Cadre de gestion des risques pour le sélénium et ses composés en

Transcription

Cadre de gestion des risques
pour le sélénium et ses composés en vertu du
groupe des substances contenant du sélénium
Environnement Canada
Santé Canada
Juillet 2015
Sélénium et ses composés
Résumé de la gestion des risques proposée
Le présent document décrit les options prises en compte dans le Cadre de la
gestion des risques du sélénium et de ses composés. En particulier, le
gouvernement du Canada considère des mesures pour réduire les rejets
anthropiques de sélénium dans l’eau à partir des secteurs industriels suivants en
vue de prendre en charge les préoccupations écologiques :
•
•
•
•
•
mines de métaux et de charbon (en examinant les approches de
réglementation possibles pour les rejets de sélénium par ces secteurs);
fusion et affinage des métaux communs (en prenant des mesures pour
les installations qui combinent leurs effluents à celui d’une mine par l’action
proposée pour le secteur minier, et en travaillant avec l’industrie pour
recueillir des renseignements supplémentaires sur la concentration de
sélénium dans l’effluent et dans l’environnement récepteur des installations
autonomes);
production d’énergie (en faisant progresser la mise en application du
Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur
de l’électricité thermique au charbon publié en septembre 2012 et qui
entrera en vigueur en juillet 2015);
agriculture (en collaborant avec l’industrie en vue de mieux déterminer et
mesurer à quel point les sources naturelles et anthropiques de sélénium
contribuent au risque défini, et d’établir des mesures appropriées de gestion
des risques, au besoin);
usine publique de traitement des eaux usées (en évaluant l’effet du
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux
usées relativement au sélénium, afin de déterminer s’il faut poursuivre la
gestion des risques.
Le gouvernement du Canada envisage également de prendre des mesures dans
les domaines suivants en vue trouver des solutions aux préoccupations pour la
santé humaine :
•
suppléments de multivitamines et de minéraux contenant des niveaux
élevés de sélénium (en diminuant la posologie quotidienne de sélénium
permise inscrite dans la monographie de ces produits émise par la Direction
des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO), et en
réévaluant les risques et les avantages que présentent d’autres produits de
santé naturels par voie orale autorisés contenant des niveaux élevés de
sélénium selon leurs conditions d’utilisation respectives.
ii
Le cas échéant, les renseignements sur les points suivants doivent être envoyés
aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document, dans les 60
jours suivant la publication de ce document pour éclairer la prise de décision
concernant la gestion des risques :
•
•
•
les concentrations de sélénium dans l’effluent, en amont et en aval du ou
des points de rejet et dans la chair des poissons à proximité des
installations autonomes de fusion et affinage des métaux communs, et dans
les installations autonomes d’électricité thermique au charbon;
les concentrations de sélénium dans les effluents (notamment les effluents
des usines de traitement des eaux usées), ainsi que les renseignements
sur les systèmes de traitement des eaux usées et les pratiques de prise en
charge des cendres dans les installations d’électricité au charbon;
les concentrations de sélénium dans les engrais, les biosolides et le fumier
utilisés sur les terres agricoles, ainsi que les quantités utilisées et les doses
d’application.
Les options de gestion des risques décrites dans ce cadre de gestion des
risques peuvent évoluer grâce à des renseignements supplémentaires obtenus
pendant la période de commentaires du public ou en prenant en compte les
évaluations et les options de gestion des risques publiées pour d’autres
substances du Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, afin
d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
Note : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des options prises en compte
pour gérer le sélénium et les substances qui en contiennent et pour identifier et
recueillir des renseignements sur les lacunes et les incertitudes définies.
Consultez la section 3 du présent document pour une explication complète des
détails à cet égard.
iii
Table des matières
Résumé de la gestion des risques proposée ............................................................. ii
1. Contexte .................................................................................................................... 1
2. Enjeu .......................................................................................................................... 1
2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable ...................................................1
2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE (1999) ......................................2
3. Gestion des risques proposée ................................................................................ 3
3.1 Objectifs proposés en matière d’environnement et de santé humaine ..................3
3.2 Objectifs proposés et options prises en compte en matière de gestion des
risques...................................................................................................................4
3.3 Conseils alimentaires pour les sous-populations visées .......................................9
3.4 Recherche .............................................................................................................9
3.5 Lacunes dans l’information nécessaire à la gestion des risques ...........................9
4. Contexte .................................................................................................................. 10
4.1 Utilisations actuelles et secteurs pertinents......................................................... 10
5. Risques et sources d’exposition préoccupants .................................................. 13
5.1 Sources naturelles .............................................................................................. 13
5.2 Rejets anthropiques dans l’environnement ......................................................... 13
5.3 Voies d’exposition pour la santé humaine ........................................................... 17
6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques ............................................. 19
6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement ................................... 19
6.2 Facteurs socio-économiques et techniques ........................................................ 19
7. Aperçu de la gestion des risques existants ......................................................... 19
7.1 Contexte de gestion des risques au Canada....................................................... 19
7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger ..................................... 26
8. Prochaines étapes .................................................................................................. 28
8.1 Période de commentaires du public .................................................................... 28
8.2 Échéanciers ........................................................................................................ 29
9. Références .............................................................................................................. 30
iv
1. Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999))
(Canada, 1999) confère au ministre de l’Environnement et au ministre de la
Santé (les ministres) l’autorité nécessaire pour mener des évaluations afin de
déterminer si des substances sont nocives ou dangereuses pour l’environnement
ou la santé humaine, tel qu’il est défini à l’article 64 de la LCPE (1999) 1,2, et, le
cas échéant, de gérer les risques associés.
Dans le cadre de la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques,
les ministres prévoient d’évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques
potentiels pour l’environnement et la santé humaine associés à environ
500 substances regroupées dans 9 groupes (gouvernement du Canada, 2011).
Les 29 substances répertoriées à l’annexe A sont comprises dans le Groupe de
substances contenant du sélénium de l’Initiative des groupes de substances du
Plan de gestion des produits chimiques (gouvernement du Canada, 2013).
L’ébauche d’évaluation préalable du sélénium et de ses composés en vertu du
groupe des substances contenant du sélénium porte sur le sélénium en tant que
partie préoccupante et par conséquent inclus les substances contenant du
sélénium sous tous les états d’oxydation (sélénite, séléniate, élémentaire et
séléniure), le sélénium organique et toutes les formes de sélénium retrouvées
dans l’environnement.. L’évaluation comprend donc toutes les 29 substances
contenant du sélénium identifiées dans le groupe des substances contenant du
sélénium.
2. Enjeu
2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable
1
Article 64 [de la LCPE (1999)] : Pour l’application [des parties 5 et 6 de la loi], mais non dans le contexte
de l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans
l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité
biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
2
La détermination de la conformité à l’un ou plusieurs critères énoncés à l’article 64 repose sur une
évaluation des risques pour l’environnement et/ou la santé humaine associés aux divers types d’expositions
dans l’environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s’y limiter, l’exposition liée à
l’air ambiant et intérieur, à l’eau potable, aux produits alimentaires et à l’utilisation de produits de
consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) dans le cadre du Plan de gestion des
produits chimiques n’est ni utile ni proscrite dans le cadre d’une évaluation basée sur les critères de danger
du SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) définis dans le
Règlement sur les produits contrôlés pour les produits destinés à être utilisés au travail. De même, une
conclusion s’appuyant sur les critères définis à l’article 64 de la LCPE (1999) n’exclut pas la mise en place
d’actions en vertu d’autres articles de la LCPE ou d’autres lois.
1
Santé Canada et Environnement Canada ont mené des évaluations scientifiques
conjointes sur le sélénium et ses composés au Canada, conformément à
l’article 68 ou 74 de la LCPE (1999) et en vertu du groupe des substances
contenant du sélénium de l’Initiative des groupes de substances du Plan de
gestion des produits chimiques. Un avis résumant les considérations
scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de ces substances a été publié
dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2015.
D’après les renseignements disponibles, l’ébauche d’évaluation préalable
propose que le sélénium et ses composés doivent être conformes aux critères
aux termes des alinéas 64a) et c) de la LCPE (1999), parce qu’elles pénètrent,
ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou
dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet
nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, et constitue un danger au
Canada pour la vie ou la santé humaines (Environnement Canada et
Santé Canada, 2014).
Les risques écologiques préoccupants, qui ont été définis dans l’ébauche
d’évaluation préalable, se fondent essentiellement sur les rejets dans l’eau de
sélénium provenant les mines de charbon et de métal, la fusion et l’affinage des
métaux communs, la production d’énergie, l’agriculture et les usines publiques
de traitement des eaux usées. Les risques d’intérêt possibles pour la santé
humaine présentés dans l’ébauche découlent de l’identification de
souspopulations qui ont des taux élevés d’exposition au sélénium, ou qui sont
susceptibles d’en avoir. Un faible pourcentage d’Inuits qui consomment des
aliments prélevés dans la nature a été ciblé comme sous-population à haut
niveau d’exposition. Les pêcheurs de subsistance qui consomment des poissons
contenant des concentrations élevées de sélénium (p. ex., des poissons pêchés
aux environs d’exploitations minières) et les personnes prenant des suppléments
de multivitamines et minéraux comptant de grandes quantités de sélénium
représentent deux sous-populations du Canada à risque d’être exposées à un
niveau élevé de sélénium. Ainsi, le présent document ciblera ces activités et les
sources d’exposition présentant un risque potentiel (section 5).
Veuillez noter que les options de gestion des risques décrites dans le présent
document et les conclusions proposées dans l’ébauche d’évaluation préalable
sont préliminaires et pourraient encore être modifiées. Pour de plus amples
renseignements sur l’évaluation du sélénium et de ses composés, consultez
http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=301B5115-1.
