27/11/2014 186 ko - Mairie Hauteluce

COMMUNE D’HAUTELUCE
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 27 NOVEMBRE 2014
ETAT des PRESENCES
ET
SIGNATURES
des PRESENTS et des PORTEURS de POUVOIRS
NOMS
PRENOMS
GIORIA
MIREILLE
Présente
BEJUIS
JEROME
Présent
BONNET-LIGEON
GREGOIRE
Présent
BOULANGER
FREDERIC
Excusé et représenté par
Bertrand JOGUET
BRAGHINI
BERNARD
Présent
BRAISAZ
GUY
Présent
BRAISAZ
JEAN-PAUL
Présent
BRAISAZ
VICTOIRE
Présente
COMBAZ
JEAN-LUC
Présent
DESMARETS
XAVIER
Présent
GROSSET-JANIN
LEON
Présent
JOGUETRECORDON
BERTRAND
Présent
PICHOL-THIEVEND
LEOPOLD
Présent
PROVINSIAL
EVELYNE
Présente
TERCINET DUC
JOSIANE
Présente
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Fonction
Présents/absents/pouvoirs
Pour présence à la séance du
27 NOVEMBRE 2014
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le 27 NOVEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mireille GIORIA, Maire d’HAUTELUCE
Date de la convocation
24 NOVEMBRE 2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice
15
Nombre de conseillers municipaux présents
14
Pouvoirs de vote
1
Présences au conseil municipal
Mmes Mireille GIORIA, Victoire BRAISAZ, Evelyne PROVINSIAL, Josiane TERCINET-DUC,
Messieurs Jérôme BEJUIS, Grégoire BONNET-LIGEON, Bernard BRAGHINI, Jean- Paul BRAISAZ, Guy BRAISAZ,
Jean-Luc COMBAZ, Xavier DESMARETS, Léon GROSSET-JANIN, Bertrand JOGUET- RECORDON, Léopold
PICHOL-THIEVEND.
ABSENCES
Monsieur Frédéric BOULANGER est excusé et représenté par Monsieur Bertrand JOGUET RECORDON
SECRETAIRE DE SEANCE
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, conformément à l’article L.2121.15 du Code des Communes.
Monsieur Jean-Paul BRAISAZ a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 30
M. Léon GOSSET-JANIN conteste le CR de la séance du 04 novembre 2014 en précisant qu’il ne s’est pas
abstenu lors du vote concernant la consultation pour la mise en place d’une astreinte les nuits et les WE pour
le service de l’eau mais qu’il a voté contre. Vérification faite, M. Grosset-Janin s’est bien abstenu sur ce vote. Le
compte rendu de la séance du 04 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ordre du jour n° 1
Travaux
Reprise de la chambre de vannes située « Vers le Bois ». Captage des écoulements de l’ancien réservoir
pour déversement vers le ruisseau.
L’isolation du Chalet d’alpage de Douce est achevée.
Les travaux de sécurisation de la voirie depuis l’école jusqu’à la sortie du village sont en cours.
Des trottoirs sont réalisés pour sécuriser la circulation des piétons, il n’y aura pas de réduction de la chaussée. Une rampe de ralentissement sera construite aux abords de l’école, en face de l’accès à la salle polyvalente et la montée du cimetière. L’entrée de l’agglomération est modifiée et passe en zone 30.
Le panneau pédagogique sera déplacé.
Enfouissements des réseaux: les études, dossiers de demandes de subventions seront rédigés par un bureau
d’études.
Le conseil approuve le remplacement de 2 véhicules de voirie, une consultation sera entreprise ; ainsi que la
publication de 2 marchés à procédures adaptées : fourniture de sel de voirie et carburants.
Ordre du jour n° 2 :
Convention Transports Sanitaires
Afin d’optimiser les frais d’organisation des transports sanitaires, les communes de Cohennoz, CrestVoland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe, Villard sur Doron et Hauteluce ont décidé de
consulter conjointement les services d’ambulances locales.
Le Conseil approuve (moins une voix) la signature d’une convention de transports sanitaires avec le
groupement d’ambulances SARA/ADLV pour la saison hiver 2014/2015
Cette convention définie l’organisation administrative et les modalités des répartitions financières des
coûts de transports, qui seront calculés en fin de saison, au prorata du nombre réel de transports primaires réalisés sur chaque domaine skiable.
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Ordre du Jour n° 3
Droits de préemption urbain
Conformément à l’article A 213.1 du Code de l’Urbanisme, 2 ventes de biens sont soumise à l’avis de
l’Assemblée afin de statuer sur leur intention d’aliénation.
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces ventes.
Ordre du Jour n° 4
Réalisation du Bulletin Municipal
La proposition du Cabinet Axiuba est retenue pour un montant négocié à 5800€ HT pour la partie
conception /réalisation.
La consultation est en cours pour la partie mise en page et impression.
Ordre du Jour n° 5
Personnel communal
Suite à la publication du poste de « chargée de mission tourisme » Mme Céline MOULIN est embauchée à compter du 15 janvier 2015, pour un contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable 2 fois.
Madame Delphine PLANTIVEAU est embauchée en qualité d’agent d’accueil pour la saison hivernale,
à compter du 18 décembre pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Sa rémunération est fixée au
taux horaire du SMIC plus 10%
La proposition de modification des horaires de travail des services techniques, soumise et approuvée
par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Savoie le 20 novembre 2014 sera appliquée à compter du 1er janvier 2015. Le temps de travail passe de 35 à 37 heures par semaine, en contrepartie les agents bénéficieront de 12 jours de RTT.
