Compte-rendu - Mairie de Saint Jean du Gard

Compte-rendu
Du Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DU GARD
convoqué en séance ordinaire le
Mardi 7 Avril 2011
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DU GARD est convoqué en
séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions le Jeudi 7 Avril 2011 à 18 h 00.
Le Maire,
L’an deux mil onze et le sept avril, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Michel ANTHERIEU, Maire.
Présents : AFFORTIT Lucien, BOSQUIER Jean-Marc, BROQUIN Jean-Pierre,
DROUSSANT Philippe, DUMAS Jacqueline, GAZAIX Monique, GOMEZ Marie, HEDON
Bernard, LACOMBE Danièle, LAFONT Jean-Jacques, NIMPER Marie-Paule, PERIER
François, PUECH Nadine, ROSSEL Danielle, VERA Pierre.
Absents excusés : FABRE Claude, CHANTAGREL Nathalie,
Procurations : MAGNAN Christine donne procuration à AFFORTIT Lucien, DUEZ
Myriam donne procuration à ANTHERIEU Michel, ISSARTE Yolaine donne procuration
à BROQUIN Jean-Pierre, HEDON Bernard donne procuration à DUMAS Jacqueline
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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Mme NIMPER MariePaule est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l’unanimité.
Ensuite le Président soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente
réunion qui est adopté à l’unanimité.
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N° 2011.04.014 – HEURES SUPPEMENTAIRES AUX SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des agents des services techniques
ont effectué des heures supplémentaires durant les mois de décembre 2010 à mars
2011. Il s’agit de:
-
LAURET Christian : 27 heures
ROSSEL Christophe : 4 heures ½
BOUDON Jean-Noël : 2 heures
TINEL Serge : 2 heures
Il convient de leurs payer ces heures supplémentaires avec le salaire
d’avril 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.015 – HEURES SUPPLEMENTAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE ET A
L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des heures supplémentaires ont
été effectuées durant le mois de Mars 2011 aux écoles primaire et maternelle :
- MOURGUES Corinne
- LIRON Nathalie
10 h 20
16 h 00
Il convient de leur payer ces heures avec le salaire du mois d’Avril 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.016 – HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur CUGUEN Stéphane,
auxiliaire à la Médiathèque a effectué 12 heures supplémentaires durant les mois de
Mars – Avril 2011.
Il convient de lui payer ces heures avec son salaire du mois d’Avril 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.017 – INDEMNITES DE REGISSEURS
Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité de responsabilité aux
régisseurs suivants :
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
¤
Aquarium : LEGAL Ingrid
Boutique Aquarium : LEGAL Ingrid
Police Municipale : LARGUIER Sébastien
Brocante : LARGUIER Sébastien
Cantine Maternelle : JAUSSAUD Geneviève
Cantine Ecole Primaire : JAUSSAUD Geneviève
Marchés nocturnes : TEISSIER Samuel
Droit de place : TEISSIER Samuel
Location de salles : TEISSIER Samuel
Spectacle : TEISSIER Samuel
Régie d’avance : PERIER Annie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
200
110
110
110
110
110
110
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110
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€
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€
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N° 2011.04.018 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DE
L’ENSEMBLE DES COMPETITIONS SPORTIVES EN 2011
Monsieur le Maire expose :
Conformément à la Loi des Finances rectificatives 95-885 du 4 Août 1995, il
vous est proposé d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des
compétitions sportives organisées pendant l’année 2011 sur le territoire de la
Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.019 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DU
CRATERE SCENE NATIONALE D’ALES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention avec l’Association de
gestion du Cratère, scène nationale d’Alès (Le Cratère) pour un spectacle intitulé
« La Trilogie » qui se déroulera dans le parc Paulhan les 17, 18, 19, 20 et
21 Mai 2011. Le coût de ces représentations s’élève à 5 275 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui est jointe à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.020 – DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR DEFENDRE LES
INTERETS DE LA COMMUNE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS L’AFFAIRE SARL INEMO
Monsieur le Maire explique :
Suite aux différents opposant la SARL INEMO aux riverains du lotissement
Camplogis et à la Commune, il convient de désigner un avocat afin de défendre les
intérêts de la Commune au Greffe du Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire propose la Société d’Avocats TOQUE C 107, 8 Avenue
Feuchères 30000 NIMES (Pierre-Henry BLANC / Boris TARDIVAL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.021 – VENTE DU CAMION IMMATRICULE 2580 XD 30 (Hydro
cureuse)
Monsieur LAFONT Jean-Jacques propose de vendre un camion de pompage
appartenant à la Commune à la Société Provence Hygiène de Marseille pour un
montant de 30 000 €. Il s’agit de l’hydro-cureuse immatriculée 2580 XD 30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à
signer l’acte de vente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.022 – INDEMNITE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
EFFECTUEE A L’OCCASION DES ELECTIONS CANTONALES
Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour
élection, prévue à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 Février 1962, constitue une
mode de rémunération des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
qui concerne une catégorie limitée de personnel (Attaché territorial).