2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE (1999)
D’après les conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable menée en vertu des
articles 68 ou 74 de la LCPE (1999), les ministres proposent de recommander
2
d’inscrire le sélénium et ses composés sur la Liste des substances toxiques de
l’annexe 1 de la Loi3.
Les ministres prendront en compte les commentaires formulés et les
renseignements fournis par les intervenants pendant la période de commentaires
du public de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion
des risques dans la préparation dde l’évaluation préalable finale, et, au besoin,
du document sur l’approche de gestion des risques. Si le sélénium et ses
composés satisfont toujours à l’un ou plusieurs des critères aux termes de
l’article 64 de la LCPE (1999) lors de la publication de l’évaluation préalable
finale, et que les ministres mettent en forme la recommandation d’ajouter le
sélénium et ses composés à l’annexe 1, un instrument de gestion des risques
doit être proposé et mis au point, selon les articles 91 et 92 de la LCPE (1999)
(consultez la section 8 pour connaître les échéanciers concernant la publication
qui s’appliquent au groupe de substances en question) pour ces substances
évaluées conformément à l’article 74 de la LCPE (1999).
3. Gestion des risques proposée
3.1 Objectifs proposés en matière d’environnement et de santé
humaine
Les objectifs proposés en matière d’environnement et de santé humaine sont
des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de ce qui devrait être atteint pour traiter les
préoccupations environnementales et relatives à la santé humaine.
Pour ces substances, les objectifs proposés sont axés sur le traitement des
sources d’exposition préoccupantes indiquées dans la section 5 du présent
document. Par conséquent, l’objectif proposé en matière d’environnement pour
le sélénium et ses composés est de réduire les rejets anthropiques de sélénium
dans l’eau dans la mesure du possible, en tenant compte des niveaux de
concentration estimée sans effet 4. L’objectif relatif à la santé humaine vise à
procurer aux Canadiens un apport suffisant en sélénium, mais sans excéder la
recommandation quotidienne de 400 µg ou l’équivalent en sang total de
480 µg/L.
3
Lorsqu’il est conclu qu’une substance satisfait à un ou plusieurs des critères en vertu de l’article 64 de la
LCPE (1999), les ministres peuvent proposer de ne rien faire concernant la substance, d’inscrire la
substance sur la Liste des substances prioritaires pour une évaluation supplémentaire ou de recommander
l’inscription de la substance sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi.
4
En 2015, Santé Canada et Environnement Canada ont publié une évaluation scientifique conjointe sur le
sélénium et ses composés au Canada. Dans l’ébauche du rapport d’évaluation préalable, Environnement
Canada a établi les concentrations estimées sans effet pour les œufs et ovaires de poisson (11,8 µg/g en
poids sec), la chair de tout le poisson (2,9 µg/g en poids sec), les sédiments (1,7 µg/g en poids sec), et le
sol (1 µg/g en poids sec). À l’avenir, ces seuils pourraient servir à établir des lignes directrices fédérales de
qualité pour l’environnement en matière de sélénium.
3
Les objectifs proposés en matière d’environnement et de santé humaine peuvent
ensuite être révisés dans le document d’approche de gestion des risques qui
sera publié, au besoin, parallèlement à l’évaluation préalable finale pour ces
substances.
3.2 Objectifs proposés et options prises en compte en matière
de gestion des risques
Les objectifs de gestion des risques proposés définissent des cibles quantitatives
ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre des instruments de gestion des
risques, comme un ou plusieurs règlements, un ou plusieurs instruments et/ou
un ou plusieurs outils, pour une substance donnée.
Dans ce cas, les objectifs proposés pour le sélénium et ses composés sont
1) d’atteindre le plus faible niveau de rejet de sélénium dans l’eau possible sur
les plans technique et économique, en tenant compte des facteurs
socioéconomiques et des niveaux de concentration estimée sans effet, et 2) de
parvenir à réduire chez les humains les expositions au sélénium provenant des
suppléments de vitamines et de minéraux procurant de hauts niveaux de
sélénium.
Ces objectifs peuvent ensuite être révisés dans le document d’approche de
gestion des risques qui sera publié, au besoin, parallèlement à l’évaluation
préalable finale pour ces substances, ou dans de prochains documents de
gestion des risques (p. ex., documents de consultation sur un ou plusieurs
instruments proposés).
Afin d’atteindre les objectifs de gestion des risques proposés et de contribuer à
l’atteinte des objectifs en matière d’environnement et de santé humaine
proposés, les options prises en compte pour gérer le sélénium et ses composés
visent à réduire les rejets de sélénium dans l’eau à partir des secteurs
préoccupants identifiés dans l’ébauche d’évaluation préalable, et à examiner
davantage les mesures servant à réduire les expositions au sélénium provenant
de suppléments de multivitamines et de minéraux, comme il est décrit cidessous.
3.2.1 Mines de métaux et de charbon
Environnement Canada envisage des approches de réglementation possible
pour contrôler les rejets de sélénium par ces secteurs. Ces mesures
réglementaires potentielles seront soumises à une consultation auprès des
intervenants dans le cadre du processus de réglementation.
En vue d’élaborer des mesures réglementaires efficaces, Environnement
Canada a besoin de plus de renseignements sur les activités et les incidences
potentielles de chaque secteur. Pour les mines de métaux, une quantité
considérable de renseignements est déjà recueillie aux termes du Règlement sur
4
les effluents des mines de métaux (REMM), toutefois, il se pourrait que d’autres
données soient requises. Environnement Canada étudiera d’autres options de
collectes d’information en veillant à utiliser les outils existants de collecte de
données. En revanche, les mines de charbon ne sont pas assujetties aux
exigences de déclaration du REEM. afin d’obtenir les données relatives aux
mines de charbon dont il a besoin, Environnement Canada envisagera une
grande variété d’options de collecte d’information, allant de mesures volontaires
à des moyens plus officiels.
3.2.2 Fusion et affinage des métaux communs
Les installations du secteur de la fusion et de l’affinage des métaux communs
varient considérablement en raison de leurs différents processus, produits et
matières premières. On s’attend donc à ce que ces installations aient différents
niveaux de sélénium dans leurs effluents, allant de négligeable à suffisamment
élevé pour être une source de préoccupation. Les fonderies et les affineries qui
combinent leurs effluents à celui d’une mine de métaux (cinq installations sur
onze au Canada) seraient visées par les contrôles réglementaires possiblespour
les mines de métaux décrits ci-dessus. Toutefois, pour les six installations
autonomes (c’est-à-dire celles qui ne combinent pas leurs effluents à ceux d’une
mine), Environnement Canada propose de travailler avec elles afin de recueillir
des données supplémentaires sur les concentrations de sélénium dans leurs
effluents et dans leur environnement récepteur. Cela permettra à Environnement
Canada de déterminer les mesures de gestion des risques à élaborer, le cas
échéant, pour ces installations autonomes.
Même si les mesures de gestion des risques sont axées sur le rejet de sélénium
dans l’eau, les émissions atmosphériques provenant des fonderies et des
affineries sont également définies comme des facteurs potentiellement
importants contribuant à la charge environnementale de sélénium à proximité de
ces installations.
En octobre 2012, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, à
l’exception de celui du Québec, ont consenti à mettre en place un Système
national de gestion de la qualité de l’air. Ce Système consiste en une approche
complète qui s’appuie sur plusieurs éléments interreliés pour réduire la pollution
atmosphérique au Canada (Conseil canadien des ministres de
l’environnement, 2014a). Les exigences de base relatives aux émissions
industrielles (EBEI) comprennent l’un de ces éléments. Le gouvernement du
Canada, en collaboration avec les intervenants, a récemment établi des EBEI à
l’intention des fonderies et des affineries, et travaille actuellement à leur mise en
application par l’entremise des ententes sur la performance environnementale
avec les entreprises du secteur.
On s’attend à ce qu’à la suite de la mise en œuvre des EBEI, d’ici 2016, les
émissions de matières particulaires soient réduites d’environ 72 % et le dioxyde
5
de souffre de 76 % par rapport aux niveaux observés en 2006. Les matières
particulaires contiennent la plupart des métaux et non-métaux émis dans l’air, tel
le sélénium. On prévoit donc que les émissions de sélénium seront également
réduites, avantage parallèle découlant des réductions des émissions de matières
particulaires. De plus, les technologies de contrôle de lavage de gaz utilisées
pour extraire les contaminants des dégagements gazeux contenant du dioxyde
de soufre devraient aussi extraire le sélénium. Les niveaux de réduction du
sélénium varient en fonction de la technologie de contrôle utilisée. Alors que les
émissions de sélénium ne seront pas en soi surveillées dans le cadre du
programme des EBEI, les réductions de sélénium pourraient se refléter dans les
données annuelles sur les émissions déclarées par les fonderies et les affineries
à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
3.2.3 Production d’énergie
Le risque potentiel d’exposition au sélénium occasionné par la production
d’énergie a été établi dans le contexte des usines alimentées au charbon près
des mines de charbon. Les sites d’échantillonnage n’ont pas permis que les
mesures soient attribuées uniquement au secteur de la production d’énergie,
parce que les usines alimentées au charbon sont généralement situées à
proximité des mines de charbon.
Malgré les incertitudes liées à la répartition des sources provenant de la
production d'électricité, d'autres mesures fédérales visant à gérer le secteur
fourniront un avantage parallèle pour les rejets de sélénium. Le gouvernement
du Canada a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de
carbone – secteur de l’électricité au charbon en septembre 2012, lequel établit
une norme de rendement stricte pour les nouvelles installations de production
d’électricité alimentées au charbon et celles qui ont atteint la fin de leur durée
utile. La mise en œuvre du règlement entrainera un changement permanent vers
des productions d’énergie sans émissions ou à faibles émissions. En éliminant
progressivement les installations traditionnelles de production d’électricité
alimentées au charbon, la réglementation réduira également le risque potentiel
de rejet de sélénium provenant de la production d’électricité au charbon au fils du
temps. Les exigences relatives à la norme de rendement aux termes du
Règlement entreront en vigueur le 1er juillet 2015.
