Date le 02 juin 2016 SOMMAIRE RENCONTRE AVEC LES

Date le 02 juin 2016
SOMMAIRE
-Rencontre avec les Administrateurs
-Les institutions administratives
-La rencontre avec le chef de service
RENCONTRE AVEC LES ADMINISTRATEURS
Après sa prise de fonction en Martinique, le Nouvel Administrateur Monsieur DUTHEIL et
son adjoint, Monsieur GALERON, ont reçu à tour de rôle les représentants des organisations
syndicales. Le 13 janvier à 11heures, les Administrateurs ont souhaité, lors de cet échange
informel, que les secrétaires de la CDMT- Douane leur fassent part des préoccupations des
personnels, en priorité, celles qui revêtaient un caractère d’urgence.
Au cours de cet entretien, nous leur avons fait savoir que l’Administration Centrale était très
éloignée des réalités de nos territoires. Leurs choix irraisonnés et irréfléchis, notamment dans
le domaine aéromaritime, avaient été à l’origine d’une mauvaise gestion des deniers publics
au détriment du bon fonctionnement des unités de surveillance et des bureaux parce que les
représentants de la DG refusent de prendre en compte nos spécificités, malgré un cadre
budgétaire de plus en plus contraint.
En outre, au sein de la DR avait régné une absence totale de dialogue social où certains
cadres supérieurs y agissaient comme des électrons libres puisque n’ayant pas de fiche de
poste.
Ainsi, la Martinique était devenue, à cause d’une politique administrative inadaptée, une zone
de stockage de stupéfiants sur fond croissance exponentielle du chômage des jeunes, de
délinquance, de trafic de drogue et d’armes ; situation aggravée par un turnover des
personnels aux Antilles – Guyane.L’échec de cette politique administrative s’était concrétisée
par un taux de grévistes de plus de 80 % à l’occasion de la grève du 20 mars 2014.
Malgré, les explications données, par visioconférences, aux représentants de la DG, la DR
n’a cessé de connaître une réduction à outrance de ses effectifs sans tenir compte de la charge
de travail des personnels liée en outre, à l’exercice de missions fiscales dévolues aux seuls
services des douanes outre-mer.
A la suite de ce constat, nous avons brossé aux Administrateurs, un tableau des principales
revendications du personnel et recommandé en priorité de :
-Stabiliser et professionnaliser les effectifs aux Antilles Guyane par un concours national
avec affectation régionale.
-Doter les bureaux et unités de moyens et effectifs leur permettant de lutter efficacement
contre la fraude et d’accomplir leurs missions douanières y compris fiscales au quotidien.
-Remettre en place la cellule de ciblage maritime au sein du bureau du port de Fort de France
supprimée par incompétence par l'ancien Administrateur pour rendre des effectifs.
-Créer deux listes séparées de promotion : Une pour les agents de la DR Martinique, l’autre
pour les agents de la D.R.G.C dans un souci d’équité vis-à-vis du personnel de la DR.
Les administrateurs ont pris bonne note de nos revendications et, déclaré classer, traiter ces
problèmes par ordre de priorité.
Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs Douanes – Plateau Roy Cluny – BP 81 005 – 97 247 Fort de France
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Commissions Administratives Paritaires – Comités Techniques des Services Déconcentrés
Comités Hygiène Conditions de Travail
La CAP mutation qui s’est tenue, le 07/01/16, mettait une nouvelle fois en évidence le
turnover des personnels aéromaritimes. En effet, sur 45 demandes de mutation, toutes
catégories confondues au sein de la D.I. Antilles-Guyane, 33 émanaient de la seule D.R.G.C.
Compte tenu de ce nouveau constat, dans notre déclaration liminaire, nous avons une
nouvelle fois rappelé aux représentants de l’Administration que nous leur proposions comme
alternative, le concours national avec affectation régionale.
Nous leur avons demandé, ainsi qu’à la Direction Générale, de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour la réalisation de ce concours dès 2017 afin que cesse cette gabegie
financière et que soit définitivement stabilisé et professionnalisé le personnel muté outremer
pour une lutte efficace contre la fraude.
