunal
Gladue pour permettre aux avocats de préparer leurs observations relatives à l’enquête
sur le cautionnement et à la détermination de la peine.
•
Offre de services d’avocats de service dans les tribunaux Gladue de Toronto,
Brantford, London et Sarnia.
Établissement de relations avec l’avocat de la défense des Autochtones pour
fournir des conseils juridiques aux membres des Premières Nations dans les
cliniques situées dans les réserves.
•
•
Formation juridique continue aux membres du personnel sur des questions juridiques
relatives aux Autochtones.
Depuis le lancement de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, AJO a fourni
un financement continu aux organismes et aux programmes dirigés par des
Autochtones suivants :
• La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation (NALSC) qui offre des services
de certificats et d’avocats de service aux clients membres de cette nation.
• Le Programme de justice communautaire de l’Ontario Federation of Indian
Friendship Centres qui administre des programmes adaptés à la culture et des
programmes qui sont offerts, avant et après la mise en accusation, aux jeunes,
aux adultes et aux familles autochtones qui ont des démêlés avec la justice.
• Le projet d’embauche de chargés de cas du programme Gladue administré par
la clinique Aboriginal Legal Services of Toronto, qui fournit des rapports
spécialisés sur les conditions de vie d’un contrevenant autochtone. Ces rapports
comprennent également des recommandations que la Cour pourrait prendre en
considération lors de la détermination de la peine compte tenu des circonstances
particulières au contrevenant.
•
•
Le programme primé Baamsedaa (Marchons ensemble) de la clinique
Community Legal Assistance Sarnia qui reconnaît la difficile réalité de la
méfiance et de l’appréhension et qui offre du soutien et de l’aide à ceux qui
cherchent à obtenir justice.
Les intervenants juridiques communautaires autochtones de la Clinique juridique
communautaire de Hamilton qui offrent du soutien et de l’aide aux Autochtones
de Hamilton ayant affaire avec le système de justice.
Les cinq prochaines années de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones
AJO s’engage à accroître les services offerts au peuple et aux communautés
autochtones. Pour orienter les transformations au cours des cinq prochaines années,
AJO a établi les quatre priorités stratégiques suivantes :
1. Améliorer et augmenter l’accès aux services de type Gladue aux clients et aux
communautés autochtones.
2. Élaborer un modèle de prestation de service régional qui réponde aux besoins
localisés des personnes et communautés autochtones.
3. Renforcer les relations et amélioration la connaissance d’AJO des besoins
juridiques et des circonstances particulières aux peuples autochtones en Ontario
et déterminer la façon d’y répondre.
4. Renforcer la capacité interne d’AJO d’améliorer la prestation de services aux
clients et aux communautés autochtones et assurer la viabilité de ces services.
L’objectif de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones qui a été renouvelée est
d’accroître les services importants aux Autochtones et d’améliorer la capacité d’AJO à
répondre aux besoins juridiques locaux. AJO reconnaît l’importance d’encourager la
participation des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit et elle sera
heureuse de recevoir tout commentaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Fallon Melander, conseillère en politiques
Aide juridique Ontario, bureau provincial
Atrium on Bay, 40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2H1
Téléphone : 416-979-2352, poste 6414
Courriel : [email protected]