3.2.4 Agriculture
À la lumière du risque potentiel déterminé dans l’ébauche d’évaluation préalable
pour ce secteur, ainsi que des récentes publications par le ministère de
l’Environnement de la Colombie-Britannique et la United States Environmental
Protection Agency (U.S. EPA) quant aux effets occasionnés par l’exposition
chronique au sélénium sur la vie aquatique, des travaux supplémentaires sont
nécessaires pour mieux déterminer et mesurer à quel point les sources
naturelles et anthropiques de sélénium contribuent au risque défini, et d’établir
6
des mesures appropriées de gestion des risques, au besoin. Il peut s’agir
d’inclure la réévaluation des normes de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA) quant aux métaux dans les engrais et les suppléments pour le
sol, notamment les eaux usées traitées, le compost et autres sous-produits, pour
l’ajout total de sélénium dans le sol. Si l’on confirme que les activités
anthropiques causent l’ajout de sélénium au sol agricole, la modification de cet
ajout pourrait réduire la possibilité qu’il s’écoule dans les plans d’eau.
3.2.5 Usine publique de traitement des eaux usées
Le risque engendré par le secteur du traitement des eaux usées est très faible et
se limite à très peu d’installations. En 2012, Environnement Canada a publié le
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, qui
établit les normes pour la qualité des effluents rejetés par les installations de
traitement des eaux usées qui sont atteignables par traitement secondaire des
eaux usées. Avec l’entrée en vigueur de ce règlement, une réduction des rejets
de sélénium est prévue au fils du temps. Il est attendu que le Règlement
s'attaque en même temps aux rejets de sélénium de diverses industries qui
libèrent leurs effluents dans une usine publique de traitement des eaux usées et
à la consommation de produits qui en contiennent et qui s’écoulent dans le drain.
Environnement Canada étudiera les effets de la réglementation pour déterminer
s’il faut poursuivre la gestion des risques.
3.2.6 Acier et fer, extraction et traitement des sables bitumineux, et
fabrication de verre
En ce qui concerne le secteur du fer et de l’acier, le secteur de l’extraction et du
traitement des sables bitumineux ainsi que le secteur de la fabrication du verre,
le risque que peuvent présenter le sélénium et ses composés pour les
organismes aquatiques, benthiques et terrestres est faible, comme l’indique
l’ébauche d’évaluation préalable. De plus, le risque ne s’est pas avéré très
représentatif des activités de ces secteurs, et par ailleurs, on ne peut attribuer ce
risque seulement à eux, ce qui fait que l’on ne peut pas bien définir à quel point
ils contribuent à ce risque. Environnement Canada ne propose donc pas de
mesures de gestion des risques pour ces secteurs.
3.2.7 Suppléments de multivitamines et de minéraux contenant des
niveaux élevés de sélénium
Santé Canada propose de réduire la dose quotidienne de sélénium permise
inscrite dans la monographie de ces produits émise par la DPSNSO. Il faut tenir
compte du besoin moyen estimatif (BME) prescrit par le Institute of
Medicine (IOM) qui s’élève à 45 µg par jour, l’apport nutritionnel
recommandé (ANR) de 55 µg par jour et la dose tolérable maximale de 400 µg
par jour qui s’applique aux apports tirés de l’alimentation et des suppléments,
7
ainsi que de la possibilité d’harmonisation avec les autres juridictions et de
l’incidence sur les produits autorisés.
De plus, Santé Canada propose de réévaluer les risques et les avantages des
autres produits de santé naturels par voie orale autorisés contenant du sélénium
selon leurs conditions d’utilisation respectives, par exemple, en plus de leur dose
quotidienne recommandée, les renseignements sur leur utilisation recommandée
ou leur indication, leur durée d’utilisation, leur posologie et leurs risques.
3.2.8
Autres initiatives
Le gouvernement du Canada propose de publier des Recommandations
fédérales sur la qualité environnementale par rapport au sélénium. Cette
recommandation servira de repère pour la qualité de l’environnement ambiant et
remplira trois fonctions : elles peuvent servir d’outil de prévention de la pollution
en fournissant des objectifs pour une qualité de l’environnement acceptable, elle
peut aider à évaluer l’importance des concentrations de substances chimiques
que l’on trouve actuellement dans l’environnement (surveillance des eaux, des
sédiments et des tissus biologiques), et elle peut servir de mesure du rendement
pour déterminer la réussite des activités de gestion.
La mesure du rendement de certains de ces instruments s’appuiera sur les
données déclarées à l’INRP. Environnement Canada a déjà abaissé le seuil de
déclaration à l’INRP pour le sélénium et ses composés en 2011 (passant de
10 tonnes à 100 kg pour la fabrication, le traitement ou autre). Comme l’indique
l’ébauche d’évaluation préalable, le nouveau seuil a permis d’accroître le nombre
de déclarations et de mieux refléter les rejets réels de sélénium dans
l’environnement. C’est pourquoi l’année 2011 servira à établir point de
comparaison pour la mesure du rendement des activités de gestion des risques
liés au sélénium.
Si la conclusion pour ces substances est maintenue dans l’évaluation préalable
finale, les commentaires reçues durant la période de commentaires du public et
les renseignements additionnels obtenus sur l’information manquante seront pris
8
en compte lors de la préparation de l'approche de gestion des risques 5. Les
options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent
évoluer afin de prendre en compte les évaluations et les options de gestion des
risques publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits
chimiques, afin d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et
cohérente.
3.3 Conseils alimentaires pour les sous-populations visées
Même si Santé Canada n’émet pas d’avis concernant des aliments chassés ou
cueillis pour la consommation personnelle (aliments prélevés dans la nature),
Santé Canada fournira, à la demande d’autorités pertinentes sur la santé
publique (par exemple, les provinces ou territoires), des évaluations et des
opinions quant aux risques que peuvent poser des substances chimiques dans
des aliments particuliers prélevés dans la nature ou l’interprétation de résultats
de biosurveillance. La publication d’un avis relatif à la gestion des risques
découlant de ces évaluations, comme l’émission d’avis sur la consommation,
serait la responsabilité des autorités de santé publique pertinentes.
3.4 Recherche
Le gouvernement du Canada recommande d’autres recherches sur le sélénium
et ses composés, et entreprend donc un appel de propositions pour le
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (Canada, 2014), y
compris la recherche de preuves indiquant la sélénose et/ou d’autres effets sur la
santé liés au sélénium dans les populations inuites dont la concentration
sanguine en sélénium est élevée.
3.5 Lacunes dans l’information nécessaire à la gestion des
risques
5
Le ou les règlements, le ou les instruments et le ou les outils de gestion des risques proposés seront
sélectionnés d’une manière exhaustive, cohérente et efficace, conformément à la Directive du Cabinet sur la
rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) du gouvernement du Canada et le Plan d'action pour la
réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b). De plus, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la
règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises (SCT, 2012b). La règle du « un pour un » et la
Lentille des petites entreprises ne s'appliquent qu'aux règlements. Par conséquent, selon le ou les
instruments de gestion des risques sélectionnés, la règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites
entreprises peuvent s'appliquer.
La règle du « un pour un » est conçue pour contrôler le fardeau administratif global qui pèse sur les
entreprises canadiennes. La règle permettra de réduire le fardeau administratif de deux façons : d'abord en
supprimant un règlement existant si un nouveau règlement entraîne un fardeau administratif, et lorsqu'un
nouveau règlement ou un amendement accroît le fardeau administratif, qu'une part égale du fardeau
administratif soit diminuée du règlement existant.
Le but de l'adoption de la Lentille des petites entreprises consiste à s'assurer que les besoins propres aux
petites entreprises sont pris en compte et que l'approche la moins accablante, mais la plus efficace pour
répondre à ces besoins est déterminée.
9
Pour éclairer davantage les décisions de gestion des risques proposées, des
renseignements supplémentaires sur les éléments suivants sont sollicités :
Mines de métaux : les concentrations de sélénium dans les tissus des poissons
vivant dans les plans d’eau récepteurs.
Mines de charbon : les volumes d’effluents aux points de rejet, les
concentrations de l’ensemble du sélénium dans l’effluent, en amont et en aval
des points de rejets, et dans les tissus des poissons vivant dans les plans d’eau
récepteurs.
Fonderies et affineries des métaux communs (installations autonomes) :
les volumes d’effluents aux points de rejet, les concentrations de l’ensemble du
sélénium dans l’effluent, en amont et en aval des points de rejets, et dans les
tissus des poissons vivant dans les plans d’eau récepteurs.
Usines alimentées au charbon : les concentrations de l’ensemble du sélénium
dans l’effluent, en amont et en aval des points de rejets, et dans les tissus des
poissons vivant dans les plans d’eau récepteurs; renseignements concernant le
niveau auquel le secteur, par rapport précisément à ses activités, contribue aux
rejets; et les renseignements sur l’enlèvement de la cendre légère, le traitement
des eaux usées et les pratiques de surveillance.
Agriculture : les concentrations de sélénium dans les engrais, les biosolides et
le fumier utilisés sur les terres agricoles, ainsi que les quantités utilisées et les
doses d’application.
