bloc autonome d`eclairage de securite» tv4 c01618 s50817

Dossier N°
Contrat Mis à jour 08/2012 ES-RP
76413
CONVENTION ANNUELLE DE MAINTENANCE
« BLOC AUTONOME D'ECLAIRAGE DE SECURITE» TV4
C01618 S50817
Rédactrice Fatou CAMARA /Technicien : LE CLEUYOU René
Selon le Code de la Construction et de l'habitation arrêté du 31 janvier 1986. (fait obligation au propriétaire ou, le cas échéant, la
personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer au moins une fois par an l'entretien de toutes les
installations concourant à la sécurité) Articles : 93-94- 100-101-102-103 et 104 Extrait du Journal Officiel ; ou le Code du Travail
Article R 4224-17.
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La société « RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX » désignée par la « R.I.F. »S.A.S
Et
FONCIA PARIS 70 RUE SAINT-LAZARE 75427 PARIS CEDEX 09
Art. 1 : L'abonné, charge par la présente convention de la R.I.F. SAS à effectuer une fois par an l'entretien des blocs autonomes
d'éclairage de sécurité, selon la Norme AFNOR NF C71-830, désigné ci-dessous :
Situé : 17 MAIL JEAN-ZAY
93200 SAINT DENIS
Art 2 : Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont à la propriété de l'abonné.
Art 3 : La vérification est prévue en Avril 2014 (avec une tolérance de plus ou moins un mois).A chaque visite le personnel de la
R.I.F. SAS, délivrera un procès verbal d'intervention attestant l'état du matériel et mettra à jour l'(les) étiquette(s) de vérification.
Art.4 : Lors de la vérification, il sera effectué sur chaque bloc d'éclairage de sécurité : A chaque fois que cela jugé
nécessaire :
Le remplacement des pièces détachées défectueuses de manières à maintenir la conformité de l'installation et à assurer du parfait
fonctionnement. Le contrôle visuel du bloc autonome d'éclairage de sécurité, l'état général ; le contrôle du fonctionnement des
lampes, secteur et secours, fusibles et les batteries. Le contrôle du (des) blocs autonomes d'éclairage de sécurité par coupure
secteur, le nettoyage des boîtiers et le contrôle des flèches directionnelles.
Le remplacement des logos adhésifs directionnels, les ampoules et le veilleuses défectueuses de manière à maintenir la conformité de
l'installation et à s'assurer du parfait fonctionnement du matériel. Ces prestations sont comprises dans le forfait facturé
En complément à la charge de l'abonné, pièces et prestations facturées.
Le remplacement des fusibles et des batteries de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Art.5 : Entre les visites de contrôle si tout ou partie du matériel est défectueux ou hors service, l'abonné devra en informer la R.I.F.
SAS dans les meilleurs délais ; notre garantie n'ayant plus cours.
La R.I.F. SAS , s'engage à intervenir sous 48 heures ouvrées. La facturation sera en fonction des travaux effectués.
Réf. : C01618/S50817/76413
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Dossier N°
Art. 6 : La R.I.F. SAS sera rémunérée par le versement d'une prime annuelle de
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:
Maintenance du matériel, main d'oeuvre : 880.86 € €uros Hors Taxes
Frais Fixe de Vacation : 10.08 €
(Nous transmettre l'attestation pour l'application du Taux réduit de T.V.A.)
Art. 7 : La prime est révisable annuellement en fonction du tarif général de la R.I.F. SAS, selon la variation de l'indice moyen des
ème
quatre derniers trimestres du coût de la construction (Base 2
trimestre de chaque année) selon la formule suivante :
Nouveau Tarif ANNEE N égal : Tarif N-1 multiplié par la moyenne des quatre indices trimestriels N-1 divisé par la
moyenne des quatre indices trimestriels N-2.
Art. 8 : La facturation sera établie par la société R.I.F S.A.S dès que la prestation sera réalisée. Le règlement de celle-ci devant se
faire par l'abonné dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la facturation.
Art. 9 : Offre valable pour l'année civile en cours.
La durée de cette convention est d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée
trois mois avant l'expiration de chaque période en cours.
Art. 10 : En cas de réclamations sur nos services, l'abonné devra nous en faire part par écrit dans un délai d'une semaine après
notre prestation. En cas de règlement à l'amiable, les litiges relatifs à cette convention relèvent de la compétence du tribunal de
commerce de Meaux.
Le parc « Blocs de secours » décrit ci-dessous peut présenter des imperfections. Il sera établit lors du premier passage de notre
technicien le relevé exact de votre parc. Ce relevé se fera à travers le bon de vérification.
Détail du matériel "BLOCS DE SECOURS" sur le site :
91
X
Bloc d' Eclairage de Sécurite y compris Logo NF
CARNETIN, 11 Avril 2013
Pour RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX SAS
BON POUR ACCORD
Le
Mme/M
Signature
Réf. : C01618/S50817/76413
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