Les différents modes de garde

Votre Union Départementale des Associations Familiales a récemment mis en place une commission
famille composée d’administrateurs issus de mouvements familiaux. Cette commission s’est fixée comme
objectif d’apporter un certain nombre de réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les
familles dans l’organisation de leur vie quotidienne. Régulièrement nous vous proposerons donc des
informations d’ordre familial. Vous pouvez également nous solliciter par le biais de notre site.
Le thème proposé aujourd’hui s’intitule « Comment
et à qui confier mon enfant ? »
En effet, pour 80% des femmes en âge de travailler qui exercent une activité professionnelle,
arriver à concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle, c’est bien. Mais trouver la perle rare qui va
veiller sur mon trésor, c’est indispensable ! Crèche, assistante maternelle ou nourrice à domicile sans
oublier les grands-parents et le papa dont le rôle a bien changé depuis quelques années:
Qu’elle option choisir, et surtout y en a-t-il une meilleure qu’une autre ? Pas simple…
Si la quête d’un mode de garde s’apparente à une course semée d’embûches, anticiper l’échéance
facilite grandement la tâche. Voici les points essentiels à retenir car de nombreuse possibilités d'accueil
de votre enfant peuvent répondre à vos attentes ou besoins : tout dépend de l’âge de votre ou vos
enfants.
Pour les touts petits non scolarisés, un lien Accueil collectif est assuré dans les établissements tels que
les crèches (nouvellement appelées structures multi-accueil), les micro-crèches, les haltes-garderies,
les multi-accueil ou encore les
lien Jardins d'enfants. Ces établissements sont soumis au
respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par
le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).
Vous pouvez également choisir
par
lien l’ Accueil parental : (établissements d’accueil collectif gérés
une association de parents) ou
« service d’accueil familial »)
lien l’ Accueil familial : (crèche familiale, également appelée
Existent également l’accueil individuel
lien par des Assistantes maternelles qui, pour être
autorisées à accueillir des enfants à leur domicile, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le
Président du conseil général.
Signalons également une nouvelle formule : les
lien Maisons d'assistantes maternelles qui
permettent à quatre assistant(e)s maternel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre
enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.
Il vous est également possible de choisir l’accueil individuel telle que la
lien Garde à domicile
(éventuellement en garde partagée), avec une professionnelle employée par vos soins ou par
l‘intermédiaire d’un organisme agréé par l’Etat.
Si votre enfant est scolarisé, vous pouvez recourir aux
lien Accueils de loisirs
qui
fonctionnent durant la période scolaire (avant et après les heures de classe) et/ou pendant les vacances.
Ils proposent des activités de loisirs éducatifs et de détente aux enfants et font l’objet d’une déclaration
auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) ou de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp).
Pour un moment très occasionnel, (une soirée avec votre moitié, une sortie, un rendez vous…une
baby-sitter peut prendre soin de vos enfants. Selon la législation en vigueur les baby-sitters doivent être
déclarés.
suite
La convention collective qui s'applique aux baby-sitters est celle des salariés du particulier
employeur.
Il est indispensable que les baby-sitters souscrivent une assurance responsabilité civile proposée par les
mutuelles ou les assureurs.
Rémunération
Il faut distinguer les heures de travail effectif des heures de présence responsable, par exemple lorsque
l'enfant dort.
Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif.
Si le baby-sitter passe la nuit au domicile des parents un forfait s'applique, il correspond à 2 heures de
travail effectif. Dans le cas où le baby-sitter doit intervenir pour s'occuper de l'enfant pendant la nuit, les
heures correspondantes de travail doivent lui être payées en plus de ce forfait.
Les familles peuvent avoir recours au chèque emploi-service pour régler les heures de garde à domicile.
Pour la tranquillité de tous, les parents doivent laisser un numéro de téléphone où ils peuvent être joints
ainsi que les numéros d'urgence.
Au delà de minuit il est d'usage que les familles raccompagnent les baby-sitters ou prennent en charge la
course de taxi.
