Participation citoyenne et Développement local : l

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES
HUMAINES
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DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE
MASTER II : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-DEVELOPPEMENT LOCAL ET
DECENTRALISATION
**************
Participation citoyenne et Développement
local : l’incidence des conseils de quartier dans le
développement territorial de la commune de
Rosso-Sénégal
Présenté par :
Albert Amayandé Diouf
Sous la direction de :
Pr Ndiacé Diop
Dr Yakham Diop
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Remerciements
Jean Paul Sartre disait : « l’autre est la pièce maitresse de mon existence ».
Autrement dit sans l’appui de notre prochain, il nous serait difficile de vivre
voire impossible d’exister et de réaliser tous nos projets. La réalisation d’un
mémoire en était un des projets qui nous était très chère.
Il me parait prioritaire de remercier avant tout mes parents qui ont beaucoup
contribué à mon éducation et ma formation intellectuelle. A mon Père, ma
Mère, mes frères et sœurs, je vous dis un grand merci pour tout votre soutien.
Un grand merci :
A mes chers Professeurs Monsieur Amadou DIOP, Monsieur Ndiacé DIOP et
Monsieur Yakham DIOP qui ont participé à notre formation depuis le premier
cycle et qui ont bien voulu suivre notre travail et guider nos premier pas dans la
recherche, en nous apportant des remarques, des suggestions et des conseils
sans failles ;
À Madame Sophie SOW, pour son assistance permanente et à tout le corps
professoral et administratif du Département de Géographie de l’Université
Cheikh Anta Diop de Dakar;
À Monsieur les Maires de Rosso pour toute leur disponibilité et leur générosité
dans le partage d’informations et d’expériences tout au long de notre étude ;
Enfin, mention spéciale à tous mes promotionnaires du Master 2, Diockel
Youssous Ndiaye, Doudou Dione ainsi que tous ceux qui de prés où de loin ont
contribué à la réalisation de ce mémoire.
i
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABREVIATIONS
SIGNIFICATIONS
APE
Association des Parents d’Elèves
ARD
Agence Régionale de Développement Local
ASC
Association Sportive et Culturelle
CADL
CFEE
Centre d’appui au développement local
Certificat de Fin d’Etude Elémentaire
CL
Collectivité Locale
CQ
Conseil de Quartier
CVD
Comité villageois de développement
GPF
Groupement de Promotion Féminine
GIE
Groupement d’Intérêt Economique
IDEN
Inspection Départemental
OCB
Organisation Communautaire de Base
ONG
Organisation Non Gouvernementale
PADEL
Programme d’Appui et de Développement Economique Locale
PDQ
Plan de Développement des Quartier
PIC
Plan d’Investissement Communal
PLD
Plan Local de Développement
SONATEL
Société Nationale de Télécommunication
NTIC
Nouvelle Technologie de Communication
ii
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE ......................... Erreur ! Signet non défini.
PREMIERE PARTIE : Approche théorique et méthodologique ...Erreur !
Signet non défini.
Chapitre I : APPROCHE THEORIQUE ............ Erreur ! Signet non défini.
Chapitre 2 : METHODOLOGIE ..................... Erreur ! Signet non défini.
DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre de l’étude ...Erreur ! Signet
non défini.
Chapitre I : La Commune de Rosso Sénégal. Erreur ! Signet non défini.
Chapitre II : La mise en place des Conseils de quartier ...Erreur ! Signet
non défini.
TROISIEMEME PARTIE : Analyse de la participation des Conseils de
quartier à la gouvernance urbaine .............. Erreur ! Signet non défini.
Chapitre 1 : Les mécanismes de participation des CQ à la
gouvernance urbaine .................................. Erreur ! Signet non défini.
Chapitre II : Contribution des CQ dans la prise en charge des
problématiques de développement du territoire... Erreur ! Signet non
défini.
Chapitre III : Avantages et limites des Conseils de quartier .......Erreur !
Signet non défini.
CONCLUSION ............................................... Erreur ! Signet non défini.
BIBLIOGRAPHIE ........................................... Erreur ! Signet non défini.
iii
« Une commune pauvre, ça n'existe pas : la richesse de
tous se trouve dans la participation populaire».
Cette boutade de Juan Ramon GUIMENEZ, Maire d'El Rosario(Nicaragua), à propos de la participation
des populations montre bien la place que doit occuper celle-ci dans les initiatives locales de développement.
Pour l'ensemble des intervenants dans le champ du développement local, la place des citoyens reste un point
problématique et un enjeu crucial.
iv
INTRODUCTION GENERALE
Depuis une vingtaine d'années, les modes de gouvernance proposent des alternatives
participatives à la prise de décisions et la mise en œuvre des politiques publiques. Le système
représentatif reste le principe de base de la démocratie, mais les acteurs des politiques et des
projets cherchent les moyens de renouveler le débat public et de s'adapter aux exigences de la
société en matière de transparence, de dialogue et de proximité. Les textes de références
nationaux et internationaux prennent acte de l'évolution des pratiques et instituent les
principes fondamentaux de la participation citoyenne dans les projets de développement
durable.
Par ailleurs, pendant longtemps, les autorités étatiques ont pensé que le développement
reposait sur la gestion des équilibres macro économiques et financiers. Toutes ces difficultés,
aggravées par les mutations qui sont survenues à l’échelle mondiale telle la mondialisation de
l’économie de marché et par l’exacerbation des demandes sociales en rapport avec une forte
croissance démographique, ont incité les autorités politiques de notre pays à définir de
nouvelles stratégies de développement et à adopter des réformes institutionnelles.
Celles-ci s’inscrivent dans le sens d’une amélioration des conditions d’existence des
populations et de leur implication dans la gestion des affaires leur concernant, mais aussi dans
celui d’une réponse aux mutations de l’environnement.
La régionalisation qui se présente comme la quintessence de la décentralisation dans un Etat
unitaire, a été introduite en 1996. Elle a été source d’une légitime attente de rupture par
l’approfondissement significatif de la décentralisation. Elle marque une nouvelle réforme de
la décentralisation, avec le transfert de neuf compétences aux collectivités locales afin de
permettre une large participation des populations dans le développement local.
Ainsi, une nouvelle ère s’ouvre aux populations permettant l’élaboration et la mise en œuvre
de politiques de développement.
Désormais, l’échelle locale n’est plus considérée comme un lieu d’application des politiques
nationales définies dans les bureaux et imposées aux bénéficiaires ; mais plutôt un lieu de
concertation et de responsabilisation des acteurs locaux.
Dans ce sens, le quartier se présente comme une entité de choix, dans la mesure où il constitue
un espace d'identification dont la prise en compte semble être aujourd'hui nécessaire pour une
véritable prise en charge des problèmes urbains. Les quartiers accueillent des structures
associatives et recèlent des dynamismes permettant une auto-prise en charge du
développement local. A cette échelle, s'agrègent des forces, des logiques d'intervention et des
mécanismes de responsabilisation permettant une participation communautaire multiforme.
1
En somme, le développement local repose sur une participation de tous les acteurs de la
collectivité dans les projets de développement.
Une telle position suppose naturellement un renforcement des capacités des collectivités à se
prendre en charge d’une part, et d’autre part, à mieux répondre aux préoccupations des
populations.
Ce travail tente donc de mesurer l’impact de la mise en place des conseils de quartier dans une
commune et d’en montrer les atouts et les limites. Pour atteindre ces objectifs, nous avons
opté pour une recherche à dominante qualitative, mais qui s’est également appuyée sur des
données quantitatives. Ainsi, les principaux techniques et outils d’enquête ont été orientés
vers la recherche documentaire, les entretiens semi-structurés, et le focus-group.
Par ailleurs, il convient de signaler quelques limites inhérentes à ce travail qui résulte de la
prise en compte de manière exhaustive dans notre stratégie de communication de tous les
problèmes de développement de la collectivité. Notre objectif est de se limiter à l’analyse de
la démocratie locale surtout de l’incidence des cadres de concertations locaux sur la
gouvernance territoriale.
Ce mémoire est scindé en trois parties majeures. La première rend compte des fondements
théoriques et conceptuels du développement et de la démocratie locale. La seconde partie
concerne la présentation du cadre de l’étude. Enfin, la troisième et dernière partie édifie sur
les impacts des conseils de quartier dans la dynamique territoriale à Rosso Sénégal tout en
montrant les enjeux et limites de ce dispositif d’appui à la gestion urbaine.
2
PREMIERE PARTIE :
Approche théorique et
méthodologique
PREMIERE PARTIE : Approche théorique et
méthodologique
Problématique
Chapitre I : APPROCHE THEORIQUE
Dans ce chapitre, nous avons fait état de l'intérêt scientifique du sujet ainsi que des objectifs
que nous poursuivons à travers cette étude. Après quoi, nous avons exposé notre
problématique générale de recherche et construit un modèle d'analyse qui en est le
prolongement.
1. Analyse conceptuelle
La décentralisation peut se définir comme le principe de la libre administration des
collectivités locales pour une gestion locale démocratique par des organes élus. Elle est
considérée au Sénégal, comme un moyen pour arriver au développement local grâce à
l’implication de la société civile. C’est, en effet, l’idée générale qui ressort de l’ensemble de
la documentation que nous avons eu à consulter.
La décentralisation constitue le socle institutionnel qui permet la régularisation et la
légalisation de toute action de développement grâce à un transfert de compétences et de
moyens de l’Etat aux collectivités territoriales, pour une meilleure prise en charge des
services et de l’organisation territoriale.
En effet pour Paul Houe : « Il n’est pas de décentralisation véritable sans changement
d’esprit, d’attitudes et de comportement pour saisir le développement local en terme de
démarche globale de mise en valeur des ressources humaines et matérielles d’un territoire en
relation négociée avec les centres de décisions des grands ensembles économiques, sociaux et
politiques dans lesquels ils s’intègrent ». Ainsi il s’agit de renforcer les moyens d'actions des
collectivités locales. La décentralisation se mesure à la liberté dont disposent les collectivités
locales au sein de l'Etat. Pour réussir, il faut une forte détermination politique permettant une
remise en cause du rôle central de l'Etat.
Pour Baehrel (M) : « La décentralisation doit être accompagnée pour permettre que les
territoires les plus défavorisés puissent aussi jouer leur rôle et de manière à ce qu’on garde
une cohésion sociale au niveau national ».1Ainsi, la décentralisation nécessite un
accompagnement effectif et permanent par l’Etat et ses partenaires pour faire émerger les
capacités locales de gestion susceptibles d’agir de manière plus juste et plus efficace que
l’administration centrale.
1
PDM ; Aménagement du territoire, Intégration régionale et Décentralisation : Compte rendu des débats de
l’atelier régional de Cotonou 23-24 octobre 2000, page 105, (177pages)
3
En somme, la décentralisation permet à toutes les composantes d’une nation, à des individus
ou à des groupes d’acteurs, de découvrir leurs propres richesses et de développer leur
autonomie à travers des relations de réciprocité. Ainsi le changement induit par la réforme sur
la décentralisation constitue en lui-même un défi crucial pour le passage d’un statut de société
fermée à une dynamique de société ouverte et informée sur son état et sur son devenir.
Par ailleurs, la décentralisation traduit dans les faits deux principes essentiels de la bonne
gouvernance : la participation et la responsabilisation des gouvernés dans la gestion des
affaires de leur propre localité, par la mise en valeur tout d’abord, des ressources dont
dispose la collectivité.
Dans cette optique, la décentralisation apparait comme une voie tracée pour promouvoir et
vulgariser le développement local. De l’opinion d’un éminent géographe, la décentralisation
peut être perçue comme « la territorialisation qui est une stratégie d’organisation et
d’aménagement de l’espace » (Cheikh Bâ, 1985).
Le développement local est lui, un processus émergent, endogène. Il est celui qui émerge des
initiatives et du dynamisme des communautés locales. Il valorise aussi parfois des pratiques
très imaginatives, les ressources humaines, financières et matérielles locales et, il suscite des
comportements novateurs axés sur la prise en charge, la créativité et l'esprit d'entreprise.
Par ailleurs, « Le développement local est une notion à la fois polysémique et polymorphe.
Polysémique, dans la mesure où il renvoie à plusieurs univers de sens. Polymorphe, car il
couvre
plusieurs
dimensions
en
même
temps :
décentralisation,
développement
communautaire, développement durable, aménagement du territoire avec une double finalité :
corriger les disparités locales, mais également promouvoir la participation des citoyens et de
leurs organisations dans la vie de leur territoire »2.
L’émergence des dynamiques locales partout dans le monde, traduit tout d’abord les
insuffisances et les limites objectives du « modèle de développement par le haut » fondé sur
la toute puissance et l’interventionnisme de l’Etat central. En effet, elle est l’expression de
l’exigence d’intégration de la dimension locale dans les stratégies de développement
économique, social et culturel, pour rétablir, préserver ou renforcer les nécessaires équilibres
socio spatiaux dans les pays.
Par conséquent, l’importance croissante du développement local s’explique, dans une large
mesure, par l’échec des modèles de développement global. En effet, l’émergence récente du
concept de développement local participe de l’incapacité du développement global à trouver
2
Article : Extrait du Rapport National sur « Le développement local », 20 pages
4
des réponses pertinentes aux préoccupations des communautés de base, surtout dans le monde
rural.
L’expression " développement local " utilisée depuis quelques décennies en France, est d'un
usage récent en Afrique Noire, usage largement impulsé du Nord, qui tend à supplanter celle
de "gestion de terroirs" sans qu'il s'agisse en tout point de la même réalité.
Le couplage des deux termes "développement" et "local" appelle l'articulation de deux
caractéristiques essentielles : la durée qui doit marquer toute démarche de développement, et
l'espace, c'est-à-dire le territoire local concerné par cette démarche. Il a été défini par
Jacqueline Mengin, dans le Guide du Développement Local comme " une intervention
structurée, organisée, à visée globale et continue dans un processus de changement des
sociétés locales en proie à des déstructurations et des restructurations "3.
Le concept local renvoie à un territoire, à un espace, à un sentiment d'appartenance et
d’attachement à un terroir, un espace de solidarité et de proximité. Ainsi selon Sawadogo (M)
« le local est en train de s’organiser pour remplacer l’Etat, pour suppléer aux manques de
l’Etat, aux déficits de l’Etat. Le local est en train de donner effectivement les moyens de
s’organiser en termes de bassin de vie, de gestion des ressources et surtout, de poids
politique ».
Le territoire implique toujours une appropriation de l’espace : il n’est autre chose que
l’espace.
Un territoire est un espace physique ayant des limites définies par des critères géographiques,
administratifs, historiques, économiques, humains, etc. Tout projet de développement fait
référence à un territoire défini de façon restrictive, administrative ou géographique. Le
territoire doit être considéré comme un facteur vivant, flexible.
La notion de territoire appréhende plusieurs caractéristiques de développement local :

Territoire géographique permettant la mise en relation d’acteurs et de projets,

Territoire administratif d’une ou de plusieurs collectivités locales
Ainsi le développement local implique des acteurs avec des responsabilités particulières dans
ce processus. Ils participent ou influent sur la vie locale, à la gestion des affaires publiques.
Le développement local est donc une approche du développement qui prend en compte les
politiques visant à réduire le rôle de l’Etat, à décentraliser les décisions et qui accorde une
importance essentielle aux initiatives des acteurs locaux, aux ressources et aux valeurs
culturelles endogènes.
3
Jacqueline Mengin dans le Guide du Développement Local, l’Harmattan, 1989
5
Toutefois, le développement local est une démarche avant toute politique qui pousse les
populations des villes et des villages concernés à prendre en compte leur avenir. Il doit
résulter, par conséquent, d’une concertation, permanente et réussie, entre, d’une part, des
politiques institutionnelles locales, souvent régionales et d’autre part, des entrepreneurs
porteurs d’initiatives bien insérés dans le tissu social local. Ce que confirment ces propos de
Elong Mbassi :"Le développement local, c’est la mobilisation des acteurs locaux ou
extérieurs pour la mise en valeur des potentialités d’un territoire en même temps que les
résultats de cette activité. Ce qui le caractérise, c'est avant tout qu’il intéresse un espace
moins grand que le territoire national. Le développement local concerne le jeu de plusieurs
acteurs locaux dont les intérêts ne sont pas toujours convergents mais qui trouvent tous
avantage à la réalisation du potentiel du territoire auquel ils s'identifient pour y être nés, y
résider ou y développer leurs activités."4
Notamment, à travers l’élaboration de projets, de programmes et de plans, où il cherche à
mettre en place un environnement propice aux initiatives locales et renforcer les capacités du
territoire.
Il est, ainsi, un projet global d'animation du territoire par le renforcement des capacités d’agir
des communautés. Il requiert, donc, une participation effective des acteurs locaux dans la
transformation des ressources endogènes, la promotion de la bonne gouvernance et le
renforcement de la démocratie locale.
En effet, depuis une vingtaine d'années, les modes de gouvernance proposent des alternatives
participatives à la prise de décisions et la mise en œuvre des politiques publiques. Le système
représentatif reste le principe de base de la démocratie, mais les acteurs des politiques et des
projets cherchent les moyens de renouveler le débat public et de s'adapter aux exigences de la
société en matière de transparence, de dialogue et de proximité. Ce qui met en avant, de nos
jours, la notion de démocratie locale et le besoin de son renforcement pour la réussite de tout
projet de développement.
Mais le renforcement de la démocratie locale se constate tout particulièrement au regard des
informations fournies par les collectivités aux citoyens ainsi que dans les diverses
sollicitations des collectivités qui, avant de prendre leurs décisions, préfèrent associer les
citoyens à la mise en œuvre des politiques publiques territoriales par leur consultation ou leur
4
Elong Mbassi (J.P), (1998) Les dix règles d’or du développement local, in L’Afrique Municipale, n°11-juinjuillet : 2
6
concertation.
Ainsi donc, la démocratie locale affiche la non-séparation entre gouvernants et gouvernés, et
impose donc la présence du citoyen dans le temps et dans l’exercice du mandat local.
Selon Anne Hurand : « On entend par démocratie locale le fait que les citoyens participent
aux prises de décisions qui les concernent localement »5. Elle se traduit non seulement par le
vote mais aussi par une place laissée à l’initiative du citoyen, à sa participation à la décision et
à l’action. Elle se développe dans une échelle adaptée à la prise de décision et qui intéresse les
habitants (le quartier, le village…).
Aujourd’hui, la démocratie locale est à la fois représentative et participative.
En premier lieu, les citoyens désignent leurs représentants qui doivent avoir les moyens
d’exercer leurs responsabilités et de délibérer. En second lieu, les citoyens participent au
débat local sans remettre en cause la compétence des diverses autorités locales.
Les moyens mis à la disposition des citoyens leur permettant d’être associés à la définition et
à la mise en œuvre de la politique locale ne remettent pas en cause la représentation comme
forme fondamentale de la démocratie locale dans sa définition juridique. Au contraire, la
démocratie participative ne fait que renforcer la démocratie représentative.
Toutefois, une bonne mise en œuvre de la démocratie locale implique forcément, la
responsabilisation effective de la société civile dans la gouvernance des collectivités
notamment par la structuration des Organisations Communautaires de Base (OCB) et par la
multiplication des cadres de concertation.
Pour faciliter la compréhension de notre champ d’étude, il est nécessaire de donner, de
manière succincte l’entendement que nous avons des concepts clés de notre étude à savoir : la
décentralisation, la démocratie locale, la société civile et le développement local.
2. Définition de quelques concepts clés
 La décentralisation
Elle a pour objectifs essentiels à la fois de rapprocher les décisions des citoyens et de rendre
l'action publique plus efficace. Ainsi il s’agit de renforcer les moyens d'actions des
collectivités locales par un transfert de compétences et par leur autonomisation dans la gestion
affaires locales.
Il s'agit de transférer des compétences et de confier aux échelons décentralisés du pouvoir la
gestion d’un certain nombre de biens publics. Mais aussi la perspective de la recherche d'une
5
Anne Hurand, Enjeux et limites de la démocratie locale, Mars 2008
7
meilleure efficacité de l'action publique par son affectation aux niveaux d'administration
locaux les plus susceptibles de la mettre en œuvre efficacement.
 Le développement local
Le développement local est une approche du développement qui prend en compte les
politiques visant à réduire le rôle de l’Etat, à décentraliser les décisions et qui accorde une
importance essentielle aux initiatives des acteurs locaux, aux ressources et aux valeurs
culturelles endogènes.
