Transcription de naissance (plus de 30 jours après la naissance ou

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE NAISSANCE
D’UN ENFANT MINEUR
(enfant né il y a plus de 30 jours au jour de l’enregistrement au consulat)
1- Pièces d’identité des parents (document original + photocopie simple).
Le(s) parent(s) français devra(ont) justifier de sa (leur) nationalité au moyen de l’un des
documents suivants :
carte nationale d'identité française en cours de validité, passeport biométrique en cours de
validité ou certificat de nationalité française.
2- Acte de naissance brésilien intégral de l’enfant (certidão de nascimento INTEIRO TEOR)
délivré par l’autorité qui détient le registre (document original + photocopie certifiée
conforme). Ce document sera conservé par le consulat.
3a- Dans le cas d’un couple marié : Acte de mariage français récent (document daté de moins de
3 mois) + Livret de famille (original + photocopie simple).
3b- Dans le cas d’un couple non marié : actes de naissance récents de chacun des parents (acte
français daté de moins de 3 mois ; acte étranger daté de moins de 6 mois) + Livret de famille s’il
ne s’agit pas du premier enfant du couple.
4-Possibilité de choix de nom s’il s’agit du 1er enfant du couple né après le 1er janvier 2005 et
dans un délai maximum de trois ans après la naissance :
Déclaration de choix de nom dûment complétée et signée par les deux parents.
IMPORTANT:
. Les documents remis sont conservés par nos services
. Hormis les actes d’état civil, ne pas envoyer de documents originaux par courrier sauf le
livret de famille si celui-ci doit être mis à jour.
. Vérifier que les photocopies, lorsqu’elles sont demandées, ont bien été effectuées.
. Vérifier que certains documents ont bien été « certifié conforme » lorsque cela a été précisé
dans la liste.
. Vérifiez que vous avez bien rempli et signé le(s) formulaire(s) joint(s)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RESTITUE AU DEMANDEUR
DECLARATION DE NAISSANCE OU DEMANDE DE TRANSCRIPTION
DE L’ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR
(demandée obligatoirement par le parent français)
Je (Nous)
soussigné(e)(s) ………………………………………………………………………….………….
(Prénom(s) NOM(s) du/des parents)
Domicile ……………………………………………………………………………….……….
Téléphone :……(………….)……………………………………………………
ADRESSE ELECTRONIQUE :……………………………@..................................................
Sollicite(ons) l’inscription sur les registres de l'état civil consulaire français de l’acte de naissance
dont ci-joint copie délivrée le …………………………concernant :
………………………………………………………………………………………………….
(Prénom(s) NOM) de l’enfant (si choix de nom, joindre le formulaire)
S’agissant d’une transcription, (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) que l'officier de l'état civil
français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
A .........................................., le ........................................................
Signatures du ou des parents français:
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT
Date et lieu de naissance
Le ………………… à ……………………………..
Prénom(s)
NOM
(1ère partie :
2ème partie :
) (1)
Prénom(s) et NOM du parent 1
Prénom(s) et NOM du parent 2
Date et lieu du mariage des parents
Date et lieu de la ou des reconnaissances
(en l’absence de mariage des parents)
Nationalité du parent 1 au jour de la naissance
Nationalité du parent 2 au jour de la naissance
(1) Ne remplir cette rubrique qu’en présence d’un double nom, c’est-à-dire d’un nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au
nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le 1er septembre 1990 ayant bénéficié d’une déclaration conjointe d’adjonction ou de
changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement
transmissible à la génération suivante.