Consulter la liste des équipements Ardéchois :
Lien
Sur
:
http://www.reseau-enfance.com/spip.php?article135
Accueil collectif
Les établissements d’accueil collectif regroupent diverses catégories d’établissements qui ont en
commun d’être spécialement conçus pour recevoir collectivement, les enfants jusqu’à leur entrée à
l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de six ans en dehors du temps scolaire.
Ils sont plus connus sous le nom de crèches collectives, crèches d’entreprises, haltegarderies, structures multi accueil, micro-crèches, etc.
Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil
général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une
entreprise, etc.
L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement
délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile
(Pmi).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant : un directeur
(puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires
de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de
l’enfant (soins, repas, activités, bien être), à raison d’une personne pour cinq enfants qui ne marchent
pas et d’une pour huit enfants qui marchent. D’autres professionnels (psychologues, psychomotriciens,
intervenants culturel, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.
Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont
aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
Dans la majorité des établissements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière et/ou
occasionnelle.La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole
participent au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en versant au
gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.
En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à
partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème
(établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire
métropolitain.
Accueil parental
Il s’agit d’établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents.
Leur ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par le Président du conseil général après
avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant : un directeur
(puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires
de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de
l’enfant (soins, repas, activités, bien être), à raison d’une personne pour cinq enfants qui ne marchent
pas et d’une pour huit enfants qui marchent. D’autres professionnels (psychologues, psychomotriciens,
intervenants culturels, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.
Les crèches parentales privilégient, au sein d’un petit groupe, l’éveil de l’enfant tout en favorisant
l’implication des parents lesquels, à la différence d’une structure collective "classique", participent parfois
à l’accueil des enfants. Les modalités de cette participation sont différentes d’un établissement à l’autre.
Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont
aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
Dans la majorité des établissements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière et/ou
occasionnelle.
Le nombre d’enfants accueilli est limité à vingt (parfois vingt cinq).
La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au
financement des crèches parentales en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie
des frais de fonctionnement.
En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à
partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème
(établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire
métropolitain.
Accueil familial
La crèche familiale, également appelée « service d’accueil familial » emploie des assistantes maternelles
agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre
ans.
L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de
fonctionnement délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection
maternelle et infantile (Pmi).
Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil
général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une
entreprise, etc.
La crèche familiale est placée sous la direction d’une puéricultrice, d’un médecin ou d’une éducatrice de
jeunes enfants.
Les assistantes maternelles font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré
par le personnel de la crèche.
Une ou deux fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux
de la crèche familiale. Des temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l’éveil des
enfants sont proposés.
L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.
La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au
financement des crèches familiales en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des
frais de fonctionnement.
En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à
partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème
(établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire
métropolitain.
Si la crèche est gérée par une association ou une entreprise, le gestionnaire peut aussi opter pour un
financement reposant sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la
prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, l’aide de la caisse d’Allocations familiales vous
est alors versée directement et votre participation financière est calculée selon des modalités propres à
chaque gestionnaire. C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement.
Si vous avez à la fois recours à une crèche familiale et une garde à domicile, le cumul du complément de
libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje peut être possible sous certaines conditions. Renseignez
vous auprès de votre Caf.
Jardins d'enfants
Il s’agit de structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans.
Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le
Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).
Les jardins d’enfants sont sous la responsabilité d’éducateurs de jeunes enfants qui proposent des
activités spécifiques favorisant l’éveil des enfants.
Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par
l’école maternelle ou à ceux d’une crèche collective.
Si la caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole, financent
une partie des frais de fonctionnement du jardin d’enfant, le gestionnaire s’engage à calculer votre
participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de
votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur
l’ensemble du territoire métropolitain.
Si tel n’est pas le cas, votre participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque
gestionnaire.
En parallèle des jardins d’enfants, la création de jardins d’éveil destinés aux enfants âgés de deux à trois
ans est actuellement en cours d’étude par les pouvoirs publics.
Pour plus de détails vous pouvez consulter la rubrique Calcul du prix d’accueil
Les assistant(e)s maternel(le)s
L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son
domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s jusqu’à quatre enfants mineurs généralement
âgés de moins de six ans.
