CONDI VALA ITIONS BLES D GENER DES LE 1 RALES D 1er

GEOLOG
GIE
HYD
DROGEOLOG
GIE
GEOTECHNIQ
QUE
VIRONNEME
ENT
ENV
CONDIITIONS GENER
RALES DE
D L’OFFFRE
VALABLES D
DES LE 1er JANV
VIER 20
016
 Les prestattions sont facturées selo
on le prix forffaitaire ou unitaire de nootre offre.
 La validité de l’offre est de 6 mois.
 Le début du
d mandat in
ntervient dèss réception d’une
d
comm
mande écrite (courrier ou
u e-mail).
 Les prestations compllémentaires non comprrises dans l’o
offre sont faacturées au temps conssacré
selon les taarifs usuels HT
H suivants :
A
B
C
D
E
F
G
F 230.00
Fr.
Fr. 180.00
Fr. 155.00
Fr. 130.00
Fr. 110.000
Fr. 100.0
00
Fr. 95.00
Frais de dé
éplacementt : Fr. 0.70 / km
Autres frais : selon coû
ûts effectifs
 Les coûts des
d travaux de
d tiers ne ssont pas contractuels ma
ais estimés ssur la base des prix usue
els en
cours.
 La facture est payable net, à 30 jou
urs, sans esco
ompte. TVA 8.0 % en suss.
 Sauf indicaation contraire de la parrt du mandaant, ABA-GEOL SA figuree le mandatt dans sa listte de
références.
 Annonce des
d données issues des fforages danss le Canton de
d Vaud.
Selon la lég
gislation (Lo
oi sur le cadaastre géologique, LCG, et
e ses Directiives d’appliccation entrée
es en
vigueur le 15 juillet 2009), les forag
ges doivent être annonccés en avancce puis les données de ceuxc
ux autorités cantonaless. Ces inform
mations devviennent ain
nsi publique
es et
ci sont traansmises au
accessibless. Il est cep
pendant posssible d’invo
oquer une clause de cconfidentialité qui doit être
motivée par le MO au
uprès du can
nton. Cette motivation n’est pas néécessaire lorrsque les forrages
nt les domain
nes des hyd
drocarbures, des eaux minérales
m
et ddes géomattériaux. A relever
concernen
que l'Etat, les communes et les o rganismes de
d droit priv
vé ou publicc chargés de
e tâches de droit
mesure nécessaire à prévvenir
public ont libre accès aux donnéees bénéficiaant du secret, dans la m
aturels, polluution, etc.).
une atteintte imminentte à la sécuriité publique (dangers na
 Transmission aux archives géologiiques suissess
Deux ans après clôtu
ure du man
ndat, les do
onnées d’AB
BA-GEOL SA
A sont transsmises, sauf avis
contraire du
d MO, au Centre
C
d’info
ormations gé
éologiques suisses
s
(Servvice géologiq
que nationaal) où
elles sont archivées
a
et consultablees par des tie
ers.
info@
@abageol.ch
h - www.abaageol.ch
Rue des Moulins 31 - CH - 1530 Payerne
T +41 26
6 660 12 00 - F +41 26 660 48 16
Route du Grand-Pre
e 26 - CH - 1700 Frribourg
T +41 26 424 53 10 - F +41 26 424 48 36
3
Hintere Gasse 6 - CH - 3700 Spiez
T +41 33 654
6 80 10 - F +41 26
2 424 48 36
1