La libération de Jean-Pierre Bemba suspendue Maître Aimé Kilolo

La libération de Jean-Pierre Bemba suspendue
RFI
Paris, France, 2009-09-07 (RFI) - Untitled 4
La libération de Jean-Pierre
Bemba suspendue
par
RFI
Article publié le 05/09/2009
Accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, l'ancien
vice-président de la république démocratique du Congo (RDC),
Jean-Pierre Bemba, devra occuper encore quelque temps sa cellule de
la prison de la Cour pénale internationale (CPI). La décision de mise
en libération provisoire, décidée par la chambre préliminaire, le 14
août, a été suspendue suite à l'appel déposé par le procureur.
Incarcéré dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) depuis
juillet 2008, le patron du Mouvement pour la libération du Congo
(MLC), Jean-Pierre Bemba, devrait y rester encore quelque temps. La
décision de la chambre préliminaire, rendue le 14 août, et qui faisait
droit à sa demande de mise en libération provisoire, a été suspendue
suite à l’appel déposé par le procureur.
A trois reprises, par le passé, Jean-Pierre Bemba avait été débouté.
Mais cette fois, la juge bulgare, Ekaterina Trendafilova, avait tenu
compte d’un rapport du greffe faisant état de la bonne conduite du
détenu. Plus curieux, elle avait aussi pris en compte les déclarations de
bonnes intentions de Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre
l’humanité et crimes de guerre commis dans la République voisine de
Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.
Maître Aimé Kilolo
Avocat de Jean-Pierre Bemba
” Nous ne voyons pas les motifs qui empêcheraient que Jean-Pierre
Bemba soit remis en liberté provisoirement dans les prochaines
semaines. „
Jean-Pierre Bemba, qui reste l’un des chefs majeurs de l’opposition à
Kinshasa, malgré son incarcération, avait expliqué en substance qu’il
ne ruinerait pas sa carrière politique en devenant un fugitif. A l’époque
des crimes reprochés, le président centrafricain, Ange Félix Patassé,
avait appelé les troupes de M. Bemba en renfort, pour repousser les
rebelles de François Bozizé, qui parviendra, malgré cela, à s’emparer
du pouvoir.
Assez curieux encore, la juge bulgare avait en revanche balayé les
véritables faits nouveaux autour de l’affaire Bemba. Le 15 juin, les
juges avaient infligé un premier et cuisant échec au procureur, en
estimant que le procès de Jean-Pierre Bemba, dont la date n’a pas
encore été fixée, ne porterait que sur sa responsabilité en qualité de
supérieur hiérarchique, c'est-à-dire pour son omission à avoir puni ou
empêché les crimes – meurtres, viols et tortures – commis par ses
hommes en Centrafrique et non pour sa responsabilité directe. Une
nuance qui pèsera de tout son poids sur le procès.
Coopération des Etats
Si la chambre d’appel devait confirmer sa mise en libération, en
attente de l’ouverture de son procès, il faudrait encore trouver un pays
d’accueil à l’ancien vice-président de la République démocratique du
Congo (RDC). A la demande de ses avocats, six pays ont été
approchés (la France, la Belgique, l’Afrique du Sud, l’Allemagne,
l’Italie et le Portugal), en raison de leurs liens, réels ou supposés, avec
l’accusé.
Tous ont émis des réserves, quant ce n’était pas un simple refus,
comme la France. La juge de la chambre préliminaire les avait invités
à débattre du 7 au 14 septembre. Selon les textes de la Cour, les Etats
signataires du traité qui l’établit sont tenus de coopérer avec elle. Mais
ce débat est, lui aussi, suspendu à la décision de la chambre d’appel.
Béatrice Le Frapper
Directrice pour la coopération internationale auprès du procureur de la
CPI
” La décision de remise en liberté de Jean-Pierre Bemba est tout
simplement une erreur en droit. „