Conseil Municipal du 10 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
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EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de
SEMECOURT
Séance du 10 décembre 2013 à 19 heures 30
Présents :
Absents excusés :
Absents non excusés :
Procurations :
Convocations du :
WEISSE E./ HOCHARD C./ MARTIN M./ BECK A./ GERARDIN
J.L/ DILL C./ HOUPERT C./ PETITJEAN S./ COLLIGNON M./
MOUCHETTE R./ CZAUDERNA M./
BERTACCO J.F/
MAURUTTO A./
DESJEUNES S./
néant
DESJEUNES S. pour MARTIN M./
2 décembre 2013
Transfert de la compétence « création et gestion des équipements aquatiques » à la
Communauté de Communes de Maizières-les-Metz : rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
de Communes de Maizières-les-Metz s’est réunie les 17 octobre et 21 novembre 2013 pour
évaluer les conséquences du transfert de la piscine de Maizières-les-Metz sur l’attribution de
compensation de cette commune.
Par courrier daté du 22 novembre 2013, le Président de la Communauté de Communes de
Maizières-les-Metz, également Président de la CLECT, a adressé aux communes membres le
rapport de celle-ci.
Le Conseil Municipal est amené à se positionner sur la base de ce rapport qui ne sera adopté
que si la majorité qualifiée des communes l’approuve.
Ce rapport prévoit que l’attribution de compensation de la commune de Maizières-les-Metz
sera diminuée de 317 973 € afin de permettre à la Communauté de Communes de Maizièresles-Metz de financer les dépenses relatives à la piscine de Maizières-les-Metz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées du 21 novembre 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Communauté de Communes « Rives de Moselle » : nomination des délégués de la
commune
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté n° 2013 DCTAJ/1-091 qui acte la composition du conseil communautaire « Rives
de Moselle » à compter du 1er janvier 2014,
DECIDE de la nomination de :
- M. Eugène WEISSE, en tant que délégué titulaire,
- Mme Régine MOUCHETTE, en tant que délégué suppléant.
en tant que représentants de la commune de Semécourt.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Maison des associations : remplacement des tatamis du dojo
Le Maire expose au Conseil Municipal que les tatamis du dojo de la Maison des Associations
doivent être remplacés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal porte son choix sur le devis de l’entreprise
ESCAPADE, 27 rue du Docteur Schweitzer à ARS-SUR-MOSELLE, pour un montant de
5.319,36 € HT.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de la participation de la commune au financement de
cette acquisition à hauteur de 50 %.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique
2ème classe à temps complet pour faire face à des charges exceptionnelles de travail aux
ateliers municipaux en raison du départ en retraite de deux agents. Ce poste est créé aux
conditions suivantes :
Contrat à durée déterminée de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2014,
Nature des fonctions : entretien espaces verts et bâtiments,
Temps complet
Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,
VU la loi n°83-634 du 13 .07.1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
DECIDE de la création d’adjoint technique 2ème classe à temps complet,
CHARGE le Maire du choix du candidat.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Transfert de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de transferts de crédits, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT– Dépenses
61522
- 6.900 €
6358
6.900 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
Contrat de maintenance – Sté INGEDUS.COM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer un contrat de maintenance du parc informatique de l’école
maternelle avec la Sté INGEDUS.COM 10 avenue ZAC Sébastopol à METZ.
Ce contrat prendra effet au 01/ 10 / 2013, pour une période d’un an.
La redevance annuelle est de 900,00 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Cadeaux de départ en retraite
Le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents ont fait valoir leurs droits à la
retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à faire l’acquisition d’un cadeau de départ pour chacun d’eux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
E. WEISSE