Avant d’accueillir un enfant, il (elle) doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du conseil
général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît
un statut professionnel.
A l’issue de l’obtention de cet agrément, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée
de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier
enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier
accueil.
Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures :
•
•
les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du Cap petite enfance ou de
tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des
certifications professionnelles au moins de niveau III ;
les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial.
L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie
(particulier employeur).
Vous
êtes
l’employeur
d’un(e)
assistant(e)
maternel(le)
Si vous choisissez d’employer un(e) assistant(e) maternel(le), vous devez :
•
•
•
•
établir un contrat de travail ;
verser une rémunération à votre salarié(e) ;
respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des assistants
maternels du particulier employeur ;
déclarer ses salaires au centre national Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie.
Les aides financières possibles
Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du
complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa)
prend en charge :
•
•
100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;
une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du
nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à
votre charge.
Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et un(e) garde à domicile, le cumul du
complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Renseignez vous
auprès de votre centre des impôts.
Les formalités à accomplir pour les parents employeurs
1.
Vous
contactez
votre
Caf/Msa
2.
Votre
Caf/Msa
informe
le
Centre
Pajemploi
3.
Le
centre
Pajemploi
vous
immatricule
Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de
mode de garde (Cmg) auprès de votre Caf ou Msa. Vous pouvez
télécharger le formulaire de demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur
www.msa.fr
C'est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui fait
parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre
immatriculation comme employeur
Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification
d’immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe
temporaires vous permettant d’effectuer vos déclarations mensuelles
sur Internet.
Si vous n’avez pas Internet, vous avez la possibilité de commander
un carnet de volet Pajemploi pour faire des déclarations papier grâce
au coupon réponse présent sur votre notification.
4.
Vous
vous
inscrivez
à
votre
espace
employeur
Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous permet
sur
www.pajemploi.urssaf.fr
d'effectuer vos démarches en ligne ce qui vous évite l’envoie de
documents papiers.
Vous déclarez par Internet les salaires versés à votre assistant(e)
5.
Vous
déclarez
les
salaires
que
vous
avez
versés
maternel(le).
Vous pouvez également utiliser les volets présents dans le carnet
Pajemploi.
Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le
montant des cotisations calculées pour votre employé(e) :
6.
Le
centre
Pajemploi
traite
votre
déclaration
•
•
les
cotisations
prises
en
charge
par
la
Caf
ou
la
Msa
;
le
montant
qui
sera
éventuellement
prélevé
automatiquement
sur
votre
compte
bancaire
ou
postal.
Le
centre
Pajemploi
envoie
également
un
bulletin
de
salaire
à
l’assistant(e)
maternel(le)
que
vous
employez.
7.
Votre
Caf/Msa
verse
le
Cmg
de
la
Paje
8.
Le
crédit
d’impôts
C'est votre Caf ou Msa qui paie les cotisations sociales au centre
Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la
rémunération de l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.
En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous
permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde des
jeunes enfants.
Le paiement du salaire
Si votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou commune vous délivre des Cesu préfinancés, vous
pouvez les utiliser pour rémunérer l’assistant(e) maternel(le) que vous employez mais vous déclarez
l’ensemble de sa rémunération à Pajemploi.
Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour plus
d'informations sur le mode de paiement par Cesu préfinancé et ses modalités d’utilisation.
La formation continue de votre assistant(e) maternel(le)
En cours d’emploi, l’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un particulier employeur a aussi accès à la
formation professionnelle continue.
Pour en savoir plus sur les modalités d’accès et les formations proposées, consultez :
•
•
le site de l’Institut Fepem emploi familial (Ifef) : www.institut-fepem.fr : il s’agit de l’organisme de
formation de référence pour la branche des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ;
le site de l’Institut de retraite complémentaire des employés de particulier (Ircem) :
www.ircem.com notamment chargé de calculer le droit individuel à la formation (Dif) des
assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier.
Les maisons d'assistantes maternelles
Cette nouvelle formule d'accueil qualifiée de "maison d'assistant(e)s maternel(le)s" - Mam - vise à
répondre aux attentes des assistant(e)s maternel(le)s confrontées à des problématiques particulières
liées à l'inadaptation de leur logement ou de sa localisation ou à la nécessité de travailler avec d'autres
professionnels pour pouvoir proposer aux familles une offre d'accueil sur des amplitudes horaires plus
larges.