Le développement local se base sur l’implication et la participation des populations locales
dans toutes les politiques de développement à mettre en oeuvre.
 La démocratie locale
La démocratie locale permet au citoyen de se sentir acteur du développement de sa cité.
Elle suppose que les dirigeants de la collectivité locale soient élus et représentatifs. Mais elle
suppose aussi que ces élus locaux, à travers le débat local, soient à l’écoute des citoyens et
acceptent de leur rendre compte au cours de débat. L’idée sous-jacente de la démocratie locale
est que le local est l’échelon le plus pertinent de la prise de décision politique. C’est le sens du
principe de la subsidiarité : les décisions prises sur le terrain sont plus adaptées que celles qui
sont prises de façon centralisée car elles s’adaptent aux réalités locales.
 Le développement territorial :
Selon Guillaume Morin6 : « le développement territorial est une transformation (du territoire,
sociale, etc.) vers un mieux-être global, au moyen de démarches de projet, avec la valorisation
des ressources locales dans une vision à long terme. La mission du développement territorial
est d’impulser, concevoir et animer des projets qui s’inscrivent dans une politique territoriale
de développement durable, d’anticipation des mutations et dans une démarche participative ».
Dans cette présente étude, le développement territorial est assimilé à la contribution des
associations locales et de la collectivité locale au mouvement général du développement en
termes de plus-value économique, sociale et spatiale.
6
Source : guillaumemarin.blogemploi.com
8
 La Collectivité locale :
L’article premier du code des collectivités locales stipule que les collectivités locales de la
République sont la région, la commune et la communauté rurale.
La Collectivité locale est une personnalité morale de droit public et dotée de l’autonomie
financière. En plus de la personnalité morale, les compétences propres et le pouvoir de
décision permettent de définir une Collectivité. Trois éléments objectifs caractérisent une
collectivité locale : ce sont le nom, le territoire et la population.
Les Collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en
œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt
régional, communal ou rural (Art 3, chapitre premier du code des collectivités locales).
 La Société civile
Le terme de société civile est employé pour parler globalement de personnes et groupes de
personnes organisés collectivement, indépendamment de l'Etat. Sous cette appellation, on
regroupe des mouvements, organisations, associations qui agissent en dehors de l'Etat. Les
ONG, les syndicats, les associations d'usagers, les groupements paysans, les entreprises par
exemple, font en théorie partie de la société civile.
Cependant, la notion de société civile est assez floue, car elle regroupe sous une seule
appellation des organisations dont les caractéristiques sont très variées et les intérêts parfois
contradictoires. Malgré ce flou conceptuel, la notion de société civile est très utilisée dans le
champ de la solidarité internationale et du développement local.
A un niveau local et dans cette étude, on considère également comme membre de la société
civile tous les OCB à savoir les associations de quartier, les ASC, les GPF... Ces OCB
occupent de plus en plus un rôle primordial dans tout processus de développement. Ce rôle est
davantage cristallisé dans les Conseils de quartier qui regroupent l’ensemble des
organisations au niveau du Quartier.
3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le territoire sénégalais a connu de grands bouleversements organisationnels qui ont façonné
au fil du temps le découpage territorial que l’on connaît aujourd’hui. Les différentes provinces
et royaumes du 18ème siècle, la période coloniale, la politique mise en place à l’indépendance
ont donc suscité de multiples formes de gouvernance et de mouvances territoriales. Par
ailleurs, depuis plusieurs décennies, l’Etat sénégalais comme de nombreux autres pays s’est
9
inscrit dans une politique décentralisatrice dans l’aménagement et la structuration de son
territoire. Nous pouvons définir la décentralisation comme le principe de la libre
administration des collectivités locales pour une gestion locale démocratique par des organes
élus. Nous allons donc présenter ici les grandes phases de la décentralisation au Sénégal qui a
réellement débuté en période coloniale dans les années 50.
A la veille de l’indépendance, en 1955, la première loi concernant l’extension du pouvoir
communal prendra forme. A cette période le Sénégal est constitué de 4 communes qui sont
régies sur le modèle français : Gorée, Saint Louis, Dakar et Rufisque. En 1960, le pays
compte 34 communes.
A l‘indépendance en 1960, l’état postcolonial a donc continué à agir en favorisant une
politique décentralisatrice ayant pour but de :
- Promouvoir un régime foncier équitable pour favoriser un développement harmonieux du
pays ;
- Corriger les inégalités socioéconomiques nées de la colonisation ;
- Planifier un développement équilibré du pays par une redistribution des infrastructures et des
hommes sur l’ensemble du territoire national ;
- Encourager la participation aussi bien politique qu’organisationnelle, pour une gestion
efficace du développement local ;
- Mieux encadrer la population par une administration de proximité ;
- Rechercher un espace pertinent pour les interventions publiques.
A compter de l’indépendance, nous pouvons distinguer 4 grandes phases qui marqueront la
décentralisation.
La première phase, de 1960 à 1970, est caractérisée par de nombreuses lois et décrets
qui fixent les limites territoriales du pays. Le décret du 10 mars 1960 créera les chefs-lieux
des régions et des cercles, en les divisant en arrondissements. Chaque région est scindée en un
nombre variable de cercles. Ces derniers engloberont les communautés rurales et les villages.
A compter de cette date, le Sénégal sera doté de 7 grandes régions commandées chacune par
un gouverneur de région. Ce découpage a pour but de rendre le territoire national fonctionnel.
Les régions ainsi définies tentent de suivre les « barrières » naturelles du pays (fleuve, régions
hydro agricoles, zones d’élevage…).
La seconde période, de 1972 à 1990 va marquer un tournant. La grande réforme de
1972, faisant référence à diverses lois, va stopper le projet territorial d’ensemble que le
gouvernement engageait depuis l’indépendance. Cette réforme va instaurer des changements
dans le redécoupage du territoire, en changeant les conditions de nomination et des
10
attributions des chefs de circonscriptions administratives, un accroissement des capacités de
programmation et de coordination de l’Administration locale, l’institutionnalisation d’une
participation directe des populations rurales aux actions de développement, le renforcement
des pouvoirs des autorités administratives déconcentrées.
La troisième phase se déroule de 1990 à 2001. La réforme de 1996 sera l’élément clef dans le
processus de la décentralisation sénégalaise. Les lois 96-06 et 96-07 du 22 mars 1996 vont
respectivement concerner la régionalisation et le transfert de compétences aux différentes
collectivités territoriales et à leurs organes. L’organisation territoriale et administrative du
pays va considérablement évoluer. Ainsi, la région, qui était jusqu’à présent une simple entité
administrative, devient une collectivité locale au même titre que la commune et la
communauté rurale.
Avec la loi 96-07 ce sont 9 domaines de compétences qui sont transférés aux collectivités
locales, principe reposant sur la subsidiarité : on confère aux entités locales des prérogatives
concernant ce qu’elles peuvent mieux faire à la place de l’Etat central pour plus d’efficacité.
La quatrième phase démarre en 2002 avec l’érection de Matam comme 11 ème région du
pays, la création de quatre autres départements, quelques changements dans l’organisation
administrative et territoriale du pays, mais surtout par le renforcement des moyens des
collectivités locales à travers les fonds de dotation.
Si les deux premières phases de la décentralisation se caractérisaient surtout par
l’omniprésence de l’Etat, la troisième et quatrième phase ouvrent à d’autres types d’acteurs la
gestion des affaires locales, en particulier les organisations de la société civile : ONG, GPF,
GIE… qui prennent de plus en plus de place dans l’institution sénégalaise.
Le nouveau cadre légal et réglementaire traduit une nouvelle approche du gouvernement dans
les politiques de développement. De nouveaux principes, de responsabilité, de
désengagement, de participation, etc., guident les nouvelles réformes.
Comme enjeu de la décentralisation, le développement local constitue une nouvelle approche
des questions de développement, qui privilégie les initiatives des acteurs de base. La loi
sénégalaise organise une participation institutionnelle par la possibilité offerte aux citoyens de
s'informer auprès des élus locaux, la formulation d'avis sur la collectivité, la représentation
des organisations de la société civile dans les projets locaux de développement, etc. D'ailleurs,
le Code des collectivités locales, en son article 3 du titre1er, stipule: «Les collectivités locales
ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de
développement (...). Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation de projets
11
de développement économique, éducatif, social, et culturel les mouvements associatifs et les
groupements à caractère communautaire».7
La municipalité de Rosso Sénégal semble particulièrement inscrite dans cette approche en
matière de développement local. Consciente du fait que l'approche exclusivement municipale
a des limites, les autorités municipales ont entrepris une politique de développement visant à
promouvoir la participation de tous les acteurs qu'elles ont la charge d'administrer. L'objectif
étant de faire de la mobilisation une priorité. Dans cette optique, la mise en place de cadres de
coordination et de concertation, surtout à l’échelle quartier s'avère nécessaire car la
juxtaposition des initiatives ne mène à rien. Pour répondre à cette nécessité, la Commune de
Rosso Sénégal s'est engagée, depuis 2008, dans une politique de mise en place de Conseils de
quartiers. Pour cela, elle a bénéficié de l’appui financier de la ville de Saint-Laurent Blangy, à
travers le programme de coopération décentralisée 2007-2009, mis en œuvre par l’association
le Partenariat. La création de ces structures fédératives, que sont les conseils de quartier,
s'enracine dans la jonction de deux urgences:
-
La coordination des initiatives de développement à l'échelle des quartiers;
-
La volonté des autorités municipales de convaincre les populations d'assurer leur devenir
économique et social en adhérant à la philosophie du développement participatif.
Nous partirons d'une question centrale qui consiste à se demander si la participation citoyenne
des populations de Rosso Sénégal, à travers les conseils de quartier à la mise en œuvre des
projets constitue un moyen de promotion du développement local, ou bien est-elle plutôt
dictée par des logiques d'intérêts?
4. OBJECTIFS
Nous avons assigné ce travail à un objectif général et à des objectifs spécifiques.
a) Objectif général :
L’objectif général de cette recherche est de montrer l’incidence des conseils de quartier dans
la gouvernance locale et la dynamique territoriale souhaitée par la municipalité pour le
développement de Rosso Sénégal.
7
République du Sénégal, Textes de lois sur la décentralisation, Dakar, Imprimerie Saint-Paul, 1996, p.9
12
b) Objectifs spécifiques :
Les objectifs spécifiques s'articulent autour de l’impact de l’implication des populations
locales au processus de développement d’une Commune, à travers les points suivants :
-
Montrer l'importance de la structuration des associations locales, par le biais du conseil de
quartier (CQ).
-
Montrer que, dans le contexte de la décentralisation, le quartier est une échelle pertinente
de mobilisation des populations de base autour des projets de développement.
-
Analyser le rôle des Conseils de quartier dans la dynamique territoriale et dans la
promotion du développement local engagée par la municipalité.
5. HYPOYHESES
Les hypothèses que nous avons retenues à la lumière de ce qui précède
5.1. Hypothèse générale
Dans un contexte de décentralisation, la structuration et l’implication des associations locales,
à travers les conseils de quartier, est susceptible de promouvoir le développement local.
5.2. Hypothèses spécifiques
- Dans la Commune de Rosso Sénégal, la participation des populations locales est favorisée
par la coordination de tous les Organismes Communautaires de Base (OCB) au sein d’un
même cadre de concertation : le Conseil de Quartier (CQ).
- Les conseils de quartiers constituent un levier essentiel dans le processus de développement
local ;
- Pour la mise en place et la réussite de ce genre de cadre de concertation local, il est
fondamental de disposer d’une dynamique communautaire forte et d’un engagement politique
certain.
13
II. Chapitre 2 : METHODOLOGIE
Pour la démarche méthodologique, nous avons utilisé les outils de recherches en sciences
sociales tels que les questionnaires, les focus group et les entretiens.
En effet, elle s’est faite en trois phases. La première phase a été consacrée à la recherche
bibliographique. Dans la deuxième phase, des enquêtes de terrain ont été effectuées ainsi que
des rencontres avec tous les acteurs locaux (élus locaux, OCB, services techniques
déconcentrés) concernés dans la Commune de Rosso Sénégal. Enfin, la troisième phase a
concerné l’exploitation et le traitement des données.
2.1. Revue documentaire :
Elle a consisté le début de notre de recherche. En effet, pour la compréhension de certains
concepts nous avons consulté et sélectionné un ensemble de publications et d’ouvrages Les
visites au niveau des structures comme la Bibliothèque de l’Université (B.U) de l’IFAN,
l’ARD de Saint-Louis, l’Agence de Développement Communal de Saint-Louis (ADC) et la
bibliothèque du Partenariat, nous ont permis d’avoir des informations sur notre thème de
recherche. Les quelques ouvrages consultés, traitant les différents aspects de la problématique
de l’étude, nous ont permis à présenter la revue littéraire.
La rencontre avec les équipes dirigeantes de ces structures et centres de documentation nous
ont permis de cerner certains points saillants de notre étude.
Ainsi les publications de Rialland (J.C), 2003 « LE GUIDE sur l’initiation à la géographie »
et de BAILLY (A), 2005 « les concepts de la géographie humaine » ont facilité notre
compréhension sur la définition avancée et de l’importance de la géographie.
Ils montrent la démarche du géographe face aux nombreuses transformations qui affectent les
sociétés et aussi du rôle essentiel de la géographie dans l’organisation de l’espace car l’objet
de la géographie est l’espace, comme dimension de toute vie sociale. La géographie intègre à
son étude de l’espace les caractéristiques générales de la complexité spécifique du social :
l’historicité, la socialité (la société n’est pas la simple somme de ses éléments), la
pragmatique (existence d’actions et d’acteurs), le rôle des langages et des représentations
comme composantes majeures du réel social à égalité avec le réfèrent de ces langages et de
ces représentations.
Enfin ces ouvrages, nous ont montré le rôle et l’intervention de la géographie dans plusieurs
domaines et surtout dans les transformations de l’espace par les sociétés entraînant de
nouvelles dynamiques sociales et politiques.
14
En effet, les questions liées à la problématique du développement local et de la
décentralisation, ont fait l’objet de nombreuses publications scientifiques.
Ainsi pour le développement local, de nombreuses publications ont vu le jour montrant sa
liaison avec les politiques de décentralisation.
En effet beaucoup d’analyses sont notées entre autre dans les travaux de Longhi et
Spindler.J (2000) sur le « développement local », de l’IAD (Institut Africain pour la
Démocratie), 1997, sur la « Bonne Gouvernance et le Développement en Afrique », l’article
de Daniel Neu, (2003) sur « développement local et décentralisation, point de vue », de
Enda Graf Sahel sur « Pauvreté, décentralisation et changement social : éléments pour la
reconstruction d’une Société Politique », (1999).Ils nous ont permis de voir les différentes
phases
du développement dans le monde face à un contexte de mondialisation et de
démocratisation, lié à une décentralisation très poussée par beaucoup de pays notamment par
le Sénégal.
De ce fait, un nouveau projet de développement local qui s’efforce de changer la situation
d’un territoire et des ses habitants est né. Il tente de valoriser les qualités (ressources, atouts,
valeurs), d’en minimiser les handicaps, d’en contourner les contraintes. Il est initié et mis par
et avec, la participation de ses habitants et leurs « institutions ». Il tente de répondre à leurs
aspirations, et de valoriser leurs richesses collectives et de promouvoir la démocratie locale.
Dans l’ouvrage de Mourji.F. , Décaluwé.B. et Plane.P , (2006), les auteurs montrent que la
société civile dont les ONG doivent se rapprocher des collectivités locales pour davantage
renforcer leur connaissance mutuelle en créant des cadres de concertation au sein desquels
tous les acteurs participent à l’émergence de véritables programmes de développement local.
En effet, le rapprochement entre les élus locaux et les acteurs de la société civile vise à
consolider et à promouvoir la démocratie locale dans les processus de développement engagé
par les collectivités locales.
En parlant de participation des populations, Meister.A. (1977) montre l’engagement et le rôle
de la population au bon fonctionnement de sa localité, sous le terme de « développement
participationniste ».Ainsi l’auteur caractérise cette approche par trois dimensions inscrites
dans un triangle dont le sommet correspond à l’amélioration des niveaux et conditions de vie
des populations, les deux cotés l’un est lié à la transformation sociale : nouvelle distribution
des ressources et des pouvoirs et l’autre correspond au secourisme et à la charité. Ainsi la
réussite de toutes ces approches suscite une bonne participation des populations dans ces
activités de développement.
Les ouvrages de : Partenariat pour le Développement Municipal PDM (2000), Coll. J.L
15
et Guilbert J.J (2005)… nous ont permis d’avoir un aperçu sur l’histoire de la
décentralisation en Afrique francophone plus particulièrement au Sénégal. Ainsi, on note une
rupture de situation de la gestion de l’Etat, marquée par l’émergence de nouvelles politiques.
La synthèse de ces publications éclaire la compréhension de la notion de décentralisation sur
toutes ses facettes qui est marquée par une nouvelle dynamique, un nouvel esprit, une
nouvelle manière de gouverner et une plus grande responsabilité des populations dans la
gestion des affaires publiques locales.
Dans Les Cahiers de l'Alternance, Oumar DIAGNE définit la décentralisation en ces termes:
«Un mode de gestion fondé sur la dévolution aux populations des pouvoirs d'initiative de
décision sur l'ensemble des questions qui les concernent.»8
Il s'agit donc de restituer aux populations des pouvoirs d'initiation et de décision; ce qui
nécessite la création d'instances locales plus au moins autonomes, qui ne sont pas que de
simples agents du pouvoir central.
Enfin, ces ouvrages montrent le rôle et l’intérêt de cette politique de décentralisation comme
solution pour neutraliser les mécanismes qui gangrènent la société actuelle.
Le développement local est une démarche basée sur la construction et la gestion de
partenariats qui nécessite la création de mécanismes et de dispositifs de coordination et
d’échanges. C’est un processus qui mobilise une diversité d’acteurs.
Enfin ces ouvrages éclairent les voies et démarches à suivre et à mettre en œuvre pour
propulser un bon développement local à travers le renforcement de la démocratie locale.
2.2. L’échantillonnage
L’échantillonnage repose sur les données de base disponibles au niveau de la Commune de
Rosso et des informations recueillies à travers les entretiens que nous avons eus avec les
Conseils de Quartier, les délégués de quartier et les élus locaux.
La population cible
La population cible de notre étude est l’ensemble des associations membres de CQ de la
Commune ainsi que les services techniques et les conseillers municipaux et les Délégués de
quartier.
8
Oumar DIAGNE (dir.), Les Cahiers de l'Alternance, 0°5, Avril2002, .p.5
16
La taille de l’échantillon
Au niveau de la commune de Rosso Sénégal, il existe Cinq Conseils de Quartier. Chaque CQ
est formé de deux quartiers. Le nombre d’OCB est variable d’un Conseil de quartier à un
autre. Le tableau ci-dessous revient sur la répartition des OCB dans les Conseils de quartier.
Tableau N°1 : Répartition des OCB par CQ
Nombre d’OCB
16
33
35
21
18
123
Conseil de quartier
Diamaguène-Rosso peul
Santhiaba 1 et 2
Santhiaba 3 et 4
Médina-Cité Niakh
Mbagam
Total
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Pour disposer des informations sur chaque OCB, nous avons interrogé quelques mandataires
(35) au comité directeur(CD) de chaque conseil de quartier. Ceux-ci étant les personnes les
plus aptes à fournir des informations sur le niveau et les mécanismes de participation des
associations aux actions de développement entreprises par le Conseil. Les mandataires d'OCB
étant les représentants respectifs de leurs structures aux organes de décision du Conseil de
Quartier.
En plus de ces personnes (mandataires d'OCB) concernées par le questionnaire, nous avons
choisi quatre (4) autres personnes, réparties entre les services techniques déconcentrés, le
bureau municipal et les membres à titre consultatif du Conseil de Quartier. A ces personnes
nous avons administré des guides d'entretien. Ce choix a été opéré dans un souci d'obtenir des
informations venant des partenaires du CQ, les membres de droit du Conseil, etc.
Au sein de chaque bureau de Conseil de Quartier nous avons choisi deux(02), qui nous
semblaient être les meilleurs informateurs possibles concernant notre objet d'étude:
- les Présidents;
- les Secrétaires généraux;
Au sein de la municipalité, nous avons administré des guides d’entretiens au Maire de la
Commune et de l’élu référent chargé des CQ.
