desenfumage circulation» tv1 c01618 s50817

Contrat Mis à jour 08/2012 ES-RP
76417
Dossier N°
CONVENTION ANNUELLE DE MAINTENANCE
« DESENFUMAGE CIRCULATION» TV1
C01618
Rédactrice Fatou CAMARA /Technicien : LE CLEUYOU René
S50817
Selon le Code de la Construction et de l'habitation arrêté du 31 janvier 1986. (fait obligation au propriétaire ou, le cas échéant, la
personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer au moins une fois par an l'entretien de toutes les
installations concourant à la sécurité) Articles : 100-101-102-103 et 104 Extrait du Journal Officiel ; ou le Code du Travail Article
R4224-17.
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La société « RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX » désignée par la « R.I.F. »S.A.S
Et
FONCIA PARIS 70 RUE SAINT-LAZARE 75427 PARIS CEDEX 09
Art. 1 : L'abonné, charge par la présente convention de la R.I.F. SAS à effectuer une fois par an la vérification des systèmes de
désenfumage en circulation (clapets, trappes, détecteurs, bris de glace etc.…), désigné ci-dessous :
Situé : 17 MAIL JEAN-ZAY
93200 SAINT DENIS
Art 2 : Le matériel désigné ci-dessus est à la propriété de l'abonné.
Art 3 : La vérification est prévue en Avril 2014 (avec une tolérance de plus ou moins un mois).A chaque visite le personnel de la
R.I.F. SAS effectuera la vérification du matériel, de manières à maintenir la conformité de l'installation et à assurer du parfait
fonctionnement. La R.I.F. SAS délivrera un procès verbal d'intervention attestant l'état du matériel et mettra à jour l'(les)
étiquette(s) de vérification.
Art.4 : La R.I.F. SAS indique qu'en cas d'anomalie constatée lors de la vérification annuelle, un compte rendu détaillé vous sera
adressé accompagné d'un devis de remise en état.
Art. 5 : La R.I.F. SAS sera rémunérée par le versement d'une prime annuelle de :
Maintenance du matériel, main d'oeuvre : 653.80 € €uros
PARTICIPATION AUX FRAIS DE RECYCLAGE :
Frais Fixe de Vacation : 10.08 €
3.39 €
(Nous transmettre l'attestation pour l'application du TAUX réduit de T.V.A)
Réf. : C01618/S50817/76417
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Art. 6 : La prime est révisable annuellement en fonction du tarif général de la R.I.F. SAS, selon la variation de l'indice moyen des
ème
quatre derniers trimestres du coût de la construction (Base 2
trimestre de chaque année) selon la formule suivante :
Nouveau Tarif ANNEE N égal : Tarif N-1 multiplié par la moyenne des quatre indices trimestriels N-1 divisé par la
moyenne des quatre indices trimestriels N-2.
Art. 7 : La facturation sera établie par la société R.I.F S.A.S dès que la prestation sera réalisée. Le règlement de celle-ci devant se
faire par l'abonné dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la facturation.
Art. 8 : Offre valable pour l'année civile en cours.
La durée de cette convention est d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée
trois mois avant l'expiration de chaque période en cours.
Art. 9 : En cas de réclamations sur nos services, l'abonné devra nous en faire part par écrit dans un délai d'une semaine après notre
prestation. En cas de règlement à l'amiable, les litiges relatifs à cette convention relèvent de la compétence du tribunal de commerce
de Meaux.
Le parc « désenfumage en circulation » décrit ci-dessous peut présenter des imperfections. Il sera établit lors du premier passage
de notre technicien le relevé exact de votre parc. Ce relevé se fera à travers le bon de vérification.
Détail du matériel "DESENFUMAGE EN CIRCULATION" sur le site :
18
X
Trappe de Circulation
CARNETIN, 11 Avril 2013
Pour RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX SAS
10 DÉCLENCHEURS MANUELS + 9 TÊTES DE DÉTECTION
BON POUR ACCORD
Le
Mme/M
Signature
Réf. : C01618/S50817/76417
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