4. Contexte
4.1 Utilisations actuelles et secteurs pertinents
Le sélénium est un élément présent naturellement et très répandu dans
l’environnement (p. ex., dans l’eau, l’air, la terre et les plantes). Le sélénium et
ses composés peuvent faire partie de la composition du plastique (comme
élément de pigment) et du caoutchouc (accélère sa vulcanisation), être utilisé
pour l’agriculture (suppléments pour le sol, aliments pour animaux et pesticides),
pour les peintures (comme élément de pigment), pour la céramique et le verre
(comme élément de pigment), dans le matériel électronique, les médicaments,
les produits de santé naturels (suppléments de multivitamines et de minéraux et
shampoings antipelliculaires), les aliments enrichis, les aliments particuliers pour
une alimentation spéciale, les cosmétiques, les produits de consommation, les
lubrifiants et les applications métallurgiques. Le sélénium peut également
provenir des activités humaines (p. ex., extraction et incinération de combustibles
fossiles). Les renseignements recueillis sur ces utilisations et les secteurs ont été
révisés et présentés dans l’ébauche d’évaluation préalable, et les sections ci-
10
dessous fournissent un résumé de ceux qui présentent un risque possible dans
l’ébauche.
4.1.1 Production de sélénium
Au Canada, aucune mine de métaux ne produit exclusivement du sélénium. Le
sélénium peut soit être récupéré en vue d’être raffiné pour sa valeur marchande,
soit être présent dans les minéraux comme contaminant. La production de
sélénium au Canada a fluctué entre 97 000 kg et 288 000 kg de 2005 à 2012
(Ressources naturelles Canada, 2014).
4.1.2 Mines de métaux et de charbon
Comme il s’agit d’un élément naturel de la croûte terrestre, le sélénium se trouve
dans les minéraux métalliques et les formations rocheuses riches en sélénium.
Les exploitations minières souterraines et à ciel ouvert de métal constituent des
activités anthropiques qui sont susceptibles de rejeter le sélénium dans
l’environnement au cours de l’extraction et du traitement des minéraux et
l’exploitation ultérieure des déchets produits. En raison des contraintes
techniques et économiques, le sélénium n’est pas récupéré à partir du charbon
(U.S. Geological Survey, 2014; Fthenakis, Kim, & Wang, 2007).
Les concentrés de minéraux provenant des mines du Canada ou d’ailleurs qui
contiennent du sélénium sont traités dans les fonderies et les affineries, d’où le
sélénium est récupéré comme produit intermédiaire, résidu ou produit principal
(Environnement Canada, 2014b).
4.1.4 Fabrication, importation et utilisations du sélénium et des
substances, des produits et des articles manufacturés
contenant du sélénium
D’après une recension des écrits, les secteurs ou les activités qui utilisent ou
produisent du sélénium ou ses composés dans le monde sont nombreux et
variés. Au Canada, le type et le volume de produits et d’articles fabriqués qui
contiennent des substances de sélénium à des fins commerciales ne sont pas
bien connus. On a réussi à obtenir très peu de données sur l’utilisation des
composés spécifiques de sélénium à la suite de deux avis émis aux termes de
l’article 71 de la LCPE (1999). Les secteurs indiqués ci-dessous se limitent à
ceux que l’ébauche d’évaluation préalable a ciblés comme des secteurs
présentant un risque lié à leur utilisation de sélénium et de ses composés.
11
4.1.4.1 Agriculture
Les produits contenant du sélénium et les produits enrichis en sélénium sont
offerts pour assurer que le bétail reçoive tous les nutriments essentiels. Les
terrains d’élevage agricoles peuvent utiliser des suppléments nutritionnels riches
en sélénium. Il est aussi possible d’appliquer des amendements de sélénium sur
les sols qui en manquent (Environnement Canada, 2014c).
4.1.4.2 Produits de santé naturels
Le sélénium figure parmi la liste des produits homéopathiques et celle des
produits médicaux dans la Base de données d’ingrédients de produits de santé
naturels, et le sulfure de sélénium est indiqué comme ingrédients
médicamenteux de produits de santé naturel dans la monographie des produits
antipelliculaires de la DPSNSO. Les monographies des suppléments de
multivitamines et de minéraux de la DPSNSO recommandent une dose
quotidienne maximale de 400 µg par jour selon la dose tolérable maximale de
l’IOM pour les adultes, et cette recommandation vise l’apport en sélénium
provenant des aliments et des suppléments (Santé Canada, 2007; Santé
Canada, 2014a) (courriel envoyé en 2014 par la DPSNSO à la Direction de la
sécurité des milieux, Bureau de la gestion des risques, aucune référence). Les
composés de sélénium figurent parmi les ingrédients médicamenteux des
produits de santé naturels actuellement autorisés dont les plus communs sont
les suppléments de multivitamines et de minéraux, les shampoings
antipelliculaires, les lotions pour le traitement des affections de la peau et les
produits homéopathiques (Santé Canada, 2014b).
4.1.5 Fabrication ou présence fortuite dans l’environnement
Des données sur la fabrication ou la présence fortuite de sélénium dans
plusieurs secteurs ont été recueillies en partie au moyen des déclarations à
l’INRP et de surveillances et d’études environnementales portant sur les niveaux
de sélénium contenus dans les œufs et ovaires de poisson, les tissus de poisson
et l’eau de surface à proximité des sources connues.
Le sélénium est présent naturellement ou de manière fortuite dans les matières
premières traitées pendant l’exploitation du charbon et des métaux, et de la
production d’énergie. On a détecté un risque découlant des rejets de sélénium
produits dans l’environnement à partir d’un sous-ensemble de ces activités. Un
risque a également été ciblé en raison de la présence du sélénium dans l’influent
d’usines publiques de traitement des eaux usées et dans les rejets de sélénium
produits dans l’environnement.
Le sélénium et ses composés présents dans la faune, soit par des sources
naturelles ou anthropiques, augmentent le risque d’exposition des populations
12
qui ont certaines alimentations traditionnelles (p. ex., les Inuits et les pêcheurs de
subsistance).
5. Risques et sources d’exposition préoccupants
5.1 Sources naturelles
Le sélénium (symbole : Se) est un élément naturel que l’on trouve dans la croûte
terrestre. Généralement, le sélénium a un lien géochimique avec les roches
sédimentaires, et plus particulièrement avec des formations d’oxyde de fer et
d’ampélite. Le sélénium se trouve dans des minéraux comme la pyrite, la
chalcopyrite, la pyrrhotite et la sphalérite (Reimann & de Caritat, 1998), et se
trouve aussi naturellement dans le pétrole brut, les dépôts de charbon et de
cuivre, et dans le bois.
Le sélénium est aussi rejeté naturellement par l’activité volcanique, des feux de
friches, de la météorisation des roches et des sols riches en sélénium, des
brouillards d’eau contenant du sel marin, la vaporisation des plantes et des plans
d’eau (Mosher & Duce, 1987; Nriagu, 1989; Presser, Sylveste, & Low, 1994).
Ces émissions naturelles ont été estimées à environ 60 % des émissions totales
de sélénium dans l’atmosphère (Nriagu, 1989; Mosher & Duce, 1987), ce qui
indique que les émissions anthropiques ne sont pas négligeables par rapport aux
sources naturelles et que le cycle naturel du sélénium est perturbé par les
activités humaines (Environnement Canada et Santé Canada, 2014).
5.2 Rejets anthropiques dans l’environnement
Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est indiqué que les rejets anthropiques
de sélénium dans l’environnement présentent un risque dans certains secteurs
présentés ci-dessous, et en particulier, lorsque le sélénium est directement rejeté
dans le milieu aquatique.
5.2.1 Mines de métaux
En janvier 2014, 52 mines de métaux et usines (y compris les productions
d’uranium) ont déclaré à l’INRP des rejets de sélénium s’élevant à 2 025 kg dans
l’eau, à 908 kg dans l’air et à 137 kg dans la terre pour 2012. En contrepartie,
ces installations ont déclaré une élimination sur place de 593 942 kg de
sélénium. Les données sur l’élimination comprennent celles des résidus et des
déchets de roches qui sont généralement éliminés sur place (Inventaire national
des rejets de polluants, 2014).
En plus des rejets consignés provenant des exploitations minières, il se peut qu’à
la suite de précipitations, il y ait écoulement à partir des résidus et des déchets
de roche dans les plans d’eau environnants (Environnement Canada, 2014g).
Même plusieurs années après la fermeture d’une mine, les résidus et autres
13
déchets miniers peuvent encore poser problème pour l’environnement aquatique
à proximité (Initiative nationale pour les mines orphelines ou
abandonnées, 2014).
Les concentrations mesurées de sélénium dans l’environnement à proximité des
mines de métaux du Canada ont été recueillies à partir de divers rapports,
études et bases de données, parmi lesquels figurent les rapports présentés au
programme national de suivi des effets sur l'environnement pour les mines de
métaux d’Environnement Canada aux termes du REMM. Ces données
présentées dans l’ébauche d’évaluation préalable et ses documents à l’appui
indiquent que les rejets de sélénium provenant des exploitations minières et de
la gestion des déchets sur place sont susceptibles d’élever les niveaux de
sélénium dans l’environnement à proximité. Pour ce secteur, le sélénium trouvé
dans les œufs et les ovaires de poissons ainsi que dans les sédiments près des
sources de rejets peut surpasser les prévisions concernant les niveaux sans effet
pour les organismes aquatiques et benthiques (Environnement Canada, 2014g).
5.2.2 Mines de charbon
En janvier 2014, huit exploitations minières de charbon ont déclaré à l’INRP des
rejets de sélénium s’élevant à 17 385 kg dans l’eau, pour 2012. Ces installations
ont aussi déclaré une élimination sur place de 29 461 kg de sélénium, et ces
données comprennent le sélénium contenu dans les produits de résidus et dans
les rejets de charbon grossier (Inventaire national des rejets de polluants, 2014).