Elle participe ainsi à la diversification des modes d'accueil mise en place depuis quelques années
(crèches d'entreprises, micro-crèches, etc.).
Elle permet à quatre assistant(e)s maternel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre
enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.
Pour pouvoir exercer dans une Mam, la personne concernée doit obligatoirement être titulaire d'un
agrément délivré par le Président du conseil général après avis des service de la protection maternelle et
infantile. Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel et fixe le nombre et l'âge des mineurs qu'il
(elle) est autorisé(e) à accueillir simultanément dans la Mam.
L'assistant(e) maternel(le) exerçant dans une Mam est salarié(e) du parent qui l'emploi(e). Dès lors, en
tant qu'employeur, vous êtes assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la
convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur.
La garde à domicile
Vous pouvez choisir de faire garder votre (ou vos) enfant(s) par une personne qui intervient à votre
domicile.
Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : vous partagez alors avec une autre
famille l’emploi d’une personne à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre
domicile ou à celui de l’autre famille.
Vous
êtes
l’employeur
d’une
garde
d’enfants
à
domicile
Deux formules s’offrent à vous pour trouver la personne qui interviendra à votre domicile :
•
•
soit vous avez recours aux services en mode mandataire d’un organisme agréé par l’Etat
(association ou entreprise) : cet organisme prend alors en charge à votre place tout ou partie des
tâches administratives liées au recrutement et au statut d’employeur ;
soit vous assurez vous-même son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.
Quel que soit votre choix, vous devenez l’employeur de la personne qui s’occupe de votre (ou vos)
enfant(s), à ce titre, vous devez :
•
•
•
•
établir un contrat de travail ;
verser une rémunération à votre salarié ;
respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des
salariés du particulier employeur ;
déclarer ses salaires au centre Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie.
Les aides financières possibles
Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément
de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) peut vous
aider en prenant en charge :
•
•
50
%
des
cotisations
sociales
dues
pour
l’emploi
de
votre
salarié
dans
la
limite
d’un
plafond
variant
selon
l’âge
de
votre
(ou
vos)
enfant(s)
;
une
partie
de
la
rémunération
de
votre
salarié
:
le
montant
de
cette
allocation
dépend
de
vos
revenus,
du
nombre
d’enfants
et
de
leur
âge
:
un
minimum
de
15
%
de
la
dépense
restera
à
votre
charge.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à votre domicile.
Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.
Les formalités à accomplir
1. Vous contactez votre Caf/Msa
Vous devez déposer votre demande de complément de
libre choix de mode de garde (Cmg) auprès de votre Caf
ou Msa. Vous pouvez télécharger le formulaire de
demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr
2. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi
C'est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui
fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments
nécessaires à votre immatriculation comme employeur
3. Le centre Pajemploi vous immatricule
Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification
d’immatriculation contenant vos identifiant et mot de
passe temporaires vous permettant d’effectuer vos
déclarations mensuelles sur Internet.
Si vous n’avez pas Internet, vous avez la possibilité de
commander un carnet de volet Pajemploi pour faire des
déclarations papier grâce au coupon réponse présent sur
votre notification.
4. Vous vous inscrivez à votre espace employeur
pajemploi.urssaf.fr
Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous
permet d'effectuer vos démarches en ligne.
5. Vous déclarez les salaires que vous avez
Vous déclarez par Internet les salaires versés à votre
employé.
Vous pouvez également utiliser les volets présents dans
le carnet Pajemploi.
Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous
communique le montant des cotisations calculées :
•
6. Le centre Pajemploi traite votre déclaration
•
les cotisations prises en charge par la Caf ou la
Msa
le montant qui sera éventuellement prélevé
automatiquement sur votre compte bancaire ou
postal.
Le centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à
votre salarié.
7. Votre Caf/Msa verse le Cmg de la Paje
C'est votre Caf ou Msa qui paie 50 % des cotisations
sociales au centre Pajemploi et vous verse aussi une aide
couvrant partiellement la rémunération de votre employé
à domicile.
