Accord de Collaboration entre l`université de
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Accord de Collaboration entre l`université de
Accord de Collaboration entre l’université de … et L’Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR) 1 Cet accord de collaboration est établi entre D’une part, L’Université de …… Sise à ….. représentée par son Président Monsieur …………………………………………… Et désignée ci-après par ‘’l’université’’ Et d’autre part, L’Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR) Sise au N°50, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis. adresse postale: BP 177 Le Belvédère 1002 Tunis représentée par son directeur général Monsieur Bahri REZIG Et désignée ci-après par ‘’l’Agence’’ Conjointement désignées ci-après par ‘’les deux parties’’. Préambule : La valorisation des résultats de la recherche et la construction de partenariat durable entre le système de recherche et le système de production font partie intégrante des missions principales aussi bien de l’université que de l’agence. L’amélioration des retombées de cette recherche sur le milieu socioéconomique et la contribution à l’économie fondée sur le savoir en sont les objectifs communs qu’elles aspirent à réaliser par la mobilisation des ressources humaines et matérielles les plus pertinentes de la manière la plus efficace. L’université et l’agence ont décidé de joindre leurs efforts pour faire aboutir, chacune en ce qui la concerne et dans les limites de ses moyens et de ses prérogatives, leurs projets en la matière et pour promouvoir, ensemble, ces missions et atteindre ces objectifs communs. Définitions: La vision, la définition et les modalités de déploiement des BuTT’s sont assignés dans un document de référence donné en annexe et intitulé ‘’ACCORD DE COOPERATION POUR L’INSTALLATION DES BUREAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE’’ signé entre l’agence et l’Institut de Normalisation et de la Propriété Industrielle. Il stipule qu’on entend par Accord de Collaboration U-ANPR Projet v 1.0 2 ‘’Bureaux de Transfert de Technologie’’ (BuTT’s) des structures d’interfaçage et de valorisation ayant pour vocation d’assurer la coordination et le lien entre les Institutions où se développe l’offre technologique telle que l’université, les centres de recherche, les centres techniques et les technopôles, d’une part et l’entreprise où se définit la demande technologique, d’autre part’’. Le Bureau de Transfert de Technologies (BuTT), dans le contexte de l’offre de recherche est ainsi, un pôle de compétences au service de la promotion de la valorisation des résultats de la recherche et du partenariat entre le monde de la recherche et celui de la production. Le BuTT représente aussi, pour la période de quatre ans couverte par cet accord, un support d’assistance technique déployé par l’agence au bénéfice de l’université pour réaliser des objectifs communs en matière de valorisation et de transfert technologique vers le milieu socioprofessionnel. Agissant dans le cadre de cet accord et en conformité totale avec les objectifs des programmes R&D de l’université, le BuTT joue le rôle d’une interface de proximité auprès des établissements de recherche, d’enseignement et de recherche ou de toute autre structure de valorisation et de transfert affiliée à l’université. Sa composition et son mode de fonctionnement seront établis de commun accord entre les deux parties et son évolution décidée après évaluation régulière de ses activités. Art. Premier L’agence et l’université mobilisent leurs ressources respectives nécéssaire, dans le cadre d’actions concertées entre les deux parties permettant de réaliser une assistance technique au profit des structures de recherche affiliées à l’université notamment afin de : Améliorer la visibilité des ressources humaines et technologiques déployées ou mobilisables par l’université au bénéfice du milieu socioprofessionnel, Rapprocher les procédures de protection de la propriété intellectuelle des chercheurs et des structures de recherche et, en général, contribuer à diffuser la culture de la protection à l’université, Faciliter l’exécution des projets de recherche en réseau et en partenariat en s’appuyant sur les capacités et règles de gestion financières de l’agence, Aider à la création de réseaux de recherche dans les domaines prioritaires retenus par l’université entre les différentes structures de recherche et les partenaires socioprofessionnels, Aider au montage de