En ce qui concerne les personnes ressources (membres à titre consultatif du CQ) du CQ, nous
avons enquêté quinze (15) personnes dont:
- les Délégués de Quartiers;
- Les Conseiller Municipaux résidants;
Au total, nous avons enquêtés
réparties comme suit :
17
Tableau N°2 : Résumé du processus d’échantillonnage
Type d’enquête
Questionnaire
Personnes enquêtées
Mandataire d’OCB
Effectifs
35 (7/5)
Entretien
Maire-Adjoint au Maire
Service technique
Elu référent
Délégués de quartier
Membres de bureau de CQ
2
2
1
5
10
Elus résidants dans les
quartiers
10
Focus group
Total
65
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
2.3. La collecte des données
Pour recueillir les informations nécessaires à la réalisation de cette étude, plusieurs outils et
instruments de collecte de données ont été utilisées.
Les Guides d’entretien
Ils ont été destinés au Maire de Rosso Sénégal, aux services techniques déconcentrés (le
Service d’Appui au Développement Local et le CDEPS de Dagana) et aux Délégués de
quartier. Dans le cadre de cette étude, les guides d’entretien ont occupé une place assez
importante parce qu’ils nous ont permis de recueillir des informations relatives aux conseils
de quartier et à leur incidence sur la gouvernance locale.
Les Questionnaires
Les questionnaires ont été adressés aux mandataires des Organismes Communautaires de
Base. Ils ont eu comme objectif de recueillir des informations relatives :

A la capacité de mobilisation de quartier

Aux capacités de structuration des associations locales par le conseil de quartier,

Au fonctionnement du Conseil de quartier et de ses relations avec les élus.

A la mise en œuvre des projets communautaires dans les quartiers.
Les Focus group
Ils ont été faits avec les membres des bureaux des conseils de quartier et les conseillers
municipaux qui résident dans les quartiers. Les focus group ont porté essentiellement sur les
modes de fonctionnement des conseils de quartier et leur intervention au niveau des quartiers.
2.4. L’exploitation des données
Les données recueillies ont été exploitées à travers l’utilisation des logiciels SPSS et Excel.
Le logiciel SPSS a permis de faire le traitement des informations collectées avec les
fréquences et des tableaux croisés à double variable. Excel a, lui, permis de réaliser des
18
graphiques à partir des données déjà traitées par SPSS. Compte tenu de l’importance des
données quantitatives et qualitatives recueillies, l’utilisation de ces logiciels a été d’un grand
apport pour le temps consacré à l’exploitation des données. Les cartes ont été faites par
l’ARD de Saint-Louis.
2.5. Les limites et les difficultés de l’étude
La principale difficulté demeure l’indisponibilité de documentation sur les CQ au niveau de la
zone d’étude et le manque de document traitant sur la démocratie locale. On note
l’indisponibilité des populations durant les saisons de récolte et la période de contre saison. Il
y a aussi, l’éloignement de la zone d’étude qui n’a pas facilité la tâche. Le manque de moyen
financier a aussi joué sur le déroulement de notre enquête de terrain.
19
DEUXIEME PARTIE : Présentation
du cadre de l’étude
DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre de l’étude
Chapitre I : La Commune de Rosso Sénégal
I- Présentation de la commune de Rosso Sénégal
1.1 Historique du peuplement
Le
royaume
du
Walo
s’établissait de part et d’autre
de la vallée du fleuve Sénégal.
Entre Diourbel (RIM), capitale
d’intronisation
du
Brack
et
Thiagar (lieu de repos) se
trouvait une large bande de terre
touffue et peuplée de
sauvages, principalement
bêtes
des
lions. D’où le nom de « Dal
gaindé»
(territoire
de
lion)
donné à ce lieu qui allait
devenir Rosso.
Avec la fin de la traite négrière, principale activité le long du fleuve, en plus du commerce de
la gomme arabique et du sel, le gouverneur SMALT signa en 1819 le traité de « Ndiaw » qui
consacre la cession d’une partie des terres du Walo pour implanter des établissements
agricoles en substitution à
L’importation de l’indigo et du coton en provenance de l’Inde et de l’Europe. L’importance
stratégique de la zone fait qu’après le voyage de Faidherbe en 1854, un comptoir commercial
fut installé pour faciliter le commerce de la gomme arabique et du sel provenant des maures
de la rive droite. Situé en hauteur sur la partie non habitée de la berge gauche, l’actuelle zone
d’emprise de Rosso fut choisie pour abriter « balakosse », l’escale de transit des bateaux.
Un chasseur du nom de Birahim Fall fut le premier à habiter dans cette zone vierge et hostile
pour sécuriser les marchandises des traitants européens en transit dans l’escale « balakosse ».
Ce fut le nommé monsieur Rose qui a été à l’origine de son départ de « Breun », village situé
à 6 km de la rive droite du fleuve Sénégal pour la zone de Rosso. Selon la tradition orale, «
Rosso » serait une déformation linguistique du nom de ROSE.
20
En guise de rétribution, il demanda des terres. Il fut rejoint peu à peu par ses parents de
Thiagar. C’est ainsi que naquit le village qui allait devenir
Rosso avec cinq grandes
concessions, dans le quartier traditionnel de « Cité niakh », essentiellement peuplé de ouolof.
En 1950, la ville de Rosso Mauritanie connut une grande inondation. Ce qui entraîna un
déplacement massif des populations vers la rive Rosso Sénégal, qui était le plus en hauteur.
La ville de Rosso Sénégal connut, en 1965 à son tour, une inondation qui occasionna des
dégâts matériels importants ; mais sans grandes conséquences sur le peuplement.
Afin de sécuriser les habitations et les populations, une digue de protection fut érigée en 1966
par les services des Travaux Publics.
Après l’indépendance de la Mauritanie un bac fut mis en service pour faciliter la traversée du
fleuve et par delà, la circulation entre les deux Etats. Afin de permettre la circulation des
marchandises mauritaniennes qui transitaient par le port de Dakar, la route nationale 2 fut
construite en 1964. La circulation du bac et la construction de la route font de Rosso un point
convergent.
Le premier plan de lotissement de Rosso Sénégal fut réalisé en 1966. Les quartiers de
Santhiaba 1, 2, 3 et 4 furent créés. Les premières habitations virent le jour en 1967. Le
processus d’accroissement de la population se poursuivit ainsi avec l’entrée en vigueur de la
Réforme de l’Administration Territoriale de 1972 dans la région et qui consacre la création de
la communauté rurale de Rosso Sénégal en 1982. Aussi, sa communalisation intervenue en
février 2002 a-t-elle accéléré sa poussée démographique.
Tableau 3 : Profil historique
Dates
1854
1903
1950
1958
1962
1964
1964
1964
1965
1966
1966
1966
1973
1982
Evénements
Création du village de Rosso
Passage à Rosso de Ahmadou Bamba
Inondation à Rosso
Création de la première école de Rosso
Création du poste de Santé de Rosso
Création d’un service postal
Inondation du village de Rosso Sénégal
Construction de la Route Nationale n°2
Création du marché de Rosso
Construction de la digue de protection de Rosso
Elaboration du premier plan directeur de Rosso
Pause de première de la grande mosquée de Rosso
Création de la monnaie Ouguiya de la République islamique de
Mauritanie
Rosso Sénégal érigée en chef lieu de communauté rurale
21
1984
Electrification de Rosso
1985
Création des premiers périmètres rizicoles de Rosso
1989
Conflit Sénégal Mauritanie
1992
Reprise des relations diplomatiques entre le Sénégal et la Mauritanie
2002
Le village de Rosso Sénégal est érigée en commune
2002
Création du collège de Rosso
2002
Création de la deuxième école primaire de Rosso
2002
Création de la troisième école primaire de Rosso
2004
Lancement du premier plan d’investissement communal de Rosso
Source : Rapport commission, PIC 2011
1.2 Activités économiques et politiques
Le village de Rosso se trouve
sur des terres fertiles. Les populations pratiquent
principalement, l’agriculture, l’élevage et la pêche.
Avec l’avènement de la route et le développement des transports, d’autres activités
économiques comme le commerce, les prestations de services voient le jour.
Mais la date d’expansion des activités économiques à Rosso fut sans conteste l’année 1973,
avec la naissance de “l’ouguiya” (unité monétaire de Mauritanie).
La nouvelle monnaie fonctionnant selon le principe du « change flottant » rend les
marchandises mauritaniennes plus accessibles. La destination de Rosso se fait de plus en plus
prisée par les commerçants et les cambistes.
En 1984, avec l’électrification de Rosso Sénégal, de nouvelles activités apparaissent surtout
dans le domaine de l’artisanat de production et de service. Les relations de bon voisinage
entre le Sénégal et la Mauritanie qui regroupent de part et d’autre du fleuve les mêmes
peuples se traduisent, entre autres, par une vivacité des activités et le déplacement massif et
quotidien des populations.
Mais en 1989, le conflit éclate entre les deux pays entraînant un retour massif des populations.
Aussi bien du coté mauritanien que sénégalais. Un nombre impressionnant de populations
regagne Rosso Sénégal. Mais la plupart ne faisaient qu’un bref transit pour regagner
l’intérieur du pays du fait de l’exacerbation de la tension et des risques d’intervention
militaire. C’est seulement en 1992 que les relations entre les deux pays sont rétablies
entraînant ainsi un retour massif des populations.
22
1.3 Situation administrative
La commune de Rosso Sénégal est créée par le décret N°171-2002 du 21 Février 2002. Elle
est située au nord du pays, dans la région de Saint-Louis, département de Dagana et couvre
une superficie de 68 ha en zone urbaine. Elle est limitée :
-
Au nord par le fleuve Sénégal
-
À l’ouest par la digue de protection de la rive droite
-
À l’est par le fleuve Sénégal et la digue de protection du périmètre de culture de la
Canne à sucre de la CSS (Est du poste de douane)
-
Au sud par la ligne allant de l’intersection de la digue de la rive droite et de la route de
Thiagar à la digue de protection du périmètre de culture de canne à sucre.
23
Carte de la Commune de Rosso Sénégal
La situation de la commune lui confère une position géopolitique d’une grande importance
dans les relations avec la République Islamique de Mauritanie. En effet les communes de
Rosso Sénégal et de Rosso Mauritanie sont séparées par la partie la plus réduite du fleuve
Sénégal. La commune de Rosso est, sur le plan économique, fortement affectée par la
proximité avec Rosso Mauritanie.
Toute mesure de politique économique ou monétaire prise par le gouvernement mauritanien
se répercute sur les activités économiques de la population de Rosso Sénégal.
1.4 Caractéristiques physiques
1.4.1
La nature du sol
Le sol est de type limino - argileux. Il est favorable à toutes sortes de cultures végétales; mais
il est soumis aux vents de sable du désert.
1.4.2
Le climat
Le climat est de type sahélien. Il est caractérisé par deux saisons : une saison hivernale allant
du mois de juin au mois d’octobre et une saison sèche qui va d’octobre à juin.
Les températures très élevées pendant la saison des pluies peuvent atteindre plus de 40°C, le
jour et 25°C la nuit. Par contre la saison sèche, longue de huit mois se manifeste par des
vents chauds et secs avec des températures variables selon les mois. A partir du mois de
24
novembre jusqu’au mois de janvier, on note des températures basses (18 à 25°C) avec la
présence de vents humides occasionnant fréquemment des pluies hors saison appelées
« heug ».
De février à mai, le climat se caractérise par des vents très chauds et secs avec beaucoup de
poussière et des températures qui vont jusqu’à 42°C.
1.4.3
Ressources en eau
1.4.3.1 Les eaux de surfaces
Elles sont constituées essentiellement des eaux du fleuve Sénégal. Depuis la mise en service
du barrage anti-sel de Diama en 1986 et l’arrêt de la remontée de la langue salée, l’irrigation
des périmètres le long de la vallée est maintenant possible pendant toutes les saisons.
1.4.3.2 Les eaux souterraines
Les eaux souterraines sont constituées essentiellement de la nappe phréatique. Celle-ci se
caractérise par sa proximité mais surtout par sa salinité relativement importante qui influe
négativement sur la productivité des cultures et affecte la structure des habitations.
1.4.3.3 L’évaporation
Le climat chaud et sec favorise les fortes évaporations que l’on constate au niveau des mares
temporaires.
Sous les effets conjugués de la faiblesse des précipitations enregistrées et des aléas
climatiques particulièrement difficiles marqués par un ensoleillement intense, les mares d’eau
formées pendant l’hivernage se tarissent précocement.
1.4.4
Ressources végétales
On rencontre des espèces végétales très résistantes comme le prosopice, le tamarinier, le
dattier, le rônier, le nime. On trouve aussi des plantes aquatiques telles que : le typha
australus, le juséa-reptense, le nymphéa micranta, le nymphéa lotus…
25
1.5 Caractéristiques démographiques
La population de Rosso est estimée à 18201 habitants environ. Elle est constituée de 49% de
femmes et de 51% d’hommes. La frange jeune occupe 40% de la population totale tandis que
les ainés ou le troisième âge vieux (60 ans) représentent 3%. La commune de Rosso se
caractérise par sa diversité culturelle. On rencontre plusieurs ethnies dont en majorité les
ouolofs (73,2%), les poulaar (21%), les maures (4%), autres (0.2%). On enregistre aussi la
présence de nombreuses nationalités de la sous région.
Elle connaît une évolution démographique importante du fait de l’accroissement des
opportunités économiques offertes par le commerce et le change favorisés par la proximité
avec la Mauritanie.
Tableau 4 : Répartition de la population par quartier
Quartier
Population
Mbagam
3 988
Santhiaba
4 2438
Santhiaba 3
2 227
Cite- niakh
2 188
Medina
2 117
Santhiaba
11 433
Santhiaba 2
1 403
Diamaguene
1 107
Croisement–
735
niakhor-ndiadiou
Rosso-peulh
565
18 201
TOTAL
Source : Enquête ménage PIC 2011
II- Aménagement urbain, assainissement et
environnement
L’aménagement implique l’organisation d’un espace disposé à recevoir des infrastructures et
équipements afin de satisfaire les besoins des populations. Cela suppose la mise en place d’un
cadre harmonieux dans lequel les populations pourront trouver toutes les commodités sur le
plan de la gestion de l’occupation de l’espace.
26
2.1. Le cadre urbain
La commune de Rosso est située dans sa plus grande partie dans une cuvette. Ce qui lui
confère une topographie très basse. La nature argileuse du sol entraîne à chaque hivernage des
inondations et l’inaccessibilité dans certaines zones.
La croissance démographique qui agit sur la croissance du taux d’urbanisation appelle à des
mesures urgentes dans cette collectivité locale qui se caractérise par la faiblesse de sa
superficie.
Ainsi la commune connaît une pression de plus en plus forte sur les espaces habitables et une
forte demande en infrastructures urbaines. La gestion prospective de l’espace urbain apparaît
comme une nécessité impérieuse pour les autorités locales.
Le plan de lotissement réalisé en 1966 est devenu caduc et la commune n’a aucun document
de planification de l’espace urbain.
2.1.1. Les quartiers
Le premier quartier de la commune est Cité niakh. Il s’agit du quartier traditionnel où ont
résidé les premiers habitants de Rosso.
A l’issus du lotissement de 1966, les quartiers de Santhiaba 1, 2, 3,4 voient le jour. Les
quartiers de Diamaguene et de Médina sont récemment crées. Rosso peul qui a été de tout
temps un hameau, a été, du fait de l’extension, intégré comme quartier. A part les quartiers de
Santhiaba, qui ont été lotis, tous les autres n’ont pas faits l’objet de lotissement. Il s’agit de
constructions certes autorisées mais ne respectant pas les normes urbanistiques. Actuellement
les quartiers lotis connaissent un développement anarchique avec l’occupation et la
construction des voies publiques.
Le développement spatial de la ville se fait du côté Nord, zone d’extension de la commune où
les espaces disponibles sont réservés actuellement à la culture.
2.1.2. La voirie urbaine
La commune ne compte qu’une seule route, la nationale 2. A l’intérieur il n’existe aucune
route bitumée. Ce qui constitue des difficultés pour la mobilité urbaine. En période
d’hivernage, du fait de la présence des eaux, et du sol argileux, aucune voiture ne peut accéder
à l’intérieur des quartiers.
27
De plus les routes qui, ont été tracées par le lotissement, ont été presque toutes occupées par
des habitations. Ce qui fait que l’on peut longer une route sur plus de cinq cents mètres sans
pouvoir ni tourner à gauche ou à droite.
2.1.3. L’habitat
Le mode d’habitat est majoritairement dominé par les constructions en dur (77 %) dans tous
les quartiers de Rosso. On note l’existence relativement importante de maisons en banco (23
%). Mais à Rosso peul les huttes constituent la prédominance.
Les maisons sont très grandes. Ce qui fait que l’on y retrouve plusieurs ménages.
 L’assainissement
a) Les ordures ménagères
Au niveau de la commune de Rosso, la gestion des ordures ménagères connaît d’énormes
difficultés. Il n’existe aucun système de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures
ménagères. L’absence de dépôts aménagés fait que les populations utilisent, non pas
seulement les rues des quartiers, mais surtout les alentours des digues de protection qui sont
transformés en dépotoirs.
Cependant, la commune grâce à la coopération avec la ville de Saint-Laurent Blangy a mis en
place un projet CETOM pour la gestion des ordures ménagères, et les populations, dans
l’attente d’une solution définitive, manifestent leur volonté de participation financière à la
mise en place d’un système de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères.
Figure 2 : Système d’évacuation des ordures ménagères
Lieu d'évacuation des ordures
ménagères
Rue
0,70%
63,90%
68,10%
Fleuve
Dépôts sauvages
23,60%
Bacs à ordures
28
Ainsi pour ce qui concerne la collecte des ordures, le niveau d’insatisfaction des populations
est très élevé et tourne autour de 67,4 %. Même si, les autorités municipales ont eu à installer
des bacs à ordures, ceci n’est pas suivi d’un système d’évacuation vers un dépôt aménagé.
L’état actuel des ordures ménagères dans la commune ne manque pas d’avoir des
conséquences la santé des populations.
Cependant les populations, à plus de 90 %, font montre d’une certaine volonté de
participation financière à la mise en place d’un système de collecte, d’évacuation et de
traitement des ordures ménagères.
b) Les eaux pluviales
La topographie basse de la commune, la nature argileuse du sol, les constructions mal posées
conditionnent la difficulté de gestion des eaux pluviales.
Il n’existe pas de système d’évacuation des eaux. Après la pluie, l’eau stagne, même certaines
zones deviennent inaccessibles.
Cette situation favorise la prolifération des moustiques et par conséquent le développement de
certaines maladies.
Pour lutter contre les eaux, la municipalité ne dispose pas de moyens. Seules des
motopompes, en nombre insuffisant du reste vu la quantité des eaux et du nombre de zones
de stagnation, sont empruntées.
Compte tenu de la nature du sol et de l’absence de canaux d’évacuation des eaux pluviales,
l’inondation de la commune de Rosso demeure un problème récurrent auquel il faut apporter
des mesures urgentes. Le risque d’inondation de la commune a poussé à l’érection de digues
de protection qui ceinturent la ville et qui arrêtent l’eau de pluie qui provient des zones hautes
vers les zones basses.
Bien que stoppant les eaux qui arrivent au niveau des habitations, elles empêchent aussi celles
des quartiers.
c) Les eaux
usées
La
plupart
des
habitations
disposent de latrines modernes
(84%).
Par
l’affleurement
Situation des ordures ménagères à Rosso (S.Lawbé 2005)
conséquent,
de
la
nappe
constitue un problème pour la
29
construction des fosses septiques qui se remplissent très vite. Généralement, les latrines ont un
impact négatif sur l’environnement et dans la commune, les fosses pour la plupart n’ont pas
de dalle et se trouvent dans les rues. Ce qui pose un problème de pollution et de santé
publique. A défaut d’un système d’évacuation des eaux usées, les populations déversent dans
le fleuve et même dans les rues.
Aussi, le drainage des eaux de C.S.S inonde parfois une partie de la commune de Rosso
surtout en période d’hivernage et les populations déplorent cette situation.
Le stationnement des camions frigorifiques transportant du poisson pose également des
problèmes. La glace décongelée et mélangée au sang de poissons et à d’autres liquides coule
de ces camions et causent beaucoup de problèmes d’insalubrité.
Il faut signaler que la municipalité s’active beaucoup dans la construction et l’entretien de
latrines surtout publiques qui sont pour le moment au nombre de 3 (Port, Gare routière et
Marché).