Toute activité humaine qui perturbe ou exploite les formations rocheuses ou les
sols riches en sélénium en retirera, alors c’est pourquoi l’extraction du charbon
augmente grandement le sélénium dans l’environnement. Le sélénium peut être
rejeté avec les effluents des mines de charbon, puisque le sélénium et le
charbon sont souvent trouvés dans des milieux géologiques semblables. De
plus, l’écoulement possible d’eau provenant des résidus à la suite de
précipitations peut finir dans les plans d’eau à proximité. Le lessivage du sol et le
transport direct des eaux contenant beaucoup de sélénium dans les étangs, les
réservoirs, les lacs et les rivières de la région peuvent également se produire à la
suite du rejet des déchets de roche (Environnement Canada, 2014h).
Les études disponibles et sélectionnées sur les niveaux de sélénium dans
l’environnement à proximité des mines de charbon ont été réalisées
principalement en Alberta et en Colombie-Britannique, où la plupart des
installations du Canada sont situées. Des concentrations élevées de sélénium
dans les œufs et les ovaires de poisson, dans les tissus de poisson et dans les
sédiments aux environs des sites d’exploitations minières de charbon indiquent
un risque potentiel pour les organismes aquatiques et benthiques.
14
Le sélénium peut être rejeté dans l’eau de surface et dans l’air par l’extraction, la
fusion et l’affinage des métaux communs, ainsi que par le traitement
métallurgique. En janvier 2014, 11 installations de fusion et d’affinage de métaux
communs ont déclaré à l’INRP des rejets de sélénium s’élevant à 3 113 kg dans
l’eau et de 10 646 kg dans l’air pour 2012. Ces installations ont également
déclaré une élimination sur place de 979 kg et une élimination hors site de
50 606 kg de sélénium contenu dans les résidus et les rejets (Inventaire national
des rejets de polluants, 2014).
Les concentrations mesurées de sélénium dans l’environnement à proximité des
fonderies et des affineries du Canada sont présentés dans divers rapports,
études et bases de données. Des indications montrent que certaines fonderies
de métaux communs pourraient contribuer à l’élévation des concentrations de
sélénium dans le sol et les sédiments après plusieurs années de rejets dans
l’eau, ainsi que par l’émission et les dépôts atmosphériques. Il semble également
que les niveaux élevés de sélénium dans les plans d’eau et les tissus de poisson
aux environs des fonderies et des affineries pourraient être attribuables aux
activités de ces installations (Environnement Canada, 2014b). Par conséquent,
on a déterminé un risque potentiel pour les organismes aquatiques, terrestres et
benthiques dans ce secteur.
5.2.4 Production d’énergie
En janvier 2014, 15 centrales électriques ont déclaré à l’INRP des rejets de
sélénium s’élevant à 75 kg dans l’eau et à 1 898 kg dans l’air pour 2012. Ces
installations ont également déclaré une élimination sur place de 8 449 kg et hors
site de 9 128 kg (Inventaire national de rejets des polluants, 2014).
La combustion du charbon peut produire des états volatiles et particulaires de
sélénium qui s’échappent dans l’atmosphère. Les mesures de contrôle des
émissions dans les usines alimentées au charbon augmentent le taux
d’élimination des cendres volantes et du soufre, et capte le sélénium en même
temps que le soufre. Les eaux usées provenant des épurateurs d’arrime ainsi
que l’écoulement ou les effluents provenant des haldes de stériles et des
cendres volantes des étangs de décantation représentent des sources
potentiellement considérables de sélénium dissous ou absorbé par des
particules dans les milieux aquatiques (Environnement Canada, 2014a).
Les concentrations de sélénium mesurées dans les sédiments et l’eau de
surface du Wabamun Lake de l’Alberta ont servi à évaluer les rejets provenant
des usines alimentées au charbon près des exploitations minières de charbon.
Comme il n’y a aucune autre grande industrie à proximité du lac, ces niveaux ont
été attribués aux activités des centrales électriques et des exploitations minières
combinées. Les concentrations dans des tissus de poisson ont aussi été
15
recueillies auprès du Programme national de contaminants dans le poisson et
tirées d’autres études dans l’ensemble du Canada. Les concentrations de
sélénium prélevées dans certains des échantillons de tissus de poisson
surpassaient les concentrations estimées sans effet. Par conséquent on a
déterminé un risque potentiel pour les organismes aquatiques et benthiques
(Environnement Canada, 2014a).
5.2.5 Agriculture
En janvier 2014, le total de rejets de sélénium déclaré à l’INRP par tous les
fabricants de produits agrochimiques et autres grossistes et distributeurs de
fournitures agricoles s’élevait à moins d’un kilogramme en 2012 (Inventaire
national des rejets de polluants, 2014). On s’attend à ce que des rejets diffus de
sélénium dans l’eau provenant d’activités agricoles soient engendrés par
l’utilisation d’aliments pour animaux et l’application d’engrais et de biosolides, et
donc le lessivage et l’écoulement des terres agricoles qui s’ensuivent, données
qui ne sont pas recueillies dans le cadre de l’INRP (Environnement
Canada, 2014c).
Le sélénium est un élément naturellement présent en fortes concentrations dans
le sol des Prairies et de l’ouest du Canada (Conseil national de recherche, 1983).
L’écoulement de sélénium provenant des précipitations naturelles et de
l’irrigation des terres agricoles sont censés faire augmenter les concentrations de
sélénium dans les plans d’eau situés à proximité des régions d’agriculture
intensive (Environnement Canada, 2014c). L’écoulement provenant des terrains
d’élevage agricoles utilisant des suppléments alimentaires enrichis en sélénium
peut être particulièrement préoccupant (Lemly, 2004). De même, l’application
d’amendements de sélénium peut causer l’élévation à court terme des
concentrations de sélénium dans les écoulements (Wang, Alfthan, Aro, Lahermo,
& Vaananen, 1994). L’épandage de fumier et de biosolides pour procurer aux
sols les nutriments essentiels peut également représenter une source importante
de sélénium (Environnement Canada, 2014c).
Les concentrations de sélénium mesurées dans les tissus de poisson pêché aux
environs des zones agricoles dans le cadre du programme national de suivi et de
surveillance des contaminants dans le poisson montrent un risque potentiel pour
les organismes aquatiques (Environnement Canada, 2014c). De plus, on s’est
servi d’un modèle pour estimer la contribution des différentes sources de
sélénium simultanées dans les terres agricoles, et les plus importantes ciblées
sont le fumier suivi des biosolides, tandis que les engrais et les dépôts
atmosphériques ne représentent que des sources mineures. Le modèle en
question a aussi été utilisé pour prédire les concentrations de sélénium dans les
sols des Prairies canadiennes, et a permis de déterminer un risque potentiel
quoique faible pour les organismes terrestres (Environnement Canada, 2014c).
16
5.2.6 Usine publique de traitement des eaux usées
En général, les usines de traitement des eaux usées constituent un point
d’entrée commun des substances dans l’eau et une entrée possible dans les sols
à la suite de la gestion des biosolides. Les rejets de sélénium découlant des
usines de traitement des eaux usées proviennent de produits et de rejets
industriels déversés dans leurs effluents (Environnement Canada, 2014e). En
janvier 2014, 13 usines publiques de traitement des eaux usées ont déclaré à
l’INRP pour 2012 des rejets de sélénium s’élevant à 1 238 kg dans l’eau
(Inventaire national des rejets de polluants, 2014).
Les échantillons d’influents bruts et d’effluents primaires et finaux ainsi que les
échantillons de biosolides et de boues ont été recueillis dans les systèmes de
traitement des eaux usées qui ont participé au Programme de surveillance
environnementale du Plan de gestion des produits chimiques. Les concentrations
modélisées dans les tissus de poissons ont révélé un risque possible pour les
organismes aquatiques aux deux sites où se produisait une très faible dilution
des effluents traités (Environnement Canada, 2014e).
5.3 Voies d’exposition pour la santé humaine
Le sélénium constitue un nutriment essentiel à la santé humaine, mais à des
niveaux élevés dépassant les besoins fonctionnels du corps, il peut représenter
un danger pour la santé.
Les taux consommés par les Canadiens sont considérés comme appropriés pour
répondre aux besoins nutritionnels en ce qui concerne le sélénium, puisqu’ils
dépassent la valeur quotidienne duBME de 45 µg établie par le IOM (courriel
envoyé en 2014 par le Bureau des sciences de la nutrition, Direction des
aliments au Bureau de l’évaluation du risque des substances existantes, Santé
Canada, aucune référence).
La dose tolérable maximale quotidienne établie par l’IOM pour les adultes est de
400 µg. La dose tolérable maximale provient d’une étude réalisée en Chine où
l’on a associé des niveaux élevés dépassant 800 µg par jour à des signes
cliniques de sélénose (p. ex., perte de cheveux et d’ongles). Le niveau de sang
total de 480 ug/L est considéré comme équivalent à la dose tolérable maximale
de 400 µg par jour.
Le sélénium total analysé dans le sang procure une mesure de l’exposition
intégrée, de toutes les voies d’apport (oral, dermique et inhalation) et toutes les
sources, notamment le milieu environnemental, l’alimentation et les produits.
D’après l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (CHMS, 2007-2011)
qui représente la population canadienne en générale, les expositions sont
inférieures à l’équivalent de sang de la dose tolérable maximal (c.àd. 480 µg/L),
selon la médiane et le 95e percentile des concentrations en sélénium du sang
17
total de 190 µg/L et de 250 µg/L. On a déterminé que les aliments (p. ex., le pain,
les céréales, les farines et les produits de boulangerie-pâtisserie) représentaient
la source la plus importante de l’apport quotidien total.
L’évaluation a permis d’identifier trois sous-populations qui peuvent avoir un
apport en sélénium supérieur à la dose tolérable maximale. Il convient de noter
qu’un apport supérieur à cette dose ne signifie pas que l’on verra apparaître des
signes cliniques de sélénose ou d’autres effets. D’autres facteurs peuvent causer
la toxicité (p. ex., des formes de sélénium auxquelles les personnes sont
exposées, et l’exposition alimentaire à d’autres nutriments).