Une modification des postes est également approuvée. Le fontainier sera affecté au recensement graphique des réseaux en vue de leur numérisation informatique.
Ordre du Jour n° 6
Election de délégués auprès du Sivom des SAISIES
Madame le Maire rappelle que les nouveaux statuts du SIVOM des SAISIES ont été approuvés par le
Préfet le 11 août 2014. Il y a lieu d’élire un nouveau délégué.
Le vote à bulletin secret est demandé. Un candidat : Monsieur Bernard BRAGHINI.
9 voix se prononcent favorablement, 5 bulletins blancs, 1 bulletin nul.
Monsieur Bernard BRAGHINI est ELU. Etant actuellement délégué suppléant, il convient d’élire un
remplaçant à ce siège laissé vacant.
Deux candidats : Monsieur Xavier DESMARETS et Monsieur Léopold PICHOL THIEVEND.
7 voix en faveur de M. Pichol-Thievend- 8 voix au bénéfice de M. Xavier DESMARETS qui est ELU
délégué suppléant.
Ordre du Jour n° 7
TAXE d’AMENAGEMENT
Madame le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été fixée à 4% le 29 novembre 2011.Elle
présente les différents points susceptible de justifier l’actualisation de cette taxe qui s’applique aux
nouvelles surfaces construites.
Par 4 voix pour, 10 voix contre, 1 abstention : le taux de 4% est maintenu.
Ordre du Jour n° 8
Plan Local de l’habitat
La Communauté de Communes du Beaufortain achève le Plan Local de l’Habitat lancé en 2008. Un nouveau plan comportant un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’action conforme aux
objectifs fixés est présenté.
Le conseil approuve à l’unanimité le programme d’actions.
Ordre du Jour n° 09
Transports Navettes
Suite à la consultation pour mise en concurrence des transporteurs, deux propositions sont parvenues.
L’offre de la Société FAURE STA est la plus avantageuse.
Le Conseil approuve et charge Madame le Maire des signatures et règlements à intervenir.
Précise que les tournées sont réorganisées, notamment avec la mise en place d’une navette (matin et
soir), pendant les vacances scolaires de Noel sur le circuit du Revers.
Si l’expérience s’avère concluante, elle sera reconduite pendant les vacances de février.
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Ordre du Jour n° 10
Encaissement dons pour le CCAS
- Autorise l’encaissement sur le budget du CCAS de 3 chèques de dons de 30€
Ordre Du Jour N°11
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Le CONSEIL :
1. Zone ZRR:
Le Beaufortain bénéficie du label Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui permet l’allègement
de taxes pour certaines entreprises en création, gîtes ruraux….
ALTEX (agence économique située à Albertville) se tient à disposition des personnes intéressées
pour toute information. Le Conseil approuve
2. T.A.P.
Le Conseil prend connaissance de l’organisation des Temps d’Apprentissage Périscolaire.
Une demande de dérogation est en cours d’élaboration afin d’obtenir l’autorisation d’un aprèsmidi libéré par semaine à compter de la rentrée 2015-2016.
Une fête de Noel est en préparation afin que les enfants exposent le travail réalisé pendant les
TAP (danse, chants, atelier d’arts plastiques….)
3. Projet d’investissement immobilier :
Prend connaissance des explications concernant les possibilités d’aménagement du bâtiment en
vente en centre village.
Une mission sera confiée à l’architecte BECCHERLE pour la réalisation d’une esquisse et une
pré-étude de faisabilité.
4. Dénomination des rues.
Décide de l’appellation de la rue desservant le centre de multi activités Le Signal « Route du
Col des SAISIES »
5. Convention fourniture des repas :
Charge Madame le Maire de la signature de la convention à intervenir avec Le Collège/Le
Conseil général/La Commune de Villard sur Doron et la Commune d’Hauteluce pour la
fourniture de repas à la cantine de l’école primaire d’Hauteluce et la répartition des frais de
personnel affecté au service préparation des repas au sein de la cuisine centrale du Collège.
6. Motion pour le maintien des dotations :
La loi de finances 2015 réduit de nombreuses dotations, voire, prévoit de supprimer certains
dispositifs dont le fond départemental de la taxe professionnelle. Ces dispositions constituent de
graves préjudices pour les communes rurales. Le Conseil demande le rétablissement du FDTP
pour les départements de montagne.
13 voix pour et 2 abstentions
7. Demande de subvention de la MFR : Le Conseil dit accueillir une stagiaire, ce qui mobilise du
personnel pour la formation et correspond à une participation financière. Rejette la demande de
subvention.
8. Sens Unique dans le centre village :
Madame le Maire souhaite avoir l’avis des nouveaux Elus sur l’instauration d’un sens de
circulation dans le village. L’avis consultatif est le suivant : 9 voix se prononcent contre cette
disposition, 5 voix pour. M Jérôme Bejuis n’a pas pu prendre part au vote car il a dû se retirer de
la séance.
Madame le Maire précise que la régulation de la circulation sera instaurée durant les travaux
impactant l’entrée du village.
AGENDA:
La prochaine réunion de la Communauté de Communes du Beaufortain le 5 janvier
La PROCHAINE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL aura lieu le 6 JANVIER à 19h30
Les vœux du maire se dérouleront le 7 janvier à 19 heures
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