La gestion des ressources naturelles se pose avec difficulté dans la commune de Rosso. La
commune ne dispose pas de forêt classée ni de bois communal. Les populations ne s‘adonnent
pas à des actions de reboisement. On assiste à la disparition à la disparition de certaines
espèces végétales.
De plus l’environnement agrément n’est pas tellement pris en compte (ombrage, jardins
publics, places publiques.
Le déversement des ordures ménagères sur la berge du fleuve et dans le fleuve entraîne une
pollution des eaux.
Sur le fleuve, on note une prolifération de plantes aquatique notamment le typha australis, la
salvinia etc. Ces plantes favorisées par l’existence du barrage anti-sel ont pris possession de
toute la berge du fleuve à Rosso entraînant du coup l’impossibilité d’accéder à l’eau du fleuve
en certains endroits.
III-Economie locale
Vers les années 1950, l’économie locale reposait sur des piliers essentiels comme l’agriculture
(décrue et pluviale et diversification des cultures telle que la patate, le mais, le niébé…), la
pêche, l’élevage et le commerce du troc avec les commerçants maures qui transportaient des
produits tels que le sel (Adila), la gomme arabique, les peaux animales, le neb-neb, mil, niébé,
arachide…La production agricole était destinée à l’auto consommation. Avec l’avènement de
30
la route et le développement des transports en 1946, d’autres activités économiques comme le
commerce, les prestations de services voient le jour.
Mais la date d’expansion des activités économiques à Rosso fut sans conteste l’année 1973,
avec la naissance de “l’ouguiya” (unité monétaire de Mauritanie). La nouvelle monnaie
fonctionnant selon le principe du « change flottant » rend les marchandises mauritaniennes
plus accessibles. La destination de Rosso se fait de plus en plus prisée par les commerçants et
les cambistes.
En 1984, avec l’électrification de Rosso Sénégal, de nouvelles activités apparaissent surtout
dans le domaine de l’artisanat de production et de service. Les relations de bon voisinage
entre le Sénégal et la Mauritanie qui regroupent de part et d’autre du fleuve les mêmes
peuples se traduisent, entre autres, par une vivacité des activités et le déplacement massif et
quotidien des populations.
Mais en 1989, le conflit éclate entre les deux pays entraînant un retour massif des populations.
Aussi bien du coté mauritanien que sénégalais. Un nombre impressionnant de populations
regagne Rosso Sénégal. Mais la plupart ne faisaient qu’un bref transit pour regagner
l’intérieur du pays du fait de l’exacerbation de la tension et des risques d’intervention
militaire. C’est seulement en 1992 que les relations entre les deux pays sont rétablies
entraînant ainsi un retour massif des populations.
3.1. L’agriculture
L’agriculture à Rosso se résume principalement à la culture du riz et au maraichage à travers
campagnes agricoles : deux (2) pour la riziculture et une (1) pour le maraichage. Il existe deux
sortes de culture : les cultures irriguées (riz, patates, mais…) et les cultures de décrue
(tomates, ognons,aubergines, concombre).
3.1.1. Le système foncier des aménagements
La commune de Rosso se caractérise par la faiblesse de son espace agricole. La superficie
cultivable de Rosso (zone urbaine) est de 600 hectares (de part et d’autres de la route
nationale) et plus de 700ha Commune de Rosso Sénégal. A Mbagam et alentours. Cette
situation entraîne une surexploitation des terres.
3.1.2. L’appauvrissement des sols.
Cette pression sur les terres cultivables s’accentue de plus en plus du fait de la poussée
démographique. Cela entraîne nombre d’habitants de la commune à s’orienter vers les
localités environnantes (Thiagar et Rokh…).Les superficies cultivables de Rosso (zone
31
urbaine) ne sont pas aménagées. On note cependant l’existence d’aménagements sommaires
(250 ha) et la mise en place d’une station de pompage par la CSS en appui aux populations
victimes de désaffectation de terre. Pour éviter les inondations des parcelles, la SAED a
construit entre 1996 et 1997 une digue de protection.
3.1.3. La population agricole
La population agricole
(18%) est essentiellement constituée des propriétaires (chefs de
ménage). La population agricole de Rosso Sénégal est composée de plus de 400 chefs de
familles à raison d’au moins dix (10) personnes par famille et qui trouvent dans cette activité
leur principale source de revenus.
Le degré d’implication des membres des familles dans la production rizicole est toutefois
faible. Cela se traduit par le recours à une main d’œuvre saisonnière sur la base d’un contrat
venant à échéance avec la fin des récoltes. Il existe une coordination des sections paysannes
en partenariat avec le GIE Coumba Nor Thiam regroupant 380 membres et disposant de
550ha. Ils
ont mis en place un dispositif organisationnel et financier pour la prévention et la
gestion des crises agricoles.
La production rizicole de la commune de Rosso connaît des rendements très importants entre
5 et 6 tonnes à l4 hectare en 2010 avec des pics de 6 tonnes /ha en contre saison soit 780T
sur une surface de 130,06ha et en hivernage 3701tonnes sur une surface de 673ha. Ce qui
donne une production annuelle moyenne de l4ordre de 4481 tonnes.
Ces bons rendements sont obtenus du fait de la qualité du sol et de l’expérience des
producteurs. En effet depuis des décennies la culture du riz est pratiquée à Rosso; Ce qui a
entraîné un important capital de connaissances en matière de techniques rizicoles.
Cependant, le niveau de mécanisation est très faible. Cela résulte certainement de l’étroitesse
des parcelles (0,25 à 1 ha). L’équipement motorisé utilisé se résume essentiellement aux
tracteurs pour la préparation du sol, aux graders pour la réfection des canaux d’irrigation, aux
moissonneuses batteuses et aux batteuses à riz.
Il faut noter que les semences sont obtenues auprès des producteurs semenciers qui vendent à
des prix relativement élevés (250 F/kg). Ces semences, pour la plupart, de moindre qualité,
ont entraîné une baisse drastique des rendements.
Parallèlement à cette situation, on constate une résistance des herbes et un coût relativement
élevé des intrants; Ce qui pousse les producteurs à se ravitailler en Mauritanie.
32
3.1.4. La commercialisation
La plus grande partie de la production agricole est autoconsommée. Le reste faisant l4objet
d’une commercialisation. Il convient toutefois de souligner que la production locale est de
bonne qualité ce qui traduit aujourd’hui la facilité de l’écoulement du produit, achetés par les
opérateurs économiques venus des différents coins du Sénégal.
3.1.5. Le financement du secteur agricole
Le financement du secteur de l’agriculture est confronté à des problèmes depuis 1996, période
durant laquelle le niveau de remboursement enregistré au niveau de la CNCAS, a atteint un
seuil critique.
Cette situation a occasionné la suspension du crédit bancaire pour les producteurs de Rosso
Sénégal depuis la campagne 97-98. Les producteurs se sont alors tournés vers les prestataires
de services locaux malgré les lourdes conditionnalités et la faiblesse des crédits de campagne
offerts. En effet, ces crédits sont octroyés à travers la coordination rizicole de Rosso Sénégal,
qui joue le rôle d’interface entre les producteurs et les prestataires. D’ailleurs, une convention
de financement est signée entre la commune de Saint-Laurent Blangy, le GIE CNT de
Thiagar
(partenaire financier de la coordination des sections paysannes) et la coordination
des sections paysannes et la commune suite aux fortes pluviométries de 2009 qui ont
occasionné une inondation des casiers des aménagements hydro agricoles sur une superficie
de 25ha. Et cette situation a entrainé la salinisation des terres inondée devenues incultes ; ce
qui a induit une crise financière et une baisse de la production avec l’endettement de la
coopérative agricole de Rosso.
Cette convention a pour objectif de définir les engagements de chacun des partenaires dans la
mise en œuvre d’un projet d’appui au développement agricole afin de contribuer à un
développement agricole durable de la commune de Rosso par l’appui au financement de la
prochaine campagne agricole.
3.1.6. Les organisations de producteurs
La Coopérative de Rosso Sénégal couvre une superficie totale de 300 hectares répartis en
deux zones.
Une zone haute de 150 hectares composée de huit (08) groupements de 25 chefs de famille
chacun qui pratique la culture sous pluie allant de Juillet à Décembre et une autre zone basse
de 150 hectares qui pratique la culture de contre saison chaude allant de Février à Juin. La
Coopérative est réparties en quatre sections unies par une structure dénommée Coordination
des sections paysannes de Rosso Sénégal.
33
Chaque section a un bureau exécutif, une surface qu4elle occupe et des membres exploitants.
La coordination a pour rôle de gérer et d’organiser le travail. C’est ainsi qu’elle centralise les
besoins exprimés par les producteurs en vue de la formulation des requêtes de financement. A
la fin de la campagne, cette coordination se charge de la collecte des remboursements « bord
champ », en espèce ou en nature pour le compte des prestataires.
3.1.7. Le maraîchage
L’activité de maraîchage est très peu pratiquée. Elle est pour la plupart le fait des femmes ;
mais à cause du manque de terre, la production maraîchère est quasiment nulle.
Le sol est très favorable à toutes sortes de spéculations maraîchères. L’expérience a montré
que les produits déjà effectués (aubergine, patate, oignon, melon, concombre) ont donné des
rendements très importants. L’agriculture est une filière principale en articulation avec
d’autres secteurs productifs tels que le commerce, le transport, l’élevage, l’artisanat, la
mécanique…
Ainsi, il faut promouvoir une agriculture moderne pour assurer en quantité et en qualité la
production. Il s’y ajoute l’accompagnement et encadrement technique et financier des
producteurs dans le professionnalisme et la commercialisation de la production en vue
d’augmenter leurs revenus et d’assurer la sécurité et la pérennité de la production agricole.
 Elevage
Il existe deux (2) types d’élevage à Rosso : l’élevage extensif caractérisé par la transhumance
du bétail et l’élevage intensif ou de maison pratiqué par les wolofs. Pour l’évolution du
cheptel, il était difficile d’avoir un nombre exact, mais des informations ont été obtenues au
niveau du poste vétérinaire : nombre bovins : 1500 et nombre ovins et caprins : 4000.
a) Le pâturage et l’abreuvement du bétail
L’exiguïté de la commune fait qu’aujourd’hui, il est impossible d’avoir des zones de
pâturages d’où la divagation des animaux dans les casiers rizicoles, ce qui entraine des
conflits permanents. Le fleuve constitue le lieu principal d’abreuvement du bétail, mais il peut
être source de beaucoup de maladies animales comme la douve du foie ou la distomatose
qui occasionne un taux de mortalité élevé du cheptel.
Aussi la présence des plantes aquatiques et l’absence de parcours empêchent l’accès direct au
fleuve. L’alimentation du bétail n’est pas difficile car il y a la disponibilité du fourrager :
(résidus agricoles, fourrage vert du riz, mélasse de la CSS).
34

Pêche
La pêche était une activité très active à Rosso. Elle était pratiquée essentiellement par les GaéGaé (ouoloff) et les thioubalou (toucouleur) sur le fleuve Sénégal. Elle était principalement
une activité de subsistance en raison de la faiblesse des captures. Aujourd’hui, même si on
peut dire, selon le sondage effectué, qu’il existe 3,5% de pêcheurs à Rosso, force est de
constater que ces pratiquants exercent leurs activités en dehors des limités de la collectivité
locale.
Le développement des plantes aquatiques rendent difficile l’activité de pêche au niveau de la
commune de Rosso.
Les voitures de poissons venant de Saint-Louis ravitaillent pour la plupart Rosso et les
établissements humains voisins.
3.4. Commerce
Il s’agit d’un secteur informel, très dynamique surtout du fait de la proximité de la Mauritanie
avec des marchandises relativement bon marché. Grand pourvoyeur d’emploi, il occupe
22,9% de la population composée essentiellement des femmes et des jeunes. A noter que ce
secteur est dominé par la présence de demi-grossistes et de détaillants.
3.4.1. L’infrastructure
Le marché de Rosso polarise une vingtaine de villages et des hameaux périphériques. Il
constitue le principal lieu d’approvisionnement et d’écoulement des produits pour les
populations.
Il est situé en pleine ville non loin du débarcadère. Il se caractère par son exiguïté et la
faiblesse des installations. Ce qui entraîne une forte demande non satisfaite qui pousse
nombre de vendeurs à occuper tous les alentours du marché.
Ainsi le marché de la commune gagnerait à être refait et réorganisé de manière à ce que
l’activité de commerce puisse développer.
En effet Rosso est une ville où le commerce constitue l’activité dominante. Mais les
infrastructures ne suivent pas le développement de l’activité.
35
3.4.2. La distribution
Le marché de Rosso est ravitaillé par les commerçants demi-grossistes qui servent d’interface
entre les grossistes du dehors et les détaillants de la localité.
Même si le nombre de demi-grossistes est faible, leur dynamisme fait qu’il existe très peu de
constat de rupture de stock dans la zone. Toutefois l’essentiel de la distribution est assurée par
les commerçants détaillants. En dehors des limites traditionnelles du marché, on constate un
peu partout dans le « centre urbain » de la commune, une présence massive de vendeurs. Ils
sont constitués pour la plupart des femmes. En effet pratiquement toutes les femmes de Rosso
exercent l’activité de commerce. Ce qui, avec la quasi inexistence d’activités économiques,
constitue pour elles une forme de réponse à la lutte contre la pauvreté.
Les produits vendus sont essentiellement constitués de contrebande en provenance de la
Mauritanie.
En effet la proximité de la Mauritanie et l’effet frontière exercé sont déterminants dans le
développement des activités de commerce dans la commune de Rosso aussi bien au niveau de
l’offre que de la demande.
Pour certains produits, les commerçants mauritaniens se ravitaillent à Rosso. Il s’agit
principalement du gaz, du ciment, du riz, des matières plastiques. Ce qui fait que l’on constate
souvent des ruptures de stock de ciment et de gaz au niveau de Rosso.
Aussi, beaucoup de produits sénégalais ne peuvent pas être vendus sur le marché local du fait
de la contrebande en provenance de la Mauritanie qui propose des prix plus compétitifs.
Même si on note la présence de la douane sénégalaise, le commerce « légal » risque à terme
de péricliter. Ainsi réflexion doit être menée pour voir comment annihiler les effets néfastes
de l’effet frontière dans le commerce.
36
III-Gouvernance locale
La plus grande responsabilisation des populations dans la prise en charge de leur destin est un
des éléments le plus important dans la décentralisation. Il s’agit en effet pour les populations
de prendre en compte le fait que le développement est avant tout endogène.
La notion de bonne gouvernance locale traduit d’abord une plus grande participation des
populations à la définition et à la réalisation de leurs préoccupations essentielles ; mais aussi
une meilleure implication de tous les acteurs qui agissent au sein de la commune pour créer
un cadre harmonieux et une plus grande visibilité.
Ensuite elle suggère plus de transparence dans la mobilisation des ressources et la gestion des
affaires publiques.
Enfin, elle doit déboucher sur la réalisation des objectifs fixés et l’obtention de résultats
concrets sur le terrain afin de rendre visible les efforts de tous les acteurs. Cela nécessite une
bonne politique sociale et institutionnelle de communication.
4.1. Le conseil municipal
Il
s’agit
du
premier
acteur
du
développement local, à la tête duquel il y a
le
Maire.
l’émanation
Le
conseil
d’un
municipal
consensus
issu
est
de
participation populaire. Il est chargé de
définir
les
grandes
orientations
du
développement économique et social de la
commune.
Le conseil municipal de Rosso est composé de trente membres. C’est le premier conseil
municipal de la commune installé en 2002. 47 % des conseillers ont plus de cinquante ans.
17% ont un âge compris entre 30 et 40 ans.
La plupart des membres du conseil exercent des professions libérales. Ils sont dans leur
majeure partie des commerçants (43%), des agriculteurs pour 13%.
Le niveau d’instruction du conseil est relativement faible. Seuls 4 conseillers ont un niveau
d’études qui va au delà du bac dont un le DEA. Ceux qui ont un niveau supérieur ou égal au
BFEM sont au nombre de 4. Le reste est constitué d’analphabète en français.
37
Du point de vue de sa composition ethnique, les poular sont les plus nombreux avec 43 %
suivi des ouolofs avec 37 % et des maures pour 20 %. Cette répartition n’est pas très loin de la
composition sociologique de la commune.
La répartition des conseillers au niveau des quartiers est satisfaisante. En effet, tous les
quartiers de la commune ont des représentants dans le conseil municipal.
Tableau 5 : Répartition des conseillers par quartier
Quartiers
Cité niakh
Santhiabia 1
Santhiabia 2
Santhiabia 3
Santhiabia 4
Médina
Diamaguene
Rosso peul
Total
Nbre de conseillers
5
5
3
4
7
4
1
1
30
Source : conseil municipal de Rosso
La représentation des femmes dans le conseil municipal est faible. Elles ne sont que trois soit
le dixième du total des conseils
4.2. Les organisation communautaires de base
L’implication de tous les acteurs est un des éléments essentiels à la réalisation des objectifs du
développement local. Ainsi il appartient aux autorités locales de mettre en place un cadre
local de concertation dans lequel tous les acteurs pourront se mouvoir.
L’implication des populations se fait de plus en plus au travers des structures organisées :
associations ou GIE. Il s’agit de structures associatives qui regroupent des hommes et des
femmes poursuivant les mêmes objectifs. Elles sont aussi de puissants moyens de
participation, de pression, de contrôle et de régulation démocratique. Elles concernent tous les
secteurs d’activités.
Tableau 6 : Listes des associations
Désignation
ASCD
Association pour le Bien-être Commun (ABC)
Association des Parents d’Elèves (APE)
Association des Handicapés de Rosso (AHR)
Association des Artisans de Rosso (AAR)
Association des Jeunes Tailleurs (AJT)
Domaines d’activités
Sport, loisirs et culture
Manifestation, Education, Assainissement
Education
Social
Economie
Economie
38
Association Bok-Jom
Association « Vétérans »
Association des Jeunes Piroguiers (AJP)
Associations des Frères Unis (AFU)
Association des Elèves et Etudiants de Rosso
(AEER)
Convention des Elèves, Etudiants et
Ressortissants
Source : Commission services sociaux de base
Musique
social
Economie
Manifestations et promotion des jeunes
Education et promotion des jeunes
Education et social
En plus de ces associations il existe plusieurs GIE ; mais ils sont pour la plupart de type
familial.
4.3. La dynamique féminine
Les femmes soucieuses du développement économique et social de leur localité s’impliquent
davantage dans la recherche de solutions endogènes pour un développement harmonieux et
durable. Leur domaine de prédilection constitue le petit commerce, l’agriculture, l’artisanat, la
couture, la coiffure, etc.
On dénombre plus d’une trentaine de GPF formés et dirigés par des femmes au niveau de la
commune. Certains d’entre eux sont affiliés à la Fédération. De ce fait, ils bénéficient des
possibilités de crédit, mais aussi de formation offertes par les partenaires.
Ayant pour la majeure partie un niveau d’instruction assez faible, les séances
d’alphabétisation offertes leur permettent de relever ce niveau et de prendre effectivement
conscience de leur force dans la population mais aussi de leur capacité économique à
valoriser.
4.4. Les partenaires au développement
La commune de Rosso est le parent pauvre en matière d’intervention des ONG, projets et
programmes. Ce qui fait que le niveau d’encadrement, de mise en place des politiques est très
faible.
Le GREF, Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières qui est une association basée
en France est la plus dynamique dans la commune de Rosso surtout en matière de réalisation.
Il est présent à Rosso depuis 5 ans et est à l’origine de la création et de la construction du
centre de ressources, installé dans l’enceinte de la commune, initié à partir de 2002.
39
La Commune de Rosso a signé depuis 2004, un accord de coopération décentralisée avec la
ville de Saint-Laurent Blangy en France. Cette coopération est mise en œuvre par l’ONG le
Partenariat autour des axes suivants :
-
Appui institutionnel
-
Appui aux initiatives communales
-
Appui à la mise en œuvre de projets de territoires
-
Echanges et réciprocités
4.5. Dispositif de bonne gouvernance locale
Il existe des cadres de concertation à Rosso tels que l’Association des Délégués de quartier
créée en 2007 et regroupant 10 membres ; et 05 Conseils de quartier : Médina et Cité Niakh ;
Santhiaba 1 et 2 ; Santhiaba 3 et 4 ; Diamaguene et Rosso peulh ; et Mbagam.