partenariats université-entreprise et de l’entrepreneuriat innovant en répercutant au niveau local, les procédures, les informations et les avantages déployés par le gouvernement en la matière, Mettre en œuvre toute action susceptible de promouvoir la valorisation des capacités d’expertise et de recherche de l’université et des résultats de recherche de ses laboratoires. Art. 2 L’agence examine avec l’université, les opportunités d’actions d’intérêt commun au titre de l’article premier qui impliqueront le BuTT objet de l’accord et fournit les efforts nécessaires pour les prendre en considération dans ses programmes annuels en termes aussi bien d’assistance technique, de formation de personnes ressources que de partenariat national Accord de Collaboration U-ANPR Projet v 1.0 ou international en recherche et innovation. Les deux parties s’entendent pour leur mise en œuvre conjointement ou avec des tierces parties dans les conditions favorables à leur réussite. Art. 3 L’Agence offre des prestations de services d’expertise technique dans ses domaines d’intervention et de compétence. Ces transactions feront l’objet de contrats spécifiques négociés dans des conditions prenant en considération les relations partenariales privilégiées avec l’université. 3 Art. 4 L’agence peut mettre à la disposition du BuTT une ou plusieurs personnes ressources en charge des services cités à l’article premier. Ce personnel est salarié de l’agence et peut éventuellement travailler, pendant une période à déterminer, sur le site de l’université. Cette mise à la disposition peut être progressive et commencer par une prise en charge du BuTT depuis les bureaux de l’agence. Lorsque le lieu de l’exercice est sur le site de l’université, le personnel affecté est sous l’autorité directe de l’établissement d’accueil qui lui applique les règles générales d’assiduité et de discipline en vigueur dans l’établissement et ce, en concertation avec le directeur général de l’agence. Art. 5 Le nombre et la qualité de ce personnel sont du ressort de l’agence et, dans la mesure de ses moyens mobilisables, doivent correspondre aux besoins des actions mises en œuvre conjointement par l’agence et l’université à travers le BuTT objet de cette convention. Art. 6 L‘université met à la disposition du BuTT un personnel sénior du monde de la R&D au titre de supervision des activités du BuTT, de lien avec la hiérarchie de l’université et de représentant du BuTT à son comité de pilotage. Art.7 Sur la base d’une concertation et d’un avis transmis par écrit, L’agence et l’université peuvent s’impliquer mutuellement dans des groupements nationaux ou internationaux du type ‘Réseaux de l’Innovation’ ou projets européens ou tout autre projet œuvrant pour la promotion de la recherche et de l’innovation et se traduisant notamment par le montage et l’exécution de projets de R&D d’intérêts communs d’une part et, d’autre part, l’exploitation et la commercialisation économiques des résultats de la recherche dans les secteurs de compétences de l’université. Art. 8 L’Agence propose au BuTT-... un logo et une charte graphique en harmonie avec les supports de communication du dispositif BuTT déployé à l’échelle nationale. Par ailleurs, chacune des deux parties s’engage à ne pas utiliser les symboles, logos et tout autre signe distinctif propriété de l’autre partie en dehors des actions conjointes et sans autorisation préalable écrite. Accord de Collaboration U-ANPR Projet v 1.0 Art. 9 Les parties s’accordent à régler leurs litiges à l’amiable. En cas de persistance du désaccord, l’arbitrage sera demandé à l’autorité de tutelle. 4 Art. 10 Chacune des deux parties qui décide de rompre unilatéralement cet accord doit informer l’autre partie par écrit et envoi recommandé trois mois avant la consommation de la rupture. Dans ce cas, les actions conjointes qui sont en cours de réalisation seront menées à leur fin dans les conditions fixées à leur démarrage. Art. 11 Des réunions périodiques conjointes seront organisées entre les deux parties pour l’établissement de programmes d’action annuels ou pluriannuels du BuTT et des modalités de leur mise en œuvre. Art. 12 La durée de validité de cet accord est fixée à quatre années successives qui entreront en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. Tunis le ……………… Tunis le ……………… Le Directeur Général de l’ANPR Le Président de l’Université de ………… M. Bahri REZIG M. …………………………………………… Accord de Collaboration U-ANPR Projet v 1.0