En outre, nous leur avons recommandé l’impérative nécessité de poursuivre la sensibilisation
des jeunes lycéens du centre de formation maritime de trinité et, de mettre en œuvre un
accompagnement de l’équipe pédagogique pour la préparation aux concours de ces jeunes.
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La CAP d’affectation des personnels du 28 avril a montré que les affectations en Martinique
étaient en nombre insuffisant pour combler le turnover des personnels dans les unités et les
bureaux. C’est la raison pour laquelle, dans notre déclaration liminaire, nous avons mis
l’accent sur l’action du corps de la gendarmerie sujette comme la douane, au même turnover
de ses personnels. Pour y répondre, elle a procédé au recrutement et à la formation locale
d’une vingtaine de gendarme de terrain en Martinique au début de l’année 2016.
Ce changement de cap ne s’est pas arrêté là puisque le vendredi 22 avril, le Colonel
AGOSTINI de la Gendarmerie de la Martinique signait un partenariat, avec la présidente de
l’université de la Martinique, la représentante du Pôle Emploi pour créer une classe
d’excellence de 15 jeunes ayant le diplôme Master 2, afin de les préparer au concours
d’officier de la Gendarmerie qui aura lieu en février 2017.
Nous avons donc encore demandé aux représentants de l’Administration une vraie analyse et
une vraie discussion sur le recrutement aux Antilles-Guyane, compte tenu de la désaffection
de la destination par les originaires métropolitains et le déficit en matière de recrutement de
résidents des départements et collectivités d’outre-mer.
Nous avons alors réitéré notre demande de réalisation d’un concours national avec affectation
régionale dès 2017 au sein de la DI Antilles-Guyane et, demandé à la Direction Générale de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation de ce concours.
Nous avons également demandé, qu’à l’instar de la Gendarmerie Nationale et de la Police
Nationale, la publication dans les journaux locaux, du calendrier des concours et que soit
clairement mentionné que les postes à pourvoir se situent aux Antilles-Guyane.
Nous avons aussi réitéré notre demande d’établissement de deux tableaux de promotion : Un
pour la D.R.G.C, un pour la DR Martinique dans un souci d’équité vis-à-vis du personnel
terrestre.
Enfin, nous avons souhaité que soit revu l’effectif de référence du bureau du port calqué sur
les effectifs de référence des bureaux de France alors que ces derniers n’exercent pas les
missions de fiscalité régionale propres à l’outre-mer.
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Au cours de cette année , se sont tenus deux Comités Hygiène Sécurité Conditions de
Travail, le 14 mars et le 2 mai. La représentante de la CDMT, siégeant en tant qu’expert
auprès de nos collègues Solidaires Finances Publiques, ainsi que ces derniers déplorent deux
dysfonctionnements majeurs au sein de cette instance. Le remplacement tardif de la secrétaire
animatrice prévu qu’en Août, comme suite au départ à la retraite de Mme VIERSAC. Cette
fonction est actuellement exercée par l’Assistant de Prévention Douanes.
Enfin, le non remplacement du médecin de prévention. De ce fait, depuis un an, il n’y a pas
de programmation de visites médicales. Comme réponse, l’Administration déclare que les
urgences seront traitées. Nous vous invitons à informer vos représentants syndicaux de tout
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problème relevant de la médecine préventive afin qu’il soit pris en compte et traité.
En outre, nous vous recommandons de prendre part aux actions de formation initiées par le
CHSCT. Nous déplorons qu’il n’y ait eu aucun candidat à la formation « Conduite Prévention des risques routiers », formation qui devrait prioritairement concerner les agents de la
surveillance. Dans l’éventualité où des chefs de service s’opposeraient à votre participation à
ces actions de formation, vous êtes également invités à en faire part à vos représentants syndicaux.
Enfin, nous vous rappelons l’existence du « registre de santé et de sécurité au travail », vous
êtes invités à le servir afin que soient communiquées vos observations et doléances à vos
représentants.C'est ainsi qu'elles pourront être traitées lors de la tenue des CHSCT.
Dans le cadre du déménagement de la BSE et de la BSN du Marin, nous avons demandé que
vos représentants soient associés au projet et au suivi de l’aménagement des locaux dans
l’intérêt des personnels.