Les CQ servent de cadre d’identification et de réalisation de projets à dimension quartier et
assurent l’animation du développement urbain. Les relations CQ-Mairie sont relativement
bonnes mais souvent traduites par des heurts par moment.
La mise en place de 05 GIE CETOM est en gestation par faute de disponibilité de subvention
promise par la Commune mais qui sera mise à leur disposition dès le vote du budget 2012. Il
est prévu une subvention de 40 000 f CFA / mois / CQ, et une dotation de matériel et
équipements
est déjà disponible composés de charrettes, d’Anes, des hangars et d’un petit
matériel (brouettes, pelles, gants, tenue …) et le démarrage des opérations de ramassage est
prévu dès le vote et l’adoption du budget.
4.6. Les organisations communautaires de base
L’implication des populations se fait de plus en plus au travers des structures organisées :
associations ou GIE
qui tournent autour de 110 OCB environ.
Il s’agit de structures
associatives qui regroupent des hommes et des femmes poursuivant les mêmes objectifs. Elles
sont aussi de puissants moyens de participation, de pression, de contrôle et de régulation
démocratique. Elles concernent tous les secteurs d’activités.
40
Chapitre II : La mise en place des Conseils de quartier
II.1. Le Conseil de Quartier
2.1.1. Historique et contexte institutionnel de l'émergence des Conseils de
Quartier
En revisitant le schéma institutionnel de la politique de décentralisation, on s’aperçoit que le
quartier, échelon le plus bas de l’Administration sénégalaise, n’est pas suffisamment pris en
compte par l’Etat dans sa politique de responsabilisation des acteurs locaux. Dans ce contexte,
le problème de la représentation légitime des populations a toujours constitué une
préoccupation majeure. D’un côté, la légitimité sociale du Délégué de Quartier était mise à
rude épreuve du fait de l’ambiguïté de son positionnement qui le place plus comme
représentant du Maire dans le quartier. D’un autre côté, on note une relation distendue entre
les populations et les élus dont le mode d’élection fait qu’ils sont plutôt des représentants
d’une zone, d’un secteur et non d’un quartier. Malgré le déploiement de dynamiques
communautaires de développement, les populations rencontrent de grandes difficultés quant à
la mise en place d’un cadre représentatif, consensuel et opérationnel, exclusivement mobilisé
autour des problèmes de développement de leur quartier. C’est dire que l’émergence d’un
dispositif populaire dont les responsables sont démocratiquement élus par la population, ayant
une légitimité sociale et dépassant les contradictions de la démocratie représentative. C’est
donc dans le cadre de la décentralisation et de l'implication des populations dans le
développement de leur quartier que la Commune de Saint - Louis a entrepris depuis 1995 une
politique de mise en place de Conseils de Quartier, considérés comme des relais locaux de
développement dans les quartiers. Elle s’inspire d’une étude menée en 1994 à travers laquelle
plusieurs orientations avaient été préconisées en partant du postulat selon lequel « le quartier
doit être l’unité économique mais aussi politique et sociale de la Commune. La densité et la
proximité des relations dans cet espace peuvent constituer un gage de responsabilité et
d’engagement de la part des acteurs spatiaux »9. Ces orientations peuvent être rappelées ainsi
qu’elles suivent :
- définir de nouveaux modes plus démocratiques de désignation des élus et envisager des
réformes structurelles en s’appuyant non pas sur la liste établie à l’échelle de la ville mais à la
base au niveau des quartiers. Ce procédé constitue le véritable enjeu d’une gouvernance
9
NIANG D. (1994), Décentralisation municipale et gestion des villes moyennes : bilan et perspectives après
trente années d’application. Le cas de Saint-Louis et Richard Toll, Mémoire de Diplôme de Recherche en
Etudes du Développement, IUED, Genève, 194 p.
41
municipale parce qu’étant aussi un moyen d’impliquer la société civile à travers les
organisations associatives ;
- procéder à l’élection du Délégué de Quartier dont la nomination à vie par le Maire porte
souvent préjudice à sa crédibilité dans un contexte marqué par l’existence d’un mouvement
associatif de plus en plus dynamique. Souvent aussi, le caractère partisan de ses interventions
pose la question de sa réelle capacité à gérer le quartier avec toute l’objectivité requise.
- enfin, si le quartier apparaît comme le premier niveau où se forgent la solidarité et le
sentiment d’appartenance à la même communauté d’usagers, le Délégué élu pourrait
constituer un rouage important. Il doit avoir une idée précise de « son » territoire, de ses
problèmes et des solutions possibles, en concertation avec les résidents. Sa reconnaissance,
par ses pairs, à partir de l’expression de leur libre volonté, pourrait renforcer sa légitimité. Le
fait qu’il se situe dans une position de quelqu’un qui doit concilier les intérêts des élus avec
ceux des populations, souvent divergents, fait naître des conflits.
Sur la base de ces orientations, des propositions ont été formulées consistant à mettre en place
des Conseils de Quartier qui pourront tirer leur légitimité et leur mandat d’une assemblée de
quartier et mettre en place une Commission Consultative pour la Décentralisation (CDD) dont
les fonctions et la structuration lui permettront d’émettre des avis et d’éclairer au besoin les
choix opérés par la Municipalité. La mise en place des Conseils de Quartier, à partir de 1995,
a été inspirée par ces réflexions qui ont été validées et portées à la fois par le Partenariat (qui
avait déjà engagé des actions dans les quartiers) et la Municipalité, dans le cadre de la
CCIADL. Le Ministère sénégalais de la Ville mis en place entre 1993 et 1998 avait souscrit à
la démarche et a «institutionnalisé» l’approche de Saint-Louis en recommandant aux autres
villes du pays de s’inspirer de cette expérience qui était à ses débuts. L’émergence des
Conseils de Quartier avait pour objet, à la fois de régler la question de la légitimité sociale et
celle d’une mobilisation plus forte des populations par rapport aux questions de
développement.
2.1.2
Définition du conseil de quartier
Le Conseil de quartier, cadre de promotion de la citoyenneté et de la démocratie locale, est
destiné à promouvoir un développement communautaire et à renforcer le dialogue social. Il
offre un contact direct entre la population et les autorités municipales permettant ainsi à la
Commune, d’assurer une gestion urbaine de proximité répondant aux besoins exprimés par les
42
populations. Il constitue un cadre de renforcement de la démocratie locale, encourage l’accès
à la participation démocratique et incite à la citoyenneté active.
Cette démocratie de participation vient en renfort et non en substitut de la démocratie
représentative exprimée par le suffrage universel qui donne aux seuls élus la légitimité de
décider. Son aire géographique correspond aux limites du quartier telles que définies par le
Conseil Municipal, son siège est fixé dans le quartier et sa durée est illimitée.
Le Conseil de Quartier est une structure fédérative reconnue par la municipalité, espace de
concertation et de mise en cohérence des actions et des acteurs autour des problèmes de
développement du quartier, le Conseil de Quartier constitue un cadre de promotion de la
citoyenneté et de la démocratie locale.
2.1.3
Objectifs du Conseil de quartier
Les objectifs poursuivis par le conseil de quartier sont :
-
susciter et/ou soutenir les initiatives d’auto promotion développées dans le quartier ;
-
contribuer à la réalisation des projets ayant pour cadre le quartier (Plan de Développement
de quartier ou de zone) et veiller à leur articulation avec les orientations communales
(coordination et animation des activités à l’échelle du quartier) ;
-
constituer un interlocuteur privilégié pour toute intervention liée à des actions de
développement dans le quartier, en lien avec les autorités municipales (propositions,
suggestions);
-
relayer l’information et la communication entre l’autorité municipale, les populations, et
les partenaires au développement.
Le conseil de quartier est apolitique, non confessionnel et à but non lucratif. Les fonctions de
responsabilité en son sein sont gratuites.
2.1.4
La composition du conseil de quartier
Le Conseil de quartier est composé comme suit :
 Des Organisations Communautaires de Base et notamment :
- Les Associations Sportives et Culturelles (ASC) ;
- Les Associations féminines, Groupements de Promotion Féminine (GPF), Mbootaay et
Organisations de Jeunes Filles (OJF);
- Les Comités d' Handicapés et Comités de Santé;
43
- Les Associations de Parents d'Elèves (APE), Associations Communautaires de l’école
(ACE);
- Les GIE à vocation communautaire et à but non lucratif;
- Les Associations de développement et Associations à thème...
 Du délégué de quartier et des conseillers municipaux résidant dans le quartier, qui
sont membres d’office.
A titre consultatif, des notables ainsi que des personnes ressources résidant dans le quartier
peuvent être membres du Conseil de Quartier.
2.1.5
Fonctionnement du CQ
Le fonctionnement du Conseil de quartier est assuré par deux organes :
L’assemblée générale (AG) qui regroupe l’ensemble des structures communautaires du
quartier ainsi que des personnes ressources. L’AG élit les commissions du conseil de quartier.
Un Comité Directeur (CD) qui est composé des représentants des structures communautaires
et des personnes ressources. Par la suite, le CD élit en son sein un bureau qui est l’organe
exécutif.
Le Conseil de Quartier dispose d'animateurs de secteurs dont la mission consiste à faciliter la
circulation de l'information et aider à la mobilisation des habitants autour des priorités de
développement du quartier.
Schéma d’organisation du Conseil de quartier
Bureau
du Conseil de Quartier
COMITE DIRECTEUR
Organisation
Communautaires
Organisation
Communautaires
Organisation
Communautaires
Organisation
Communautaires
Personnes
Conseillers
municipaux
Délégué de quartier
Ressources
44
II.2. Les différentes étapes du processus de mise en place
a)
Information/Sensibilisation de la collectivité locale
L’objectif est de présenter la démarche et la méthodologie à la Commune pour une
compréhension et une bonne appropriation du programme.
Une première présentation est faite au niveau communal avec le conseil municipal et
l’ensemble des acteurs locaux.
Une deuxième présentation est faite avec la même cible et les leaders d’opinion de toutes les
organisations communautaires de base, au niveau des quartiers, pour une bonne
compréhension de la méthodologie opérationnelle.
b) Mise en place du comité de suivi
Le comité de suivi à l’échelle communale assure la coordination globale et valide les grandes
orientations ainsi que les moyens humains, techniques et financiers à mettre en œuvre. Il
assure le lien avec les partenaires et les autres acteurs institutionnels.
Le comité se compose du maire ou de son représentant qui en est le président, du chef de
service départemental du développement communautaire, du CEDEPS et deux à trois élus
présidents de commissions et de l’ARD.
c) Officialisation du comité de suivi et identification des quartiers
Le comité de suivi fait l’objet d’une officialisation par arrêté municipal. Le conseil municipal
donne une liste des quartiers ou groupes où les conseils de quartiers sont installés.
d) Tableau de bord des Organisations Communautaires et des personnes
ressources
Dans une optique de recueillir toutes les organisations communautaires de la Commune ainsi
que les personnes ressources, un travail de recueil de données se fait au niveau du CEDEPS et
du développement communautaire.
Ce travail est ensuite présenté au niveau de la commission jeunesse sport et loisirs afin
d’obtenir une liste complète de toutes les OCB. Les convocations pour les AG sont par la
suite remises à chaque OCB recensé.
45
e) Montage du comité d’initiatives et élaboration du plan de développement de
quartier
Après l’identification des organisations communautaires de base, des focus group sont
organisés pour identifier les acteurs au niveau de chaque quartier afin de mettre en place le
conseil de quartier.
II.3. Domaines d'intervention et missions du Conseil de Quartier
Le Conseil de Quartier est une structure associative apolitique, non confessionnelle et non
corporative. Il doit être exclusivement mobilisé pour le développement du quartier, en
remplissant le rôle de coordination des différentes actions se déroulant dans le quartier, de
consultation pour toute intervention ayant pour cadre le quartier et enfin d’intermédiation en
tant qu’interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs. Ayant pour mission d'assurer un
développement communautaire à l'échelle du quartier, le Conseil de Quartier se propose de
mobiliser les acteurs locaux dans la gestion de leurs problèmes de développement. A ce titre,
Il intervient comme un outil de mobilisation des ressources susceptibles d'assurer aux
quartiers leur plein épanouissement. De ce fait, il contribue à la promotion de la citoyenneté et
de la démocratie participative.
II.4. Le cadre juridique du Conseil de Quartier
La spécificité du Conseil de Quartier commande son statut qui combine des éléments tirés de
deux types d'OCB, à savoir les Associations à but d'éducation populaire et celles ayant le
statut d'Association de Développement. Il faut, par ailleurs, remarquer que le statut est un
document juridique, un ensemble de dispositions régissant divers éléments et qui sont relatifs
à l'objet, les objectifs, la composition, les modalités d'administration, le fonctionnement,
l'organisation, les ressources et leur utilisation, les procédures de modification ou de
dissolution. Quant au règlement
intérieur, il s'agit d'un document de régulation interne
rendant compte des prescriptions particulières que chaque Conseil de Quartier élabore pour
assurer une organisation efficace.
L'arrêté d'officialisation constitue un acte règlementaire important à travers lequel la
Commune reconnaît le Conseil de Quartier et lui confie certaines de ses missions liées à la
maîtrise d’ouvrage communale. Il contient des éléments qui rendent compte de l'objet, de la
46
composition et des missions du Conseil ainsi que les principes d'administration et de
fonctionnement de même que ses relations avec le Conseil municipal.
47
TROISIEME PARTIE :
Analyse de la participation des
Conseils de quartier à la
gouvernance urbaine
TROISIEMEME PARTIE : Analyse de la participation
des Conseils de quartier à la gouvernance urbaine
Chapitre 1 : Les mécanismes de participation des CQ à la gouvernance urbaine
L'objectif de ce chapitre est de mettre à jour les divers mécanismes de participation citoyenne
développés par la Commune et les acteurs des Conseil de Quartier. Parmi ces mécanismes,
figure la planification des actions qui, nous semble-t-il, est un pré requis à toute démarche
participative qui se veut effective.
I-L’existence de document de planification à l’échelle
quartier
I.1. L’élaboration du Plan de Développement de Quartier
(PDQ)
Le Plan de développement de quartier n’est qu’une étape d’un processus de développement
local participatif qui s’inscrit dans une dynamique qui se veut permanente.
Cet outil de planification stratégique est un guide pour toutes les actions que le Conseil de
quartier sera amené à mettre en œuvre.
Dans ce sens, le plan de développement apparaît comme le résultat d'une démarche
consensuelle, d'un contrat entre les différents acteurs concernés.
Tous les cinq conseils de quartier de Rosso Sénégal disposent de PDQ élaborés de manière
participative autour des enjeux de développement identifiés.
Le but d’une telle démarche n'est pas seulement d’aboutir à des résultats fiables et pertinents,
mais c'est surtout de faciliter une meilleure maîtrise des problèmes du quartier par les
populations ainsi qu’une appropriation de quelques outils méthodologiques En outre, ce
processus d'élaboration du PDQ n'est pas isolé et s'intègre harmonieusement au renforcement
des capacités d'actions des CQ. Cet appui complémentaire de renforcement des capacités
organisationnelles et techniques vise à structurer le quartier et à le doter d'un outil de
planification stratégique de son développement.
Force est de noter cependant, que les CQ ont bénéficié de l’appui méthodologique des
services d’Appui au Développement Local, du CDEPS de Dagana et de l’association le
Partenariat, pour l’élaboration des PDQ. Ce sont les commissions thématiques des conseils de
quartier qui conduisent, au niveau de chaque quartier, le processus d’élaboration. Ils disposent
pour cela de termes de références (TDR) élaborés avec l’appui technique du Partenariat et de
46
la Commune. Ces TDR concernent les mêmes secteurs que les commissions thématiques
existantes. Pour rappel, chaque commission thématique de CQ va de 5 à 10 membres. Ces
commissions sont souvent renforcées par des personnes ressources qui résident dans le
quartier.
Tableau 7 : Nombre de membre par commission thématique
Commissions
thématiques
Education-Formation
Habitat-Aménagement
EnvironnementAssainissement
Santé-Action sociale
Economie locale
Culture-Jeunesse-sport
Santhiaba
1-2
8
8
5
Santhiaba
3-4
10
10
10
10
6
8
10
10
10
Nombre de membre/CQ
Diamaguène-Rosso
Médina-Cité
peul
Niakh
10
10
5
10
5
10
10
6
8
10
8
10
Mbagam
10
7
7
10
6
10
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Le tableau ci-dessous montre clairement que le nombre de membre diffère d’une commission
à une autre dans la quasi-totalité des CQ. Ce constat peut s’expliquer par le fait que les
domaines d’activités des membres, dans la vie professionnelle, orientent, souvent, l’adhésion
à une commission thématique. En effet, les commissions santé et éducation sont plus
représentées par ce qu’il y a une forte présence d’enseignants, d’élèves, de matrones et de
relais de santé communautaires dans les CQ. Par ailleurs, on peut noter également que la taille
démographique du CQ est très déterminante dans la composition des commissions qui est de
dix membres. Sur le tableau, on constate par exemple que seuls les CQ de Santhiaba 3-4 et
Médina-Cité Niakh arrivent à avoir 10 membres dans chaque commission.
L’élaboration des PDQ, dans chaque quartier s’est fait en deux étapes, une partie diagnostic et
une partie planification. Une restitution de chacune de ces activités est organisé et s’est
déroulée en plénière.
a) La phase diagnostic
La phase diagnostic est donc menée par les membres des commissions. Elle constitue un état
des lieux complet de la situation du quartier au niveau des secteurs cités ci-dessus. L'objectif
de l'état des lieux consiste à déterminer les axes fondamentaux du développement du quartier
et à fournir une base de données générale.
47
Le rapport de diagnostic produit par chaque commission est soumis à l'appréciation de la
population du quartier ainsi qu'à ses différentes composantes au cours de la séance de
restitution - validation.
Tableau N° : Bilan diagnostic du secteur Assainissement-environnement du Conseil de quartier de Médina-Cité Niakh
Secteur
Caractéristiques
Atouts
Pas de ramassage
des ordures
ménagères
Assainissement
Environnement
Existence de
dépôts sauvages
dans le quartier
Contraintes
Quartier
relativement
propre
Bonne volonté
des ménages
Hypothèses de solutions
- inexistence de
système de
collecte des
ordures
ménagères
Créer et mettre en place un
système de collecte et de
gestion des ordures
ménagères
- inexistence
système
d’évacuation des
eaux usées et
pluviales
Développer et exécuter des
stratégies de gestion des
eaux pluviales et usées
Ces groupes focus permettent à la fois de valider les résultats des études, de les amender si
nécessaire, mais aussi de déterminer les problèmes prioritaires du quartier. Le diagnostic
validé constitue le document de base de la première partie du PDQ.
Atelier de restitution de diagnostic
Tableau 8 : Acteurs au processus d’élaboration des PDQ
Animateurs
de l’atelier
OCB
participants
Services
technique
Commune
Autre
partenaires
Personnes
ressources
48
Présidents
ASC, GPF, SDADL,
et
Association à CDEPS
rapporteur
thème, GIE
de
commission
Elu
référent
Le
Partenariat
de St Louis
Délégué de
quartier,
conseillers
municipaux
résidants
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Le diagnostic est présenté au conseil de quartier par la commission concernée lors de l’atelier
de restitution, avec l’appui et l’assistance des services technique et des animateurs du
Partenariat en plus de la participation des groupes sociaux stratégiques membres des conseils
de quartier (les GPF, les associations, les femmes, les vieux, les jeunes ainsi que le CP).
A l’instar du Conseil de quartier de Diamaguène Rosso peul, on retrouve les mêmes
caractéristiques dans la nature des OCB présents aux ateliers de restitution. Il s’agit
principalement des ASC, GPF, GIE, Associations à Thème (AT) entre autres. Cependant, les
GPF et les AT sont les plus représentés dans les ateliers organisés par les CQ. La forte
présente des GPF témoignent une fois de plus, le haut niveau de structuration des femmes
dans les quartiers mais aussi de l’importance qu’accordent les femmes aux problèmes qui
concernent le quartier. Les GIE sont souvent faiblement (9,4%) représentés dans les ateliers
de quartier et ceci peut s’expliquer par le fait qu’ils ont des membres (Commerçants, ouvriers,
entrepreneurs…) avec des emplois du temps très serrés si l’on sait que les ateliers sont
souvent organisés pendant des jours ouvrables. Concernant, le faible taux de participation des
associations d’élèves et étudiants (4,6%), il est tributaire du faible nombre d’associations de
jeunes qui sont membre de conseils de quartier.