5.3.1 Populations inuites
De 2 % à 28 % des Inuits vivant dans diverses collectivités du nord du Canada
ont des concentrations sanguines de sélénium dépassant 480 µg/L, une
concentration considérée comme équivalente à la dose tolérable maximale de
400 µg par jour, alors que 7 % avaient des concentrations sanguines en
sélénium excédant 1 000 µg/L, soit une concentration à laquelle on a observé
une sélénose chez les populations humaines. Les expositions accrues chez les
Inuits sont probablement attribuables à la consommation d’aliments prélevés
dans la nature, puisque le sélénium s’accumule dans les organismes vivants
comme les aliments aquatiques, et que l’on a décelé de fortes concentrations
dans plusieurs espèces, comme le phoque annelé, le béluga et le narval. Il
faudrait réaliser une étude pour confirmer que la sélénose et/ou d’autres effets
pour la santé se rapportent aux concentrations sanguines élevées en sélénium
dans ces populations (voir la section 3.4).
5.3.2 Pêcheurs de subsistance
Les pêcheurs de subsistance qui consomment le poisson pêché dans le courant
en aval d’exploitations minières, où les poissons sont susceptibles de contenir
des niveaux élevés de sélénium en raison des activités de la mine, sont à risque
de forte exposition. Des avis concernant la consommation du poisson ont déjà
été émis à l’intention de ces populations qui présentent un risque, comme
indiqué à la section 7.1.2.1. Les activités de gestion des risques visant à réduire
les niveaux dans l’eau et/ou dans les poissons, tel qu’il est décrit à la section 3.2,
peuvent par conséquent réduire les expositions.
5.3.3 Consommation de suppléments de multivitamines et de
minéraux chez les Canadiens
Les Canadiens qui ont des expositions normales provenant des aliments et de
l’eau potable et qui prennent en plus des suppléments de multivitamines et de
minéraux à des niveaux élevés de sélénium sont considérés comme ayant un
risque élevé d’exposition (voir la section 3.2.7).
18
6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques
6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement
Pour les secteurs préoccupants pour l’environnement dans lesquels le sélénium
est présent de manière fortuite, on ne prévoit pas que les substances chimiques
de substitution et les technologies de remplacement des procédés
constitueraient une approche pratique pour réduire les rejets de sélénium. Au
lieu de cela, des technologies supplémentaires de contrôles des effluents (p. ex.,
le traitement des effluents sur place et hors site) seraient probablement efficaces
pour la plupart des secteurs, selon ce qui convient et est possible sur le plan
économique.
Le sélénium ne constitue pas un élément essentiel pour les plantes (Mikkelsen,
2013), mais il s’agit d’un micronutriment essentiel pour les animaux en raison du
rôle de la sélénocystéine, un aminoamide essentiel (Stadtman, 1996). Par
conséquent, les zones agricoles où les terres manquent de sélénium et, plus
important, où le bétail n’a pas un apport alimentaire suffisant en sélénium, il
n’existe aucune solution de rechange aux produits enrichis en sélénium.
6.2 Facteurs socio-économiques et techniques
Les facteurs socio-économiques seront pris en compte dans le processus de
sélection pour le ou les règlements et/ou le ou les instruments en ce qui
concerne les mesures de prévention ou de contrôle, et dans l’établissement des
objectifs de gestion des risques. Ces facteurs seront également considérés dans
l’élaboration du ou des règlements, du ou des instruments et/ou du ou des outils
indiqués dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012) et des directives fournies
dans le document Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action
gouvernementale du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada, 2007).
7. Aperçu de la gestion des risques existants
7.1 Contexte de gestion des risques au Canada
7.1.1 Activités industrielles
7.1.1.1 Mines de métaux et de charbon
En vertu de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les effluents des mines de
métaux autorise le dépôt de certaines substances nocives 6 dans les eaux où
6
Selon la Loi sur les pêches, une substance nocive est définie ainsi : toute substance qui, si elle était
ajoutée à l'eau, rendrait l'eau nocive pour le poisson ou l'habitat du poisson; toute eau qui contient une
substance en une quantité ou une concentration telle – ou qui a été transformée par la chaleur ou d'autres
19
vivent des poissons sous les limites réglementées. Aux termes de l’annexe 5 du
Règlement, les installations sont tenues de déclarer certaines substances
précises, dont le sélénium. Cet élément a été détecté à des concentrations
potentiellement importantes dans des effluents provenant de différentes mines
de métaux. Environnement Canada envisage des approches réglementaires
possibles pour gérer les rejets de sélénium dans l’eau par les mines de métaux
et de charbon. Entre-temps, l’interdiction générale prévue par la Loi sur les
pêches s’applique à tous les secteurs qui ne sont actuellement pas régis par des
conditions réglementaires dans le cadre d’une réglementation en ce qui a trait au
dépôt de sélénium.
7.1.1.2 Fusion et affinage des métaux communs
Les installations de fusion et d'affinage des métaux communs sont soumises aux
exigences en matière d'émissions atmosphériques fixées en vertu de l'avis de
planification de la prévention de la pollution publié dans la Gazette du Canada
en 2006. Cet avis comprend les limites annuelles de rejet pour les matières
particulaires qui contiennent la majorité des métaux et non-métaux rejetés dans
l’air, comme le sélénium. Les limites annuelles de rejets ciblent également le
dioxyde de soufre. En vertu de cet avis, les installations doivent prendre en
considération un certain nombre de facteurs, y compris le Code de pratiques
écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs qui
recommande des limites pour les émissions de matières particulaires et de
dioxyde de soufre dans l’air. Le code de pratique recommande également de
suivre les objectifs concernant la qualité de l’eau fixés par le Conseil canadien
des ministres de l’environnement (CCME) en ce qui concerne les paramètres
chimiques et certains métaux. Une limite de 1 µg/L est établie pour le sélénium
total.
7.1.1.3 Production d’énergie
En janvier 2003, Environnement Canada a émis les Lignes directrices sur les
émissions des centrales thermiques nouvelles aux termes de la LCPE (1999).
Ces lignes directrices indiquent les limites concernant les émissions de dioxyde
de soufre (symbole : SO2), d’oxydes d’azote (symbole : NOx) et de matières
particulaires (MP) provenant des nouvelles unités de combustible à vapeur
alimentée par des combustibles fossiles (Environnement Canada, 2014i).
Le 11 octobre 2006, le CCME a sanctionné les Standards pancanadiens relatifs
aux émissions de mercure visant à réduire les émissions de mercure provenant
du secteur de production d’énergie électrique alimenté au charbon. Le rapport
d’étape de 2012 indique une augmentation du taux de captage de mercure qui
est passé de 28 % à 56 % depuis l’année de référence fixée à 2003, et donc une
moyens d'une façon telle – que, si elle était ajoutée à une autre, la rendrait nocive pour le poisson ou
l'habitat du poisson.
20
réduction totale de près de 70 % des émissions de mercure. On prévoit des
réductions des émissions de sélénium comme avantage parallèle, mais celles-ci
dépendront de la nature de la technologie sélectionnée pour réduire les
émissions de mercure. Par exemple, l’installation d’un système d’injection de
dioxyde de carbone actif et d’un séparateur à couche filtrante doit réduire les
émissions des autres métaux, substances organiques et matières particulaires.
Les émissions de sélénium ne sont pas répertoriées dans le rapport d’étape
(Conseil canadien des ministres de l’environnement, 2014b).
Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de
l'électricité thermique au charbon, qui entrera en vigueur en 2015, établira une
norme de rendement stricte pour les nouvelles installations de production
d’électricité alimentées au charbon et ceux qui ont atteint la fin de leur durée
utile. Le Règlement devrait produire des avantages parallèles en ce qui concerne
les rejets de métaux, notamment le sélénium, à divers degrés selon les mesures
entreprises par les installations (p. ex., fermeture, installation de technologies de
captage et de stockage de dioxyde de carbone ou le passage à des carburants à
faible taux d’émission).
7.1.1.4 Agriculture
Le sélénium constitue un nutriment essentiel pour les animaux. Les
concentrations de fond en sélénium dans certaines régions du Canada sont
insuffisantes pour que la production de fourrage en contienne assez pour
répondre aux besoins du bétail. Les producteurs peuvent régler ce problème en
intégrant des suppléments de sélénium dans les aliments pour les animaux et au
sol.
Les suppléments de sélénium pour le sol peuvent être directement appliqués sur
les terres en manquent, mais ils sont généralement intégrés à des engrais.
Lorsque le sélénium est mélangé avec un engrais avant d’être importé ou vendu,
il est régi par la Loi sur les engrais (courriel envoyé en 2014 par l’Agence
canadienne d’inspection des aliments au Bureau d’évaluation du risque des
substances existantes, aucune référence).
En vertu du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, le sélénium peut être
ajouté à des aliments complets, à des concentrations pouvant s’élever à
0,3 mg/kg, selon le bétail auquel il sera donné (Canada, 1983).
L’application et l’utilisation d’engrais et de suppléments, notamment le fumier, les
eaux usées traitées (biosolides) et le compost, relèvent de la compétence
provinciale. En Ontario, par exemple, l’application d’engrais est régie par la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs et les règlements connexes qui établissent
les taux d’application maximaux et les distances minimales entre les zones
d’application et les récepteurs sensibles comme les puits et l’eau de surface
(gouvernement de l’Ontario, 2014).
21
Le CCME recommande des lignes directrices sur la qualité de l’eau pour la
protection de l’agriculture qui indiquent une concentration de 20 μg/L pour
l’irrigation pérenne, de 50 μg/L pour l’irrigation intermittente et de 50 μg/L pour
l’eau donnée au bétail (Conseil canadien des ministres de
l’environnement, 1987). La limite recommandée pour le sélénium dans les terres
agricoles est de 1 mg/kg, en poids sec (Conseil canadien des ministres de
l’environnement, 2009).