Monsieur le Maire rappelle que les élections cantonales des 20 et 27 Mars
2011 ont occasionné des travaux supplémentaires, et propose 476.43 € d’indemnité
forfaitaire complémentaire pour élections (le calcul est le suivant : 1/12ème de
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés ou secrétaire de
mairie, soit 5 717.22 €/12).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.023 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE REFECTION DES ROUTES
D’ARBOUSSE ET DE LUC
Monsieur LAFONT Jean-Jacques informe que le Maire a fait paraître, dans le
cadre d’une procédure adaptée un avis d’appel à candidature dans Midi Libre le
25 Février 2011.
Cinq entreprises ont répondu :
•
•
•
•
•
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
CREGUT pour un montant de 193 239.12 € HT
GIRAUD SAS pour un montant de 130 923.10 € HT
ANDRE TP pour un montant de 311 138.76 € HT
CABRIT TP pour un montant de 164 287.35 € HT
SRC pour un montant de 168 143.00 € HT
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 Mars 2011 et a décidé
d’attribuer le marché à l’entreprise GIRAUD SAS pour un montant de
130 923.10 € HT soit 156 584.03 € TTC, décomposé en deux tranches.
Tranche ferme : 101 455.10 € HT soit 121 340.30 € TTC
Tranche conditionnelle : 29 468.00 € HT soit 35 243.73 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le marché avec l’entreprise GIRAUD SAS
Autorise le Maire, à signer les pièces du marché et toutes les pièces
contractuelles s’y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2011.04.024 – DENOMINATION DE RUES
Monsieur LAFONT Jean-Jacques présente le projet d’attribuer des noms à
certaines rues et à certains lieux-dits de St Jean du Gard qui en étaient dépourvus à
ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les noms suivants :
-
Impasse de la Lambrusque
Place Mai 1968
Route de la Corniche des Cévennes
Col de l’Espeutièra
La délimitation géographique est déterminée selon le plan cadastral joint à la
présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.025 – CONTRATS FEUX D’ARTIFICES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis avec LACROIX RUGGIERI
pour les feux d’artifice du 14 Juillet et 9 Août 2011. Ces derniers s’élèvent à la
somme de :
-2 800 € TTC pour le 14 Juillet 2011
-2 800 € TTC pour le 9 Août 2011
et la Commune prendra en charge les repas des artificiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2011.04.026 – CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET A
L’AQUARIUM (renfort estival)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de créer un emploi à
durée déterminée à l’Aquarium à temps complet (renfort estival):
¤ du 1er Juillet 2011 au 31 Août 2011 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.027 – CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET A LA POLICE
MUNICIPALE (renfort estival)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de créer un poste à durée
déterminée d’auxiliaire temporaire à temps complet pour la période du 1er Mai 2011
au 30 Septembre 2011 inclus (renfort estival).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.028 – CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET AUX
SERVICES TECHNIQUES (renfort estival)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de créer un emploi à
plein temps et à durée déterminée aux Services Techniques (renfort estival), du
1er Juin 2011 au 15 Septembre 2011 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.029 – CONTRAT “ORCHESTRE BEST” OF 14 JUILLET 2011
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un contrat avec l’Orchestre « Best
Of » pour le bal du 14 Juillet 2011.
Le coût de cette prestation s’élève à 3 000 € (la Commune prendra en charge
les repas midi et soir et les boissons).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat (joint à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.030 – CONTRAT ORCHESTRES FETE VOTIVE 2011
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les contrats avec les différents
orchestres qui animeront la Fête Votive du 6 au 9 Août 2011 :
¤ le 6 Août : « Groupe PUZZLE » pour un montant de 2 800 €
(repas et boissons pris en charge par la Commune)
¤ le 7 Août : Orchestre SOS pour un montant de 5 000 €
(repas et boissons pris en charge par la Commune)
¤ le 8 Août : Association « Vibration Sound/Lignt 34 » pour un montant de
2 300 €.
(repas et boissons pris en charge par la Commune)
¤ le 9 Août : Orchestre MANHATTAN pour un montant de 4 000 €
(repas et boissons pris en charge par la Commune)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats (joints à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.031 – VENTE DE TERRAINS A L’ASTRAU
La Commune reste propriétaire au lieu-dit « L’Astrau » de diverses parcelles
de terrain en nature de bois, aujourd’hui classées en zone non constructible du Plan
Local d’Urbanisme.
Monsieur VON BOETTICHER Dietrich dont la propriété est connue sous le nom
de « Château de Marcassargues » qui jouxte notamment la parcelle communale
cadastrée : Section D lieu-dit « l’Astrau » n° 917 (4 ha 21 a 62 ca) sollicite
l’acquisition de cette parcelle ci-dessus indiquée.