Graphe 1 : Taux de participation des OCB à l’atelier de diagnostic
Nombre de représentant par OCB
ASC
4,6%
6.2%
18,2%
GPF
GIE
28,4%
33,2%
9,4%
AT
Association des jeunes
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
49
b) La phase planification
Le bilan diagnostic sert de document de référence pour la planification des actions à mener au
niveau du quartier.
A partir des problèmes recensés dans le diagnostic et lors des restitutions, des ateliers de
planification stratégique participative viennent compléter l’ensemble de la démarche. La
méthode de planification des projets par objectifs, dite « ZOPP », est utilisée afin d’assurer
une analyse consensuelle des problèmes et priorités, la définition d'objectifs clairs, réalistes et
opérationnels. Les participants sont les mêmes que lors de la restitution du diagnostic.
L’animation de l’atelier est faite par les membres de commission sous la houlette du Service
d’Appui au Développement Local (SDADL).
A partir de ces composantes, les participants établissent un Plan d'Action Prioritaire (PAP)
visant à rendre le PDQ plus opérationnel. Le PAP retrace les axes de développement en
fonction des atouts et contraintes du quartier et un programme d'actions à mener en fonction
de ces axes. Dans tous les conseils de quartier, le programme d’actions retient des projets
d’envergure différente. En effet, il s’agit des micros projets (500 000 F CFA) des petits
projets (500 000 à 1 000 000 F CFA), des projets allant jusqu’à 3 000 000 FCFA et rarement
au-delà de ce montant. Toutefois, la nature des projets du PDQ est essentiellement
communautaire et la mise en œuvre au niveau du quartier ne peut pas se faire de manière
individuelle. Le portage doit toujours être assuré par un groupe social ou une association. Car
pour la Commune « la mise en œuvre des projets issues des PDQ permet aux populations de
participer à l’amélioration de leur cadre de vie tout en contribuant à la mise en œuvre du
PIC ».
Tableau 9 : Exemple de projets retenus dans les PDQ
Conseils de
quartier
Diamagueunerosso peul
Secteur
Projet
Assainissement -
Médina-Cité
Niakh
Environnement
-
Santhiaba 1-2
Education
-
Santhiaba 3-4
Santé
-
Construction de 8 latrines
Campagne de sensibilisation
sur l’hygiène
Reboisement des rues du
quartier
Désensablement de la RN
Dotation de fournitures aux
élèves du quartier
Recensement des enfants en
âge de scolarisation
Campagne d’imprégnation de
moustiquaires
Activités IEC
Coût estimatif
FCFA
3 000 000
500 000
Principaux
bailleurs
FDL
FDL
1 500 000
Autre
250 000
800 000
CQ
FDL
300 000
CQ
1 000 000
Autre
500 000
CQ
50
Mbagam
-
Création d’un centre de
couture
- Structuration des artisans du
quartier
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Economie
locale
3 000 000
FDL
500 000
Autre
Les conseils de quartier mettent l’accent sur la nature du projet identifié. Pour eux, le projet
doit être réaliste et réalisable par les associations du conseil de quartier. Pour le financement
de ses projets, le conseil de quartier compte d’abord sur sa capacité de mobilisation de fonds
par le biais des cotisations, des dons et des subventions. Il vient ensuite la sollicitation auprès
des partenaires et bailleurs financiers. Force est de signaler également que la Commune reste
le premier partenaire des CQ pour le financement des PDQ. A ce titre, elle a mis en place un
Fonds de Développement local cofinancé avec l’ONG le Partenariat.
Le tableau suivant montre la diversité des bailleurs pour le financement des projets des PDQ.
Ils sont principalement, les CQ eux même, le FDL (cofinancé par la Commune et le
Partenariat) et d’autres partenaires de la zone (le district sanitaire, les services d’hygiène, les
eaux et forêts, les associations de commerçants etc.). Le FDL reste cependant le plus grand
partenaire financier des CQ.
Graphe 2 : Origine des financements des projets du PDQ
Financement des projets des PDQ
15 000 000
10 000 000
Montant
5 000 000
0
FDL
CQ
Autre
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
En résumé, à travers l’élaboration des documents de planification par les populations on peut
retenir un sentiment d’appartenance au quartier. En effet, ces dernières identifient des actions
communautaires, les planifient et agissent ainsi pour le développement de leur quartier à
court, moyen et long terme. L’élaboration des PDQ par la Commune constitue un outil
essentiel de conscientisation des populations locales à la promotion du développement local.
Car favorisant l’implication et la participation de celles-ci dans la gestion des affaires locales.
51
C) Articulation avec le Plan d’Investissement Communal
Par ailleurs la commune de Rosso Sénégal veille à ce que les différents PDQ soit articulés
avec le Plan d’Investissement Communal. Autant, le PDQ est un cadre de référence pour
toutes interventions dans le quartier, autant le PIC doit rester un cadre référentiel pour le
PDQ. Le principe de l’articulation obligatoire est aussi un principe de l’ancrage institutionnel
des CQ. Les actions retenues dans les PDQ de Rosso Sénégal s’inscrivent dans les objectifs et
axes prioritaires dégagés dans le PIC, lesquels axes reflètent la vision et les orientations pour
le développement de la Commune.
Graphe 3 : Articulation PIC/PDQ
Vision et
orientations du PIC
PROJET RETENU
DANS
AXES ET OBJECTIFS
GENERAUX du PIC
OBJECTIFS
GENERAUX DU PDQ
LE PIC
ACTIONS du PDQ
ACTIONS du PDQ
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Le Plan de Développement du Quartier est l’aboutissement du processus de développement
local participatif. Pour consolider ce fait, la Commune de Rosso Sénégal a mis en place un
autre mécanisme d’implication des populations dans la gestion des affaires locales. Il s’agit du
Fonds de Développement Local.
I.2. Le Fonds de Développement Local (FDL)
La Commune de Rosso grâce à la coopération avec la ville de Saint-Laurent Blangy (France)
et l’ONG le Partenariat a mis en place un Fonds de Développement Local pour le financement
des projets des associations locales.
Le fonds de développement local est un dispositif de financement de projets à vocation socio
communautaire sans but lucratif, portés par des membres de la société civile. Son ambition est
de promouvoir et de faire prévaloir la logique communautaire dans la gestion et l’initiation
d’actions de développement à l’échelle communale.
52
Il vise à financer des projets communautaires portés par des OCB (Association, GIE…),
concrètement c’est un fonds d’investissement pour la mise en œuvre des PDQ.
La composition organisationnelle repose essentiellement sur deux instances de gestion : le
Comité de Pilotage qui est constitué du comité de suivi et de mise en œuvre du PIC et un
Comité d’Octroi et de Suivi (COS) qui est chargé de la sélection des projets de quartier à
financer. Le COS est présidé par le Maire de la Commune de Rosso Sénégal.
Ces deux instances sont mises en place par le Maire et officialisé par arrêté municipal.
Elles sont chargées à la fois du pilotage, du choix et de la sélection des projets
communautaires, du suivi-évaluation des activités et de l’appui conseil aux OCB. Ils ont
principalement pour rôles et fonctions :
 Animation et appui technique pour la mise en place du FDL
 Appui à l’élaboration des projets communautaires
 Financements des projets
 L’animation des instances
Le Comité de pilotage et le Comité d’octroi et de Suivi du FDL de Rosso sont mis en place et
animé par la Commune. Pour le respect des engagements vis-à-vis des populations par rapport
à la démarche de gouvernance participative, les Présidents de CQ siègent au COS à
délibératif. Le chef du Service d’Appui au développement Local et un représentant du
Partenariat complètent la liste des membres.
Tableau 10 : Organes du FDL
Instances
Comité de Pilotage
Membres
Comité de suivi du PIC
Comité d’Octroi et de suivi
-
Le Maire et son 2ième Adjoint (2)
Les présidents de CQ (5)
Le SDADL de Dagana (1)
L’ONG le Partenariat (1)
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Au cours de l’année 2012, le Comité de pilotage s’est réunit une fois (au mois d’Avril 2012)
pour faire le bilan de l’année écoulée.
Le COS compte neuf (9) membres, il s’est réunit trois (3) fois au cours de l’année 2012. Pour
rappel, il se réunit à chaque fois qu’il reçoit quatre (4) ou cinq (5) dossiers de demande
financement.
53
Graphe 4 : Régularité aux réunions du COS
9,5
9
8,5
8
7,5
Nombre de
membre présent
Réunion du Réunion du Réunion du
02 Mai
31 Mai
16 Juin
2012
2012
2012
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Pour les réunions du COS de l’année 2012, on note une bonne régularité des membres (100%
et 90%). Ce constat montre la détermination de la Commune de Rosso à respecter et à animer
le processus de développement local.
La présence des membres du COS aux sessions de sélection de projet est essentielle dans la
mesure où elle reflète toute la transparence et la rigueur nécessaire au déroulement du
processus. En effet, on perçoit au final, que le Fonds de Développement Local est en luimême une véritable école de transparence et de citoyenneté.
 Appui à l’élaboration des projets communautaires
A la suite de l’identification de l’idée du projet, les associations porteuses se rapprochent du
SDADL de Dagana et des services techniques concernés par la nature du projet (Eaux et
Forêts, Service d’hygiène). En plus des services techniques, les conseils de quartier ont
accompagné les porteurs de projets du début jusqu’au montage du dossier de projet.
Il convient de signaler à ce niveau, que le Conseil de quartier ne peut pas être porteur de
projet. Le CQ ne peut pas être porteur de projets auprès du FDL; il doit tout simplement servir
d'interface entre le fonds et les OCB du quartier. Il joue un rôle d’appui conseil et appui les
associations de quartier dans l’élaboration des projets à soumettre au FDL.
On peut mesurer le degré de satisfaction des associations du quartier de Santhiaba 3-4 relatif à
l’assistance du Conseil de quartier.
Tableau 11: Degré de satisfaction des mandataires d'OCB par rapport l’assistance du CQ
dans l’élaboration des projets
Degré de satisfaction
OCB
Pourcentage
Satisfait
18
51%
En partie
13
37%
insatisfait
4
11%
Total
35
100%
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
54
L'analyse de ce tableau montre que plus de la moitié (51%) des OCB de Santhiaba sont plus
ou moins satisfaits de l’assistance du Conseils de quartier dans le montage des projets. 37%
des enquêtés sont en partie satisfait. Quant aux 11% d’ « insatisfaits», on peut se demander si
ces derniers s’impliquent réellement dans les activités des conseils de quartier comme les
ateliers d’élaboration des PDQ.
 Financements des projets communautaires
Il convient de rappeler que le FDL est cofinancé par la Commune de Rosso et par son
partenaire la ville de Saint-Laurent Blangy à hauteur de 50% pour chaque partie. Si nous
prenons la situation du FDL en 2012, on se rend compte que le Fonds s’élevait à 8 millions de
F CFA soit une participation de 4 millions de chaque coté.
De l’année 2009 à 2012, la commune a financé neuf projets portés par des associations de
quartier, soit trois projets par an. Le COS a statué sur une quinzaine de dossier de projet et en
a retenu neuf. Ce qui renseigne sur le nombre de sollicitation reçu par le COS et surtout
l’engouement qu’a suscité le FDL au niveau des associations communautaire. Ce qui nous
renseigne amplement sur la fonctionnalité de ce dispositif de participation à la mise en œuvre
du PIC mis en place par la Commune.
 La sélection des projets
Pour revenir à l’année 2012, le COS a statué sur cinq dossiers de projets, en a rejeté deux et a
validé le financement de trois projet.
Tableau 12 : Projets déposés au COS en 2012
Projets
Subvention
demandée (F
CFA)
Projet de mise en place d’un centre 2 269 800
de couture à Mbagam
Apport du
porteur (F
CFA)
252 200
Projet d’aménagement de l’école 1
1.788.000
198.700
Projet de reboisement de Médina 1 129 500
cité Niakh
Projet de construction d’un terrain
2 058 300
de basket-ball à l’école 1
125 500
Projet assainissement santhiaba 1-2
2 525 000
228 700
252 500
Porteur
Décision du
COS
Foyer des femmes
de Mbagam
GIE ADJAW
Validé
ASC Xaléye cité de
Médina cité niakh
ASC Yonn Wi de
Santhiaba 1, 2
Validé
ASC Vétérans
Rejeté
Rejeté
Validé
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
Sur ce tableau, on voit que le coût total des projets déposés au COS dépasse le budget
disponible dans le FDL qui est de 4 millions de F CFA. Mais ce n’est pas seulement le motif
de rejet de certains dossiers. Il y a d’autres critères pour le choix des projets comme, la
55
pertinence du projet par rapport aux orientations du PIC, le respect du canevas d’élaboration
proposé par la Mairie et la faisabilité technique du projet.
Bref, à travers ce cheminement, il apparait nettement que le FDL en dehors du financement
des projets encourage les associations de quartier sur plusieurs aspects parmi lesquels : le
montage de projet, l’intérêt communautaire, la citoyenneté et la transparence.
Comme on peut le voir, les trois projets retenus s’inscrivent dans les axes prioritaires définis
dans le PIC.
Tableau 13 : Articulation projets FDL/axes du PIC
Projets
Axes du PIC
Projet de mise en place d’un centre de couture à Axe 3 : Promouvoir une économie locale
Mbagam
intégrée boostée par un commerce
transfrontalier et une agriculture moderne.
Projet de reboisement de Médina cité Niakh
AXE 2 : Préservation de l’environnement et
amélioration du cadre de vie
Projet de construction d’un terrain de basketball à l’école 1
Axe 1 : Accès aux services sociaux de base de
qualité
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
 La mise en œuvre des projets financés
Les Conseil de quartier jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des projets. Ils ne
sont pas bénéficiaires directes mais ils interviennent en tant qu’accompagnateurs et en tant
que structures d’appui conseil aux associations pour la bonne exécution des projets dans leur
territoire, ici le quartier.
Phot 1 et 2 : Journée de lancement du projet de reboisement de l’ASC Xalèye
Cité
56
En plus des CQ, la Commune est présente dans les activités de mise en œuvre des projets par
les associations bénéficiaires. Cette présence dans les activités des associations de quartier
peut être considérée comme une en relief de l’importance de la participation des populations
locales dans le processus de développement communal. Cet aspect est d’autant plus justifié
par le fait que les journées de lancement de projets sont des moments de forte mobilisation de
l’ensemble des couches représentatifs du quartier.
Photo 2 : Visite du centre de couture des
femmes de Mbagam
Photo 3 : Salle des machines du centre
De couture
Photo 4 : Inauguration du centre de couture par
l’Adjoint au Maire et le maire de Saint-Laurent
Blangy (Ville de Partenaire de Rosso)
Photo 5 : Visite du projet de construction de
terrain de basket par le Maire de Rosso et des
partenaires de la Commune
57
La présence de la commune, de ses partenaires et des conseils de quartier dans les activités
des associations locales donnent, dans une certaine mesure une lisibilité des actions réalisées
par les OCB. En plus de traduire l’ancrage institutionnel des CQ, elle confirme la forte
implication de ces derniers dans la gouvernance locale.
I.3. L’ouverture d’un point Focal des Conseils de quartier
Parmi les mécanismes mis en place pour favoriser l’implication des populations dans la
gouvernance locale, le point focal joue un rôle incontournable. Le point focal est un bureau
équipé en matériel (Un ordinateur, connexion internet, une imprimante fax, télécopieuse,
armoire…) par la Mairie et mis à la disposition des CQ.
Photo 6 : Point focal des CQ de Rosso
Le Point focal favorise la responsabilisation des populations locales et fait jouer aux Conseils
de Quartiers leur rôle de rapprochement entre la population et les élus locaux. C’est un centre
ressource qui sert à:
 Accueillir et informer les associations de quartier,
 Orienter les OCB vers des actions de développement,
 Impliquer les CQ dans la gestion des affaires locale
Le nombre de visites au niveau du point constitue un indicateur de taille sur le fonctionnement
de cet outil d’appui à la gestion urbaine.
Tableau 14 : Fréquentation du point focal
Structure
OCB
Visites individuelles
ONG
Nombre de visites par mois
Pourcentage
60
38
11
109
55,04
34,85
10,1
100%
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
58
Il ressort de ce tableau que le point focal est fréquenté par des structures différentes parmi
lesquels, les ONG, les OCB et des particulier en l’occurrence des leaders d’associations ou de
groupements. Le taux de fréquentation des associations est cependant le plus important. elle
est tributaire de la disponibilité de l’information sur le FDL et sur les décisions du Conseil
municipal. Ce qui fait ressortir, en particulier l’accompagnement des CQ aux associations
locales et l’appropriation des populations de cet outil.
Par ailleurs, il convient de signaler que le point focal reçoit également les visites des ONG qui
séjournent à Rosso et leur fournit toutes sortes d’information par rapport à la participation
citoyenne dans la gouvernance locale.
En résumé, il apparait nettement que le conseil municipal de Rosso Sénégal, à travers la mise
en place des mécanismes cités ci-dessus pose les véritables bases de renforcement de la
démocratie locale. L’action des Conseils de quartier, en plus de bénéficier d’un fort ancrage
institutionnel est surtout orientée vers la mise en œuvre opérationnelle des projets du Plan
d’Investissement Communal.
Par ailleurs, il nous semble pertinent de voir, d’un autre, si cet engagement des autorités
municipales aux côtés des populations locales est soutenu par l’incidence des CQ dans la
gouvernance locale.
59
Chapitre II : Contribution des CQ dans la prise en charge
des problématiques de développement du territoire
Dans ce chapitre, nous allons essayer de voir l’impact des CQ dans le processus de
développement endogène définie par la municipalité. L’engagement des CQ peut se mesurer,
d’une part, par leurs capacités de mobilisation et de structuration des associations et d’autre
part par l’appui conseil et l’accompagnement des associations dans l’exécution des projets.
II.1. La gouvernance organisationnelle des Conseils de
Quartier
Elle se traduit par la capacité de coordination des OCB et l’organisation opérationnelle du
conseil de quartier. La transmission de l’information et la communication entre la Commune
et les CQ rendent également compte de la gouvernance de ces cadres de concertation.
II.1.1. Réunions et rencontres du Conseil de Quartier
Du fait de son ambition de regrouper tous les acteurs et de coordonner les initiatives de
développement dans sa zone d'intervention, le Conseil de Quartier se doit d'éviter, dès le
départ, toute marginalisation liée à l'hétérogénéité spatiale du quartier ou associative du fait de
la multiplicité des Organisations Communautaires de Base (OCB. C'est pourquoi, la
sensibilisation, la plus large possible, des secteurs géographiques du quartier et des différents
acteurs, constitue une donnée de base dans le processus de montage). Pour cela, l'organisation
de réunions d'informations, semble très appropriée.
Les réunions d’information au niveau des CQ se font sous la forme d’Assemblées Générales
ordinaires, sous forme de réunion de Comité Directeur (CD) et de réunion de bureau.
Les AG d’information doivent se tenir généralement deux fois par an, selon le manuel des
procédures des CQ disponible au niveau du point focal. A la suite de nos enquêtes, le tableau
suivant renseigne sur le nombre d’AG tenue par les différents CQ pendant l’année 2012.
Tableau 15: Nombre de réunions par CQ
Conseil de Quartier
Santhiaba 1 & 2
Santhiaba 3 & 4
Medina-Cite Niakh
Mbagam
Diamaguene-Rosso Peulh
Nombre d’AG par
CQ
01
01
01
02
01
Nombre de présent
aux AG
56
64
51
152
45
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
60
A la lecture de ces données, on s’aperçoit que tous les six CQ ont organisé une AG
d’information à l’exception de celui de Mbagam qui en tenu deux, ce qui témoigne de son
niveau d’organisation par rapport aux autres. L’AG d’information constitue un moment de
partage d’information est des activités du CQ. Elle permet au bureau de faire un point détaillé
sur chacun des activités qu’il a réalisé. C’est un bilan à mi parcours qui redonne la parole à
l’ensemble des OCB, personnes ressources et des élus pour amener des suggestions et des
corrections par rapport au plan d’action dressé en début de mandat. Ces AG témoignent de la
démarche participative du Conseil municipal dans l’application de sa politique.
Le nombre de participation des différents AG ci-dessus est relativement moyen si l’on se
réfère à nos enquêtes. Ce qui nous permet de tirer un enseignement important à ce niveau,
c’est le fait qu’il est extrêmement difficile de mobiliser les populations de Rosso Sénégal,
souvent occupées par les transactions au niveau du débarcadère et par les plantations de
cannes à sucre de la CSS (Compagnies Sucrières Sénégalaises).