7.1.1.5 Usines publiques de traitement des eaux usées et autres
secteurs
Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux
usées (RESAEU) récemment publié, sous la Loi sur les pêches, comprend des
normes obligatoires minimales sur la qualité des effluents qui peuvent être
atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées (Environnement
Canada, 2013). Bien que le RESAEU ne vise pas directement le sélénium,
l’obligation d’effectuer des traitements supplémentaires imposée à certaines
usines publiques de traitement des eaux usées devrait produire des avantages
parallèles pour des secteurs industriels qui rejettent leur effluent vers ces usines.
7.1.2 Produits
7.1.2.1 Aliments
Aux termes du Règlement sur les aliments et les drogues, le sélénium ne peut
être ajouté aux aliments, à l’exception des préparations pour nourrissons, des
préparations pour régime liquide, des aliments pour utilisation en cas
d’alimentation hypocalorique ou de substituts de repas et de suppléments
nutritionnels. Les quantités minimales et maximales qui peuvent être ajoutées
dans ces types d’aliments sont précisées pour chacun (Canada, 1978). Les
aliments enrichis peuvent aussi contenir du sélénium ajouté, mais seulement
après examen par Santé Canada et à condition qu’ils répondent aux exigences
en matière de composition et d’étiquetage (courriel envoyé en 2015 par la
Direction des aliments à la Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada,
aucune référence).
Santé Canada participe souvent à des évaluations environnementales sur des
projets de développement proposés, par exemple, des mines assujetties à la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Dans ce contexte, Santé
Canada doit, entre autres, examiner les évaluations des risques pour la santé
humaine présentées par le proposant au sujet du poisson et d’autres aliments
prélevés dans la nature, notamment des scénarios d’exposition, des méthodes,
des valeurs de référence toxicologiques, des justifications, et doit fournir des
renseignements pertinents et des connaissances aux décideurs.
De plus, Santé Canada a, sur demande, révisé des renseignements et appuyé
l’évaluation des données sur le sélénium dans les poissons vivant dans les plans
d’eau du Canada et qui contiennent des concentrations élevées de sélénium, ce
22
qui soutient toute décision prise par la ou les autorités concernées au sujet des
stratégies de gestion des risques, comme les avis sur la consommation du
poisson (renseignements fournis en 2014 par la Direction des aliments et la
Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada, aucune référence).
Des avis sur la consommation du poisson ont été émis par des entités autres
que Santé Canada pour Beaverlodge et Martin Lakes dans l’est de la région
d’Athabasca en Saskatchewan depuis 2003 en raison des fortes concentrations
de sélénium dans le poisson découlant des exploitations minières d’uranium
(Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013a, Commission canadienne
de sûreté nucléaire, 2013b, ministère de l’Environnement de la
Saskatchewan, 2014). L’avis recommande aux pêcheurs de subsistance de
restreindre leur consommation de poisson à une portion (0,375 kg) au cours
d’une à quatre semaines, selon le type de poisson (ministère de l’Environnement
de la Saskatchewan, 2014).
Même si ces avis n’ont pas été réalisés par Santé Canada, le besoin de réaliser
des études sur la consommation de poisson a aussi été évalué dans d’autres
exploitations minières du Canada, notamment à la rivière Saskatchewan Nord et
à la vallée de la rivière Elk en Colombie-Britannique, où ont été détectés des
niveaux élevés de sélénium dans le poisson et l’eau (Jacques Whitford Axys Ltd.
and Intrinsik Environmental Sciences Inc., 2009; Teck Resources Limited, 2013a;
Teck Resources Limited, 2013b).
La Colombie-Britannique a établi des valeurs relatives au sélénium acceptables
pour la consommation de poisson. Pour une consommation de poisson
importante (0,22 kg par jour), modérée (0,11 kg par jour) et faible (0,03 kg par
jour), les valeurs sont fixées à 1,8 µg Se/g (poids humide), 3.6 µg Se/g (poids
humide) et 18,7 µg Se/g (poids humide) respectivement. Si ces valeurs sont
dépassées, le ministère de l’Environnement en informera le ministère de la Santé
qui déterminera les mesures nécessaires et les communiqués à émettre au
public (ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2014).
En Ontario, le Guide de consommation du poisson-gibier de l’Ontario, mise à jour
aux deux ans, indique le sélénium comme un contaminant présent dans les
tissus de poisson, mais rarement à une concentration qui exigerait qu’on
établisse des restrictions (ministère de l’Environnement de l’Ontario, 2013).
Les critères établis par le Québec en ce qui a trait à la qualité de l’eau de surface
comprennent une concentration maximale de 4,2 mg/L de sélénium dans l’eau
afin de prévenir la contamination des poissons servant à la consommation
(ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques, 2013; ministre québécois du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques, 2002).
23
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a été
instauré en 1991en vue de prendre des mesures à l’égard des préoccupations
concernant l’exposition humaine aux niveaux élevés de contaminants contenus
dans les espèces de la faune qui ont de l’importance dans l’alimentation
traditionnelle des peuples autochtones du nord. Le PLCN attribue des fonds à la
recherche et aux activités connexes dans cinq domaines principaux : la
recherche sur la santé humaine; les communications, capacités et
sensibilisation; la coordination nationale et régionale ainsi que les partenariats
autochtones; la recherche en surveillance au sein des collectivités; la recherche
et la surveillance environnementale. Plusieurs projets de recherche dans le
cadre du PLCN ont étudié le sélénium, notamment comme nutriment de
protection lié aux expositions au mercure (gouvernement du Canada, 2013).
Santé Canada participe au Comité de gestion des sciences du PLCN
(renseignements fournis en 2014 par la Direction des aliments à la Direction de
la sécurité des milieux, Santé Canada, aucune référence). Le tout dernier appel
de propositions lancé par le PLCN concerne le sélénium (voir la section 3.4).
7.1.2.2 Médicaments pharmaceutiques
Le sélénium et ses composés peuvent se trouver dans des médicaments en
vente libre pour usage externe à une concentration de 2,5 %, mais non pas dans
ceux pour usage interne (Canada, 1978).
Le sélénium, le sulfure de sélénium et le sélénite de sodium figurent dans la
Base de données sur les produits pharmaceutiques comme ingrédient des
médicaments vétérinaires, alors que le sélénium est aussi indiqué dans les
médicaments destinés à l’usage humain pour des solutions intraveineuses
d’électrolytes (Santé Canada, 2013a).
7.1.2.3 Produits antiparasitaires
Au Canada, le sélénium est un composant des formulants utilisés dans les
produits antiparasitaires régis aux termes de la Loi sur les produits
antiparasitaires, à des concentrations inférieures 0,0001 % (1 ppm) (courriel
envoyé en 2012 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au
Bureau d’évaluation du risque des substances existantes, Santé Canada,
aucune référence). Parmi les types de produits figurent les rodenticides et les
peintures antiparasites.
7.1.2.4 Produits de santé naturels et sans ordonnance
Le sélénium est répertorié dans la liste des ingrédients ayant un rôle
homéopathique et médical dans la Base de données d’ingrédients de produits de
santé naturels, et le sulfure de sélénium est indiqué comme ingrédients
médicamenteux des produits de santé naturels dans la monographie des
produits antipelliculaires établie par la DPSNSO. Les monographies des
suppléments de sélénium, de multivitamines et de minéraux de la DPSNSO
indiquent une dose maximale quotidienne de 400 µg en fonction de la dose
24
tolérable maximale de l’IOM pour les adultes qui s’appliquent à l’apport en
sélénium provenant des aliments et des suppléments (Santé Canada, 2007;
Santé Canada, 2014a) (courriel envoyé en 2014 par la Direction des produits de
santé naturels et sans ordonnance à la Direction de la sécurité des milieux,
Bureau de la gestion des risques, aucune référence).
7.1.2.5 Cosmétiques
Le sélénium et ses composés, à l’exception du sulfure de sélénium (7488-56-4),
figurent parmi la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : ingrédients
interdits et d’usage restreint (plus souvent appelée Liste critique des ingrédients
des cosmétiques ou simplement Liste critique), outil administratif que Santé
Canada utilise pour indiquer aux fabricants et autres que certaines substances,
lorsqu’elles sont présentes dans des cosmétiques, peuvent enfreindre
l’interdiction générale énoncée à l’article 16 de la Loi sur les aliments et les
drogues ou dans une disposition du Règlement sur les cosmétiques (Santé
Canada, 2014c).
7.1.2.6 Autres
Le Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses, le Règlement sur les
jouets et le Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et
enceintes extensibles), aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des
produits de consommation, précisent que les peintures et autres revêtements
superficiels sur ces produits ne doivent contenir aucun composé de sélénium si
plus de 0,1 % du composé se dissolve dans 5 % d’acide chlorhydrique après
avoir été mélangé pendant 10 minutes à 20 °C (Canada, 1990; Canada, 2010;
Canada, 2011).
7.1.3 Lignes directrices
7.1.3.1 Lignes directrices fédérales, provinciales et territoriales sur la
qualité de l’environnement
La plupart des lignes directrices provinciales et territoriales sur le sélénium se
rapportent aux lignes directrices sur la qualité de l’eau émises par le CCME qui
recommande une concentration de 1 μg/L pour l’eau douce, de 20 μg/L pour
l’irrigation pérenne, de 50 μg/L pour l’irrigation intermittente et de 50 μg/L pour
l’eau donnée au bétail (Conseil canadien des ministres de
l’environnement, 2009 ; Conseil canadien des ministres de
l’environnement, 1987)
La Colombie-Britannique représente l’exception importante. En 2014, le
ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique a publié ses lignes
directrices à jour sur la qualité de l’eau relatives au sélénium, lesquelles ont
fourni des directives sur la qualité de l’eau douce et marine (2 µg/L), sur les
tissus de l’ensemble du poisson (4 µg/g, en poids sec), sur les œufs et ovaires
25
de poisson (11 µg/g, en poids sec) et sur les tissus musculaires (4 µg/g, en poids
sec) (ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2014).