8. Le prélèvement des cotisations
Votre banque procède au prélèvement automatique des
cotisations restant à votre charge.
9. Le crédit d’impôts
En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une
attestation vous permettant de bénéficier du crédit
d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Le paiement du salaire
Si votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou commune vous délivre des Cesu préfinancés, vous
pouvez les utiliser pour rémunérer votre garde d’enfants. Si votre ou vos enfant(s) ont moins de 6 ans,
vous devez déclarer l’ensemble de la rémunération au centre Pajemploi.
Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour plus
d'informations sur le mode de paiement par Cesu préfinancé et ses modalités d’utilisation.
Vous avez recours à un prestataire
Vous pouvez aussi choisir d’utiliser les services en mode prestataire d’un organisme agréé par l’Etat
(association, entreprise ou opérateur public), qui est, à votre place, l’employeur de la personne qui garde
votre (ou vos) enfant(s).
Attention, si l’organisme dispose d’un agrément « simple », seule la garde d’enfant âgé de plus de 3 ans
est possible. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement être titulaire de
l’agrément « qualité » en raison de l’âge du public concerné.
Si votre ou vos enfant(s) ont moins de 6 ans, vous pouvez également bénéficier du complément du mode
de garde « structure » de la Paje sous certaines conditions. Votre (ou vos) enfant(s) devra (ont)
notamment être gardé(s) au moins 16 heures dans le mois. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de
votre Msa.
Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et une garde à domicile, le cumul du
complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.
La liste des organismes agréés par l’Etat est disponible sur le site de l’Agence Nationale des Services à
la Personne.
Les accueils de loisirs
Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes,
fonctionnant généralement :
•
•
pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le
mercredi ou encore le samedi ;
pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires.
Ils sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes,
communautés de communes) mais aussi parfois par des comités d’entreprise ou encore des particuliers.
Chaque accueil doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de
la cohésion sociale (Ddcs) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations (Ddcspp).
En fonction des situations locales, des activités de loisirs diversifiées respectueuses des rythmes de vie
et des âges des enfants (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités de détente ou de
découverte, activités culturelles, sportives, artistiques ou scientifiques et techniques, etc.) sont proposées
aux enfants sur la base du projet éducatif élaboré par l’organisateur et du projet pédagogique proposé
par l’équipe d’encadrement.
L'encadrement des enfants est assuré par une équipe composée d'un directeur titulaire d’un diplôme
professionnel, du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) ou stagiaire en cours de formation et
d’une équipe d’animation composées majoritairement d’animateurs titulaires du brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur (Bafa) ou en cours de formation.
D’autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent
également d’animer ou de diriger ces accueils.
Les tarifs sont établis par l’organisateur. Lorsque l’accueil de loisirs bénéficie de financements octroyés
par la caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, par la caisse de Mutualité sociale agricole
(Msa), la participation financière demandée aux familles doit être modulée en fonction des ressources.
La Caf participe, sous certaines conditions, au financement du brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateurs (Bafa). Pour en savoir plus, sur les modalités d’octroi de ce financement, renseignez-vous
auprès de votre Caf. Vous pouvez télécharger l’imprimé de demande d’aide.
Les ressortissants du régime agricole, peuvent dans certains cas bénéficier d’une aide
complémentaire de leur caisse de Msa. Pour en savoir plus, sur les modalités d’octroi de ce financement,
renseignez vous auprès de la Msa dont vous dépendez.
Il existe également d’autres modes d’accueil collectifs éducatifs destinés aux enfants scolarisés et aux
jeunes et fonctionnant pendant les vacances ou hors temps scolaire :
•
•
les séjours de vacances ;
les accueils de scoutisme.
Comme les accueils de loisirs, ils font l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction
départementale de la cohésion sociale (Ddcs) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations (Ddcspp). Ils sont organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque
organisateur et mis en œuvre par l’équipe d’encadrement au moyen d’un projet pédagogique.
Vous pouvez consulter la réglementation applicable aux accueils de loisirs sur le site du ministère
chargé de la jeunesse.