S’agissant des rencontres de Comités Directeur, il est à signaler qu’aucune n’a été organisée
en 2012. Cependant, au niveau des réunions de bureau, on constate un réel fonctionnement
des instances de quartier. Deux CQ (Santhiaba 1-2 et 3-4) ont tenu des réunions de bureau
durant tous les mois de l’année. Même s’ils ont occulté des mois, les autres CQ compte au
minimum six réunions par quartier. Ce qui assez satisfaisant du point de vue organisationnel
même s’il faut encourager l’organisation d’une réunion de bureau par mois.
Nombre de réunion de CQ/An
14
12
10
8
6
4
2
0
Graphe 5 : Nombre de réunion de CQ par
an
Réunion des CQ Nombre de
réunion
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
A travers ces rencontres périodiques des CQ, on peut retenir la ferme volonté des cadres de
concertation que sont les CQ d’animer le développement de leur territoire en suscitant la
61
démarche inclusive et participative. Le conseil de quartier apparait, dans ce sens, comme une
véritable école de citoyenneté et de gouvernance locale.
A côté du fonctionnement des instances, les Conseils de quartier jouent non moins important
dans la structuration des associations locales.
II.1.2. La transmission de l’information
L’information aux populations des activités du CQ est également très importante. C’est
pourquoi, à l’issue de chaque réunion ou AG, les secrétaires sont obligés de transmettre les
PV à la Commune, au Point focal des CQ tout en gardant une copie pour la structure. Force
est de constater à ce niveau, que la Commune par le biais de l’élu référent des CQ assure un
véritable travail de suivi en exigeant les comptes rendus de réunions des CQ.
La circulation de l'information au sein du Conseil de Quartier revêt une importance cruciale
pour la coordination des actions. D’une part, elle permet aux OCB d'être au courant de toutes
les décisions prises au sein du Conseil de Quartier. D'autre part, elle permet aux responsables
du CQ de mobiliser plus facilement les OCB, d'autant plus que le manque de communication
peut être un obstacle au bon fonctionnement de la structure et aux rapports entre élus, OCB et
membres de bureaux.
L’information et la communication sont indispensables au bon fonctionnement du Conseil de
Quartier. Cependant, on remarque que la communication est à double sens, il faut :
 Communiquer avec les autorités municipales (PV de CD, PV…), les partenaires au
développement,
 Communiquer avec les populations, les OCB, les délégués de Quartier et les élus
locaux résidants dans le quartier.
« Pour le moment, aucune des parties prenantes ne s’est pas plaint de l’absence d’information
de la part des CQ », selon un des Présidents de Conseil de quartier.
II.2. La structuration des associations de quartier :
Cette structuration consiste à mobiliser les organisations associatives, les personnesressources autour du CQ dont les objectifs essentiels consistent à promouvoir et structurer le
développement communautaire du quartier.
L’appui structurant aux associations fait du CQ un centre ressources d’information,
d’orientation, de médiation et d’appui conseil pour consolider les structures de la société
civile. Cet appui se traduit par un soutien aux démarches de reconnaissance juridique des
associations membres des CQ (association à thème, GPF, GIE…). Le point focal a ainsi
62
enregistré l’accompagnement de neuf (9) associations de quartier jusqu’à l’obtention de
récépissés au cours de l’année 2012. Ces associations ont été cependant, orienté vers le point
focal par les CQ.
Tableau 16 : Typologie d’OCB accompagnés par le point focal
Type d’OCB
2 ASC
Lieu de provenance de
l’OCB
CQ Rosso peul- CQ Mbagam
1GPF
CQ Diamaguène-Rosso peul
6 GIE
1Organisation
jeunes filles
Obtention de récépissé
CQ Diamagueune Rosso peul
CQ Santhiaba 3-4
de CQ médina-cité niakh
Oui
Oui
Oui
Oui
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
A coté de l’appui à la structuration des associations, les CQ contribuent fortement à
l’opérationnalisation de la politique municipale. A titre illustratif, il existe une forte
articulation entre les commissions du Conseil municipal et les commissions du CQ.
L’exemple le plus significatif et non moins important de cette gestion concertée entre Conseil
municipal et CQ, nous semble être la délégation de maitrise d’ouvrage communale au profit
de ces derniers.
II.3. La délégation de maitrise d’ouvrage communale
La Commune de Rosso Sénégal a mis à profit les opportunités qu’offre la décentralisation
pour mettre en œuvre des stratégies de développement local avec comme objectif le
renforcement de la capacité de maîtrise d’ouvrage et la promotion du développement local
pour jeter les bases d’une gouvernance durable. Pour permettre d’apprécier les résultats
obtenus, outre les dispositifs mis en place, à travers lesquels une stratégie de développement
local est mise en œuvre, deux cas illustratifs ont été choisis, en raison de leur impact sur le
développement urbain et sur la crédibilité de l’action municipale. Il s’agit du projet
d’assainissement liquide par la construction de latrines individuelles et le projet de ramassage
des ordures ménagères.
II.3.1. Le projet assainissement liquide
A travers sa coopération avec la ville de Saint-Laurent Blangy, la Commune a retenu dans les
axes d’intervention du protocole d’accord, la prise en charge du secteur de l’assainissement
liquide. Le projet mis en œuvre dans ce sens concerne la construction de latrines humides
dans les ménages les plus démunis identifiés dans le territoire communal. Pour plus d’impacts
63
sur la population, le projet de construction des latrines est accompagné d’un volet
sensibilisation sur l’assainissement et sur les techniques d’hygiène à adopter.
De ce fait pour plus d’impact du projet sur l’amélioration du cadre de vie, il a été confié aux
CQ. Notamment, pour les points suivants :
-
Le suivi du projet
-
L’identification des ménages bénéficiaires,
-
Le volet sensibilisation des ménages
a) Le suivi opérationnel du projet
Pour le suivi de la mise en œuvre du projet, les CQ ont mis en place un comité de pilotage du
projet. Ce comité est composé de tous les Présidents de CQ, d’un représentant des Délégués
de quartier, les services d’hygiène et du président de la commission environnementassainissement de la Commune.
Cette composition laisse apparaitre deux aspects essentiels à savoir la diversification des
acteurs, issues tous des quartiers et réputés être proches des populations, et d’autre part
l’articulation entre les CQ, les services techniques (service d’hygiène) et le conseil municipal
par le biais de la commission concernée.
Graphe 6 : articulation des acteurs dans
la mise en œuvre des projets
Com
mune
CQ et
DQ
Services
techniques
Mise en oeuvre du
projet
b) L’identification des ménages
Le choix des ménages s’est fait par le Comité de Suivi du projet selon des critères qu’il a luimême définit. Elles sont les suivantes :
-
Ménage ne disposant pas de latrines,
-
Ménage composé de plus de 10 membres,
-
Etre retenu par le Conseil de quartier dans la liste des ménages proposés.
64
Le Comité de suivi a retenu une première liste de quinze ménages bénéficiaires sur la base de
la proposition de cinq ménages par CQ. Une liste de dix ménages est retenue et ensuite
validée par la Mairie après une visite de site organisée pour vérifier le respect des critères et la
pertinence du choix des ménages.
La responsabilisation des acteurs locaux dans l’ingénierie sociale de certains projets montre
d’une part le respect des engagements de la municipalité par rapport au principe de
subsidiarité. Mais aussi d’autre part, on perçoit
que les CQ sont capables de gérer
correctement des projets communaux avec toute la transparence nécessaire au-delà de toute
connotation et militantisme politique.
C) Le volet sensibilisation sur l’hygiène
Les CQ ont élaboré un plan de sensibilisation qui a touché tous les secteurs allant des écoles
aux marchés et autres rues. Elle s’est faite sous forme de focus group, dans les ménages et de
radio crochet dans les quartiers et les écoles avec une utilisation de supports communicatifs
permettant de diffuser les messages sur l’hygiène et la salubrité.
L’exécution du volet sensibilisation confirme le choix porté par la Commune sur les CQ afin
de piloter cette activité. Elle leur a permis d’affirmer leur statut d’acteur de développement au
niveau de la Commune et aux yeux des populations. Il apparait ainsi que les populations sont
beaucoup plus réactives et s’investissent plus dans des projets où elles s’identifient plutôt que
dans une politique dictée par la municipalité avec les élus comme seuls maitres d’œuvre.
Photos 7-8 : Séances de
sensibilisation dans les écoles
II.3.1.Le projet de ramassage des ordures ménagères
Avec la décentralisation, les communes sont responsables de la gestion des OM dans leur
territoire. Elle doit assurer l’organisation de la collecte et l’évacuation des OM vers une
décharge aménagée à cet effet. Par ailleurs, elle assure le paiement des services liés à la
65
collecte des déchets des lieux publics et apporter des subventions sur la chaîne de collecte
domiciliaire.
La mise en place d’un dispositif d’un système de gestion des ordures ménagères efficace a
toujours constitué une priorité de développement pour les communes du Sénégal, en
particulier celle de Rosso Sénégal. C’est dans ce cadre, que la Commune avait mis en place,
en 2006, un système de collecte et de traitement des ordures ménagères grâce au programme
de coopération avec la ville de Saint-Laurent Blangy.
Aujourd’hui, la Commune de Rosso a reconduit un nouveau système de Collecte, Evacuation
et Traitement des Ordures ménagères (CETOM) géré par les Conseils de quartier, dans le sens
de la délégation de service municipale. Par conséquent, elle a mis en place de manière
participative un Groupement d’Intérêt Economique GIE CETOM porté par des Comités de
nettoiement dans chaque quartier. De ce fait, force est de signaler que le projet s’inscrit dans
une logique de responsabilisation des acteurs locaux dans la préservation de l’environnement.
Le GIE a été constitué à partir des organisations communautaires de base des quartiers. Cette
option d’avoir un GIE était retenue du fait que cette structure, à la faveur de la loi qui l’a
instituée, (Loi 84 37 du 17 avril 1984), autorisait la réalisation d’activités lucratives
contrairement aux autres structures associatives reconnues par la Loi 68 08 du 22 mars 1968
qui s’adresse aux associations à but non lucratif. Le GIE constitue une excroissance du
mouvement associatif et s’inscrive dans la perspective de création d’emplois non salariés.
Le GIE CETOM se chargera donc du ramassage quotidien des ordures ménagères au niveau
des ménages de Rosso. Chaque ménage abonné au dispositif participe par une cotisation
mensuelle de 750 F CFA. Les comités de nettoiement recouvrent l’ensemble des cotisations
qui sert à régler les charges à savoir la motivation des collecteurs, la nourriture des ânes et
l’entretien des charrettes. La Commune appuie le dispositif par l’octroie d’une subvention au
GIE CETOM à raison de quarante mille (40 000 F CFA) par mois.
Ainsi donc, chaque Conseil de quartier a recruté des collecteurs dans sa zone. Les
propositions de recrutement se sont faites en plénière lors de l’AG d’information et validées
par le CQ et le délégué de quartier.
Les collecteurs sont composés des charretiers qui effectuent la collecte des OM au niveau des
ménages, mais aussi des recouvreurs chargés de collecter la cotisation auprès des ménages
abonnés. Le tableau suivant donne l’état de la situation des collecteurs par CQ.
66
Collecteurs
CQ Santhiaba 3
et 4
CQ Santhiaba
1 et 2
CQ Diamaguène
Rosso Peulh
CQ
Niakh
Médina-Cité
CQ Mbagam
Charretiers
2
2
2
2
2
Recouvreurs
1
1
2
1
1
Tableau 17 : Nombre de collecteur par quartier
Par ailleurs, la Commune appuie le dispositif par l’octroie d’une subvention au GIE CETOM
à raison de quarante mille (40 000 F CFA) par mois. En plus de cet appui, elle a mis à la
disposition de chaque structure un lot de matériel de nettoiement. Le tableau suivant donne la
quantité du matériel disponible auprès des différents acteurs du nettoiement.
Tableau 18: Matériel de nettoiement par CQ
Service
GIE CETOM
Diamaguène
Rosso-peulh
GIE CETOM
Médina-Cité
Niakh
GIE CETOM
Santhiaba 1 et 2
GIE CETOM
Santhiaba 3 et 4
Mbagam
Sous-total 1
Charrette
âne
Râteau
Fourche
Pelle Brouett
e
1
3
Ten
ue
1
Masqu
e
0
Bott
es
1
2
2
1
1
2
2
0
4
4
3
2
0
1
2
2
4
4
4
4
0
0
0
2
2
0
1
1
1
1
1
0
2
10
2
10
2
7
1
11
0
10
4
15
2
6
0
1
1
3
Les abonnements auprès des GIE CETOM se font par quartier. Au premier mois de
fonctionnement, on compte 271 ménages abonnés pour un effectif total de 902 Ménages selon
les recensements effectués par les conseils de quartier. Soit un taux d’abonnement de 24,05%.
Le graphique suivant en donne une parfaite illustration.
67
Graphe 7: pourcentage de ménages abonnés par rapport au nombre de ménage du quartier
Graphe 7 : articulation des acteurs dans la mise en œuvre des projets
200
150
100
50
0
Nombre de ménages
recensés dans le quartier
% des ménages abonnés
Source : Enquête mémoire AAD, 2012
On remarque nettement, que le pourcentage des ménages abonnés est largement en dessous du
nombre total de ménage dans chaque quartier. C’est en partie dû au fait que le système vient
de démarrer. Même s’il faut accroitre la sensibilisation au niveau des ménages, il faut
également noter que les CQ ont réussit à mettre le dispositif sur les rails au niveau de tous les
quartiers de la ville. Les CQ ont, par le dispositif CETOM, la capacité de gérer un véritable
projet de territoire et de participer à la gouvernance de la Commune de Rosso Sénégal.
Photo 9 : Journée de
lancement du projet CETOM
L’analyse de la gestion des déchets vise à définir les rôles de chacun et, en instaurant la
participation comme principe d’action, elle nous fait découvrir un lieu de négociation où
chacun discute sa place. Enfin, il s’agit d’apprécier les processus de régulation qui traduisent
l’expression d’une volonté d’exercice de la maîtrise d’ouvrage par la Municipalité dans la
perspective d’assurer un meilleur accès au service.
Dans la recherche d’une gestion de proximité plus efficace, sur la base du principe de
subsidiarité qui permet de positionner les municipalités dans la gestion du service public,
local, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale, par les pouvoirs locaux, constitue, de
notre point de vue, une condition sine qua non si on veut aller dans le sens d’une plus grande
responsabilisation des acteurs locaux.
68
En définitive, la participation des acteurs à la gestion du service pourrait être appréciée à
travers une logique de gouvernance qui assure la transparence dans les procédures d’octroi
des subventions, la contractualisation, les concertations régulières entre acteurs du
développement local.
69
Chapitre III : Avantages et limites des Conseils de quartier
III.1. Quelques avantages de la mise en place des Conseils
de quartier
 Une avancée en matière de décentralisation : l’importance de l’approche quartier
Le Conseil de Quartier est apparu comme un outil innovant car il dépasse l’échelon municipal
et propose une intervention à l’échelle des quartiers. Dans le contexte de la décentralisation,
les communes sénégalaises se sont vues attribuer de nouvelles compétences mais également,
la charge d’élargir la décision aux acteurs de la société civile. Dans le cas de Saint-Louis, le
tissu associatif, à travers les Conseils de Quartiers, jouit d’une plus grande reconnaissance de
la Commune dans sa politique de renforcement de la gouvernance locale. Le quartier est
l’espace où le sentiment d’appartenance est le plus fort. En officialisant les Conseils de
Quartier, la Commune de Rosso a introduit une innovation en matière de décentralisation. Le
Conseil de Quartier apparaît ainsi comme le dernier échelon de la décentralisation. Ce cadre
de concertation, approprié par les populations, constitue le garant de la prise en charge des
problèmes des populations à cette échelle territoriale qui leur est la plus proche.
Facilitateur de la concertation et de la participation des habitants, le Conseil de Quartier
permet un meilleur rapprochement entre la Commune et les populations. Les populations
dépassent la dimension politique de la municipalité et ont une meilleure perception des rôles
qui lui sont dévolues. Cette démocratie de participation vient en renfort et non en substitution
de la démocratie de représentation exprimée par le suffrage universel qui donne aux seuls élus
la légitimité de décider.
La prise en charge de la mise en place des Conseils de Quartier, par l’institution municipale,
donne une image positive des actions de la municipalité. Trop souvent habituées à se tourner
vers les partenaires extérieurs, les populations apprennent à rechercher, au niveau local, les
solutions aux problèmes auxquels elles sont confrontées. La municipalité a ainsi la possibilité
d’articuler les deux échelles d’intervention, le territoire communal et l’espace du quartier, à
travers la réalisation d’actions dont la compétence lui revient. Elle affirme ainsi son rôle de
coordination et de prise en charge des actions de développement pour le bien être collectif.
L’impact de cette volonté des populations ainsi que ces répercussions, est cependant, difficile
à évaluer car elle agit sur les mentalités, c'est-à-dire le long terme. Il pose les bases sociales
nécessaires à un développement durable.
70
 Le renforcement des capacités des acteurs locaux, une école de la citoyenneté et
de la démocratie participative
Le CQ, en tant que modèle de participation populaire, vise aussi à promouvoir le dialogue
social et le compromis entre les acteurs qu'il fédère (OCB, personnes ressources, partenaires,
etc.). Au sein de celui-ci, toute décision doit faire d'abord l'objet d'un consensus et d'une
discussion ou tout au moins refléter l'avis de la majorité dans les instances habilitées
statutairement à la prendre. Aussi, les responsables du CQ semblent avoir compris qu'il est
illusoire de rechercher une quelconque durabilité si la population ne participe pas aux
différents niveaux de décision et si, notamment, elle ne participe pas à l'élaboration des règles
et normes qui régissent le fonctionnement des services collectifs.
Le Conseil de Quartier est destiné à promouvoir un développement communautaire et à
renforcer le dialogue social. Ecole de la citoyenneté et de la démocratie participative, point de
départ d’une reconnaissance sociale, les Conseils de Quartier constituent ainsi des outils de
bonne gouvernance. Les différentes étapes de mise en place des Conseils de Quartier
permettent de créer une dynamique communautaire sur les quartiers et une sensibilisation sur
le rôle des habitants. De cette façon, les populations acquièrent une plus grande maîtrise de
leur quartier. Les Conseils de Quartiers sont aussi une «école» de formation pour leurs
membres, en termes de management des associations, de montage et de suivi des projets.
III.2. Les contraintes et limites des Conseils de quartier
 Les contraintes de la vie politique :
Elles sont surtout perceptibles après un changement d’équipe municipale. Force est de noter
aussi, la nature des relations sociale que peut changer le renforcement de la démocratie.
Certains Délégués entretiennent une concurrence déloyale à l’endroit de leur conseil de
quartier. Cela s’explique par le fait qu’ils sont très jaloux de leurs prérogatives surtout quand
ils sont face à des leaders d’association de plus en plus responsabilisés dans la gestion
municipale.
 La faible valorisation du volet économique :
Le volet économique est peu développé dans les activités des conseils de quartier. Les actions
sont très souvent orientées vers des activités socio communautaires. Les projets réalisés avec
les financements du FDL sont souvent à but non lucratif.
71
 Les difficultés de pérennisation du dispositif par la Commune :
En effet la faiblesse des ressources communales limite les dynamiques entrepreneuriales des
associations et constitue un facteur de démobilisation des conseils de quartier. Cela est plus
visible après le retrait des partenaires de la commune ou à la clôture des programmes
d’accompagnement comme le PAGU.
A coté des contraintes, on note également quelques limites de la démocratie locale à travers
l’analyse des conseils de quartier. Nous pouvons mentionner ainsi:

L’absence de pouvoir réel des instances
Elle peut avoir un effet de démotivation des conseils de quartier. Car leurs décisions ne sont
pas toujours retenues par le conseil municipal alors qu’il s’implique fortement dans le
processus de développement de la localité. Se pose alors la question de la légitimité de leurs
avis et propositions. C’est donc toujours l’élu qui a le dernier mot, grâce à la légitimité qu’il a
acquis par le suffrage universel. La démocratie locale n’est donc pas directe, elle est
consultative.

Le manque de représentativité
Dans la plupart des cas, les Femmes sont les plus représentées dans les CQ et elles sont plus
assidues aux rencontres de quartier plus que les hommes. Cette configuration se reflète sur la
nature des séances de travail et induit une impartialité dans les prises de décisions.