7.1.3.2 Eau potable
Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, préparées
par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et publiées par Santé
Canada, ont établi une concentration maximale acceptable pour le sélénium de
0,05 mg/L (50 μg/L) dans l’eau potable (Santé Canada, 2013b). Chaque province
et territoire s’en sert comme base pour établir leurs propres limites exécutoires
ou réglementation pour la qualité de l’eau potable.
7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger
7.2.1 États-Unis
En mai 2014, la U.S. EPA a publié, aux fins de consultation publique, une
ébauche du critère recommandé pour la vie aquatique en ce qui a trait au
sélénium. Les limites proposées pour l’exposition chronique sont de 15.2 mg/kg
en poids sec pour les œufs et les ovaires de poisson, de 8,1 mg/kg en poids sec
dans l’ensemble du corps du poisson, de 11,8 mg/kg en poids sec dans les
muscles de poisson, de 1,3 μg/L dans les systèmes aquatiques lénétiques et de
4,8 μg/L dans les systèmes aquatiques lotiques (United States Environmental
Protection Agency, 2014). Il convient de noter que l’U.S. EPA considère le
sélénium comme une substance biocumulative.
Le IOM est une organisation indépendante à but non lucratif qui travaille
séparément du gouvernement afin de fournir des recommandations impartiales
et documentées aux décideurs et au public. L’IOM représente la branche de la
santé de la National Academy of Sciences aux United States (Institute of
Medicine, 2013). L’IOM a établi pour le sélénium un BME de 45 µg par jour, un
apport nutritionnel ANR de 55 µg par jour et une dose tolérable maximale de
400 µg par jour. La United States Food and Drug Administration (U.S. FDA) a
adopté une dose tolérable maximale de 400 µg par jour pour l’apport en
sélénium provenant de toutes les sources (courriel envoyé en 2014 par la
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnanceà la Direction de la
sécurité des milieux, Bureau de la gestion des risques, aucune référence).
En avril 2013, la U.S. FDA a annoncé une proposition de règlement visant à
ajouter le sélénium à la liste des nutriments nécessaires dans les préparations
pour nourrissons, et à établir des niveaux minimaux et maximaux de sélénium
dans ces préparations (United States Food and Drug Administration, 2013a).
La U.S. EPA a fixé une limite de 50 μg/L pour l’eau potable (United States
Environmental Protection Agency, 2012).
26
La U.S. FDA autorise l’utilisation de levure enrichie en sélénium dans les
aliments destinés au poulet, à la dinde, au porc, aux bovins de boucherie et aux
bovins laitiers à des concentrations n’excédant pas 0,3 ppm de sélénium ajouté
(United States Food and Drug Administration, 2013b).
La U.S. EPA a établi des valeurs de dépistage concernant la consommation de
poisson relatives au sélénium de 20 µg Se/g (poids humide) pour les pêcheurs
récréatifs et de 2,5 µg Se/g (poids humide) pour les pêcheurs de subsistance
(United States Environmental Protection Agency, 2000).
7.2.2 Autres pays
L’Union européenne (UE) et quelques autres pays, y compris plusieurs pays
membres, ont recommandé une limite de 10 µg/L de sélénium dans l’eau potable
(Ireland Environmental Protection Agency, 2011; Northern Ireland Environment
Agency, 2011; Gdańsk University of Technology, 2006; The European Council,
1998; Union of India, 1993; Australian Government, 2011).
Conformément à la réglementation de l’UE sur les produits cosmétiques, tous les
composés du sélénium, à l’exception du sulfure de sélénium sont interdits dans
la composition de l’ensemble des produits cosmétiques. Le sulfure de sélénium
peut être utilisé dans les shampoings antipelliculaires dans des concentrations
inférieures à 1 % en poids, et doit être inscrit sur l’étiquette (The European
Parliament and the Council, 2009).
Le Royaume-Uni a établi une dose tolérable maximale quotidienne de 450 µg,
dont 350 µg permis dans les compléments alimentaires (Expert Group on
Vitamins and Minerals, 2003)
L’Australie et Singapour autorisent une dose de 150 µg à 200 µg par jour dans
des compléments alimentaires (courriel envoyé en 2014 par la Direction des
produits de santé naturels et sans ordonnance à la Direction de la sécurité des
milieux, Bureau de la gestion des risques, aucune référence).
L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis au point des lignes directives
conjointes pour la qualité de l’eau douce et marine, dont une valeur de
déclenchement établie à 11 µg/L (sélénium total) pour la protection de 95 % des
espèces vivant dans l’eau douce. Ces lignes directrices font actuellement l’objet
d’une révision (Agriculture and Resource Management Council of Australia and
New Zealand and the Australian and New Zealand Environment and
Conservation Council, 2000).
27
L’Afrique du Sud a établi une valeur d’effets chroniques 7 de 5 µg/L pour les effets
toxiques du sélénium sur les organismes aquatiques (Department of Water
Affairs and Forestry, 1996).
La norme de l’Inde quant à la concentration maximale de sélénium dans tous les
effluents industriels déversés dans les eaux de surface, dans les régions côtières
et marines et dans les égouts publics est fixée à 50 µg/L (Union of India, 1993).
7.2.3 Organisation mondiale de la Santé
En raison des incertitudes relatives à la base de données scientifique,
l’Organisation mondiale de la Santé suggère une valeur directrice provisoire de
40 µg/L pour le sélénium dans l’eau potable (Organisation mondiale de la
Santé, 2011).
8. Prochaines étapes
8.1 Période de commentaires du public
Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à
soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des
risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à
éclairer la prise de décisions (comme il est précisé dans la sous-section 3.5).
Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 17 septembre 2015.
L'approche de gestion des risques qui décrira et visera à obtenir des
commentaires sur le ou les instruments de gestion des risques proposés sera
publiée en même temps que l'évaluation préalable finale. Cette publication sera
l'occasion d'une consultation plus approfondie.
Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du cadre de gestion des
risques doit être envoyé à l'adresse suivante :
Environnement Canada
Division de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 or 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : [email protected]
7
Défini comme la concentration ou le niveau d’une composante auquel il est très probable d’observer des
effets chroniques mesurables chez 5 % des espèces aquatiques.
28
Les parties intéressées qui ont un intérêt se rapportant au sélénium et à ses
composés sont invitées à se manifester. Les parties intéressées seront
informées des décisions futures concernant le sélénium et ses composés et
pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.
8.2 Échéanciers
Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques : du 19 juillet 2015
au 17 septembre 2015
Envoi d’études ou de renseignements supplémentaires sur le sélénium et ses
composés : au plus tard le 17 septembre 2015
Publication des réponses aux commentaires du public sur l'ébauche d’évaluation
préalable et le cadre de gestion des risques : au plus tard en automne 2016
Publication de l'évaluation préalable finale et, le cas échéant, de l'approche de
gestion des risques : au plus tard en automne 2016
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion
des risques si applicable et le cas échéant.
Publication du ou des instruments proposés, si applicable : au plus tard 24 mois
à partir de la publication de l’évaluation préalable finale
Consultation sur le ou les instruments proposés, le cas échéant : période de
commentaires du public de 60 jours débutant à la publication de chacun des
instruments proposés.
Publication du ou des instruments, le cas échéant : au plus tard 18 mois à partir
de la publication de chaque instrument proposé.
29
9. Références
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and the Australian and New Zealand Environment and Conservation
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41548151_ch12.pdf?ua=1
35
ANNEXE A. Substances contenant du sélénium
figurant sur la Liste intérieure des substances
No CAS
7446-08-4
7446-34-6
7783-00-8
7791-23-3
Nom de la substance
Dioxyde de sélénium (SeO2)
Monosulfure de sélénium
Acide sélénieux
Dichlorure de séléninyle
Catégorie de substance
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
10102-18-8
56093-45-9
5819-01-2
7488-56-4
13410-01-0
21559-14-8
Sélénite de sodium
Sulfure de sélénium
Séléniure de didodécyle
Disulfure de sélénium (SeS2)
Sélénate de sodium
Bis (diéthylthiocarbamatoS)bis(diéthylthiocarbamato-S,S')
sélénium
Séléniure de plomb (AgSe)
Séléniure de plomb (PbSe)
Sélénuresulfure de dicadmium
(Cd2SeS)
Sulfoséléniure de cadmium
(Cd(Se,S))
Orange de sulfoséléniure de
cadmium
Rouge de sulfoséléniure de
cadmium
Scories, four à doré
Électrolytes, fabrication de cuivre
Boues et schlamms, concentrés de
mercure, condensat du gaz relâché
lors du rôtissage
Inorganique
Inorganique
Organométallique
Inorganique
Inorganique
Organométallique
Résidus de lessivage, tellure
Électrolytes, raffinage du cobalt
Sélénite de cuivre(2++)
Séléniure de palladium (PdSe)
Séléniure de dicuivre
Séléniure de cadmium
Sélénocyanate de potassium
Sélénium
Séléniure de dihydrogène (H2Se)
Boues et schlamms, fabrication de
l'acide sulfurique, tour de
refroidissement au dioxyde de
soufre, contenant du sélénium
UVCB – Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
12002-86-7
12069-00-0
12214-12-9
12626-36-7
12656-57-4
58339-34-7
67711-98-2
129618-35-5
152923-45-0
69029-73-8
121053-28-9
10214-40-1
12137-76-7
20405-64-5
1306-24-7
3425-46-5
7782-49-2
7783-07-5
144507-49-3
Inorganique
Inorganique
Inorganique
Inorganique
36

Cadre de gestion des risques pour le sélénium et ses composés en

Transcription

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