Enfin, la représentante de la CDMT- Douanes et les représentants de Solidaires Finances
Publiques ont obtenu de l’Administration la participation par visioconférence de l’Inspectrice
Santé et Sécurité au Travail aux débats du CSHCT du 2 mai. Cette demande a été formulée
et actée également pour les séances à venir .
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Le 10 mars s’est tenu un Comité Technique des Services Déconcentrés. Les points suivants
ont été abordés :
-La présentation des grandes lignes du BOP 2016. Dans ce cadre, il fut décidé de mettre en
place d’un groupe de travail sur la formation professionnelle et sur le contrôle des conteneurs
-La présentation des effectifs de la DI/DR/DRGC avait pour conséquence la suppression de
02 postes à la BSE de Fort de France, un aux Messageries, la création d’un emploi d'adjoint
au Directeur Interrégional et la transformation d’un emploi OP/CO en SURV au bureau des
relations internationales. Les représentants de la CDMT se sont prononcés contre les
suppressions de poste.
-La consolidation de la section fiscalité au bureau du port de Fort de France s’est caractérisée
par l’expression d’une volonté administrative de rattacher les volets fiscaux du bureau du
Lamentin au bureau du port. Les modalités n’ont pas été présentées à vos représentants.
-Le Relogement de la BSN et BSE du Marin est proposé et en cours dans l’ex-trésorerie du
Marin pour répondre aux besoins de récupération de leurs locaux par les gestionnaires de la
Marina et la restitution du local inadapté de la BSE à son propriétaire.
Le 18 mai, les représentants du personnel ont été invités à voter le Plafond Autorisé
d’Emploi. Les représentants de la CDMT- Douane ont voté contre les suppressions de poste
incompatibles avec la volonté de développer la mission de contrôle des conteneurs et
l’exercice de missions fiscales spécifiques des DOM alliées aux missions de contrôles
douaniers.L’Administrateur a convoqué à nouveau le CTSD le 30 mai, pour faire valider sa
décision par la partie administrative.
RENCONTRE AVEC LE CHEF DE SERVICE ADJOINT DE LA DG
Le 11 mai, à 10h 30, à la DI Monsieur THILLIER, Adjoint de la Directrice Générale de
Douanes, assisté des deux administrateurs généraux reçoivent les représentants du personnel.
Monsieur THILLIER nous fait savoir qu’au sein de la DG, il est personnellement en charge
de l’outre-mer et entend se rendre au moins deux fois par an aux Antilles – Guyane pour
écouter les représentants des organisations syndicales, le personnel et faire avancer les dossiers. Nous considérons qu’il s’agit là d’un point positif pour permettre à la DG de toucher du
doigt les réalités et spécificités des régions outre-mer d’autant plus que ce représentant est un
douanier issu du terrain.
Compte tenu du temps limité qui nous était imparti, nous lui avons expliqué les raisons pour
lesquelles nous considérions comme principaux, les thèmes suivants :
– Le problème du turnover du personnel aux Antilles-Guyane avec comme alternative la proposition du concours national avec affectation régionale pour stabiliser, professionnaliser les
effectifs et obtenir une meilleure efficacité en matière de lutte contre la fraude.
– Le rétablissement pour les originaires de la mutation d’un DOM vers un autre DOM
– La poursuite de la régionalisation des formations et des requalifications des spécialistes
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– La révision des passations de marché public pour la maintenance et les réparations navales
pour une meilleure gestion des deniers publics.
– La demande de dotation en nouveaux moyens nautiques des BGC pour remplacer les VGC
en bout de course et maintenir un dispositif naval opérationnel dans l’arc Antilles-Guyane.
– La demande de dotation des unités d'équipements radio adaptés aux conditions du terrain
pour permettre une cohésion du dispositif opérationnel air – mer – terre en matière de lutte
contre la fraude.
– L’affectation de personnel supplémentaire pour combler le sous-effectif des unités et lutter
efficacement contre la fraude.
– La demande de dotation principalement en agents de catégorie B au bureau du port de Fort
de France pour l’accomplissement des missions de contrôle, de protection de l’économie, de
la population de la Martinique et, de perception en matière de fiscalité locale compte tenu de
nos spécificités.
– La réimplantation de la CECIMAR (cellule de ciblage maritime) au sein du bureau du port
de Fort de France et la dotation d’un effectif nécessaire à l’accomplissement de cette mission.