Le risque de repli sur soi
Il est à craindre que les conseils de quartier se manifestent lors des débats publics seulement
pour défendre leurs propres intérêts. C’est le cas notamment, lors de la présence de
partenaires financiers.

L’instrumentalisation politique des instances
Il est également un risque à éviter. Les autorités municipales ne doivent pas raisonner en
termes de tendance politique mais dans le domaine unique du développement local.
72
CONCLUSION
Depuis une vingtaine d'années déjà, les options prises en faveur du développement se
polarisent sur les processus de participation des populations de base. En effet, de l'Etat
entrepreneur assurant exclusivement le pilotage des actions de développement à l'Etat
minimum, se limitant à créer les conditions d'un environnement incitatif à la libre expression
des acteurs, la mobilisation locale est devenue une priorité. En milieu urbain, dans le cadre de
la décentralisation, on assiste de plus en plus à la mise en place de nouveaux cadres
organisationnels visant une plus grande implication des citadins aux efforts de développement
de la ville.
Dans ce contexte, les acteurs agissent quotidiennement pour améliorer les conditions de vie
des populations en actionnant deux leviers :
- la démocratie de représentation qui signifie la reconnaissance du pouvoir local élu ;
- la démocratie de participation qui signifie la reconnaissance d’une citoyenneté véritable.
A partir de ces deux leviers, s’élaborent, sous l’impulsion des pouvoirs locaux, des démarches
de développement participatif qui tentent de prendre en compte les différents aspects de la
réalité locale.
En effet, le conseil de quartier apparaît comme un cadre de concertation approprié par les
populations du quartier. Cet espace, constitue le garant de la prise en charge des problèmes
des populations à l’échelle qui leur est la plus proche, le quartier.
Les associations du quartier participent à l’amélioration des conditions de vie dans le quartier.
Par la prise en charge de certains services à la population dans le quartier, par l’entretien des
infrastructures, ou encore par l’implication dans la gestion de l’espace, les conseils de quartier
posent une première base pour le développement du quartier : la participation de la population
et des associations au processus de développement de leur espace de vie.
Les conseils de quartier font office de relais entre les autorités et la population, et cette
fonction est essentielle dans le processus de renforcement de la démocratie et du
développement local. En effet, elle permet une intégration et une coordination des différents
acteurs du développement. Les réalisations effectuées dans la Commune de Rosso Sénégal par
les conseils de quartier constituent des indicateurs significatifs de leur statut de piliers
essentiels dans le processus de développement local.
Dès lors, il apparaît évident, que les conseils de quartier, en contribuant au renforcement de la
démocratie locale posent donc une base essentielle pour le développement de leur territoire.
L’expérience menée par la Municipalité de Saint-Louis, avec la mise en place de l’ADC et
73
des Conseils de Quartier, sous l’impulsion de la coopération décentralisée avec la ville de
Saint-Laurent Blangy, apparaît comme une démarche susceptible d’apporter des réponses aux
défis que la gestion municipale doit relever. Sans ces dispositifs, la ville de Rosso Sénégal
aurait, sans doute, les difficultés à conduire les démarches de développement local et la
maîtrise d’ouvrage d’actions aussi complexes que la planification locale et la gestion des
ordures ménagères.
Ce qui confirme, dès lors, notre hypothèse de départ à savoir que la structuration et
l’implication des associations locales, à travers les conseils de quartier, est susceptible de
promouvoir le développement local, dans un contexte de décentralisation.
En définitive, cette étude nous a permis de confirmer l'idée selon laquelle les mécanismes de
participation associant acteurs institutionnels et société civile, contribuent au développement
local. En effet, les actions conjointes des populations de Rosso Sénégal ont permis de réaliser
la plupart des projets de développement qui étaient définis dans le PDQ et qui s’orientent vers
la mise en œuvre du Plan d’Investissement Communal.
Toutefois, la démarche de renforcement de la démocratie locale engagée et dont la stratégie a
reposé sur le dispositif de gestion urbaine de proximité, est parfois lourde et pas évidente à
gérer. Cette situation découle souvent de la différence des statuts des acteurs locaux, d’un
coté, les leaders de conseils de quartier désignés par les associations et d’un autre les élus
locaux qui bénéficient d’une légitimité effective. Par conséquent, il nous semble impératif de
repenser les rapports au pouvoir local et les différences de statut entre, les élus locaux les
Délégués de quartier et la société civile.
74
BIBLIOGRAPHIE
BAILLY (A), 2005, Les concepts de la Géographie Humaine
BRUNET Roger : Les mots de la Géographie, Reclus, la Documentation française, coll.
Dynamiques du territoire, Sept 1992, 470 p.
CONGAD.- Décentralisation et développement local : place des ONG dans un
environnement en mutation Saint Louis du Sénégal.- Cellule Régionale de Saint-Louis ; 19-20
janvier 2000 ; 78pages.
DANETTE Alain : Développement local et participation des habitants dans les quartiers à St
Louis, étude pour l’EFAS, Déc. 1997,21 p
DECKER, Henry De (1968).- Nation et développement communautaire en Guinée et au
Sénégal.- Mouton & Gié- IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales) ; Paris, 124
pages.
DELVILLE Philippe- Lavigne (2000), Les enquêtes participatives en débat Ambition,
pratiques et enjeux, Paris, Karthala- GRET 543 pages.
DIAO Samba, Décentralisation et Développement local : Participation populaire au
développement local urbain : le cas du Conseil de quartier de Diamaguene, Mémoire de
maîtrise UGB, 2003-2004, 150 pages
DIALLO Cheikh (1999-2000), Etude des rapports de partenariat société civile –acteurs
institutionnels dans le développement local urbain: l'exemple de la Municipalité de Saint
Louis et des Collectifs d'associations de Diamaguène et Goxu Mbaac, mémoire de maîtrise,
UGB/SL" 129pages.
DIARRA Hamady : La parole aux associations de développement, Hommes et Terres du
Nord.
DIOP Amadou Sarr (1998), Stratégies participatives et réalités socioculturelles africaines
dans les dynamiques locales de développement. L'exemple de Plan International de Louga,
thèse de 3e cycle, UGB/SL, 277 pages.
ELONG MBASSI, J P : les dix règles d’or du développement local in l’Afrique Municipal
N°11 Juin-Juillet
Forum National sur le Développement Participatif, 21-23 novembre 2000 : ‘’ Expérience
de la société civile sénégalaise dans la participation au développement et à la gouvernance :
cas du CONGAD, Dakar, 15pages.
75
GODOIN Marine : Développement local et milieu associatif en quartiers africains :
l’exemple du quartier Goxoumbaac à St Louis du Sénégal, Mémoire de Géographie humaine
GUIMENEZ Juan Ramon (1997), «Nicaragua: une participation populaire qui fait des
miracles» in Horizon local, n04/5, 65pages
HURAND Anne : Enjeux et limites de la démocratie locale, Essai, Mars 2008
IAD, 1997 : Bonne gouvernance et le développement en Afrique
JAGLIN Sylvy & DUBRESSON Alain (1994), Pouvoirs et cités d'Afrique noire.
Décentralisation en questions, Paris, KarthaIa- APAD, 304 pages.
LEBURGE Frédéric : Politique publique et initiatives locales. D’un pays à l’autre ? DEA de
Géographie, Septembre 1998, 186 p.
LE CONSULTANT (1997) Le Décentralisation : quelles expertise au dernière des
collectivités locales, n°1.- magazine du groupement des consultants Sénégal, (GCS),
Dakar, 23 pages.
LONGHI, Christian ; SPINDLER, Jacques (2000) : Le développement local.- L.E.D.J ;
Paris ; 119 pages.
MEISTER .A. (1977)
La participation pour le développement.- Ed. Economie et
humanisme ; Paris ; 196 pages.
MENGIN Jacqueline : le guide du développement local, l’harmattan, 1989
Ministère de la Coopération(1996), Evaluation du Programme d'appui à la Décentralisation
et au développement urbain au Sénégal (1992-1995), 103pages.
NDIAYE Sambou : Analyse de la dynamique associative à St Louis, Rapport, ENDA ECOPOP et Prefal
NIANG Abdoulaye (2001), «L'implication associative au développement local et ses enjeux
sociaux: le cas de l'Association pour le Développement de Diamaguène (ADD)>> In Revue
Sénégalaise de Sociologie, n04/5, Saint-Louis, Xamal, 475 pages, p.p.47-127.
NIANG Demba, Gouvernance locale, maitrise d’ouvrage communale et stratégie de
développement local au Sénégal : l’expérience de la ville de Saint-Louis, thèse de doctorat
d’Etat, Février 2007, 267 pages
RIALLAND J C, 2003 : le guide sur l’initiation à la Géographie
SY. J. H. (sous la direction de) (2005), Sénégal. Finances publiques, décentralisation et
transparence budgétaire, Dakar, 527 pages.
76
SY, Mamadou Oumar.- Développement participatif au Sénégal : le cas de la circonscription
administratif de Bambey.- Sénégalaise de l’Imprimerie, 101pages.
YEUNG Y. M., GREE T.G. (1987), Le rôle de participation communautaire dans la
Prestation de services municipaux en Asie, Ottawa, 292pages
77
Table des matières
Remerciements ........................................................................................................................................ i
SIGLES ET ABREVIATIONS .........................................................................................................................ii
SOMMAIRE ..............................................................................................................................................iii
INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : Approche théorique et méthodologique ................................................................ 3
Problématique ......................................................................................................................................... 3
Chapitre I : APPROCHE THEORIQUE ........................................................................................................ 3
1. .......................................................................................................................... Analyse conceptuelle
............................................................................................................................................................. 3
2. ................................................................................................. Définition de quelques concepts clés
............................................................................................................................................................. 7
3. ............................................................................................................. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
............................................................................................................................................................. 9
4. ............................................................................................................................................OBJECTIFS
........................................................................................................................................................... 12
5. ....................................................................................................................................... HYPOYHESES
........................................................................................................................................................... 13
II. Chapitre 2 : METHODOLOGIE ............................................................................................................ 14
2.1. Revue documentaire : ................................................................................................................ 14
2.2. L’échantillonnage ...................................................................................................................... 16
2.4. L’exploitation des données ........................................................................................................ 18
2.5. ............................................................................................. Les limites et les difficultés de l’étude
........................................................................................................................................................... 19
DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre de l’étude ......................................................................... 20
Chapitre I : La Commune de Rosso Sénégal .......................................................................................... 20
I- Présentation de la commune de Rosso Sénégal .............................................................................. 20
1.1 ................................................................................................................ Historique du peuplement
........................................................................................................................................................... 20
1.2 ................................................................................................. Activités économiques et politiques
........................................................................................................................................................... 22
1.3 ....................................................................................................................Situation administrative
........................................................................................................................................................... 23
1.4 ............................................................................................................... Caractéristiques physiques
........................................................................................................................................................... 24
1.5 .................................................................................................... Caractéristiques démographiques
........................................................................................................................................................... 26
78
II-
Aménagement urbain, assainissement et environnement ........................................................... 26
2.1. Le cadre urbain .......................................................................................................................... 27
2.1.1. Les quartiers ............................................................................................................................ 27
2.1.2. La voirie urbaine ...................................................................................................................... 27
2.1.3. L’habitat................................................................................................................................... 28
III-Economie locale ................................................................................................................................ 30
3.1. L’agriculture................................................................................................................................ 31
3.4. Commerce .................................................................................................................................. 35
III-Gouvernance locale........................................................................................................................... 37
4.1. Le conseil municipal ................................................................................................................... 37
4.2. Les organisation communautaires de base ................................................................................ 38
4.3. La dynamique féminine .............................................................................................................. 39
4.4. Les partenaires au développement ............................................................................................ 39
4.5. Dispositif de bonne gouvernance locale ................................................................................... 40
4.6. Les organisations communautaires de base .............................................................................. 40
Chapitre II : La mise en place des Conseils de quartier ......................................................................... 41
II.1. Le Conseil de Quartier .................................................................................................................... 41
2.1.1. Historique et contexte institutionnel de l'émergence des Conseils de Quartier .................... 41
2.1.2 ................................................................................................... Définition du conseil de quartier
........................................................................................................................................................... 42
2.1.3 .................................................................................................... Objectifs du Conseil de quartier
........................................................................................................................................................... 43
2.1.4 ...........................................................................................La composition du conseil de quartier
........................................................................................................................................................... 43
2.1.5 .................................................................................................................. Fonctionnement du CQ
........................................................................................................................................................... 44
II.2. Les différentes étapes du processus de mise en place .................................................................. 45
II.3. Domaines d'intervention et missions du Conseil de Quartier........................................................ 46
II.4. Le cadre juridique du Conseil de Quartier ..................................................................................... 46
TROISIEMEME PARTIE : Analyse de la participation des Conseils de quartier à la gouvernance urbaine
............................................................................................................................................................... 46
Chapitre 1 : Les mécanismes de participation des CQ à la gouvernance urbaine ............................ 46
I-L’existence de document de planification à l’échelle quartier ........................................................... 46
I.1. L’élaboration du Plan de Développement de Quartier (PDQ)......................................................... 46
I.2. Le Fonds de Développement Local (FDL) ........................................................................................ 52
79
I.3. L’ouverture d’un point Focal des Conseils de quartier ................................................................... 58
Chapitre II : Contribution des CQ dans la prise en charge des problématiques de développement du
territoire ................................................................................................................................................ 60
II.1. La gouvernance organisationnelle des Conseils de Quartier ......................................................... 60
II.1.1. Réunions et rencontres du Conseil de Quartier .......................................................................... 60
II.1.2. La transmission de l’information ................................................................................................. 62
II.2. La structuration des associations de quartier : .............................................................................. 62
II.3. La délégation de maitrise d’ouvrage communale .......................................................................... 63
II.3.1. Le projet assainissement liquide ............................................................................................. 63
II.3.1.Le projet de ramassage des ordures ménagères ..................................................................... 65
Chapitre III : Avantages et limites des Conseils de quartier .................................................................. 70
III.1. Quelques avantages de la mise en place des Conseils de quartier ............................................... 70
III.2. Les contraintes et limites des Conseils de quartier ....................................................................... 71
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 73
BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 75
LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................. 81
LISTE DES GRAPHIQUES ET PHOTOS...................................................................................................... 82
Salle des machines du centre de couture ...................................................................................... 82
Annexes ................................................................................................................................................. 80
80
LISTE DES TABLEAUX
N°
Tableaux
Tableau n°1
Répartition des OCB par quartier
Tableaux n°2
Résumé du processus d’échantillonnage
Tableau n° 3
Profil historique de la Commune de Rosso
Tableau n°4
Répartition de la population par quartier
Tableau n°5
Répartition des conseillers municipaux par quartier
Tableau n°6
Liste des associations du CQ
Tableau n°8
Membre par commission thématique
Tableau n°8
Principaux acteurs au processus d’élaboration du PDQ
Tableau n°9
Exemple de projet retenu dans le PDQ
Tableau n°10
Organes du FDL
Tableau n°11
Degré de satisfaction des mandataires d’OCB par rapport à l’assistance des CQ
Tableau n°12
Projets déposés au COS en 2012
Tableau n°13
Articulation projets FDL/axes du PIC
Tableau n°14
Fréquentation du Point focal
Tableau n°15
Nombre de réunions par CQ
Tableau n°16
Typologie des CQ accompagnés par le point focal
Tableau n°17
Nombre de collecteurs par quartier
Tableau n°18
Liste du matériel de nettoiement par quartier
81
LISTE DES GRAPHIQUES ET PHOTOS
N°
PHOTOS
Photo n°1
Journée de lancement du projet de reboisement
Photo n°2
Visite du centre de couture des femmes de Mbagam
Photo n° 3
Photo n°4
Photos n°5
Salle des machines du centre de couture
Inauguration du centre de couture
Visite du projet du terrain de basket
Photo n°6
Point focal de CQ de Rosso Sénégal
Photo n°7-8
Séances de sensibilisation sur l’assainissement dans les écoles
Photo n°9
Journée de lancement du projet CETOM
GRAPHIQUES
Graphe n°1
Taux de participation des OCB à l’atelier diagnostic du PDQ
Graphe n°2
Origine des financements des projets des PDQ
Graphe n°3
Articulation PIC/PDQ
Graphe n°4
Régularité des réunions du COS
Graphe n°5
Nombre de réunions de CQ par An
Graphe n°6
Articulation des acteurs dans la mise en œuvre des projets
Graphe n° 7
Pourcentage des ménages abonnés par rapport au nombre de ménage du
quartier
82
Annexes
Annexes
GUIDE D’ENTRETIEN
Aux Services techniques
N° Du guide
Date de l’entretien
1. Place et le rôle des services techniques déconcentrés dans l’accompagnement et la
mise en place des CQ,
2. Les principales relations avec les associations, à l’échelle quartier, dans le cadre de
l’animation du CQ,
3. Rôles que doivent jouer les élus locaux et les Conseils de quartier dans la promotion du
développement local
4. La nature des relations avec les acteurs locaux et le degré d’implication des services
techniques
5. Types d’actions qu’on doit mettre en avant dans le cadre de la pérennisation du
dispositif
6. Les attentes et la perception de la mise en œuvre du dispositif par les autorités
municipales
80
Questionnaire aux OCB et aux Conseils de
quartier
Section I : Caractéristiques organisationnelles des OCB.
1-Dénomination de la structure:
2-Date de création:
3-Forme de la structure:
4-Statut juridique:
5 : Votre structure est-elle composée:
GPF ( ) ADQ ( )
GIE ( ) OJF ( )
ASC () Mutuelle ( )
AT ( )
Formel ( )
Informel ( )
d'hommes ( )
De femmes ()
Mixte ()
6-Quels sont les motifs de création de votre structure?
7-Quels sont les objectifs de la structure?
8-Votre structure est-elle affiliée à une autre fédération que le Conseil de Quartier?
Autre (à préciser)
9-Si oui, laquelle? CCJ-ODCAV-UGFD
OUI ( )
NON ( )
SECTION II: Coordination des OCB au sein du Conseil de Quartier
1- Votre structure est-elle membre du Conseil de Quartier depuis sa création?
OUI ( )
NON ( )
2- Si non, quelles sont les raisons de ce retard?
3- Votre structure a-t-elle déjà compté des membres au bureau du Conseil de Quartier?:
OUI ()
NON ( )
4-Qu'est-ce qui vous avez poussé à adhérer au Conseil de Quartier?
5-Quelle est la fréquence de votre participation aux réunions du Conseil de Quartier?
Souvent ( )
Assez souvent ( )
Rarement ( )
81
6- Par quels moyens les membres de votre structure sont-ils informés des décisions prises au
sein du Conseil?
Mandataire ( )
Point focal des CQ ( )
Animateur ( )
Autre (à préciser) ( )
7- Votre structure reçoit-elle des notes circulaires venant du Conseil de Quartier?
OUI ( )
NON ( )
Assez souvent ( )
Rarement ( )
SECTION III : Participation citoyenne
1-En tant que mandataire d'OCB, êtes-vous en connaissance du PDQ?
OUI ( )
NON ( )
2- Ya -il des membres de votre structure qui ont participé à l'élaboration du PDQ ?
OUI ( )
NON ( )
3-Quel est le degré de participation de votre structure aux projets du Conseil de
Quartier?
Souvent ( )
Assez souvent ( )
Rarement ( )
4-Qu'est-ce qui, à votre avis, détermine cette participation?
5- Si non, pourquoi?
6-Quel est le caractère de ces activités?
Activités communautaires ( )
Activités économiques ( )
7- Ces activités sont-elles en adéquation avec les orientations du PDQ ?
OUI ( )
NON ()
82
Questionnaire administré
aux élus locaux
I.
Accompagnement des initiatives locales
Avez-vous mis en place des outils de suivi pour la mise en place des
CQ ?
Quel est la nature de l’accompagnent de la Commune aux initiatives
locales ?
Comment les OCB
accompagnement ?
II.
de
la
Commune
apprécient-ils
cet
Impact du dispositif sur la gouvernance locale
Quel est votre sentiment concernant tous le rôle et l'implication des
acteurs locaux ? (répondre de manière simple : positif/négatif)
Quels sont, selon vous, les impacts de la participation des populations
sur la gouvernance locale ?
III.
Contraintes et recommandations
Quelles sont selon vous les principales contraintes et difficultés liées
au fonctionnement des CQ?
Quelles sont les principales recommandations que vous pouvez
formuler ?
- Niveau institutionnel
- Niveau opérationnel
83