Il propose pour une superficie de 4 ha 21 a 62 ca un prix au m2 de 1.50 €.
Le but exposé par Monsieur VON BOETTICHER est celui de préserver sa
propriété et la plantation d’arbres de toutes espèces.
Pour cette parcelle, le prix total serait donc de 42 162 m2 x 1.50 € = 63 243 €
Les frais d’acte de cession sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité, et tous
pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer tous actes et pièces
nécessaires à la réalisation de cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.032 – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA RESIDENCE
SOUBEIRAN
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 - D’accorder la garantie de la Commune à la Résidence Soubeiran à hauteur
de 50 % du remboursement d’un emprunt de 3 724 626 € soit 1 862 313 € contracté
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.
Ce prêt est destiné à une extension neuve.
Article 2 - Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc sont les suivantes :
Montant
Durée
Taux d’intérêt annuel
Nature du taux
Valeur index du taux
Marge
Périodicité
Mode de remboursement
3 724 626 € dont 2 764 330 € pour EHPAD et 980 296 € pour le
foyer logement
35 ans
4%
Prêt locatif social (PLS)
A ce jour
1.10
trimestrielle
prélèvement
Article 3 - Dans le cas où une seule des caractéristiques du prêt viendrait à être
modifiée soit par l’emprunteur, soit par le prêteur, la Commune devra en être
informée expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les
meilleurs délais, en joignant si nécessaire, les pièces justificatives. En l’absence de
cette information, la garantie de 1 862 313 € ne s’appliquera qu’aux conditions du
contrat de prêt initial, énumérées à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 - De déclarer que cette garantie est accordée en conformité avec les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles
relatives au plafond de garanties, à la division du risque et au partage du risque.
Article 5 - D’accorder la garantie pour la durée totale du prêt, à hauteur de 50 %,
correspondant à la somme de 1 862 313 € en capital plus intérêts, commissions, frais
et accessoires, conformément aux conditions générales du contrat, avec renonciation
aux bénéfices de division et de discussion.
Article 6 - De s’engager à créer, en tant que de besoin, une imposition directe
suffisante pour assurer le paiement des sommes dues par la Commune, pendant
toute la durée du concours.
Article 7 - D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Résidence Soubeiran et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du
Languedoc, et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux
opérations que nécessiterait le cas échéant la mise en œuvre de la garantie, et reçoit
tous pouvoirs à cet effet.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.33 – LOYERS DOCTEUR DESMOULINS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de loger un médecin
ponctuellement.
Il propose que soit loué l’appartement appartenant à Monsieur BEZUT Olivier
et Madame Dominique COULOMB situé Hameau de Boisset – 30140 BOISSET ET
GAUJAC.
Le contrat de location est de 4 mois à compter du 1er Mai 2011 pour un loyer
de 1 100 € (toutes charges comprises).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.34 – MODIFICATION DES TARIFS DE LA BROCANTE
Monsieur DROUSSANT Philippe informe l’Assemblée que par délibération du
20 Juin 2007 (n° 2007.06.081) les tarifs de la Brocante avaient été instaurés. Il
rappelle l’ancien tarif s’élevant à 10 € par emplacement de 5 mètres linéaires.
Il propose qu’à compter du 2 Mai 2011 les tarifs soient les suivants :
• 11 € par emplacement de 5 mètres linéaires
• 1 € le mètre linéaire supplémentaire
L’encaissement se fera sous forme de quittance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.35 – MODIFICATION DES TARIFS DU MARCHE NOCTURNE
Monsieur DROUSSANT Philippe informe l’Assemblée que par délibération du 29
mars 2005 (n° 2005.03.041) les tarifs du marché nocturne avaient été modifiés. Il
rappelle les anciens tarifs :
• 2.50 € le mètre linéaire pour les abonnés
• 3.00 € le mètre linéaire pour les stands à la soirée
Il propose qu’à compter du 07 Juillet 2011 les tarifs soient les suivants :
• 3.00 € le mètre linéaire pour les abonnés
• 3.50 € le mètre linéaire pour les stands à la soirée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.36 – ACHAT DE LIVRES ET DE DISQUES COMPACTS POUR LA
MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’acheter des livres et des disques
compacts pour la Médiathèque.
Les livres seront achetés à Monsieur Franck SENECAL, 162 Grand’Rue – 30270
ST JEAN DU GARD pour un montant de 110 €
Les disques compacts seront achetés à Monsieur Pierre-Yves KOENIG, 7 Rue du
Crucifix – 31000 TOULOUSE pour un montant de 238 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2011.04.037 – CONTRAT “DOCTEUR FRANK” 13 JUILLET 2011
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un contrat avec l’Orchestre
« Docteur Frank » pour un spectacle musical le 13 Juillet 2011.
Le coût de cette prestation s’élève à 2 583.36 € (la Commune prendra en
charge les repas et les boissons).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat (joint à présente).
ADOPTE A L’UNANIMITE.