À la fin de cette rencontre, nous lui avons remis un document reprenant également les autres
revendications du personnel non abordés au cours de cette séance de travail et que nous
continuons à défendre dans les instances paritaires à savoir :
– La dotation d’un effectif de référence minimum de 8 agents pour les unités maritimes de
surveillance du littoral.
– Des efforts en matière de formation professionnelle pour pallier à la méconnaissance du
terrain, du tissu économique et de la fiscalité spécifique aux départements et collectivités
d’outre-mer pour le personnel nouvellement affecté.
– L’établissement de deux tableaux de promotion : Un pour la DRGC, un pour la DI Martinique dans un souci d’équité vis-à-vis du personnel terrestre.
AUTRES REVENDICATIONS EN MATIERE DE DEPENSES PUBLIQUES
Compte tenu du désintérêt des agents originaires de métropole pour les postes implantés
dans les Antilles, les représentants du personnel proposent :
-La mise en œuvre d’un plan de formation adapté aux besoins des autres services douaniers et
le développement des formations nationales au moyen de la visioconférence.
-La passation des oraux des concours par le moyen de la visioconférence pour les personnels
admissibles ainsi que pour les externes, par mesure d’économie financière pour ces derniers.
LES AUTRES REVENDICATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Pour les agents aéromaritimes :
– Doter la BSAM d’avions de nouvelle génération « Beechcraft » pour pallier aux réparations de fortune de l’unique moyen devenu non opérationnel avec les pièces de l’autre déjà
immobilisé.
– Équiper les moyens aériens de boules à vision nocturne.
Pour les Unités de surveillance :
– Développer la culture du renseignement et le traitement des aviseurs.
– Mettre en place des actions de formation dans le domaine des débarquements illicites sur le
littoral.
– Créer une cellule de recherche et de ciblage pour lutter contre les trafics locaux puisque
cette mission n’est pas prise en compte par les agents de la DNRED.
– Réimplanter une brigade à Saint Pierre afin de lutter efficacement contre les trafics en tout
genre sur le secteur nord caraïbes.
LES REVENDICATIONS POUR LES AGENTS DEJA EN POSTE
-Instaurer une équité de traitement pour les agents originaires des DOM promus et affectés
dans l’hexagone par rapport aux originaires de l’hexagone en matière de remboursement de
frais pour rejoindre leur résidence principale lorsqu’ils sollicitent la procédure RC (rapprochement de conjoint).Iniquité qui constitue un frein à la volonté des agents outremer de poursuivre leur déroulement de carrière.
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Bureau de la CDMT Douanes
Lucien DAVID-DEHAL
Secrétaire
Dominique DUMANOIR
Secrétaire adjoint
Marie-Louise FILA
Trésorière
Éliane GABORY
Trésorière adjointe
Marie-Eva LEVERT
Assesseur
Fred BINGUE
Assesseur
Fernand MACAIRE
Assesseur
Claudine CHARLES ALFRED
Assesseur
Michel MOUNIAPIN
Assesseur
Julien TOLEDANO
Assesseur
Les Élus CAPL
Lucien DAVID-DEHAL
CAPL N°2 Titulaire
Nicol PARDIN
CAPL N°2 Suppléant
Monique PASTOR
CAPL N°2 Titulaire
Simon SELOI
CAPL N°2 Suppléant
Éliane GABORY
CAPL N°3 Titulaire
Marie-Eva LEVERT
CAPL N°3 Suppléant
Les Élus en CTSD
Lucien DAVID DEHAL
Titulaire
Louis CAYOL
Suppléant
Dominique DUMANOIR
Titulaire
Fred BINGUE
Suppléant
Moise FILA
Suppléant
Les Élus en CHSCT-S
Marie-Eva LEVERT
Titulaire
Les Élus MASSE
Félix CAVALINI
Titulaire
Fernand MACAIRE
Suppléant
Commission de réforme
Dominique DUMANOIR
Titulaire cat A
DAVID DEHAL Lucien
Titulaire cat B
Éliane GABORY
Titulaire cat C
Marie-Eva LEVERT
Suppléante cat C
http://cdmt-douane
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Bulletin d’adhésion à la centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleur
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